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DONNÉES PERSONNELLES : QUAND L’UE…JOUE SON RÔLE
Ce 25 mai , le « Règlement général de protection des données personnelles » (RGPD) entre en vigueur. Parmi les nouvelles dispositions, citons : le droit à l’oubli; le consentement explicite de la personne concernée quant à l’utilisation de ses données personnelles; le droit de transférer ses données vers un autre fournisseur de services; celui d’être informé en cas de piratage des données…Désormais, toute entreprise, qu’elle soit européenne ou d’un pays tiers, qui traite des données personnelles sur le territoire de l’UE doit respecter les droits des personnes concernées par ces données et s’assurer que ses sous-traitants respectent leurs propres obligations. Et surtout : tout contrevenant à ce règlement est passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% de son chiffre d’affaire mondial, le montant le plus élevé étant retenu !
Voilà du bon et du solide ! Certains en resteront pantois : c’est le Parlement européen qui, en 2016, après quatre ans de travaux avec le Conseil (les 28 gouvernements de l’UE), a adopté ces nouvelles règles, parfaitement adaptées à l’ère numérique et en avance sur le monde entier ! (1) Objectif : rendre aux citoyens de l’Union européenne le contrôle de leurs données personnelles et leur garantir un niveau élevé -et identique dans tous les pays membres- de protection de celles-ci. Même quand les données sont transférées hors de l’Union européenne, elles sont couvertes par le RGPD. Les entreprises avaient deux ans pour s’adapter à ce que l’on appelle dans les milieux d’affaires un « big bang européen », tant certaines d’entre elles doivent remettre en cause des pratiques solidement établies. On pense naturellement aux géants de la Silicon Valley. L’un d’entre eux, Facebook, est dans ses petits souliers depuis le scandale « Cambridge Analytica » qui a touché pas moins de 87 millions d’utilisateurs ! Son médiatique président, Mark Zuckerberg, se dit à présent « déterminé à lutter contre les abus et à vous garantir le contrôle de votre vie privée ». Il se déclare même prêt à « récompenser les gens disposant d’une connaissance et d’une preuve directe de cas où une application présente sur la plateforme Facebook collecte et transfère les données personnelles vers une autre partie pour les vendre, les voler ou les utiliser dans un but d’escroquerie ou pour faire de l’influence politique ». Par message sur les réseaux sociaux et au prix de pleines pages de « Com. » dans les journaux, il cherche à se montrer le premier de la classe en matière de respect du nouveau règlement, jusqu’à se rendre au Parlement européen pour s’expliquer et répondre aux questions des députés!
Morale de l’histoire , un : les fameux « GAFAM » (2), réputés « plus puissants que les États eux-mêmes, peuvent parfaitement être tenus en respect quand , ensemble et déterminés, les pouvoirs publics prennent des mesures adéquates; deux : quand l’UE veut, elle peut; trois : pour qu’elle veuille, rien de tel qu’une implication forte et massive de citoyens, comme c’est le cas sur l’exigence de protection de notre intimité face au commerce, très lucratif, de nos données personnelles.
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(1) Qui sait que le « net » fut lui-même une authentique invention « européenne » puisque c’est le Centre européen de recherches nucléaires (CERN) qui, après l’avoir créé pour son propre usage, décida d’en faire un commun ?
DE LA DEMOCRATIE A L’HEURE DU NUMERIQUE
Quel avenir nous réserve la « révolution numérique » en cours ? Le Parti communiste français vient de prendre l’heureuse initiative d’organiser, deux jours durant, pas moins de seize ateliers de discussion autour des principaux enjeux de société que pose cette formidable mutation du monde contemporain (1). Des sociologues, des philosophes, des économistes, des ingénieurs, des enseignants, des chercheurs, des lanceurs d’alerte, des journalistes, des syndicalistes, des activistes de réseaux sociaux , des élus y ont croisé leurs expériences et leurs réflexions avec un public où les « geeks », accros à l’informatique, se mêlaient aux « gens normaux », simplement désireux d’en savoir plus sur un phénomène qui ne fait rien moins que de bouleverser notre vie et de nous interroger sur l’humanité de demain…
A ne voir que les pouvoirs tentaculaires qu’ont acquis dans ce contexte les grandes sociétés capitalistes capables de placer ces nouveaux outils au service de leur stratégie de conquête du monde, on est pris de vertige et tenté par le fatalisme. L’initiative du PCF -« des débats de fond comme on en voit peu, de nos jours, dans les partis », souligna l’un des invités- visait précisément à aider à surmonter ce blocage. Les risques d’aliénation liés à l’explosion du numérique ne doivent pas nous cacher les chances d’émancipation que peuvent, à l’inverse, offrir ces outils d’informations désormais à la disposition des citoyens. « Chacun, là où il est, doit être en position d’initiative, d’exercice de ses responsabilités et pouvoir participer à la définition puis à la réalisation des projets communs et de son avenir » -expliqua Jean-Michel Treille, l’un des intervenants, ancien haut responsable au Commissariat général du Plan (2).
Créer les conditions de ce sursaut : voilà un grand défi démocratique de notre temps ! Pour le relever, des actions sont requises à tous les échelons du territoire : de celui de l’entreprise et de la commune jusqu’à celui de l’Etat et de l’Europe . A l’entreprise, la conquête de droits des salariés à l’information est essentiel pour stimuler la motivation et modifier les rapports de force. Dans la commune, l’objectif doit être d’obtenir « pour chaque foyer l’accès au très haut débit »; « pour chaque scolaire son ordinateur », « pour chaque patient sa clé USB contenant son dossier santé , avec un code d’accès pour la personne et un code pour le médecin afin de sécuriser les données » expliqua Isabelle Lorand, Maire-adjointe au numérique à Vitry-sur-Seine, en insistant sur l’exigence de « repenser les métiers pour y revaloriser la place de l’humain ». Au niveau national, il faut « un Etat-stratège -souligna encore JM Treille- capable d’introduire dans l’éducation ce que représentent les potentialités du numérique pour analyser un problème, réaliser une synthèse , simuler un choix…; capable aussi de promouvoir aux citoyens les informations leur permettant d’exprimer leurs capacités ». Sur le plan européen enfin, l’enjeu de civilisation que représente le développement exponentiel du numérique rend tout à la fois plus pertinent que jamais une construction commune à même de contrer l’hégémonie des géants du web, et la refondation du cadre existant, foncièrement dédié aux « marchés ». Sur ces nouveaux terrains, l’expérience récente montre d’ailleurs que des succès significatifs sont d’ores et déjà possibles suite à la prise de conscience citoyenne provoquée par les révélations de lanceurs d’alerte ( 3 ). Un chantier que nous serons amenés à explorer de plus en plus.
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(1) « Les Etats généraux de la révolution numérique : entre émancipation et aliénation » ( 18-19 mars 2016 )
(2) JM Treille, auteur de « La révolution numérique : réinventons l’avenir » ( Éditions Ovadia , 2015 )
(3) Voir notamment « Internet : l’Europe marque un point contre les Etats-Unis » ( Humanité-Dimanche ? 15-21/10/2015 )
Francis Wurtz 
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