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« BRUXELLES DÉCIDE DE TOUT »: UN RACCOURCI PARALYSANT

Nous sommes à sept mois des élections européennes . C’est un devoir démocratique de clarifier aux yeux des citoyens et des citoyennes la part de pouvoir sur les futures décisions de l’UE que leur confère le bulletin de vote lors de ce scrutin.

Rappelons une fois encore qu’aucune directive ni aucun règlement ayant trait au marché unique européen ne peut voir le jour sans qu’une majorité de parlementaires européens ne l’ait adopté.e ! Si la Commission est -scandaleusement- seule à avoir le droit de proposer une loi, elle n’a, en revanche, absolument pas le pouvoir de l’imposer ! C’est le Parlement européen, d’une part, et le Conseil (c’est-à-dire les représentants des gouvernements), d’autre part, qui décident (D’où l’expression : « co-décision ») et amendent comme ils l’entendent chaque proposition de « Bruxelles ». Sans leur accord, le projet de la Commission européenne est mort.

Si nos concitoyennes et concitoyens étaient bien informés de cette seule réalité, nul doute qu’une majorité d’entre eux ne se réfugierait plus dans l’abstention (56% en 2014) ! Et surtout, nombre d’entre elles et eux demanderaient vraisemblablement aux listes en compétition des preuves tangibles de leur engagement de longue date -sur le terrain et dans les institutions européennes- en faveur des attentes de leurs électrices et électeurs. Et ce dans les 85 domaines où s’applique cette « co-décision » du Parlement de Strasbourg et des gouvernements de l’UE. Parmi ces domaines , citons la politique sociale; l’environnement et le climat; les transports; la recherche; la lutte contre les discriminations; l’aide au développement…

Mais les pouvoirs des parlementaires européens ne s’arrêtent pas là. Ils s’exercent également dans le vote du budget, dont les crédits à l’agriculture et les fonds d’aide aux collectivités. Sans oublier leurs prérogatives à l’égard de la Commission européenne : depuis son investiture , en passant par le contrôle de son activité, jusqu’au pouvoir de la renverser…Dans la période à venir, les parlementaires européens auront, en outre, à approuver -ou non- l’éventuel accord de retrait de la Grande-Bretagne de l’UE, ainsi que le cadre financier de l’Union européenne portant sur les années 2021 à 2027 ( représentant plus de 1000 milliards d’euros ! ). Savoir quel sera demain le rapport des forces dans cette Assemblée n’a donc rien de négligeable ! Qui incite, d’une manière ou d’une autre, les citoyens et les citoyennes à négliger ces terrains de lutte, sous prétexte qu’ils ne couvrent (évidemment) pas, et de loin, tous les enjeux de la transformation de l’ « Europe » , leur rend un bien mauvais service.

Tout aussi crucial est, par ailleurs, de faire la clarté sur le rôle -toujours plus déterminant- que jouent les Etats membres, et singulièrement les plus puissants d’entre eux, dans la conduite des affaires européennes. Nous y reviendrons. Mesurons néanmoins d’emblée combien sont trompeurs et dangereusement paralysants les slogans du type de « Bruxelles décide de tout » !

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18 octobre 2018 at 6:09 Laisser un commentaire

LES ENJEUX INEDITS DES ELECTIONS EUROPÉENNES 2019

L’Union européenne est, on le sait, confrontée à une crise existentielle : la confiance de la majorité de ses citoyens est rompue ; les Etats membres sont plus divisés que jamais; l’un d’eux, et non des moindres, fait sécession ; l’Italie, pays fondateur, a, pour nouvel homme fort, un personnage d’extrême-droite; un nouvel « axe » brun Allemagne-Autriche-Italie s’est constitué entre ministres de l’intérieur contre les migrants et donne désormais le « la » à toute l’UE; l’offensive ultra-nationaliste de Donald Trump reste sans réponse européenne sérieuse; l’engagement, pourtant faible, pris par les « 28 » dans le cadre de la lutte contre le changement climatique n’est plus respecté…Tout va à vau-l’eau. Un profond changement de cap  s’impose !

C’est dans ce contexte que vont se tenir les élections européennes du 26 mai . Or, la gauche française qui se réclame de la transformation de la construction européenne est aujourd’hui éparpillée, divisée. Sans initiative mobilisatrice de sa part, montrant qu’elle prend toute la mesure de l’enjeu sans précédent de ce scrutin par rapport à toutes les élections européennes qui l’ont précédé, elle risque d’être marginalisée dans le prochain Parlement européen. Et, dans l’immédiat, le double piège tendu au « peuple de gauche »  menace de se refermer sur lui : le choix du moins pire entre Macron et Le Pen ou l’abstention ! Avec, dans les deux cas, un fiasco garanti .

Macron, chantre de l’Europe « progressiste » ?! La supercherie est énorme et éclate sous nos yeux . Comme l’a exprimé avec force Patrick Le Hyaric la semaine dernière : « En détruisant un à un tous les outils de solidarité (…), le pouvoir macroniste cultive la conscience du chacun pour soi (…) , terrain où se tisse le long manteau de la réaction extrême ». Quant à l’abstention , c’est, dans le contexte actuel,  le cadeau royal par excellence à cette « réaction extrême » dont la tache brune ne cesse de se répandre à l’Est comme à l’Ouest de l’Europe.

Alors, quoi faire ?  Redoubler d’efforts pour sensibiliser, mobiliser , rassembler les citoyens et citoyennes sur une vision de la construction européenne fondée  -pour aller vite- sur « l’Humain d’abord » par opposition à celle qui ne jure que par « la priorité aux marchés ». Et, parallèlement, se voir et se parler entre forces de gauche ! Je salue, à cet égard, l’appel lancé par Ian Brossat, le chef de file des communistes pour ce scrutin, « à Hamon, Mélenchon, Besancenot, pour se retrouver autour d’une table et discuter de ce que nous pouvons faire ensemble » (1).

Est-ce à dire qu’il faudrait désormais cacher les différences d’approche, voire les divergences réelles entre formations politiques sur les enjeux européens ? Surtout pas ! La démocratie citoyenne suppose le débat public en toute franchise, mais dans une démarche résolument constructive. Seules des options de fond antagonistes sur l’avenir de l’Europe sont des obstacles rédhibitoires aux actions communes . Réfléchissons-y. C’est le moment.
————
(1) Public Sénat (28/9/2018). Le même appel a été réitéré sur d’autres chaînes, notamment lors de l’émission de Laurent Ruquier , ONPC, le 29/9/2018.

12 octobre 2018 at 6:10 Laisser un commentaire

ARIANE : UN AUTRE VISAGE DE L’EUROPE.

A l’occasion du 100 ème tir d’une fusée  Ariane 5, le 25 septembre dernier, arrêtons-nous sur une dimension très particulière de « l’Europe » : l’ Agence spatiale européenne (ESA), indépendante de l’UE, mais co-élaborant avec elle la politique spatiale . Celle-ci est intéressante à plusieurs égards. D’abord, pour les nombreux services qu’elle est capable de générer. Certains sont connus, comme ceux concernant les télécommunications, l’accès à internet, la météorologie ou la navigation-localisation. D’autres le sont moins, tels l’observation de la Terre pour la protection de l’environnement, la gestion des ressources naturelles (agriculture, eau…) à l’échelle de la planète, ou l’évaluation de l’efficacité des mesures prises contre le réchauffement climatique. Sans oublier ses importantes retombées en matière de développement scientifique et technologique, de création de nouveaux métiers et de nouvelles filières industrielles.

L’Europe spatiale mérite également notre attention du point de vue de son mode de fonctionnement, très différent des règles en vigueur au sein de l’Union européenne . Fondée sur une coopération intergouvernementale, l’ESA est dirigée par un Conseil où chacun de ses 22  Etats membres dispose d’une voix, quelle que soient sa taille et son poids financier (1). Le budget de l’Agence est composé d’une partie fixe et obligatoire (20% du total) -à laquelle chacun contribue en fonction de sa production de richesses (PIB)- et d’une partie variable et facultative (80%) alimentée par chaque pays à la hauteur… de son choix. Mais, en retour, à la proportion de sa contribution financière correspondra celle des commandes confiées par l’Agence à ce pays. Celui qui décidera de verser 10% du budget facultatif bénéficiera de 10% des travaux de recherches ou de production d’engins spatiaux. C’est ce qu’on appelle le principe du « retour géographique » , par opposition à celui de la mise en concurrence, pratiquée dans l’UE à travers les appels d’offres. Ajoutons que  l’excès de centralisation est, ici, clairement évité : si le siège de l’Agence est à Paris et le centre de tir en Guyane, le « Centre européen de technologie spatiale » chargé de concevoir la plupart des véhicules spatiaux est situé aux Pays-Bas; le Centre de formation des astronautes en Allemagne ;  l’Institut européen de recherches spatiales en Italie; le Centre européen de l’astronomie spatiale (qui traite les données issues des missions) en Espagne…Quant au personnel, il provient de tous les Etats membres.
Enfin, l’ambition de l’ESA est d’assurer l’indépendance technologique et la « préférence européenne », tout en coopérant activement avec les autres grandes agences mondiales -Etats-Unis, Russie, Chine, Inde…- Ce modèle original resistera-t-il aux pressions en faveur de « l’ouverture des marchés à la concurrence » ? « Space X », le lanceur « low-cost » américain, sous contrat avec la NASA, aura-t-il raison des acquis remarquables d’Ariane et de l’ESA ? Comment réagir ? Ce type de défi a, lui aussi, toute sa place, dans le débat sur l’avenir du projet européen.
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(1) Sur les 22 Etats membres de l’ESA, 20 sont dans l’UE, auxquels s’ajoutent la Norvège et la Suisse.

27 septembre 2018 at 6:08 Laisser un commentaire

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