Archive for mars, 2014
UN TRIBUNAL DES MULTINATIONALES CONTRE LES ÉTATS ?
« Le risque économique ou politique est pour l’investisseur potentiel un problème-clé (…) Le but des accords de protection (…) des investissements est précisément de (…)créer le climat de confiance indispensable pour attirer des investisseurs étrangers » rappelle sur son site la Direction générale du Trésor (Ministère de l’Economie et des Finances et Ministère du Commerce extérieur). Et de conclure qu’ « avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne est devenue compétente pour négocier de futurs accords de protection des investissements ».
Elle ne s’en prive pas,en effet! Pour favoriser « le climat de confiance » attendu par les « investisseurs », la Commission européenne a ainsi prévu, dans le cadre des négociations en cours avec les États-Unis en vue de constituer un « grand marché transatlantique », un « tribunal d’arbitrage international » chargé de trancher les litiges opposant un investisseur à un État .(1) En clair, dès lors qu’une multinationale estimerait qu’une mesure gouvernementale -sociale,économique, environnementale, financière…- serait de nature à nuire à ses intérêts, elle pourrait saisir cette instance -totalement privée et « pro-business »- pour obtenir de l’Etat concerné soit l’annulation de la politique publique contestée, soit un dédommagement pouvant se chiffrer en centaines de millions de dollars! La même menace pèserait sur les collectivités territoriales des États signataires d’un tel accord de protection des investissements.
Il ne s’agit pas d’une crainte fantasmée par les opposants au partenariat transatlantique ! De tels accords plaçant les gros intérêts privés au-dessus de la souveraineté des peuples et des nations existent déjà , et leurs conséquences ne sont que trop éloquentes. Ainsi,en vertu de l’accord de libre-échange en vigueur entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (ALENA), la société américaine Lone Pine Ressources exige-t-elle 250 millions de dollars de réparation du gouvernement du Québec, coupable d’avoir décrété un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique, ce qui, de l’avis de l' »Investisseur » du Delaware,contrecarre son « droit à l’extraction » et contrevient à son « attente légitime d’un environnement économique et juridique stable ».(2) Plus près de nous, en Espagne, pas moins de 22 entreprises étrangères poursuivent le gouvernement devant des tribunaux internationaux à la suite d’une réduction des aides accordées aux énergies renouvelables dans lesquelles elles avaient investi. En Grèce, c’est la banque slovaque Postovà Bank qui, après avoir acheté, en pleine connaissance de la situation financière du pays et à vil prix, des titres de dettes dégradés, a tenté d’obtenir une compensation supplémentaire du risque pris du fait de l’acquisition de ces obligations,en poursuivant la Grèce sur la base de l’accord d’investissement en vigueur entre les deux États.(3). La liste de tels scandales est déjà longue.
Imaginons les effets potentiels de ce type d’accord entre les deux mastodontes du commerce international : l’Union européenne et les États-Unis, à plus forte raison quand on connaît les pratiques procédurières sans scrupules du « big business », particulièrement outre-Atlantique ! Et pourtant, un tel « mécanisme de règlement des différends » est bel et bien inscrit dans le mandat confié aux négociateurs européens par les Chefs d’Etat et de gouvernement des « 28 ». Devant la levée de boucliers suscitée par une perspective aussi ahurissante – et la crainte de voir cet enjeu tout à la fois social, économique , écologique et bien sûr démocratique jouer le rôle de catalyseur du mécontentement populaire , à la manière de la « Directive Bolkestein » en son temps- la Commission européenne a décidé de geler les négociations sur ce point,le temps d’une « consultation » informelle jusqu’au mois de…juin, « ce qui permet de passer le cap des élections européennes », note avec malice le journal « Les Échos ».
Mais un électeur averti en vaut deux !
———-
(1) Voir Patrick Le Hyaric : »Dracula contre les peuples » (L’Humanité).
(2) Sophie Chapelle.Bastamag.net
(3) « Profiter de la crise »: Rapport conjoint du « Transnational Institut » et du « Corporate Europe Observatory ».
EUROPE-RUSSIE : ET MAINTENANT ?
Evoquant les « schémas de pensée » dominant l’Europe à la veille de la première guerre mondiale, le nouveau chef de la diplomatie allemande, Frank-Walter Steinmeier, soulignait récemment que « la politique étrangère d’alors ne disposait ni de la volonté ni des instruments nécessaires pour instaurer la confiance et assurer un équilibre pacifique des intérêts. Elle était empreinte d’une profonde méfiance réciproque (…) et n’avait pas peur de régler les rivalités de pouvoir au détriment des autres. » Et de conclure son article par ces mots qui prennent ces jours-ci tout leur sens: »Est-il exclu de voir aujourd’hui se reproduire la même chose? Cela dépend de nous seuls,les responsables,et des leçons que nous tirons de l’Histoire. » (1)
Si on analyse les relations Union européenne-Russie à l’aune de ces principes,que constate-t-on? Je passe sur les 20 à 25 ans qui nous séparent de la fin de l’Union soviétique: nous avons déjà évoqué la stratégie irresponsable des principaux dirigeants occidentaux conduisant durant toutes ces années à l’humiliation des « perdants de la guerre froide » (voir Humanité-Dimanche de la semaine dernière : »Une guerre froide,ça suffit! »). Cantonnons-nous à présent sur la dernière période, marqué par la crise ukrainienne et notamment l’affaire de la Crimée. D’un côté -c’est le moins que l’on puisse dire- Vladimir Poutine n’a pas cherché à « instaurer la confiance », mais , au contraire , n’a pas hésité à « régler les rivalités de pouvoir au détriment des autres ». C’est une faute grave. Interrogeons-nous cependant sur les raisons qui poussent plus des deux tiers de la population russe à soutenir sa stratégie! C’est la rançon pernicieuse de la politique aventureuse menée de longue date par l’UE comme l’OTAN en Europe de l’Est,déjà mentionnée.Or, loin d’en tirer les leçons, l’une comme l’autre s’enferre dans ce piège.
Pendant tout un temps,on sentait pourtant des tiraillements sur la conduite à tenir. A un pôle, la Pologne était à l’initiative. Arguant de « menaces sur sa sécurité » (?), elle a tout tenté pour impliquer l’OTAN dans la crise en Crimée: hypothèse explosive en raison de l’existence , légalement reconnue, d’une base militaire russe hautement sensible dans la péninsule! D’autre part, elle s’est faite la championne des sanctions contre Moscou, potentiellement déstabilisatrices pour les deux parties en cause. Enfin, bien que réputée proche de Madame Merkel depuis l’arrivée au pouvoir de la droite libérale, elle s’en est directement prise à la Chancelière à laquelle elle reproche depuis quelque temps « l’inaction » sur la scène internationale. Cette fois Varsovie a critiqué son puissant voisin pour sa « dépendance au gaz russe », lui enjoignant de « rectifier certaines décisions économiques afin d’éviter une paralysie de l’Europe au moment où celle-ci doit agir rapidement et adopter une position claire »! Sur le même registre,les pays baltes n’ont eu de cesse d’exercer des pressions sur cette « Europe qui n’est toujours pas capable de comprendre ce qui arrive »! (Madame Grybauskaité,Présidente de Lituanie).
À l’autre pôle était précisément l’Allemagne. Celle-ci privilégia jusqu’à ces derniers jours le dialogue avec Moscou . Son ministre des Affaires étrangères annonçait même il y a peu son intention de préparer « un agenda positif germano-russe » en vue d’une rencontre bilatérale alors prévue en avril à Berlin. Or, avant même la tenue du référendum en Crimée, tout a subitement basculé dans le sens voulu par les États les plus fermés à l’idée d’une négociation.Tandis que l’OTAN annonçait l’envoi en Pologne et dans les pays baltes d’avions-radars AWACS et de chasseurs F16, l’Union européenne préparait un train de représailles économiques et politiques.On est loin des préconisations initiales de M.Steinmeier… Pourtant , »on ne règlera pas la question ukrainienne sans la Russie et encore moins contre elle » (2) et, plus généralement, »les Occidentaux (devraient) résister à leur tentation de surjouer l’idéologie conquérante » (3) soulignent des voix expertes aux sensibilités politiques différentes. Rappelons à nos « responsables » les leçons à tirer de l’Histoire.
———-
(1) Le Monde (6/2/2014)
(2)Pascal Boniface, Directeur de l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS)
(3) Thierry de Montbrial, Directeur de l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI). (Le Figaro du 15/3/2014 pour ces deux citations)
« UNE GUERRE FROIDE,ÇA SUFFIT ! »
« L’extension de l’OTAN, si rapidement après l’effondrement de l’Union soviétique, à nombre d’Etats jusqu’alors sous tutelle de Moscou, fut une erreur (…) Les Occidentaux, et particulièrement les États-Unis, n’ont pas mesuré l’ampleur de l’humiliation ressentie par les Russes, avec l’éclatement de l’URSS ». Cette lucidité tardive, mais bienvenue, est le fait d’un homme, Robert Gates, qui ne passe pourtant pas pour une colombe…(1)Rappelons que G.W.Bush le fit passer de la direction de la CIA à celle du Pentagone en le décrivant comme l’un des chefs les plus capables que la Sécurité nationale des États-Unis ait jamais eus à sa tête. Il se présente lui-même comme un « vieux guerrier de la guerre froide » ayant servi sous quatre présidents différents. Il est donc bien placé pour apprécier ce qu’il appelle « l’arrogance » occidentale et la part que celle-ci a prise dans la montée de l’esprit de revanche en Russie.
À l’heure de la crise ukrainienne, il n’est pas sans intérêt de s’arrêter sur quelques illustrations marquantes de cette stratégie irresponsable de la confrontation dans une région hyper-sensible. En 1990,les puissances occidentales avaient pourtant pris l’engagement solennel auprès de Mihail Gorbatchev de ne pas profiter de la chute du mur de Berlin pour élargir l’OTAN à l’Est. (Ce qui était la moindre des choses puisque la disparition du Pacte de Varsovie aurait, logiquement , dû entraîner la dissolution pure et simple de l’Alliance atlantique.) Or,dès 1991, le G7 conditionnait l’entrée de la Russie dans ce « club des puissances » à l’acceptation de l’élargissement de l’OTAN à l’Est…Ce qui fut immédiatement engagé avec l’aval des dirigeants européens.
Mais cette stratégie à courte vue ne s’arrêta pas là. En 1999, le Kosovo fut détaché de la Serbie -proche de la Russie- au mépris des principes, invoqués partout ailleurs, de l’intégrité territoriale et de l’inviolabilité des frontières. En 2008 fut décidée l’installation du « bouclier anti-missile » américain en Pologne et en République tchèque -projet que Moscou a toujours considéré comme une menace inacceptable pour la sécurité du pays. La même année, le président russe Medvedev soumit à plusieurs reprises aux dirigeants européens un projet de « traité paneuropéen de sécurité » destiné à « liquider définitivement l’héritage de la guerre froide ». Il prévoyait d’aborder dans cet esprit l’ensemble des contentieux existants en vue d’aboutir à un accord « légalement contraignant ». Il n’obtiendra…aucune réponse! Quelques semaines plus tard éclatait le conflit en Géorgie…
En 2009,à l’initiative de la Pologne,les « 27 » adoptèrent le « Partenariat oriental » qui vise à accentuer la politique de l’UE dans l’ex-URSS.C’est dans ce cadre que devait être signé en 2013 l’ « Accord d’association » avec l’Ukraine, les Européens insistant sur l’incompatibilité entre cet accord et une éventuelle Union douanière avec la Russie. Autrement dit, l’UE a délibérément cherché à exclure la Russie du paysage économique de l’Ukraine, à torpiller son projet d’ « Union eurasienne » et à sommer l’Ukraine, culturellement divisée,de choisir entre ses deux tropismes.On connaît la suite…
Rappeler ces faits ne présuppose aucune mansuétude envers Vladimir Poutine , dont la conception du pouvoir comme les références « identitaires » sont aux antipodes d’une éthique démocratique . Mais la clairvoyance sur l’actuel régime russe ne doit pas nous priver de réfléchir aux responsabilités historiques des dirigeants de l’UE et de la « famille occidentale » en général. Invitons-les, pour le moins, à s’inspirer des leçons tirées de l’expérience par Robert Gates,cité plus haut: « Dans le monde d’aujourd’hui , nous faisons tous face à des problèmes et des défis que nous devons affronter en partenariat avec d’autres pays, y compris la Russie. Une guerre froide, ça suffit ! »(2)
——–
(1)Extrait des Mémoires de Robert Gates (Janvier 2014) cité par Alain Frachon dans « Le Monde » du 7/3/2014.
(2)Intervention à la « Conférence sur la sécurité » ,à Munich (février 2007)
Francis Wurtz 
Commentaires récents