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OÙ VA S’ARRÊTER L’OBSESSION ANTI-MIGRANTS DE L’UE ?

D’ici un mois, la Commission européenne doit présenter son projet de « cadre financier pluriannuel 2021-2027 ». Il s’agit d’un exercice hautement politique qui a lieu tous les sept ans. Il consiste à proposer de grandes priorités de l’Union européenne pour la période considérée, avec les enveloppes budgétaires qui y correspondent. À la fin, ce n’est pas la Commission qui décide, mais les gouvernements -à l’unanimité- après approbation du Parlement européen -à la majorité absolue, soit 376 voix sur les 751 élus. Cette planification des dépenses porte sur plus de 1000 milliards d’euros : c’est dire l’importance des débats qui précèdent ces votes !

Aussi n’est-il pas superflu de s’intéresser aux « communications » de la Commission à ce sujet, même si, à ce stade, il ne s’agit que d’hypothèses. Plongeons-nous, dans cet esprit, dans un récent texte de l’exécutif européen pompeusement intitulé : « Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre ses priorités avec efficience au-delà de 2020 » (1). La première de ces « priorités » a de quoi surprendre quiconque ne mesure pas l’obsession anti-migrants des dirigeants européens. Elle ne consiste, en effet, on s’en doute, ni en un renforcement de la dimension sociale des politiques européennes ni en une meilleure contribution à la transition écologique dans l’UE. Non, l’urgence européenne No 1 est de « Favoriser une meilleure gestion des frontières extérieures de l’UE » ! Ses auteurs échafaudent plusieurs scénarios correspondant aux différents degrés d’intégration européenne entre lesquels les Chefs d’Etat et de gouvernement auront à choisir dans ce domaine : soit le « corps européen de garde-frontières et de garde-côtes » (constitué en 2016) reste ce qu’il est -un complément aux mesures nationales des États concernés- ; soit cette responsabilité européenne est renforcée tout en laissant aux États membres l’essentiel des tâches en la matière; soit enfin, l’UE se verra confier la totalité de cette prérogative. Dans cette dernière hypothèse, « Un système de gestion des frontières totalement intégré nécessiterait 100 000 agents et la mise en place, au niveau de l’UE, d’un parc d’équipements substantiel (…) Le budget requis s’élèverait à près de 150 milliards d’euros sur une période de sept ans » !

D’ores et déjà, se félicitait la Commission dès l’an dernier, l’Agence européenne de garde-frontières « représente la plus grande mise en commun de ressources des États membres jamais réalisée » et constitue « l’illustration pratique de la volonté des États membres de (…) faire preuve de solidarité au nom de l’intérêt commun » (2). De quel « intérêt commun » s’agit-il pour bénéficier de cet exceptionnel élan de « solidarité » dont les Etats de l’UE sont, hélas, habituellement, si peu friands ? Le Commissaire pour les migrations nous l’explique non sans fierté, tant il est sûr d’aller dans le sens voulu par les États membres : les nouvelles « réserves d’intervention rapide de garde-frontières et d’équipements (visent à) améliorer le mécanisme de retour des migrants en situation irrégulière -un élément central de notre agenda européen en matière de migrations »(3). Illusion affligeante de « l’Europe-forteresse »!

——–
(1) COM(2018) 98 final (14/2/2018)
(2) Communiqué de presse de la Commission (25/1/2017)
(3) Idem

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5 avril 2018 at 3:29 Laisser un commentaire

LE PARLEMENT EUROPÉEN FACE A LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE

Sur le thème résolument offensif « Reprenons le pouvoir », le Parti communiste français vient de tenir, pour la troisième année consécutive, des « Etats généraux de la révolution numérique » fort justement présentés comme « un lieu ouvert de construction d’une véritable pensée politique critique de la révolution numérique débouchant sur des luttes émancipatrices ». (1) . De vrais débats de fond dans pas moins de 13 ateliers thématiques . Une quarantaine d’intervenants et d’intervenantes. Un public nombreux, jeune, ouvert à la confrontation d’idées. Une belle image de la politique !

Un fait m’a frappé : la place qu’occupe, dans l’esprit de nombre de ces femmes et de ces hommes, le Parlement européen comme lieu pertinent de leurs actions. Ils considèrent, en effet, que c’est au niveau européen que doivent être construits les rapports de force susceptibles de faire respecter l’égalité des droits des internautes par les fournisseurs d’accès à internet (Orange et consorts) ; de faire plier les géants de la Silicon Valley (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft…) et, plus généralement, de s’émanciper des prétentions hégémoniques de l’Amérique de Donald Trump .

De fait, depuis plusieurs années, ils engrangent les succès ! En 2012, les députés européens , mis sous pression par des milliers d’internautes, ont rejeté (par 478 voix contre 39, et 165 abstentions !) le traité international ACTA qui visait à attaquer le « logiciel libre » (possibilité de modification et de partage) et à faire surveiller la « toile » par les opérateurs (Orange, SFR, Free…). En 2014, sentant les attentes d’une réaction plus ferme de la part de l’UE face à l’arrogance des multinationales américaines sur le net, ils votent une résolution appelant la Commission européenne à sanctionner sévèrement Google pour qu’il cesse d’abuser de sa position dominante. Ce sera chose faite : le groupe mythique de Californie finira par être condamné à une amende de 2,42 milliards d’euros et à se mettre en règle dans les 90 jours ! Le géant, réputé intouchable, tout en effectuant un recours, s’ exécuta. En 2015, Parlement européen et Conseil (les représentants des 28 gouvernements) , là encore poussés par une jeunesse très motivée par la défense de l’égalité de traitement sur l’internet, s’accordent sur un règlement garantissant dans toute l’UE la « neutralité du net » (qui exclut toute forme de discrimination entre les utilisateurs à même de payer plus cher leur abonnement et tous les autres). En 2017, conscients de la sensibilité des citoyens au respect de la vie privée, surtout depuis les révélations de Snowden sur l’espionnage de masse de la NSA,les parlementaires de Strasbourg adoptent une résolution mettant sérieusement en cause le gouvernement des Etats-Unis pour non-respect d’un accord garantissant la protection des données personnelles recueillies en Europe et transférées outre-Atlantique par les entreprises américaines. Parallèlement à cette alerte institutionnelle , des ONG spécialisées, implantées dans différents pays d’Europe, saisissent la Cour de Justice de l’UE sur le même sujet, en demandant la rupture de l’accord UE-USA. Encore une belle bataille en perspective. Oui, reprenons le pouvoir, en Europe aussi !

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(1) Yann Le Pollotec, responsable national du PCF en charge de la Révolution numérique.

15 mars 2018 at 10:39 1 commentaire

A QUOI SERVENT NOS PARLEMENTAIRES EUROPÉENS ?

Cela se joua à 24 voix seulement, sur 704 votants ! 24 voix qui ont permis aux dirigeants européens d’ouvrir la voie à la libéralisation intégrale des chemins de fer dans l’Union européenne ! Revenons un instant sur ce vote très éclairant du Parlement européen , le 14 décembre 2016. Les députés étaient appelés à adopter la directive organisant l’ouverture à la concurrence du « marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ». Une fois n’est pas coutume : face à l’intégrisme libéral de la Commission en matière de transports, notre groupe de la « gauche unitaire européenne » (GUE) avait, cette fois, de nombreux alliés , tant socialistes que verts, unis sur un amendement de rejet pur et simple de la directive. Or, peu s’en fallut que nous arrachions ensemble ce succès d’envergure : 330 députés se prononcèrent pour le rejet ; 354 contre ; 20 s’abstenant ! Une poignée de voix de plus, et la directive était bloquée ! Comme c’est sur ce texte européen que le gouvernement Macron-Philippe se fonde aujourd’hui pour justifier son entreprise de casse du service public de la SNCF, cela vaut la peine d’y revenir. (1)

Cette directive n’était pas la première à s’attaquer au service public des transports. L’acharnement de l’exécutif bruxellois sur ce dossier durait déjà depuis 15 ans. Étape par étape, on avait libéralisé le fret, puis le transport international de voyageurs, avant de s’attaquer au noyau dur du secteur : les transports intérieurs, des trains régionaux aux TGV. Et tout cela, sans jamais accepter de procéder à une évaluation des conséquences d’une « réforme » avant de lancer la suivante. Quand se manifestaient des pressions suffisamment fortes contre cette fuite en avant libérale, les commissaires successifs lâchaient un peu de lest, avant de reprendre l’initiative quand les rapports de force leur redevenaient plus favorables. Trop souvent, ces reculs partiels ou ces manœuvres dilatoires suffisaient à la Commission pour obtenir le soutien du groupe socialiste.

Quels enseignements tirer de cette expérience ? Le premier est que l’ idée reçue : « Le Parlement européen n’a aucun pouvoir ! » est fausse. Certes, l’ assemblée de Strasbourg a des prérogatives limitées , voire nulles, dans certains domaines, comme la politique étrangère et de défense, ou encore la fiscalité , qui sont considérés comme des « domaines réservés » des Etats membres. Plus généralement, un quarteron d’Etats puissants -et tout particulièrement l’Allemagne, en tant que « principale créancière de l’Europe »- s’est arrogé de plus en plus de pouvoir depuis la crise financière de 2008-2010. Il demeure qu’en ce qui concerne l’adoption des lois européennes ( les fameuses « directives » telles que celle dont il est question ici ) , rien ne peut être décidé contre la volonté de la majorité des parlementaires européens. Pour entrer en vigueur, ces directives doivent, en effet, être adoptées à la fois -et dans les mêmes termes- par le Conseil (les représentants des gouvernements de l’UE) et…une majorité de députés européens ! Une autre leçon à retenir est que le combat pour changer la politique européenne ne peut se résumer à un « coup » de temps en temps, mais doit se mener dans la durée et en relation permanente avec les citoyens , les syndicats, les associations, les élus nationaux et locaux. Enfin, cette expérience est à méditer d’ici aux prochaines élections européennes tant du point de vue de l’intérêt à aller voter que de celui de choisir sa liste en pleine connaissance de cause.

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(1) Voir blog de Patrick Le Hyarick, 14/12/2016

1 mars 2018 at 10:11 Laisser un commentaire

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