Archive for Mai, 2017
EUROPE : UNE AVANCÉE DÉMOCRATIQUE INATTENDUE !
Une fois n’est pas coutume : l’on ne peut que se réjouir de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne publiée le 16 mai dernier. Elle qui nous a habitués à des arrêts d’inspiration ultra-libérale vient de décider que, dorénavant, tous les traités commerciaux du type TAFTA (UE-USA) ou CETA (UE-Canada) devront être adoptés non seulement par les institutions européennes (Parlement et Conseil des Ministres) mais aussi par la totalité des parlements nationaux (et même des parlements régionaux dans les Etats à système fédéral) pour pouvoir entrer pleinement en vigueur ! En particulier, les dispositions visant à « protéger les investisseurs » -les fameux « tribunaux d’arbitrage » spéciaux et privés, destinés à trancher les litiges entre multinationales et Etats membres- , ne pourront désormais voir le jour que si chacun des 28 parlements nationaux et de la dizaine de parlements régionaux de l’UE donne explicitement son accord avec ces mesures !
C’est l’histoire de l’arroseur arrosé ! En effet, c’est le Commissaire européen qui était en charge des négociations de l’un des tout premiers accords de ce type ( l’accord de libre-échange UE-Singapour ) avant de diriger celles concernant le traité transatlantique TAFTA , le Belge Karel de Gucht, qui avait lui-même, en 2014, saisi la plus haute juridiction de l’UE avec un seul objectif : faire établir une fois pour toutes que ce type d’accord relevait de la « compétence exclusive » de l’UE, et que, par conséquent, cela ne regardait pas les parlements nationaux. Il pensait ainsi faire taire définitivement les nombreuses voix -y compris celle de certains Etats membres- qui contestaient ce déni de démocratie. Trois ans plus tard, le voilà spectaculairement désavoué. Et avec lui, tous ceux qui l’avaient clairement soutenu dans sa volonté de court-circuiter les représentations nationales -depuis les services juridiques de la Commission jusqu’à une majorité de députés européens !
Et lorsque le Président de la Commission européenne , Jean-Claude Juncker, a finalement cédé, en 2016, aux pressions des défenseurs de la souveraineté des parlements nationaux en acceptant que le traité CETA (UE-Canada) soit ratifié dans chaque pays membre, il a été sévèrement critiqué par les « ténors » du commerce international. Ainsi, Pascal Lamy, ancien Directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), lui avait reproché d’avoir commis « une erreur grossière » mettant en danger la politique commerciale européenne ! C’est dire si la récente décision de la Cour européenne a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans les milieux « pro-business » des institutions européennes ! Quant à la Première Ministre de Sa Gracieuse Majesté, Theresa May, qui envisage de négocier avec l’UE un accord de libre-échange post-Brexit, la voilà prévenue : pour arracher un accord axé sur les « investissements », il lui faudra convaincre…38 Parlements nationaux et régionaux de l’UE. Pas gagné !
Quelle est la morale de cette histoire ? Que rien n’est inamovible dans cette construction européenne à la réputation de forteresse imprenable ! Que des forces de progrès, des citoyens en grand nombre (et de plusieurs pays), et si possible quelques gouvernements influents se mobilisent et se fassent entendre, et aussitôt les « certitudes » s’effritent et une vraie confrontation d’options contradictoires devient possible… jusqu’au sein de ce sanctuaire du libéralisme qu’est la Cour de l’UE ! Une expérience inattendue qui mérite réflexion.
L’APPEL DES DÉPUTÉS PALESTINIENS ET KURDES EMPRISONNÉS
Alors que nous nous apprêtons à voter et à faire voter pour les femmes et les hommes que nous jugeons les plus dignes de nous représenter dans la future Assemblée Nationale, il y a , en Israël et en Turquie, des députés bénéficiant d’un large soutien de leur peuple qui sont en prison . Les uns et les autres ont adressé à leurs collègues parlementaires du monde entier -et, plus généralement, à tous les démocrates- un vibrant appel à la solidarité . Rappelons qu’il y a actuellement 6500 prisonniers politiques palestiniens en Israël et presqu’autant de démocrates kurdes détenus en Turquie ! Nous ne les oublions pas .
Le premier de ces appels émane de Marwan Barghouthi, figure de premier plan du mouvement palestinien. Cela fait un mois déjà (!) ce 17 mai qu’à son initiative, plus de mille prisonniers observent une grève de la faim pour arracher des conditions de détention moins inhumaines. Face à cette action courageuse intitulée « Liberté et Dignité », le gouvernement Nétanyahou a choisi la politique du pire. « Nous entrons dans une période extrêmement critique » vient de déclarer le président du Club des prisonniers. Juste avant d’être placé en isolement absolu, celui que les autorités israéliennes savent être aujourd’hui le leader le plus populaire dans toutes les couches de la société palestinienne, avait réussi à faire connaître cette interpellation publique de tous les parlementaires du monde sensibles aux « droits humains fondamentaux tels qu’ils sont garantis par le droit international ». Alors que la santé de tous ces grévistes de la faim se détériore de jour en jour, retour sur ce poignant témoignage : « Je fus le premier parlementaire à être arrêté, en 2002. Depuis, Israël a arrêté 70 parlementaires -plus de la moitié du Conseil législatif, le Parlement palestinien- et 13 d’entre eux restent détenus à ce jour (…) Le sort infligé aux parlementaires palestiniens reflète le sort du peuple qu’ils représentent (…) Aux yeux d’Israël, nous sommes tous coupables et l’accusation non déclarée, c’est notre désir de liberté, notre soif de liberté, notre sacrifice pour la liberté (…) J’en appelle à vous (…) Je vous demande de soutenir la liberté et la dignité du peuple palestinien afin que la paix puisse prévaloir. »
CE QUE LES PRÉSIDENTIELLES ONT CHANGÉ SUR L’EUROPE
La bataille d’idées sur les enjeux européens en général et l’euro en particulier ne sera plus tout à fait la même après ces élections présidentielles qu’avant cette campagne.
D’abord, les thèses présentant la sortie de l’euro ou de l’UE comme une solution possible, voire souhaitable, aux problèmes de notre société ont désormais du plomb dans l’aile. « L’Europe, on la change »…mais pas question de la quitter, aux yeux d’une majorité -de plus en plus large- de Français (1). C’est là un acquis des débats de tous ces derniers mois. Les défenseurs du retour au Franc en ont pris acte en battant en retraite. Et ce ne sont pas les élucubrations de Madame Le Pen sur le sujet lors du débat télévisé du second tour qui auront apporté à ces thèses la crédibilité qui leur fait défaut aux yeux du plus grand nombre. L’approfondissement des réflexions sur une stratégie réaliste et efficace de transformation sociale et démocratique de l’actuelle Union européenne n’en devient que plus crucial.
Or, à l’opposé de cette aspiration, le nouveau Président français est aussi néolibéral dans ses orientations européennes que dans sa politique nationale . Ne s’est-il pas engagé à gagner la confiance d’Angela Merkel en respectant scrupuleusement ses deux obsessions : la discipline budgétaire et les « réformes structurelles » ? Si on lui laissait le champ libre, il irait encore plus loin que son prédécesseur : en témoigne son idée d’aller vers une zone euro de type fédéral , comprenant, en particulier, la création d’un poste de « ministre européen des finances » . Cette forme de tutelle renvoie à un projet hyper-dangereux du pire membre de l’équipe de la Chancelière, Wolfgang Schäuble : le nouveau grand argentier de la zone euro disposerait, en effet, d’un droit de veto sur les décisions budgétaires des parlements nationaux qui dévieraient de la « ligne » austéritaire ! Rudes batailles en perspective ! Cet état de fait va rendre plus vital que jamais le rassemblement des progressistes favorables à une inversion du cours de l’actuelle construction européenne.
Dernier changement généré par ces présidentielles sur le terrain de l’Europe -et non des moindres : Emmanuel Macron a appris des échecs de François Hollande, comme de ceux de Nicolas Sarkozy avant lui, dans leur tentative laborieuse d’adopter une posture de « réformateurs » de l’Europe. Il sait, quant à lui, jouer de sa « modernité » pour affiner sa communication ! Il se dit « sans complaisance » vis-à-vis de Bruxelles et conscient de ce que « près de la moitié de ce pays est en colère contre l’idée européenne ». Il prévient que « si rien ne bouge, il n’y aura plus de zone euro dans dix ans ». Il préconise « une nouvelle Union européenne, qui protège nos citoyens et règlemente la mondialisation ». Il se paye même le luxe de reprendre à son compte (en l’adaptant…) une proposition-phare des communistes depuis 2012 : l’organisation « de sortes d’Etats généraux » permettant aux citoyens d’exprimer leurs attentes en matière d’Europe ! On le voit : il va falloir aiguiser sérieusement le débat pour aider nos concitoyens à démêler le vrai du faux, à mettre le doigt sur les contradictions , à pousser dans le sens des avancées souhaitables comme des ruptures nécessaires -bref, à s’investir en connaissance de cause dans ce débat central pour notre avenir à tous. Un défi motivant !
JE VEUX ICI RENDRE HOMMAGE A NOTRE AMI JACQUES LE DAUPHIN, INFATIGABLE MILITANT DE LA PAIX, DEVENU UN EXPERT ECOUTÉ ET RESPECTÉ SUR LES ENJEUX DE SÉCURITÉ COLLECTIVE, QUI VIENT DE NOUS QUITTER.
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(1) Début mars 2017 (sondage Elabe), 72% des personnes interrogées se sont déclarées opposées à la sortie de l’euro -tout en étant 37% à estimer que l’UE actuelle présente plus d’inconvénients que d’avantages ! : Changer l’Europe, oui ! La quitter, non !
Francis Wurtz 
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