« INITIATIVE CITOYENNE »: POURQUOI BRUXELLES DIT NON !

17 septembre 2012 at 5:33 5 commentaires

Faut-il avoir peur de la démocratie citoyenne pour prendre une décision pareille! La Commission européenne vient d’informer les sept protagonistes d’une « Initiative citoyenne européenne » (projet de collecte d’un million de signatures dans l’UE  -en l’occurence en faveur de la création d’une « banque publique européenne axée sur le développement social,écologique et solidaire ») qu’elle « se doit de refuser l’enregistrement de cette proposition d’initiative »! Les sept personnes en question sont Pierre Laurent,secrétaire national du PCF et président du Parti de la gauche européenne;Alexis Tsipras,leader de la coalition de gauche grecque Syrisa;Marta Sanz-Pastor,écrivaine espagnole;Nico Cué,responsable syndical belge;Lydia Menaplace,présidente de l’Union des Partisans d’Italie;Heinz Birnbaum,responsable syndical allemand;et Judit Morva,intellectuelle progressiste hongroise.

Rappelons d’un mot que l' »initiative citoyenne européenne » est une disposition des traités de l’UE qui prévoit qu’une proposition soutenue par un million de citoyens peut donner lieu à un « acte juridique » de la Commission de Bruxelles et à un débat au Parlement de Strasbourg,dès lors qu’elle répond à certaines conditions et notamment à celle de se référer à un article pertinent des traités.Les « 7 » avaient décidé de se saisir de cette mesure pour promouvoir une idée,certes,à contre-courant de la politique européenne actuelle,mais en respectant les règles prévues pour une telle initiative.Ils avaient, en particulier,fondé leur demande sur un article du traité de Lisbonne consacré aux « objectifs de l’UE ». Cet article précise,en effet, que l’Union européenne… »combat l’exclusion sociale(…),prône la justice et la protection sociales(et) la solidarité entre les Etats membres. » (Article 3,alinéa 3 du TUE)

Or,que répond la Commission? »Il faut clairement noter que cette disposition légale,en elle-même,ne confère pas de pouvoirs aux institutions pour adopter des actes juridiques ». Autrement dit: le traité européen affiche des « objectifs de l’UE » apparemment louables,mais  prive les institutions des moyens de les réaliser. Quel aveu!

L’éxécutif bruxellois va même plus loin en révélant involontairement combien une démarche sociale et solidaire est étrangère à la doctrine officielle de l’actuelle UE. Qu’on en juge: « L’objectif principal de l’initiative que vous avez proposée -écrit la Commission- est la création d’une banque qui faciliterait les dépenses publiques dans certains domaines,en permettant aux Etats membres d’emprunter les fonds nécessaires à des taux très bas.La proposition envisage également comme but -poursuit le courrier bruxellois- « de faire vivre une logique de solidarité envers les pays en difficultés » et de permettre ainsi aux Etats concernés « de ne pas avoir à se soumettre aux exigences de rentabilité des marchés ». En effet, tel est bien l’esprit de notre proposition.Eh bien: »Après examen approfondi (…) la Commission considère qu’il n’y a pas de base juridique dans les traités qui permette de présenter une proposition établissant un tel organisme »! Pour l’initiative envisagée,c’est donc NON. En clair:la démocratie citoyenne n’est bienvenue que si elle exprime les positions officielles.De quoi faire réfléchir aux « réorientations » nécessaires…

Dans l’immédiat,on conseillera vivement aux parlementaires de gauche appelés à ratifier le traité de discipline budgétaire de relire cette missive avant de choisir entre les touches « STOP » ou « ENCORE »! Quant aux citoyens décidés à ne pas se laisser marginaliser, sans attendre,organisons ensemble la ferme riposte qu’appelle cette provocation!
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« QUAND C’EST FLOU, IL Y A UN LOUP… MOURRIR POUR LES MARCHÉS FINANCIERS ?

5 commentaires Add your own

  • 1. louisboel  |  17 septembre 2012 à 6:05

    Ceci m’avait échappé! Merci Francis! C’est un vrai scandale (sans allusion à qui vous savez!)! À mon avis, il n’y a qu’une réaction possible: multiplier des propositions d’ « INITIATIVE CITOYENNE » pour faire prendre conscience à tous les européens et à leurs représentants politiques que cette procédure (une des seules réellement démocratiques) n’est que du bidon (du moins d

    Réponse
    • 2. louisboel  |  17 septembre 2012 à 6:08

      Désolé c’est parti sans le vouloir!
      … n’est que du bidon (du moins da

      Réponse
      • 3. louisboel  |  17 septembre 2012 à 6:19

        ce n’est pas mon jour … trop pressé! je continue:
        … n’est que du bidon (du moins dans son interprétation par la Commission!) .
        Ça nous concerne, moi et mes amis qui ont collaboré à « SORTIR de la CRISE par le HAUT », qui vient de sortir en librairies et sur Amazon, car pour conclure nos suggestions de retour à une vraie démocratie populaire et humaniste nous proposions justement une telle INITIATIVE CITOYENNE pour ré-étudier une nouvelle « Déclaration des droits et devoirs des êtres humains vivants en société ». Si celle que vous évoquez a été sabotée, je n’ose imaginer ce qui arriverait à la nôtre qui serait considérée comme … « communiste », sinon proprement anarchiste. J’espère que nous pourrons unir nos efforts. J’aimerais vous proposer, Cher Francis, d’accepter mon invitation à faire partie des « parrainages » qui formeront l’axe de soutien de ce mouvement trans-partis de tous les réformateurs qui veulent changer la politique pour mettre mieux et plus l’être humain au centre des problèmes (la Crise) et surtout au coeur des solutions.

  • 4. Politeeks » le vilain TSCG part #4  |  25 septembre 2012 à 12:40

    […] gens de gauche, un peu coco, il faut le dire, se sont dit un jour récent qu’il fallait créer une banque publique européenne axée sur le développement social,écologique et […]

    Réponse
  • 5. Louis Boël  |  5 novembre 2012 à 7:07

    Dans ce contexte, je viens de publier ceci dans ma page FaceBook:

    Merci 1000 x à Pierre Dutron pour le lien avec http://www.right2water.eu/fr

    Voilà donc à quoi ressemble une « INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE » ! Je trouve ça très bien structuré et apparemment sérieusement contrôlé. Cela me rassure un peu car une « rumeur » m’avait fait craindre que ce procédé démocratique (né je pense dans le traité de Lisbonne?) ne soit saboté par la Commission elle-même! Je trouve que nous devons défendre et protéger vigoureusement cette possibilité de faire prendre en considération l’opinion populaire.
    Nous en parlons d’ailleurs dans les dernières pages de « SORTIR de la CRISE par le HAUT » (Éditions de La Hutte) comme d’un outil possible pour les réformes que nous proposerons après débats sur le Site Web en construction… à suivre!

    Water campaign |
    http://www.right2water.eu
    Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous. Le droit européen d…

    puis, j’ai repensé à votre Blog et j’ai ajouté:

    Ce n’était pas seulement une rumeur, j’ai retrouvé ce qui m’a fait peur à propos du risque de perdre cette possibilité démocratique d’INITIATIVE PERSONNELLE. Le voici: https://franciswurtz.net/2012/09/17/initiative-citoyenne-pourquoi-bruxelles-dit-non/ allez sur le blog de mon ami Francis Wurtz et soutenez-le dans les commentaires!

    Bien amicalement

    Louis Boël

    Réponse

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