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« BRUXELLES DÉCIDE DE TOUT »: UN RACCOURCI PARALYSANT

Nous sommes à sept mois des élections européennes . C’est un devoir démocratique de clarifier aux yeux des citoyens et des citoyennes la part de pouvoir sur les futures décisions de l’UE que leur confère le bulletin de vote lors de ce scrutin.

Rappelons une fois encore qu’aucune directive ni aucun règlement ayant trait au marché unique européen ne peut voir le jour sans qu’une majorité de parlementaires européens ne l’ait adopté.e ! Si la Commission est -scandaleusement- seule à avoir le droit de proposer une loi, elle n’a, en revanche, absolument pas le pouvoir de l’imposer ! C’est le Parlement européen, d’une part, et le Conseil (c’est-à-dire les représentants des gouvernements), d’autre part, qui décident (D’où l’expression : « co-décision ») et amendent comme ils l’entendent chaque proposition de « Bruxelles ». Sans leur accord, le projet de la Commission européenne est mort.

Si nos concitoyennes et concitoyens étaient bien informés de cette seule réalité, nul doute qu’une majorité d’entre eux ne se réfugierait plus dans l’abstention (56% en 2014) ! Et surtout, nombre d’entre elles et eux demanderaient vraisemblablement aux listes en compétition des preuves tangibles de leur engagement de longue date -sur le terrain et dans les institutions européennes- en faveur des attentes de leurs électrices et électeurs. Et ce dans les 85 domaines où s’applique cette « co-décision » du Parlement de Strasbourg et des gouvernements de l’UE. Parmi ces domaines , citons la politique sociale; l’environnement et le climat; les transports; la recherche; la lutte contre les discriminations; l’aide au développement…

Mais les pouvoirs des parlementaires européens ne s’arrêtent pas là. Ils s’exercent également dans le vote du budget, dont les crédits à l’agriculture et les fonds d’aide aux collectivités. Sans oublier leurs prérogatives à l’égard de la Commission européenne : depuis son investiture , en passant par le contrôle de son activité, jusqu’au pouvoir de la renverser…Dans la période à venir, les parlementaires européens auront, en outre, à approuver -ou non- l’éventuel accord de retrait de la Grande-Bretagne de l’UE, ainsi que le cadre financier de l’Union européenne portant sur les années 2021 à 2027 ( représentant plus de 1000 milliards d’euros ! ). Savoir quel sera demain le rapport des forces dans cette Assemblée n’a donc rien de négligeable ! Qui incite, d’une manière ou d’une autre, les citoyens et les citoyennes à négliger ces terrains de lutte, sous prétexte qu’ils ne couvrent (évidemment) pas, et de loin, tous les enjeux de la transformation de l’ « Europe » , leur rend un bien mauvais service.

Tout aussi crucial est, par ailleurs, de faire la clarté sur le rôle -toujours plus déterminant- que jouent les Etats membres, et singulièrement les plus puissants d’entre eux, dans la conduite des affaires européennes. Nous y reviendrons. Mesurons néanmoins d’emblée combien sont trompeurs et dangereusement paralysants les slogans du type de « Bruxelles décide de tout » !

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18 octobre 2018 at 6:09 Laisser un commentaire

L’EUROPE DES « MARCHÉS » CONTRE LE PEUPLE GREC.

« Nous avons eu un accord historique » a commenté le Premier Ministre grec, le 22 juin dernier, après avoir enfin arraché à ses créanciers un allègement (partiel) de la lourde dette de son Etat -une mesure promise de longue date mais , jusqu’alors, toujours repoussée et soumise à de nouvelles conditions. On peut donc aisément comprendre le soulagement d’Alexis Tsipras sur ce point, à l’issue de cette énième négociation-marathon avec les ministres des finances des 19 pays de la zone euro. Dans l’immédiat, le cauchemar de la dette s’éloigne.

Pour autant, « allègement » ne signifie pas « annulation » ! Les 273 milliards d’euros prêtés à la Grèce par les pays membres de la zone euro et par le Fonds monétaire international (FMI) depuis 2010 devront être intégralement remboursés. La concession finalement accordée concerne 40% de cette somme, soit 96 milliards d’euros provenant du Mécanisme européen de stabilité (MES) , un organisme non prévu par les traités européens et créé en catastrophe en 2012, en pleine crise de la zone euro , pour prévenir un risque de défaillance financière d’un Etat membre. Ces prêts ne devront finalement être remboursés qu’à partir de 2032 et ces remboursements pourront s’échelonner jusqu’à 2069. Le fardeau est donc étalé mais nullement supprimé ! Ce qui a fait dire à la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, elle-même, interrogée sur la « soutenabilité » de cette dette colossale : « Sur le long terme, nous avons des réserves »…

De même, les gains financiers (plusieurs milliards d’euros) réalisés par la Banque centrale européenne sur les titres de dette grecque qu’elle avait acquis durant la crise seront, certes, restitués à la Grèce, comme promis, mais seulement par tranche de 600 millions tous les six mois, à condition qu’Athènes poursuive bien les « réformes » exigées par ses créanciers. D’une façon générale, si la tutelle directe sur les autorités grecques est levée , celles-ci restent l’objet d’une surveillance étroite jusqu’en 2022 ! L’épée de Damoclès qui continuera de planer au-dessus de la tête du peuple grec est particulièrement lourde : le pays est sommé par ses créanciers de réaliser, quoiqu’il en coûte à la population et à l’économie , une performance budgétaire que beaucoup d’experts jugent irréalisable, à savoir un excédent de 3,5% des richesses nationales (hors charges de la dette) jusqu’en 2022 ! La France, par exemple, en est très loin ! C’est dire si le défi lancé par les ministres des finances des Etats de la zone euro à ce pays exsangue est inhumain !

L’affaire grecque ne peut s’arrêter là ! D’abord, elle symbolise jusqu’au paroxysme la contradiction centrale qui oppose une « Europe des marchés » et une « Europe des peuples ». Elle rappelle à qui en douterait encore combien est cruciale la question du « pouvoir sur l’argent » , et, par conséquent, notre capacité à faire de la BCE et de ses missions une question populaire.Ensuite, elle illustre la part de responsabilité écrasante qui incombe aux Etats, dont le nôtre, dans la marche de l’UE. La lutte pour « changer l’Europe » commence donc ici et maintenant

28 juin 2018 at 4:52 Laisser un commentaire

A QUOI SERVENT NOS PARLEMENTAIRES EUROPÉENS ?

Cela se joua à 24 voix seulement, sur 704 votants ! 24 voix qui ont permis aux dirigeants européens d’ouvrir la voie à la libéralisation intégrale des chemins de fer dans l’Union européenne ! Revenons un instant sur ce vote très éclairant du Parlement européen , le 14 décembre 2016. Les députés étaient appelés à adopter la directive organisant l’ouverture à la concurrence du « marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ». Une fois n’est pas coutume : face à l’intégrisme libéral de la Commission en matière de transports, notre groupe de la « gauche unitaire européenne » (GUE) avait, cette fois, de nombreux alliés , tant socialistes que verts, unis sur un amendement de rejet pur et simple de la directive. Or, peu s’en fallut que nous arrachions ensemble ce succès d’envergure : 330 députés se prononcèrent pour le rejet ; 354 contre ; 20 s’abstenant ! Une poignée de voix de plus, et la directive était bloquée ! Comme c’est sur ce texte européen que le gouvernement Macron-Philippe se fonde aujourd’hui pour justifier son entreprise de casse du service public de la SNCF, cela vaut la peine d’y revenir. (1)

Cette directive n’était pas la première à s’attaquer au service public des transports. L’acharnement de l’exécutif bruxellois sur ce dossier durait déjà depuis 15 ans. Étape par étape, on avait libéralisé le fret, puis le transport international de voyageurs, avant de s’attaquer au noyau dur du secteur : les transports intérieurs, des trains régionaux aux TGV. Et tout cela, sans jamais accepter de procéder à une évaluation des conséquences d’une « réforme » avant de lancer la suivante. Quand se manifestaient des pressions suffisamment fortes contre cette fuite en avant libérale, les commissaires successifs lâchaient un peu de lest, avant de reprendre l’initiative quand les rapports de force leur redevenaient plus favorables. Trop souvent, ces reculs partiels ou ces manœuvres dilatoires suffisaient à la Commission pour obtenir le soutien du groupe socialiste.

Quels enseignements tirer de cette expérience ? Le premier est que l’ idée reçue : « Le Parlement européen n’a aucun pouvoir ! » est fausse. Certes, l’ assemblée de Strasbourg a des prérogatives limitées , voire nulles, dans certains domaines, comme la politique étrangère et de défense, ou encore la fiscalité , qui sont considérés comme des « domaines réservés » des Etats membres. Plus généralement, un quarteron d’Etats puissants -et tout particulièrement l’Allemagne, en tant que « principale créancière de l’Europe »- s’est arrogé de plus en plus de pouvoir depuis la crise financière de 2008-2010. Il demeure qu’en ce qui concerne l’adoption des lois européennes ( les fameuses « directives » telles que celle dont il est question ici ) , rien ne peut être décidé contre la volonté de la majorité des parlementaires européens. Pour entrer en vigueur, ces directives doivent, en effet, être adoptées à la fois -et dans les mêmes termes- par le Conseil (les représentants des gouvernements de l’UE) et…une majorité de députés européens ! Une autre leçon à retenir est que le combat pour changer la politique européenne ne peut se résumer à un « coup » de temps en temps, mais doit se mener dans la durée et en relation permanente avec les citoyens , les syndicats, les associations, les élus nationaux et locaux. Enfin, cette expérience est à méditer d’ici aux prochaines élections européennes tant du point de vue de l’intérêt à aller voter que de celui de choisir sa liste en pleine connaissance de cause.

———
(1) Voir blog de Patrick Le Hyarick, 14/12/2016

1 mars 2018 at 10:11 Laisser un commentaire

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