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LES TROIS PREMIÈRES LEÇONS DU « BREXIT »

wurtz-l-humanite-dimancheIl aura fallu huit longs mois de tergiversations aux autorités britanniques, après le vote pour la sortie de l’Union européenne, pour être enfin en mesure de publier un « Livre Blanc » fixant l’esprit dans lequel le gouvernement de Theresa May entend engager la négociation avec ses 27 « partenaires ». Rappelons que ces tractations doivent débuter le mois prochain et aboutir à un accord en l’espace de deux ans dans le meilleur des cas. Bien des experts anglais estiment d’ailleurs ce délai beaucoup trop court pour démêler dans de bonnes conditions ( et pour qui ? ) l’écheveau des relations établies au fil des 44 années d’appartenance du Royaume-Uni à l’UE. Quant à l’avenir qui est censé résulter de ce divorce, personne, outre-Manche, n’en a la moindre idée. Encore faut-il avoir à l’esprit le fait qu’il s’agit, en l’occurrence, de l’Etat membre le moins intégré à l’ensemble européen : il n’a pas adopté l’euro; n’est pas associé à l’ « Espace Schengen » (suppression des contrôles aux frontières); n’est pas lié par certaines coopérations judiciaires ou policières; ne reconnaît pas la « Charte des droits fondamentaux »; n’est pas concerné par certaines législations sociales de l’UE et ne paye qu’une partie de sa contribution au budget européen ! L’on imagine ce qu’il en serait pour un pays fondateur de l’UE et membre de la zone euro. L’interdépendance est une réalité. C’est là une première leçon qui se dégage d’ores et déjà du « BREXIT »: quitter l’Union européenne est un droit pour tout pays membre, mais il faut savoir -et faire savoir- que c’est une décision très complexe et aux conséquences imprévisibles.

Mais ce sont surtout les moyens envisagés par les « Brexiteurs » pour « regagner (la) compétitivité » du pays après cette séparation qui doivent attirer notre attention. Pour le ministre des finances de Londres, la cause est entendue : il faudra baisser les impôts sur les sociétés à un niveau digne d’un paradis fiscal ! Voilà le type de chantage brandi par les négociateurs britanniques pour tenter d’arracher à l’UE « un accord de libre-échange ambitieux et global » et notamment le maintien du « passeport européen » pour les financiers de la City. La Première Ministre, quant à elle, est allé chercher le salut du Royaume-Uni, « grand pays mondial » bientôt coupé de ses plus proches partenaires, auprès de Donald Trump ! « L’ironie est que les personnes qui ont le plus souffert ces vingt-cinq dernières années en seront les premières victimes » prévient le lucide Nobel américain, Joseph Stiglitz. C’est là un deuxième enseignement du « BREXIT » : le peuple britannique n’a décidément rien de bon à attendre de « l’alternative » à l’UE qui s’annonce ! Une vérité propre à éclairer des travailleurs sensibles à la démagogie de la patronne du FN, qui partage avec son modèle Trump son admiration pour le « BREXIT »…

Un troisième signal d’alarme devrait, quant à lui, alerter quiconque, à gauche, estime exagérées les mises en garde contre le risque immense d’explosion nationaliste que comporterait, dans le contexte actuel, un éventuel éclatement de l’Union européenne : depuis le vote pour le « BREXIT », les actes racistes et les agressions xénophobes se succèdent à un rythme effrayant en Angleterre (+ 42% de plaintes dès la semaine du vote par rapport à l’année précédente !) Ce vote a littéralement libéré la haine de « l’étranger » et les bas instincts. « Cela a donné aux Britanniques une sorte de feu vert pour être racistes » avait déclaré il y a quelques mois l’un des organisateurs d’une marche de protestation (1). Décidément, pour la gauche, il n’y a pas d’échappatoire au combat pour la transformation démocratique de l’UE : la sortie de l’Union européenne n’est pas une option.

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(1) Le Monde 15/9/2016

9 février 2017 at 4:20 1 commentaire

« TRAVAILLEURS DÉTACHÉS » : LE DÉBAT RÉOUVERT !

wurtz-l-humanite-dimancheTout le monde se souvient des scandales à répétition liés aux pratiques de « dumping social » dans l’Union européenne ( UE ). L’une des causes de cette cascade d’ « affaires » , c’est la possibilité offerte par les traités européens aux employeurs d’un pays membre d’envoyer des travailleurs dans un autre pays de l’UE ( Jusque là, pas de problème ) …sans avoir à respecter toutes les dispositions du droit du travail de ce pays : c’est là que gît le lièvre !

En fait, tout a commencé il y a 25 ans , en 1991. Dans le contexte du « capitalisme triomphant » , la Cour de Justice de l’Union Européenne -qui a le pouvoir d’interpréter les traités comme elle l’entend, sans aucun recours possible ! ( Encore une disposition à revoir fondamentalement ! )- a poussé de plus en plus loin sa lecture ultra-libérale des traités. C’est notamment cette année-là qu’elle a rendu un arrêt dont pâtissent encore de nos jours des millions de salariés (1). Celui-ci stipule en particulier qu’en vertu de la « libre prestation des services », un Etat membre n’a pas le droit de « gêner » (!) sur son propre territoire « les activités du prestataire établi dans un autre Etat membre, où il fournit légalement des services analogues ». Traduction : une entreprise de services ( par exemple dans le secteur du bâtiment ) agréée dans un Etat membre doit pouvoir effectuer ses travaux dans un autre Etat membre dans les mêmes conditions que dans son pays d’origine. Exiger d’une telle entreprise qu’elle respecte l’ensemble du droit du travail en vigueur dans le pays vers lequel elle déplace des travailleurs, c’est la « gêner », ce qui est interdit ! L’Etat d’accueil ne peut lui imposer que « des règlementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général ». Une formulation d’une incroyable ambiguïté, de sorte qu’elle permet à la toute-puissante Cour européenne , lorsqu’elle a à trancher des litiges sur ce point, de pousser le curseur libéral aussi loin que les rapports de force du moment lui en laisse le loisir.

Les contestations nées à l’époque de ce tournant ultra-libéral a conduit la Commission européenne à proposer un texte en forme de garde-fou , adopté en 1996 : la fameuse « Directive sur les travailleurs détachés ». Celle-ci précisa quelques règles que l’entreprise détachant des travailleurs devait respecter dans le pays vers lequel il envoyait ses salariés , notamment « les taux de salaire minimal ». Or, une dizaine d’années plus tard, nouveau coup de Trafalgar : la Cour européenne, toujours elle, condamne des syndicats et des Etats coupables de s’être opposés à des cas de « dumping social » caractérisé. Parmi ces cas, celui d’une entreprise d’Europe centrale qui payaient ses travailleurs détachés en Basse-Saxe ( Allemagne ) moitié moins que …le salaire minimum prévu par les conventions collective du secteur concerné , dans ce Land ! La Cour avait justifié l’injustifiable par le fait qu’une convention collective purement locale n’entrait pas dans la catégorie des « raisons impérieuses d’intérêt général » ! (2)

On imagine aisément le tollé provoqué par une telle agression contre les droits sociaux ! C’est ce qui amena la Commission à proposer une première révision de la directive, en 2014. Mais les « améliorations » ainsi apportées au texte ont été jugées si insuffisantes qu’elle s’est sentie obligées de remettre le couvert , le 8 mars dernier, avec une nouvelle proposition de directive révisée. Sans changer le fond du texte initial, cette nouvelle mouture parle pour la première fois du principe d’ « un salaire égal pour un salaire égal sur le même lieu ». Si ce premier recul ne suffit pas aux yeux des organisations syndicales ni à une partie de la gauche, c’est une limitation inacceptable de la « libre prestation des services » pour d’autres. Une nouvelle bataille commence, tant au Parlement européen qu’au niveau des gouvernements . On nous l’annonce « explosive ». A bientôt…

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(1) Arrêt Säger 25/7/1991 sur la « libre prestation des services ».
(2) Arrêt Rüffert ( 2008 ) , après les arrêts Viking et Laval ( 2007 ) , et avant l’arrêt Luxembourg ( 2008 )

7 avril 2016 at 9:03 Laisser un commentaire

PEUT-ON CHANGER DE CAP À GAUCHE AVEC L’ « EUROPE »?

wurtz-l-humanite-dimancheAu lendemain du séisme politique des élections départementales, la question se pose comme jamais : que faire pour rendre possible la construction d’une alternative à gauche ? Comment réussir l’indispensable rassemblement des forces réellement intéressées à la transformation de la société ? Parmi les obstacles à surmonter, arrêtons-nous sur un seul d’entre eux : le sentiment qu’avec « l’Europe », aucun changement de cap n’est possible. Déjà du temps de François Mitterrand, on nous assénait qu’il fallait -pour reprendre l’impérissable formule du conseiller économique de l’Elysée au moment du « tournant libéral » de 1983- « choisir entre la gauche et l’Europe » ! Quiconque estime qu’ à l’heure de la mondialisation, une construction commune avec nos voisins est souhaitable sinon indispensable devrait renoncer à ses aspirations sociales et à la liberté de chaque peuple de choisir son destin ! On n’imagine pas pire piège pour le rassemblement du « peuple de gauche ». Faire sauter ce verrou est aujourd’hui vital pour espérer réussir à libérer du découragement sinon du désespoir les innombrables citoyennes et citoyens qui ont, cette fois encore, manqué à l’appel, y compris du Front de gauche. Pour y parvenir, notre message ne doit souffrir d’aucune ambiguïté : pas question d’en rabattre sur l’exigence de progrès social et d’émancipation démocratique au nom de l’Europe ! Et j’ajoute : pas question non plus de laisser monopoliser (et dénaturer) l’idée européenne par les forces libérales ou social-libérales !

 » Vœu pieux !  » rétorqueront certains : les traités européens sont ultra-libéraux et ce sont eux qui fixent les règles. Oublions cela ! Les traités ne s’imposent que tant qu’il existe un consensus sur le fait qu’il faut s’y plier. Si nous arrivons à créer un nouveau rapport des forces, les textes d’hier cesseront d’être sacrés et il sera toujours temps de les changer. Que signifie à nos yeux « créer un nouveau rapport des forces »? Cela veut dire s’efforcer de rassembler en France , autour de quelques exigences fondamentales largement partagées , toutes les forces disponibles dans une optique progressiste. Et cet effort doit , dans le même temps, veiller à favoriser les convergences les plus larges possibles avec ces objectifs de changement dans d’autres pays européens. Ce point est crucial : on ne changera pas l’Europe tous seuls. Mais surtout, de telles convergences européennes se dessinent sous nos yeux . Ainsi, il y a aujourd’hui une majorité d’Européens et d’Européennes qui rejettent l’austérité ( Le puissant courant de sympathie pour le peuple grec en témoigne !) . De même, un courant d’opinion croissant en Europe appelle de ses vœux une autre utilisation de l’argent ( On n’a jamais autant parlé de la Banque Centrale Européenne , de son pouvoir de création monétaire et de l’exigence d’en changer les missions pour que ses crédits aillent au développement social au lieu d’encourager les opérations financières ). Et combien de voix s’élèvent en Europe ces dernières années pour réclamer un saut démocratique et le respect de la souveraineté populaire ! ( L’ éclosion de mouvements citoyens en sont une expression.)

C’est dans ce contexte que se tiendra les 30 et 31 mai prochains, 10 ans après la victoire du NON de gauche au traité constitutionnel, Place de la République, à Paris, le premier Forum Européen des Alternatives, à l’initiative du Parti de la Gauche Européenne. Nous y serons !

9 avril 2015 at 6:27 Laisser un commentaire

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