DONNÉES PERSONNELLES : QUAND L’UE…JOUE SON RÔLE

24 mai 2018 at 12:22 Laisser un commentaire

Ce 25 mai , le « Règlement général de protection des données personnelles » (RGPD) entre en vigueur. Parmi les nouvelles dispositions, citons : le droit à l’oubli; le consentement explicite de la personne concernée quant à l’utilisation de ses données personnelles; le droit de transférer ses données vers un autre fournisseur de services; celui d’être informé en cas de piratage des données…Désormais, toute entreprise, qu’elle soit européenne ou d’un pays tiers, qui traite des données personnelles sur le territoire de l’UE doit respecter  les droits des personnes concernées par ces données et s’assurer que ses sous-traitants respectent leurs propres obligations. Et surtout : tout contrevenant à ce règlement est passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% de son chiffre d’affaire mondial, le montant le plus élevé étant retenu !

Voilà du bon et du solide ! Certains en resteront pantois : c’est le Parlement européen qui, en 2016, après quatre ans de travaux avec le Conseil (les 28 gouvernements de l’UE), a adopté ces nouvelles règles, parfaitement adaptées à l’ère numérique et en avance sur le monde entier ! (1) Objectif : rendre aux citoyens de l’Union européenne  le contrôle de leurs données personnelles et leur garantir un niveau élevé -et identique dans tous les pays membres- de protection de celles-ci. Même quand les données sont transférées hors de l’Union européenne, elles sont couvertes par le RGPD. Les entreprises avaient deux ans pour s’adapter à ce que l’on appelle dans les milieux d’affaires un « big bang européen », tant certaines d’entre elles doivent remettre en cause des pratiques solidement établies. On pense naturellement aux géants de la Silicon Valley. L’un d’entre eux, Facebook, est dans ses petits souliers depuis le scandale « Cambridge Analytica » qui a touché pas moins de 87 millions d’utilisateurs ! Son médiatique président, Mark Zuckerberg, se dit à présent  « déterminé à lutter contre les abus et à vous garantir le contrôle de votre vie privée ». Il se déclare même prêt à « récompenser les gens disposant d’une connaissance et d’une preuve directe de cas où une application présente sur la plateforme Facebook collecte et transfère les données personnelles vers une autre partie pour les vendre, les voler ou les utiliser dans un but d’escroquerie ou pour faire de l’influence politique ». Par message sur les réseaux sociaux et au prix de pleines pages de « Com. » dans les journaux, il cherche à se montrer le premier de la classe en matière de respect du nouveau règlement, jusqu’à se rendre au Parlement européen pour s’expliquer et répondre aux questions des députés!

Morale de l’histoire , un : les fameux « GAFAM » (2), réputés « plus puissants que les États eux-mêmes, peuvent parfaitement être tenus en respect quand , ensemble et déterminés, les pouvoirs publics prennent des mesures adéquates; deux : quand l’UE veut, elle peut; trois : pour qu’elle veuille, rien de tel qu’une implication forte et massive de citoyens, comme c’est le cas sur l’exigence de protection de notre intimité face au commerce, très lucratif, de nos données personnelles.

———
(1) Qui sait que le « net » fut lui-même une authentique invention « européenne » puisque c’est le Centre européen de recherches nucléaires (CERN) qui, après l’avoir créé pour son propre usage, décida d’en faire un commun ?

(2) Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft.
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