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FIN DES « FRAIS D’ITINÉRANCE »: TOUT UN SYMBOLE !

Depuis le 15 juin dernier, lorsque nous nous servons de notre téléphone portable depuis un autre pays de l’Union européenne, nos appels, nos SMS ou nos MMS ne seront plus surtaxés comme c’était le cas jusqu’alors. Notre forfait national vaudra pour toute l’UE. On pourra également « naviguer sur le web » au même tarif que chez nous (dans certaines limites). C’est le résultat d’une série de votes émis entre 2007 et 2015 par le Parlement européen et le Conseil ( les représentants des 28 gouvernements des Etats membres). C’en est donc fini de ce que l’on appelle les « frais d’itinérance » ( ou « roaming » si l’on est branché ) . On ne va pas s’en plaindre. Ni non plus sauter au plafond : cela ne révolutionnera pas la vie quotidienne de nos concitoyens. Disons que cela ne laissera pas indifférents celles et ceux qui, en nombre croissant, circulent volontiers chez nos voisins et sont accros au smartphone . Tant mieux, mais il y a plus important…

Si je m’arrête néanmoins sur cette mesure, c’est qu’elle est hautement symbolique. Elle illustre à merveille le fait que, dans une Europe libérale, le « consommateur » importe beaucoup plus que le travailleur ou le citoyen. S’il faut lâcher du lest, c’est avant tout lui qu’on ciblera. Aussi, un certain nombre d’acteurs politiques européens qui, d’habitude, ne s’illustrent pas particulièrement par leur parti-pris en faveur des salariés ni par leur résistance aux pressions des grands groupes capitalistes, se sont-ils, sur ce dossier, montrés étonnamment combatifs. Y compris pour faire face aux pressions des compagnies de télécom. L’on ne peut, en l’occurrence, que s’en réjouir, mais mieux vaut être lucide sur leurs motivations.

Voilà une bataille qui dure depuis une bonne dizaine d’années. Pour une fois, députés progressistes et libéraux se sont opposés ensemble aux grands opérateurs privés, qui étaient vent debout contre toute idée de diminuer -à plus forte raison de supprimer- cette confortable rente (aujourd’hui évaluée à 1,2 milliard d’euros par an !) Mieux : la Commissaire européenne alors chargée des télécommunications, la Luxembourgeoise , chrétienne-démocrate, Viviane Reding, avait fait de cette affaire son cheval de bataille. Elle avait d’emblée compris que l’Union européenne tenait là une occasion unique de soigner son image auprès des nombreux jeunes qui voyagent et acceptent mal de devoir payer plus cher leurs conversations téléphoniques et leurs SMS à l’étranger. Elle qui avait moyennement réussi son premier mandat, comme Commissaire à la culture ( Jean-Luc Godard l’avait gratifiée d’un élégant : « Cette dame est une nullité » au Festival de Cannes de 2004…), s’est, par la suite, taillé une flatteuse réputation de championne de la lutte contre les puissants lobbies des télécom et les Etats soucieux de protéger « leurs » opérateurs. Prenant appui sur la mobilisation du Parlement européen sur la question, l’inflexible Luxembourgeoise raconte même avoir forcé la main des ministres du Conseil , en 2007, en annonçant tout de go à la presse « qu’un accord a été trouvé pour baisser les frais de roaming » : mis devant le fait accompli, les dirigeants politiques se seraient alors ralliés à sa position pour ne pas décevoir leur opinion publique ! Par la suite, les grands opérateurs brandirent la menace de la faillite , puis saisirent la Cour de Justice de l’UE , mais rien n’y fit : l’arnaque a été mise en échec. Et aucun opérateur télécom n’a déposé le bilan. Quand « l’Europe » veut, elle peut.

22 juin 2017 at 5:04 Laisser un commentaire

POUR L’UE, LA PRIORITÉ, AUJOURD’HUI, C’EST…LA DÉFENSE !

Tandis que notre attention était concentrée sur les enjeux des élections législatives -en particulier les menaces du gouvernement Macron-Philippe sur le code du travail et la protection sociale- la Commission européenne annonçait, le 7 juin dernier, un « plan d’action » sans précédent destiné à ouvrir la voie à une  » Europe de la défense « . Elle juge ses propositions tellement prioritaires qu’elle demande aux Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE de les mettre à l’ordre du jour de leur tout prochain Sommet, le 22 juin prochain.

Il s’agirait, en premier lieu, de décider la création d’un  » Fonds européen de la défense  » .(FED). Celui-ci doit servir à favoriser des coopérations entre plusieurs Etats européens -condition absolue pour bénéficier de ses subventions- en matière de recherche dans les technologies militaires : électronique; métamatériaux; logiciels cryptés; robotique… Son volume passerait de 29 millions d’euros dès cette année à 90 millions en 2020, puis 500 millions par an au-delà. Par ailleurs, ce FED cofinancerait l’achat en commun par plusieurs Etats membres d’ équipements militaires, tels que des hélicoptères « en grande quantité pour réduire le coût », précise la Commission, ou encore des investissements en commun dans la technologie des drones : 5 milliards d’euros par an seraient mobilisés pour ce type d’opération. Ce projet vise ainsi à rompre avec une doctrine aussi ancienne que la construction européenne elle-même, qui veut que le budget européen soit exclusivement à visée civile. Des prêts de la Banque européenne d’investissement iraient également aux entreprises des  » chaînes d’approvisionnement de la défense « . Enfin, la Commission se dit décidée à renforcer « les conditions propices à un marché de la défense ouvert et compétitif en Europe »…

Plus généralement, les Chefs d’Etat et de gouvernement seront invités à fixer leur niveau d’ambition pour cette  » Europe de la défense  » que Bruxelles brûle de bâtir : soit ils optent pour le statu quo ( l’UE se limiterait, comme aujourd’hui, à des interventions militaires de « gestion de crises » à l’extérieur de son territoire ); soit ils envisagent des missions de combat « de haute intensité » à nos frontières ou ailleurs ; soit enfin ils décident de s’orienter vers une armée européenne « capable de conduire des opérations de pointe contre les groupes terroristes (…), des missions navales en milieu hostile ou des plans de cyberguerre ». Précision -mais qui en douterait :  » Il n’est pas question de remplacer l’OTAN  » , indique en passant Federica Mogherini, responsable de la politique extérieure et de sécurité de l’UE.

Pourquoi ce branle-bas de combat maintenant ? Est-ce ainsi que nous comptons empêcher les attentats ? Régler la crise ukrainienne ? Certains y verraient-ils le moyen de « sécuriser nos frontières » menacées par l’afflux de « migrants illégaux » ? Ou alors, serait-ce le seul « grand dessein »qu’on ait  trouvé pour redonner au projet européen une raison d’être ? Les Français auront-ils leur mot à dire sur des choix aussi structurants ? La future Assemblée nationale en débattra-t-elle seulement ? Un sujet de plus à garder à l’esprit en choisissant nos parlementaires , dimanche prochain.

15 juin 2017 at 12:52 Laisser un commentaire

EUROPE : UNE AVANCÉE DÉMOCRATIQUE INATTENDUE !

Une fois n’est pas coutume : l’on ne peut que se réjouir de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne publiée le 16 mai dernier. Elle qui nous a habitués à des arrêts d’inspiration ultra-libérale vient de décider que, dorénavant, tous les traités commerciaux du type TAFTA (UE-USA) ou CETA (UE-Canada) devront être adoptés non seulement par les institutions européennes (Parlement et Conseil des Ministres) mais aussi par la totalité des parlements nationaux (et même des parlements régionaux dans les Etats à système fédéral) pour pouvoir entrer pleinement en vigueur ! En particulier, les dispositions visant à « protéger les investisseurs » -les fameux « tribunaux d’arbitrage » spéciaux et privés, destinés à trancher les litiges entre multinationales et Etats membres- , ne pourront désormais voir le jour que si chacun des 28 parlements nationaux et de la dizaine de parlements régionaux de l’UE donne explicitement son accord avec ces mesures !

C’est l’histoire de l’arroseur arrosé ! En effet, c’est le Commissaire européen qui était en charge des négociations de l’un des tout premiers accords de ce type ( l’accord de libre-échange UE-Singapour ) avant de diriger celles concernant le traité transatlantique TAFTA , le Belge Karel de Gucht, qui avait lui-même, en 2014, saisi la plus haute juridiction de l’UE avec un seul objectif : faire établir une fois pour toutes que ce type d’accord relevait de la « compétence exclusive » de l’UE, et que, par conséquent, cela ne regardait pas les parlements nationaux. Il pensait ainsi faire taire définitivement les nombreuses voix -y compris celle de certains Etats membres- qui contestaient ce déni de démocratie. Trois ans plus tard, le voilà spectaculairement désavoué. Et avec lui, tous ceux qui l’avaient clairement soutenu dans sa volonté de court-circuiter les représentations nationales -depuis les services juridiques de la Commission jusqu’à une majorité de députés européens !

Et lorsque le Président de la Commission européenne , Jean-Claude Juncker, a finalement cédé, en 2016, aux pressions des défenseurs de la souveraineté des parlements nationaux en acceptant que le traité CETA (UE-Canada) soit ratifié dans chaque pays membre, il a été sévèrement critiqué par les « ténors » du commerce international. Ainsi, Pascal Lamy, ancien Directeur général de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), lui avait reproché d’avoir commis « une erreur grossière » mettant en danger la politique commerciale européenne ! C’est dire si la récente décision de la Cour européenne a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans les milieux « pro-business » des institutions européennes ! Quant à la Première Ministre de Sa Gracieuse Majesté, Theresa May, qui envisage de négocier avec l’UE un accord de libre-échange post-Brexit, la voilà prévenue : pour arracher un accord axé sur les « investissements », il lui faudra convaincre…38 Parlements nationaux et régionaux de l’UE. Pas gagné !

Quelle est la morale de cette histoire ? Que rien n’est inamovible dans cette construction européenne à la réputation de forteresse imprenable ! Que des forces de progrès, des citoyens en grand nombre (et de plusieurs pays), et si possible quelques gouvernements influents se mobilisent et se fassent entendre, et aussitôt les « certitudes » s’effritent et une vraie confrontation d’options contradictoires devient possible… jusqu’au sein de ce sanctuaire du libéralisme qu’est la Cour de l’UE ! Une expérience inattendue qui mérite réflexion.

25 mai 2017 at 11:14 Laisser un commentaire

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