Francis Wurtz

« INITIATIVE CITOYENNE »: POURQUOI BRUXELLES DIT NON !

Faut-il avoir peur de la démocratie citoyenne pour prendre une décision pareille! La Commission européenne vient d’informer les sept protagonistes d’une « Initiative citoyenne européenne » (projet de collecte d’un million de signatures dans l’UE  -en l’occurence en faveur de la création d’une « banque publique européenne axée sur le développement social,écologique et solidaire ») qu’elle « se doit de refuser l’enregistrement de cette proposition d’initiative »! Les sept personnes en question sont Pierre Laurent,secrétaire national du PCF et président du Parti de la gauche européenne;Alexis Tsipras,leader de la coalition de gauche grecque Syrisa;Marta Sanz-Pastor,écrivaine espagnole;Nico Cué,responsable syndical belge;Lydia Menaplace,présidente de l’Union des Partisans d’Italie;Heinz Birnbaum,responsable syndical allemand;et Judit Morva,intellectuelle progressiste hongroise.

Rappelons d’un mot que l' »initiative citoyenne européenne » est une disposition des traités de l’UE qui prévoit qu’une proposition soutenue par un million de citoyens peut donner lieu à un « acte juridique » de la Commission de Bruxelles et à un débat au Parlement de Strasbourg,dès lors qu’elle répond à certaines conditions et notamment à celle de se référer à un article pertinent des traités.Les « 7 » avaient décidé de se saisir de cette mesure pour promouvoir une idée,certes,à contre-courant de la politique européenne actuelle,mais en respectant les règles prévues pour une telle initiative.Ils avaient, en particulier,fondé leur demande sur un article du traité de Lisbonne consacré aux « objectifs de l’UE ». Cet article précise,en effet, que l’Union européenne… »combat l’exclusion sociale(…),prône la justice et la protection sociales(et) la solidarité entre les Etats membres. » (Article 3,alinéa 3 du TUE)

Or,que répond la Commission? »Il faut clairement noter que cette disposition légale,en elle-même,ne confère pas de pouvoirs aux institutions pour adopter des actes juridiques ». Autrement dit: le traité européen affiche des « objectifs de l’UE » apparemment louables,mais  prive les institutions des moyens de les réaliser. Quel aveu!

L’éxécutif bruxellois va même plus loin en révélant involontairement combien une démarche sociale et solidaire est étrangère à la doctrine officielle de l’actuelle UE. Qu’on en juge: « L’objectif principal de l’initiative que vous avez proposée -écrit la Commission- est la création d’une banque qui faciliterait les dépenses publiques dans certains domaines,en permettant aux Etats membres d’emprunter les fonds nécessaires à des taux très bas.La proposition envisage également comme but -poursuit le courrier bruxellois- « de faire vivre une logique de solidarité envers les pays en difficultés » et de permettre ainsi aux Etats concernés « de ne pas avoir à se soumettre aux exigences de rentabilité des marchés ». En effet, tel est bien l’esprit de notre proposition.Eh bien: »Après examen approfondi (…) la Commission considère qu’il n’y a pas de base juridique dans les traités qui permette de présenter une proposition établissant un tel organisme »! Pour l’initiative envisagée,c’est donc NON. En clair:la démocratie citoyenne n’est bienvenue que si elle exprime les positions officielles.De quoi faire réfléchir aux « réorientations » nécessaires…

17 septembre 2012 at 5:33 5 commentaires