Archive for avril, 2013
L’EUROPE ET LE CLIMAT : UN MYTHE S’EFFONDRE
On savait déjà que le « marché libre et non faussé », qui est au cœur de la vision libérale de la construction européenne , était incompatible avec une ambition sociale digne de ce nom. Il est désormais établi que cette conception marchande et financière de « l’Europe » est tout aussi antinomique d’un grand dessein écologique : en l’occurrence , la lutte contre le réchauffement climatique . La majorité du Parlement européen vient, en effet, le 16 avril dernier, d’asséner lui-même le coup de grâce au mythe du « marché du carbone », qui était la pièce maîtresse de la conception capitaliste de l’action pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Revenons huit ans en arrière . En 2005, la Commission européenne institue un système censé pousser -grâce aux mécanismes du marché- les entreprises à réaliser des investissements permettant de réduire sensiblement les émissions de CO2 . La méthode choisie pouvait paraître imparable : 12000 entreprises concernées recevraient, chaque année, gratuitement,une quantité donnée de « droits à polluer ». Si elles émettaient davantage de CO2, elles devraient acheter des droits supplémentaires sur le « marché des quotas d’émission « . En revanche, si, suite à des investissements appropriés, elles n’utilisaient pas tous les « droits à polluer » qui leur avaient été alloués, elles pourraient revendre ces quotas sur la marché créé à cet effet. « Le droit de polluer le climat a désormais un prix » soulignaient les défenseurs de ce mécanisme, convaincus d’avoir ainsi trouvé le moyen de mettre le « marché » au service d’une cause écologique . Bref, le recours au marché ferait de l’UE la championne de la lutte pour le climat.
Le bilan réel de ce processus est, hélas, tout autre. Gavées de permis gratuits d’émissions de CO2 , nombre de grandes entreprises, particulièrement polluantes, ont réussi à échapper aux mesures permettant de réduire leurs émissions sans avoir à acheter de droits à polluer. Résultat: faute de demande suffisante de quotas de CO2, leur prix s’est effondré sur le marché des droits à polluer. De 30€ la tonne en 2005, il est tombé à moins de 5€ en 2013! La récession économique conduisant en outre à une réduction spontanée des émissions de gaz à effet de serre, nombre d’ industriels n’avaient plus aucune raison de se préoccuper d’investir dans la dépollution .
C’est dans ce contexte que la Commission européenne avait prévu de réduire temporairement la distribution gratuite des fameux droits à polluer. Ce faisant, elle espérait faire remonter le prix des quotas et, par là même, »rentabiliser » à nouveau les investissements écologiques . En vain. Sous la pression des plus gros pollueurs, et au nom de la nécessité de préserver leur « compétitivité », une majorité de parlementaires européens a poussé la logique de marché jusqu’au bout en rejetant cette mini-régulation d’urgence . Le prix de la tonne de CO2 glissa aussitôt à 3€ : c’est la fin du « marché du carbone européen ». Le défi, lui, reste entier: il est plus vital que jamais pour l’Europe de se libérer de sa dépendance des énergies fossiles et de s’engager dans la transformation des modes de production et de consommation générés par un système capitaliste aujourd’hui en crise profonde.
Développement social et transition écologique doivent décidément se conjuguer dans le combat pour changer l’Europe.
PARADIS FISCAUX: L’EUROPE (AUSSI) AU PIED DU MUR
Cinq ans après le tonitruant « les paradis fiscaux, c’est fini! » de Nicolas Sarkozy, on apprend que l’évasion fiscale représente aujourd’hui pour les 27 Etats de l’Union européenne la bagatelle de 1000 milliards d’euros par an! C’est l’équivalent du budget européen pour les sept prochaines années! Ou, dit autrement,comme le rappelle une résolution du Parlement européen, c’est une perte annuelle de 2000 euros par habitant de l’Union européenne , soit plus de quatre fois le montant des crédits consacrés à l’éducation ou encore plus que la totalité des dépenses de santé des 27 Etats membres ! Or l’évocation de ce montant démentiel n’est pas le fait d’un pourfendeur du capitalisme financier. Il s’agit de la dernière estimation de Richard Murphy, célèbre expert fiscal britannique, et a été validée par la Commission de Bruxelles elle-même.
Comment expliquer qu’un tel scandale perdure malgré les engagements solennels qui ont été pris (G20 de Londres ,avril 2009) d’ en assurer l’éradication? Qu’il perdure? Non: qu’il prolifère! En 2009, l’estimation sur laquelle travaillait le Parlement européen était de 200 milliards…Rien n’a-t-il donc été fait tout ce temps? Apparemment si! » 34 propositions » de la Commission, « Plans d’action » à l’adresse des Etats membres, « Plate-forme pour la bonne gouvernance fiscale », réexamen d’une directive en vigueur depuis 2005 sur la « fiscalité de l’épargne » se sont succédé. Avec les résultats que l’on sait. La raison invoquée: le blocage de toute avancée significative , telle que la suppression du secret bancaire, par le Luxembourg,l’Autriche, et pendant un temps, la Belgique. Et, de fait, le petit « Grand Duché » a, à maintes reprises, bataillé ferme pour conserver sa poule aux oeufs d’or fiscale, allant jusqu’à menacer de « mettre en question le mode de fonctionnement de l’Union européenne si le Luxembourg devait figurer sur une liste noire ». (mars 2009)
Il ne figurera finalement que sur une « liste grise » réservée aux pays qui se sont engagés à respecter la transparence mais n’ont pas encore concrétisé leurs bonnes intentions. Cette « désolidarisation » de l’UE vis-à-vis du Luxembourg (la formule est de son ministre des Affaires étrangères) engendra une crise qui ne fut résolue que par …les excuses de la présidence du Conseil européen puis le retrait du Luxembourg de cette liste infamante! Ce pays vient enfin de céder sur le principe du secret bancaire, mais c’est suite aux injonctions …de Washington qui mit dans la balance la rupture des relations financières avec tout Etat qui n’accepte pas l’échange automatique d’informations au sujet des ressortissants américains possédant un compte à l’étranger. Reste à s’assurer que les concessions faites aux Etats-Unis le seront aussi dans l’UE elle-même.
Pour y parvenir, l’implication des citoyens européens dans ce débat s’avère déterminante avant que le soufflet ne retombe à nouveau. En effet, nombre de dirigeants européens sont, certes, désireux de récupérer des fonds qui leur manquent cruellement, mais restent fondamentalement favorables au maintien d’un « sain niveau de concurrence fiscale » entre Etats membres, selon l’expression du Commissaire européen à la fiscalité, M. Semeta en personne, devant le parlement de l’Irlande (10/1/2013) . Bel euphémisme, quand on sait que ce pays a longtemps servi de » référence » pour les multinationales , notamment américaines, à la recherche d’un impôt sur les sociétés minimal et désireuses d’exporter leurs capitaux, via des « filiales » implantées dans l’Union européenne, vers des paradis fiscaux accueillants et discrets. L’acceptation du « shopping fiscal » légal en Europe conduit tout droit à la pratique des paradis fiscaux : 14 ont été recensés au sein de l’ Union européenne. L’Europe est désormais au pied du mur.
LA BCE « EN QUÊTE D’IDEES » ? EN VOICI !
« La BCE en quête d’idées pour stimuler l’activité » titrait « Le Figaro » sur cinq colonnes, vendredi dernier. « Nous réfléchissons à 360 degrés » aurait confié Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne. Il y a de quoi réfléchir, en effet! La zone euro s’enfonce dans le chômage et la récession, la désindustrialisation s’accélère et crée des dommages structurels, l’exaspération des peuples atteint des niveaux jamais vus depuis les débuts de la construction européenne.
C’est dans ce contexte que M. Draghi cherche des idées: nous lui en livrons volontiers quelques unes. La première tombe sous le sens: puisque même le Fonds monétaire international reconnait s’être trompé en sous-évaluant les effets des politiques d’austérité sur l’activité économique, arrêter les mesures de restrictions budgétaires, la chasse aux dépenses sociales, les pressions à la baisse du « coût du travail », à plus forte raison les coups de massue de la « troïka » parait être une décision de bon sens! Donner de l’air à l’économie passe d’abord par la fin de l’écrasement de la consommation populaire.
Mais nous n’éluderons pas l’autre dimension du problème: le financement des entreprises et tout particulièrement des petites et moyennes -qui, nous dit-on, tarraude le président de la Banque centrale européenne. Il s’agit effectivement d’un enjeu directement lié à ceux de l’emploi et de la croissance. Nombre de PME , déjà fragilisées par les effets de la perte de pouvoir d’achat des ménages, rencontrent en plus de graves difficultés à obtenir les crédits dont elles ont besoin, soit pour investir, soit pour régler des problèmes de trésorerie.
Où est le problème? Les banques manquent-elles d’argent à prêter aux PME? Non, elles obtiennent de la BCE toutes les « liquidités » qu’elles souhaitent, et à des taux de plus en plus faibles : 1000 milliards d’euros (l’équivalent de trois fois le budget de la France!) à 1% entre novembre 2011 et février 2012 ! Le taux,entretemps, est passé à 0,75% et il est probable qu’il baisse encore. Mais « la BCE constate que ses mesures ne se transmettent pas à l’économie réelle » découvrent désormais les économistes libéraux. Leurs confrères communistes alertent depuis longtemps: « En France, seuls 22% des prêts bancaires vont à l’économie réelle (entreprises et particuliers); 78% des montants concernent des opérations financières de marché » notait Paul Boccara l’an dernier! D’où l’idée d’un « crédit sélectif »: d’autant meilleur marché qu’il sert à développer l’emploi, et à l’inverse, d’autant plus cher qu’il est destiné à des opérations financières. Encore le bon sens! A condition d’accepter de déplaire au monde de la finance…
Monsieur Draghi, en évoquant ses réflexions « à 360 degrés » sur les « meilleures mesures possibles » , a pris la précaution de préciser « conciliables avec nos règles institutionnelles », autrement dit les traités actuels. En vertu de ces blocages délibérés, la zone euro s’interdit , on le sait, de faire bénéficier les Etats membres du pouvoir de la BCE de créer de la monnaie , autrement dit de fournir des prêts quasi-gratuits et pratiquement sans limite aux Etats, les libérant ainsi de toute soumission aux marchés financiers pour le financement de leur développement! On s’interdit même de ramener le taux de change de l’euro (par rapport au dollar) à un niveau correspondant au développement économique réel de la zone euro et pas seulement de l’Allemagne, ce qui libèrerait ces pays d’une sorte d’impôt caché et indû sur leurs exportations! Aussi serait-il utile de ne pas laisser M. Draghi « réfléchir » tout seul. Ce débat concerne chaque citoyen. Et c’est urgent.
Francis Wurtz 
Commentaires récents