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« BRUXELLES DÉCIDE DE TOUT »: UN RACCOURCI PARALYSANT

Nous sommes à sept mois des élections européennes . C’est un devoir démocratique de clarifier aux yeux des citoyens et des citoyennes la part de pouvoir sur les futures décisions de l’UE que leur confère le bulletin de vote lors de ce scrutin.

Rappelons une fois encore qu’aucune directive ni aucun règlement ayant trait au marché unique européen ne peut voir le jour sans qu’une majorité de parlementaires européens ne l’ait adopté.e ! Si la Commission est -scandaleusement- seule à avoir le droit de proposer une loi, elle n’a, en revanche, absolument pas le pouvoir de l’imposer ! C’est le Parlement européen, d’une part, et le Conseil (c’est-à-dire les représentants des gouvernements), d’autre part, qui décident (D’où l’expression : « co-décision ») et amendent comme ils l’entendent chaque proposition de « Bruxelles ». Sans leur accord, le projet de la Commission européenne est mort.

Si nos concitoyennes et concitoyens étaient bien informés de cette seule réalité, nul doute qu’une majorité d’entre eux ne se réfugierait plus dans l’abstention (56% en 2014) ! Et surtout, nombre d’entre elles et eux demanderaient vraisemblablement aux listes en compétition des preuves tangibles de leur engagement de longue date -sur le terrain et dans les institutions européennes- en faveur des attentes de leurs électrices et électeurs. Et ce dans les 85 domaines où s’applique cette « co-décision » du Parlement de Strasbourg et des gouvernements de l’UE. Parmi ces domaines , citons la politique sociale; l’environnement et le climat; les transports; la recherche; la lutte contre les discriminations; l’aide au développement…

Mais les pouvoirs des parlementaires européens ne s’arrêtent pas là. Ils s’exercent également dans le vote du budget, dont les crédits à l’agriculture et les fonds d’aide aux collectivités. Sans oublier leurs prérogatives à l’égard de la Commission européenne : depuis son investiture , en passant par le contrôle de son activité, jusqu’au pouvoir de la renverser…Dans la période à venir, les parlementaires européens auront, en outre, à approuver -ou non- l’éventuel accord de retrait de la Grande-Bretagne de l’UE, ainsi que le cadre financier de l’Union européenne portant sur les années 2021 à 2027 ( représentant plus de 1000 milliards d’euros ! ). Savoir quel sera demain le rapport des forces dans cette Assemblée n’a donc rien de négligeable ! Qui incite, d’une manière ou d’une autre, les citoyens et les citoyennes à négliger ces terrains de lutte, sous prétexte qu’ils ne couvrent (évidemment) pas, et de loin, tous les enjeux de la transformation de l’ « Europe » , leur rend un bien mauvais service.

Tout aussi crucial est, par ailleurs, de faire la clarté sur le rôle -toujours plus déterminant- que jouent les Etats membres, et singulièrement les plus puissants d’entre eux, dans la conduite des affaires européennes. Nous y reviendrons. Mesurons néanmoins d’emblée combien sont trompeurs et dangereusement paralysants les slogans du type de « Bruxelles décide de tout » !

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18 octobre 2018 at 6:09 Laisser un commentaire

« DEAL » JUNCKER-TRUMP : UN TRIPLE SCANDALE !

An coeur de l’été et en pleine « affaire Benalla », le « deal » très trumpien conclu entre le Président de la Commission européenne et le locataire de la Maison blanche, le 25 juillet dernier, n’a pas suffisamment retenu l’attention en France. Il représente pourtant un triple scandale.
D’abord en raison des objectifs conjoints consignés dans le communiqué commun et rappelés comme autant d’engagements réciproques par le Président américain à l’issue de la rencontre. Il est question de « Zéro subvention » sur de nombreux biens industriels -ce qui peut viser le financement public de secteurs chargés de « services d’intérêt économique général » (les services publics) !-  et de « Zéro barrière non tarifaire », autrement dit de la disparition de toute forme de règlementation du commerce extérieur telle que les licences ou les quotas destinée à maîtriser un tant soit peu les échanges ! Quelles normes environnementales, sanitaires, phytosanitaires , techniques, sont-elles censées faire partie de ces « barrières » à supprimer ? Veut-on ressusciter, en l’aggravant, feu le traité de libre-échange transatlantique, un TAFTA-bis en pire ? !

Ensuite, cet accord pose un grave problème de démocratie. La Commission se veut la « gardienne des traités européens ». Or, ceux-ci  n’autorisent nullement le Président de la Commission à prendre ce type d’initiative unilatérale sans disposer d’un mandat explicite du Conseil -c’est-à-dire des représentants des 28 gouvernements- (article 207 du traité sur le fonctionnement de l’UE).  Sans doute encouragé par Angela Merkel à obtenir par tous les moyens de Donald Trump qu’il renonce à taxer les importations de voitures européennes -dont 60 % sont allemandes-, M. Juncker s’est accordé des pouvoirs qu’il n’a pas. Ce n’est pas acceptable !
Enfin, en s’inscrivant servilement dans la ligne du « America first » de Trump, le « compromis » signé par le Président de la Commission constitue un fiasco stratégique pour l’Union européenne. Les exemples de cette soumission sont légion. Ainsi, l’UE avait-elle fixé un préalable à tout accord futur : Washington devait d’abord annuler la hausse punitive des droits de douane sur l’acier et l’aluminium européens. « Nous n’allons pas à ces négociations avec un pistolet braqué sur la poitrine » avait fièrement annoncé le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas. Résultat : Juncker a finalement accepté que ces sanctions ne soient levées qu’en cas de succès des négociations à venir. Autre exemple : il aura suffi que le Président des Etats-Unis élève la voix contre les achats jugés excessifs de gaz russe plutôt qu’américain pour que Juncker s’engage, aux dires de Trump, à ce que l’UE achète « massivement » du gaz (deux fois plus cher) aux producteurs d’outre-Atlantique ! Pire : Trump était en grande difficulté auprès de ses électeurs influents du Midwest, dont les grandes exploitations agricoles étaient directement touchées par les mesures de rétorsion de la Chine à la guerre commerciale déclenchée par le leader de l’Occident. Juncker lui sauve la mise -sur le dos des Chinois- en promettant que l’UE importera plus de soja des Etats-Unis…Trump : 1; UE : zéro ! Ces compromissions honteuses doivent être dénoncées et mises en échec .

2 août 2018 at 4:18 Laisser un commentaire

BREXIT : LONDRES TANGUE MAIS MANŒUVRE DANGEREUSEMENT

« On ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens » : la formule du Cardinal de Retz s’applique parfaitement à la situation présente de Theresa May ! Jusqu’ici, faute de position franche de sa part, les discussions avec ses « partenaires » européens étaient quasiment bloquées alors qu’approchait dangereusement la date-limite pour la conclusion d’un accord avec l’UE : décembre 2018, pour une « sortie » officielle fin mars 2019. La Première Ministre a donc décidé de « bouger ». Les partisans d’une rupture complète avec l’UE ont aussitôt déterré la hache de guerre…sous les applaudissements de Donald Trump ! Londres tangue. Cela fait-il de Mme May une « Brexiter modérée » ? Nullement !

Pourquoi ce revirement de la Première Ministre britannique ? D’abord, en raison de préoccupations économiques qui se confirment de jour en jour. L’économie du Royaume-Uni est, en effet, très dépendante de ses voisins européens. Selon un rapport interne au gouvernement britannique publié il y a plusieurs mois, la situation économique du pays se détériorerait sérieusement après sa sortie de l’UE, tout particulièrement en cas d’absence d’accord avec l’UE (1). D’ores et déjà, la croissance est revue à la baisse; le cours de la Livre chute; l’investissement recule, tout comme la production manufacturière. Tributaire du continent pour ses composants, l’industrie automobile ( BMW, Honda,Jaguar…) envisage de se délocaliser et Airbus, pour des raisons analogues, menace de faire de même. Y compris dans le secteur des banques , les départs se multiplient; tandis que Galileo, le GPS européen, (conformément à des règles naguère agréées par Londres) exclut les entreprises de pays extérieurs à l’UE des appels d’offre les plus stratégiques. Quant à la « relation spéciale » entre Londres et Washington, censée ouvrir une perspective alternative flamboyante à la Grande-Bretagne après le « Brexit », elle semble pour le moins grevée de lourdes incertitudes … Des raisons politiques s’ajoutent à ces menaces pour l’économie et pour des dizaines , voire des centaines de milliers d’emplois. C’est notamment le cas, inextricable, de la frontière (ouverte depuis 20 ans et gage de paix) entre l’Irlande du Nord (toujours rattachée au Royaume-Uni donc appelée à quitter l’UE) et la République d’Irlande décidée à rester « européenne ». Impossible de refermer ces 500 km de passages et tout aussi impossible de les laisser ouverts sans un accord spécial entre Londres et l’UE ! En outre, plus le temps passe, plus la (courte) majorité favorable au « Brexit » semble quelque peu s’effriter .

C’est dans ce contexte que Theresa May vient de proposer de conclure avec l’UE un « partenariat » , en réalité très intéressé et , à mes yeux, clairement inacceptable par les Européens . Il consisterait à créer une zone de libre-échange commune, mais réservée aux seuls produits industriels et agricoles (pour faciliter les importations britanniques et régler le casse-tête irlandais). Les services , autrement dit 80 % de l’économie britannique, force de frappe de ses exportations, entreraient, eux, en concurrence directe, voire sauvage, avec l’UE ! Et bien sûr, aucune avancée n’est proposée sur la circulation des personnes…Il serait temps d’associer les citoyens et citoyennes à ces redoutables conciliabules !

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(1) Le rapport fut révélé fin janvier 2018 par le site « Buzzfeed News ».

19 juillet 2018 at 5:05 Laisser un commentaire

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