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DONNÉES PERSONNELLES : QUAND L’UE…JOUE SON RÔLE
Ce 25 mai , le « Règlement général de protection des données personnelles » (RGPD) entre en vigueur. Parmi les nouvelles dispositions, citons : le droit à l’oubli; le consentement explicite de la personne concernée quant à l’utilisation de ses données personnelles; le droit de transférer ses données vers un autre fournisseur de services; celui d’être informé en cas de piratage des données…Désormais, toute entreprise, qu’elle soit européenne ou d’un pays tiers, qui traite des données personnelles sur le territoire de l’UE doit respecter les droits des personnes concernées par ces données et s’assurer que ses sous-traitants respectent leurs propres obligations. Et surtout : tout contrevenant à ce règlement est passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% de son chiffre d’affaire mondial, le montant le plus élevé étant retenu !
Voilà du bon et du solide ! Certains en resteront pantois : c’est le Parlement européen qui, en 2016, après quatre ans de travaux avec le Conseil (les 28 gouvernements de l’UE), a adopté ces nouvelles règles, parfaitement adaptées à l’ère numérique et en avance sur le monde entier ! (1) Objectif : rendre aux citoyens de l’Union européenne le contrôle de leurs données personnelles et leur garantir un niveau élevé -et identique dans tous les pays membres- de protection de celles-ci. Même quand les données sont transférées hors de l’Union européenne, elles sont couvertes par le RGPD. Les entreprises avaient deux ans pour s’adapter à ce que l’on appelle dans les milieux d’affaires un « big bang européen », tant certaines d’entre elles doivent remettre en cause des pratiques solidement établies. On pense naturellement aux géants de la Silicon Valley. L’un d’entre eux, Facebook, est dans ses petits souliers depuis le scandale « Cambridge Analytica » qui a touché pas moins de 87 millions d’utilisateurs ! Son médiatique président, Mark Zuckerberg, se dit à présent « déterminé à lutter contre les abus et à vous garantir le contrôle de votre vie privée ». Il se déclare même prêt à « récompenser les gens disposant d’une connaissance et d’une preuve directe de cas où une application présente sur la plateforme Facebook collecte et transfère les données personnelles vers une autre partie pour les vendre, les voler ou les utiliser dans un but d’escroquerie ou pour faire de l’influence politique ». Par message sur les réseaux sociaux et au prix de pleines pages de « Com. » dans les journaux, il cherche à se montrer le premier de la classe en matière de respect du nouveau règlement, jusqu’à se rendre au Parlement européen pour s’expliquer et répondre aux questions des députés!
Morale de l’histoire , un : les fameux « GAFAM » (2), réputés « plus puissants que les États eux-mêmes, peuvent parfaitement être tenus en respect quand , ensemble et déterminés, les pouvoirs publics prennent des mesures adéquates; deux : quand l’UE veut, elle peut; trois : pour qu’elle veuille, rien de tel qu’une implication forte et massive de citoyens, comme c’est le cas sur l’exigence de protection de notre intimité face au commerce, très lucratif, de nos données personnelles.
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(1) Qui sait que le « net » fut lui-même une authentique invention « européenne » puisque c’est le Centre européen de recherches nucléaires (CERN) qui, après l’avoir créé pour son propre usage, décida d’en faire un commun ?
LE « BREXIT » EN PLEIN BROUILLARD
La confusion la plus totale règne au 10, Downing Street…Depuis le vote en faveur de la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, il y a…18 mois, non seulement rien n’est réglé, mais une incroyable pagaille paralyse le gouvernement de Londres . Un jour, la Première Ministre, Theresa May, semble rechercher un accord amiable avec l’UE ; le lendemain, son ministre des Affaires Étrangères, le fantasque Boris Johnson, annonce une rupture absolue avec Bruxelles. Parfois, c’est la Cheffe du gouvernement elle-même qui se contredit à trois jours d’intervalle. Ce fut notamment le cas sur la très épineuse question du statut futur de l’Irlande du Nord. Cette province irlandaise, aujourd’hui rattachée au « Royaume-Uni » mais étroitement liée à la République d’Irlande (pays membre de l’UE) depuis l’accord de paix historique de 1998, va-t-elle à nouveau voir se fermer la frontière avec l’Irlande quand la Grande-Bretagne aura quitté l’UE ? Non, répond Theresa May le 4 décembre dernier, dans un document officiel, car elle bénéficiera d’un « alignement règlementaire complet » sur l’UE. Oui, corrige May Theresa le 7 décembre dans un autre document officiel, « la totalité du Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord, quittera l’Union douanière et le marché unique européen (et) ne sera plus sous la juridiction de la Cour européenne de Justice » !
C’est que la Grande-Bretagne tout entière est aujourd’hui divisée sur la question du « Brexit ». Une courte majorité semble désormais pencher en faveur du maintien du pays dans l’UE. Beaucoup rêvent d’un nouveau référendum corrigeant le premier. Mais cela est politiquement indéfendable. Un récent rapport interne du gouvernement britannique -caché aux parlementaires mais qui a fuité dans la presse- a accentué cette ambiance de chaos en tablant sur un affaiblissement sensible de l’économie du pays, du fait du « Brexit », dans les années à venir. La réplique des partisans les plus durs de la sortie de l’UE à ce risque est le projet diabolique de transformer le pays en paradis fiscal propre à séduire les partisans de « l’optimisation » des taxes et des impôts. Un coup de poker redoutable pour les pays voisins comme pour les classes populaires britanniques, qui seraient les premières à être sacrifiées sur l’autel de cette course à l’ hyper-compétitivité .
Pour le moment, nous n’en sommes par là. Les négociateurs britanniques en sont toujours à négocier une période de transition de près de deux ans après la sortie de l’UE . Durant cette période, Londres s’engagerait à continuer de respecter toutes les règles européennes sans plus avoir aucune voix au chapitre -ni ministre ni commissaire ni parlementaire européen- afin de tenter de digérer d’ici fin 2020 leur grand saut dans l’inconnu…Quant au type de relations , notamment économiques, que les Britanniques entendent entretenir avec leurs futurs ex-partenaires européens, il est, pour l’instant, comme le reste, en plein brouillard, si ce n’est de réclamer le beurre et l’argent du beurre : les avantages du « grand marché » sans l’accueil des « étrangers » européens ; sans contribution au budget de l’UE; et sans avoir à respecter des normes environnementales ou sociales européennes (jugées encore trop élevées ! ) …Peut-être en saurons-nous davantage après le discours de référence de Theresa May annoncé comme imminent. De quoi faire réfléchir ceux qui pensent qu’ « il n’y a qu’à » sortir de l’UE pour changer notre avenir.
DROITS DES MIGRANTS : LA FRANCE EST HORS LA LOI !
En ce qui concerne les droits des migrants en France, 2018 commence comme a fini 2017 : Emmanuel Macron et son ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, peaufinent leur arsenal de mesures durcissant de plus en plus leur politique migratoire, au point de risquer la condamnation de la France -une de plus !- par la Cour européenne des Droits de l’Homme. La honte ! Rappel de quelques données utiles à qui entend contribuer à faire de ce combat de civilisation l’une des priorités politiques de l’année qui s’ouvre.
2017 : Non contentes de détruire délibérément les effets des migrants des camps de fortune (tentes, couvertures…) , voire de les priver d’eau et de toilettes , ou bien de les refouler avant même qu’ils ne puissent déposer une demande d’asile, ou encore d’instaurer de fait un « délit de solidarité » à l’encontre des bénévoles portant secours à des réfugiés « illégaux », les autorités ont multiplié, courant décembre, les « circulaires » ministérielles et les instructions aux Préfets destinées à accélérer à tout prix les expulsions . Le dernier de ces textes prévoit l’envoi d’ « équipes mobiles » d’agents dans les centres d’hébergement d’urgence pour y organiser le tri des résidents afin d’en expulser les personnes sans papiers . Un comble lorsqu’on sait que l’accueil dans ces centres repose précisément sur le principe de l’inconditionnalité ! Le seul résultat à attendre d’un tel dispositif serait que les personnes sans papiers, se sentant menacées dans ces lieux, se résolvent à reconstituer des campements sauvages…
2018 : Les Fêtes passées, l’offensive reprend de plus belle. Certes, le 11 janvier prochain, le gouvernement organise une réunion de « concertation » . C’est qu’il se voit contraint de tenter d’enrayer l’impressionnante mobilisation du mouvement associatif au grand complet contre les régressions programmées. Il ne s’attendait pas davantage aux effets sur de larges secteurs de l’opinion publique des vives critiques formulées par le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, à l’encontre des violations des droits fondamentaux des migrants que représentent les mesures décidées ou en préparation. Il se voit enfin obligé de répondre au malaise qui s’exprime au sein-même de l’actuelle majorité contre cette dérive indigne. Cela étant, le projet de loi « Immigration et asile » si redouté n’est nullement remis en question. Attendu au premier trimestre de cette année, il prévoit notamment le doublement de la durée de rétention des étrangers en attente d’expulsion; l’accélération des « reconductions », en particulier des « migrants économiques »; la réduction des possibilités pour les déboutés du droit d’asile de déposer un recours; et même le refus de l’asile aux demandeurs pouvant être « réadmis dans un pays tiers sûr ». On aura une idée de ce que l’exécutif entend par « pays sûr » en se souvenant que le Président de la République envisageait l’été dernier d’installer des « hotspots » (centres d’examen des demandes d’asile)…en Libye, un pays si « sûr » qu’on y a découvert récemment des marchés aux esclaves ! Inconcevable !
Telle est la situation en ce début 2018. Une action à poursuivre et un débat à relancer en cette année marquée par le 65 ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des Droits de l’Homme, dont notre pays est signataire.
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