« SECRETS DES AFFAIRES » CONTRE LANCEURS D’ALERTE.
14 avril 2016 at 10:35
Ce 14 avril, le Parlement européen doit adopter, amender ou rejeter le projet de directive « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites »…plus connue sous le titre de « Secrets des affaires ».
En lançant , il y a plus d’un an, ce texte, la Commission européenne avait dit vouloir simplement protéger « la confidentialité » , qualifiée d’ « outil de compétitivité » des entreprises. En fait, le projet de directive « menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, la liberté d’expression des salariés et nos droits d’accéder à des informations d’intérêt public -par exemple sur les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules, etc… » alerte une coalition européenne d’associations, de syndicats, de scientifiques et de lanceurs d’alerte (1) .
Le lobbying du « monde des affaires » est passé par là . A commencer par quelques multinationales françaises et américaines , « les premiers cas invoqués pour protéger le secret des affaires concernant Michelin, Alstom, Intel et Dupont de Nemours » (2) . Plus généralement, le monde du business était pressé d’enrayer la succession de révélations sur les turpitudes financières qui s’y déroulent. Ils ont été entendus puisque le texte en question vise à créer une infraction dès lors qu’une information considérée comme confidentielle par une entreprise serait diffusée, y compris s’il s’agit de données d’intérêt général . Les peines encourues pourraient aller, comme dans le cas d’Antoine Deltour et d’Edouard Perrin, dans l’affaire LuxLeaks, jusqu’à « des peines de prison et des amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros. C’est une manière très efficace d’empêcher les gens de dénoncer des cas de mauvaise conduite des entreprises ». (3)
Chaque membre du parlement européen est donc placé devant ses responsabilités et doit savoir que son vote est suivi de près . Et ce d’autant qu’il a lieu dans un contexte très particulier : celui de l’hyper-scandale « Panama Papers ». Le cabinet d’avocats au coeur de l’affaire, Mossack Fonseca, vient, en effet, d’illustrer parfaitement l’enjeu de cette directive en déclarant : « Nous n’hésiterons pas à chercher à obtenir des sanctions pénales et réparations civiles » à l’encontre de ceux qui ont dévoilé le pôt-aux-roses. Le Parlement européen va-t-il faciliter la tâche des méga-fraudeurs en leur offrant la protection juridique qu’ils réclament ?
Ce 14 avril, il va falloir choisir son camp .
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HOMMAGE A ELISABETH GAUTHIER
Le 9 avril dernier, l’association « Espaces Marx » a rendu un « hommage politique et citoyen » à celle qui fut, des années durant, sa directrice et notre amie chère : Elisabeth Gauthier. Parmi les nombreux témoignages qui ont marqué cette émouvante soirée, citons celui de la ministre grecque de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Sia Anagnostopoulou , que nous sommes nombreux à partager : « Elisabeth fut une vraie internationaliste et une vraie européenne. Elle avait de l’empathie pour les Grecs et pour Syrisa.Son amitié a montré que la gauche, en plus de ses valeurs, a de l’affection pour les êtres humains ».
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(1) Corporate Europe Observatory.
(2) Sophie Binet, Secrétaire générale adjointe de l’UGICT-CGT
(2) Patrick Kamenka, ancien dirigeant du Syndicat national des journalistes CGT
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Ce 14 avril, le Parlement européen doit adopter, amender ou rejeter le projet de directive « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites »…plus connue sous le titre de « Secrets des affaires ».
Francis Wurtz 
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