Francis Wurtz

Référendum du 29 mai 2005 sur le « Traité constitutionnel européen »

RETOUR SUR UNE EXPÉRIENCE INÉDITE DE DEMOCRATIE CITOYENNE 

« La perspective du référendum a déclenché en France un débat vertueux dont la qualité impressionne (…) Le peuple français investit les lieux du débat, fait savoir que c’est de lui qu’émane tout pouvoir, que c’est lui qui décide et qu’il n’est pas prêt de se dessaisir d’un sujet qui, désormais, le passionne. Si toutes les opinions publiques avaient la même envie de débattre de l’Europe que les Français, nous assisterions enfin à la naissance d’une opinion publique européenne qui nous fait aussi cruellement défaut aujourd’hui. Une fois de plus, le peuple français donne un exemple à suivre; une fois de plus, il prouve sa maturité démocratique, il ne faut pas s’en plaindre ». (1)

 Il n’en revenait pas, cet éminent représentant de l’establishment européen, -peu suspect de sympathie pour le « Non de gauche » au Traité constitutionnel européen (TCE)-  de l’ampleur comme de la qualité, totalement inédites, de l’engagement citoyen dans la campagne référendaire de 2005 en France ! Or, tout le mérite de cette fantastique expérience démocratique ne revenait ni au gouvernement ni aux grands médias, qui tablaient sur une consultation formelle sans véritable enjeu, mais aux partisans d’une « Europe sociale » à l’opposé de « l’Europe libérale » qu’on les appelait à plébisciter ! Trois jours plus tard, l’épilogue de ce « débat vertueux » fut le rejet clair et net de ladite « Constitution » (54,68%) . Cet hommage involontaire au « peuple de gauche », véritable ferment de cette confrontation d’idées exemplaire, en dit long sur la portée politique de l’événement du 29 mai 2005. 

Un retour sur la genèse de cette page d’histoire, apparemment lointaine, n’est pas sans intérêt pour les réflexions à mener aujourd’hui même sur ce qui fait précisément défaut à la vie démocratique de notre pays comme à celle de ses voisins : la souveraineté populaire, autrement dit l’implication des citoyennes et des citoyens, dûment informés des enjeux, dans un débat authentiquement pluraliste aboutissant à des choix fondamentaux clairement assumés. 

Une érosion régulière de la légitimité démocratique de l’Union européenne 

Mais, tout d’abord, rappelons dans quel but les cercles dirigeants de l’Union européenne (UE), avaient cru utile de se lancer dans l’aventure de ce traité dit « constitutionnel »,  qui ne faisait pourtant que reprendre trait pour trait le substrat du traité de Maastricht, agrémenté de quelques ajustements, largement symboliques . Cette présentation nouvelle du projet néolibéral européen, et tout le cérémonial qui devait accompagner cette pseudo-refondation, étaient censés permettre de regagner la confiance des citoyens dans l’Europe. Toutes les enquêtes d’opinion européennes révélaient, en effet,  dès la fin des années 90 une érosion régulière de la légitimité démocratique de « l’Union », en particulier en raison du sentiment, largement partagé, que l’Europe se construisait en dehors des citoyens. Au nécessaire changement de politique on préféra le changement d’image de l’Europe.

 Fin décembre 2001, les Chefs d’Etat et de gouvernement européens décidèrent donc de préparer une initiative politique marquante destinée à « vendre » aux citoyens une Europe réputée nouvelle à maints égards : elle « réunira le continent » grâce à l’élargissement à l’Est; elle sera dotée d’un « Président du Conseil européen », d’un « ministre des Affaires étrangères », d’une politique de défense, d’un hymne et d’un drapeau; elle s’attaquera au « déficit démocratique »  en permettant aux citoyens de contribuer à l’élaboration de directives au moyen d’une pétition recueillant un million de signatures; et, par-dessus tout, sa loi fondamentale, destinée à durer « trente à cinquante ans », sera élaborée au grand jour par des parlementaires de tous bords politiques, censés représenter les citoyens. Le cadre choisi fut -en référence à la Convention de Philadelphie qui adopta en 1776 la Constitution des Etats-Unis !-  une   « Convention pour l’avenir de l’Europe », présidée par « une grande personnalité »  à la stature internationale : Valéry Giscard d’Estaing…

« Chassez le naturel, il revient au galop  » : les initiateurs de ce raout prirent toutes les précautions nécessaires pour maîtriser tout ce qui en sortirait: non seulement l’assemblée fut purement consultative, mais il revenait au Président et à un « groupe de sages » d’encadrer strictement les débats et d’en tirer les conclusions. Et surtout, il fut convenu que les 340 articles relatifs à l’explicitation détaillée du modèle néolibéral ne feraient l’objet d’aucune discussion durant les quelque 18 mois de travaux ! 

De la même façon, le 3 septembre 2003, quand Valéry Giscard d’Estaing présenta le projet issu de la Convention devant un Parlement européen largement conquis -à la notable exception du groupe de la « Gauche unitaire européenne »- il fit totalement l’impasse sur l’essentiel du texte : à savoir tout le noyau dur du traité de Maastricht. Il fallait, dès lors, démystifier cette opération d’escamotage en révélant cette « face cachée du projet Giscard » et créer les conditions d’un débat de fond sur le véritable contenu du projet de traité et sur les enjeux politiques sous-jacents. Le PCF en prit aussitôt l’initiative tout en lançant une pétition demandant l’organisation d’un référendum. De son côté, « L’Humanité » publia dans la foulée un « tiré-à-part », diffusé à plusieurs millions d’exemplaires, citant les articles-clés « oubliés » dans l’édition officielle du TCE (!) et décryptant le contenu de chacun d’eux. Dans un deuxième temps, c’est le texte complet du projet de traité, annoté pour être plus compréhensible, qui fut vendu par les communistes et servit de support aux innombrables débats qui jalonnèrent les quelque…20 mois que dura cette campagne sans équivalent : lancée en septembre 2003, elle ne cessera de gagner en intensité  pour culminer le 29 mai par le succès retentissant du « NON ». 

Le choix des communistes : l’appel à l’intelligence 

Les communistes firent le choix d’une campagne à l’opposé des pratiques politiciennes. Nulle facilité racoleuse mais un appel à l’intelligence ; nulle étroitesse partisane mais le souci permanent d’élargir le mouvement ; nulle dérive souverainiste voire xénophobe mais la volonté d’associer à nos initiatives d’autres progressistes européens ou extra-européens. Le succès de notre slogan « NON à l’Europe libérale, OUI à l’Europe sociale » facilita les échanges avec les milieux syndicaux. L’effet-« Bolkestein », du nom du commissaire européen à l’initiative de la directive ultra-libérale sur la libre circulation des services érigeant le dumping social en règle incontournable illustra pour les hésitants l’urgence qu’il y avait de stopper la fuite en avant du principe de la « concurrence libre et non faussée ».

Le 9 mars 2005, Jacques Chirac annonça sa décision de faire ratifier le TCE par un référendum, rassuré qu’il était par les sondages qui attribuaient encore 60% au OUI et par le ralliement du PS, des Verts et naturellement de l’UMP et de l’UDF ainsi que de la quasi-totalité des commentateurs à cette position. Nicolas Sarkozy et François Hollande firent même ensemble la couverture de « Paris-Match » pour soutenir le OUI. Mais, l’enjeu du vote devenant désormais  concret, le vent tourna rapidement : le 17 mars parut le premier sondage accréditant une légère avance du NON. La campagne prit aussitôt un nouveau cours. Au sein du PS et des Verts, l’aile gauche s’enhardit, bientôt rejointe par des ex-figures du Oui, comme Laurent Fabius et ses amis. 

L’argument préféré des promoteurs du OUI pour tenter de freiner la montée du « NON de gauche » fut de l’accoler au NON de la droite souverainiste ou de l’extrême-droite nationaliste (cf le thème du risque d’adhésion de la Turquie à l’UE ou celui du rejet du « plombier polonais » ). Peine perdue : au vu de la campagne, pour l’essentiel sans ambiguïté, des partisans du NON de gauche, la mauvaise foi des « Ouiïstes » fit long feu. Plus les jours passèrent, plus les salles ou les amphis se remplirent et les échanges s’enrichirent. Nul n’imaginait une telle appétence pour des sujets apparemment aussi peu « sexy » que les institutions de l’UE ou le droit européen ! C’est que toutes et tous avaient compris que ces paravents abscons cachaient des enjeux très concrets du quotidien, de la vie en société et de l’avenir de l’Europe et du monde. Certains partisans de haut vol du OUI avaient accepté un débat contradictoire avec l’un ou l’une d’entre nous, sûrs qu’ils ou elles étaient de pouvoir retourner une partie du public grâce à leur rhétorique bien huilée. Plus d’un ou d’une d’entre eux semblaient  découvrir qu’une réunion politique pluraliste pouvait être autre chose qu’un ring de boxe où fusent les slogans sommaires d’un « camp » à l’autre. Voilà qu’ils ou elles avaient affaire à des citoyennes et des citoyens adultes, avertis, réfléchis, responsables, venus là non pour compter les points mais pour apprendre à mieux maîtriser les enjeux complexes de notre époque et pouvoir intervenir en connaissance de cause sur des territoires nouveaux du combat de classe. Une véritable leçon de choses.

Les potentialités démocratiques de notre peuple scandaleusement gâchées 

Ce retour sur une expérience inédite de démocratie citoyenne ne peut malheureusement se conclure sans évoquer les sombres lendemains de la victoire du 29 mai 2005. Sidéré, consterné, paniqué, le petit monde des décideurs, à Paris comme à Bruxelles et dans les autres capitales européennes, ont fiévreusement cherché la parade à ce séisme stratégique : que faire ? Accepter le verdict (confirmé, quelques jours après la France, par les Pays-Bas, même si les deux expériences ne sont pas superposables) en enterrant non seulement le TCE (comme le droit l’exige), mais le projet qu’il sous-tendait ? Impensable pour cette « classe » politique sauf à y être contrainte par un rapport de force inarrêtable. D’ailleurs, Tony Blair l’a assuré devant les parlementaires européens :  « A entendre certains, les Français auraient voté NON sur la base d’une lecture du projet de Traité ! Qui peut le croire ! Le problème réside dans le leadership, non dans le traité ! » Certaines voix s’élevèrent pour suggérer…de faire revoter les Français ! Nicolas Sarkozy, alors en campagne pour la présidentielle de 2007, fit comprendre à ses amis européens que ce n’était guère réaliste…Il proposa, pour gagner du temps, de négocier dans l’immédiat un « mini-traité » ne portant que sur des points peu controversés . De leur côté, les dirigeants finlandais, italiens et allemands proposèrent de créer un « groupe de Sages » (triés sur le volet) pour aider les gouvernements européens à sortir de l’impasse. Toute cette foire aux fausses solutions aboutira à une réécriture du TCE sous une forme totalement impossible à déchiffrer, mais reprenant la quasi-totalité du texte rejeté : « des changements cosmétiques » commentera Giscard d’Estaing. Ce « traité de Lisbonne » sera ratifié par l’Assemblée nationale le 7 février 2008 par 366 voix contre 52 et 22 abstentions, puis par le Sénat le lendemain, par 265 voix contre 42. Cette trahison des attentes populaires n’est pas pour peu dans la vague d’extrême-droite qui défigure la France sous nos yeux. Puissent les forces de progrès tirer de cette (nouvelle) révélation des potentialités démocratiques de notre peuple, scandaleusement gâchées il y a vingt ans, la conviction qu’il est grand temps de se ressaisir !

————

(1) Jean-Claude Juncker, alors Président de l’Eurogroupe (qui réunit les ministres des finances de la zone euro) avant de prendre la présidence de la Commission européenne. (Le Figaro, 26/5/2005)

29 Mai 2025 at 6:40 Laisser un commentaire

QUAND L’IMPUNITÉ GARANTIE À ISRAEL DEVIENT INTENABLE      

« Qui aurait pu imaginer que cela prendrait plus de 18 mois, pendant lesquelles Israël massacrait et affamait les enfants de Gaza, pour qu’apparaissent les premières fissures dans le mur de soutien de « l’establishment » occidental à Israël ! » Comment ne pas partager l’indignation sinon l’écoeurement du journaliste anglo-israélien Jonathan Cook, connu pour son engagement en faveur des droits humains, face à l’interminable silence complice de la plupart des gouvernements, notamment européens, face à l’avalanche de crimes de guerre de leur allié privilégié !(1) 

Si c’en est, semble-t-il, fini du soutien inconditionnel à Israël dans les chancelleries, c’est dû avant tout à la crainte de perdre toute autorité morale auprès des opinions publiques, même modérées, le « risque de génocide », pointé dès janvier 2024 par la Cour Internationale de Justice, se confirmant chaque jour davantage à Gaza ! Si aujourd’hui, Emmanuel Macron envisage enfin de reconnaître l’Etat palestinien, si le Premier Ministre britannique suspend ses négociations commerciales avec Israël, si l’Union européenne se résout, pour la première fois en 30 ans, à suspendre, au moins partiellement, l’accord d’association qui la lie étroitement à Israël, c’est parce que leur immobilisme obstiné est devenu un boulet politique et qu’ils se sentent contraints de « faire quelque chose ». L’impunité garantie même au pire gouvernement que ce pays ait connu devenait intenable : « Les démocraties occidentales et l’Union européenne (…) sont en train de sacrifier à Gaza les fondations morales sur lesquelles leur projet repose », soulignait fort justement, il y a quelques jours, l’ancien chef du bureau juridique de l’UNRWA à Gaza (2). 

Espérons qu’on n’entendra plus, désormais, dans nos pays, des politiciens ou des media reprendre à leur compte les insultes habituelles de Netanyahu qualifiant d’ «  antisémite » toute remise en cause de sa politique ! Pour libérer une bonne fois pour toutes nos concitoyennes et concitoyens de ces pressions ignobles, le rappel des prises de positions lucides et courageuses qui se multiplient de la part de personnalités non suspectes d’hostilité envers les juifs ni à l’égard de l’Etat d’Israël est bienvenue.

Ainsi, la Rabbine Delphine Horvilleur déclare-t-elle qu’  « Israël s’égare dans une déroute politique et une faillite morale ». En Israël même, se multiplient les initiatives prometteuses qui méritent d’être relayées, tel le « sommet populaire pour la paix » qui a réuni 5000 personnes, le 9 mai dernier, à Jérusalem, ou des faits hautement significatifs qui gagnent à être connus, comme le phénomène de masse de réservistes refusant de servir, au risque d’être sanctionnés comme « déserteurs ». D’autres indicateurs des débats internes à la société israélienne sont à signaler. C’est le cas de cet ancien ministre de la défense, Moshe Ya’alon, accusant le Chef d’Etat-major des armées de son pays de « cautionner des crimes de guerre », ou de cet historien israélien, Amos Goldberg, professeur de l’Holocauste au département d’histoire juive, qui souligne que les tueries indiscriminées (…), la destruction (…) de presque tous les hôpitaux et universités, les déplacements de masse, la famine organisée, l’écrasement des élites et la déshumanisation étendue des Palestiniens, dessinent l’image globale d’un génocide ». Et que dire du désespoir de ce jeune soldat face aux atrocités infligées sans raison par son commandant à un petit garçon gazaoui de quatre ans, qui témoigne au quotidien « Haaretz » : « On aurait dit que nous étions les nazis et qu’ils étaient les juifs » ! (3) Si l’on veut que le début de la fin de l’impunité conduise à des mesures suffisantes pour arrêter le bras des assassins, il faut propager la vérité. Que les bouchent s’ouvrent ! 

———

(1) Middle East Eye, 16 mai 2025

(2) Johann Soufi, par ailleurs avocat très expérimenté en droit pénal international .

(3) Les deux derniers témoignages sont repris dans le dernier livre de Pascal Boniface : « Permis de tuer » (Max Milo, 2025)

29 Mai 2025 at 6:29 Laisser un commentaire