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« TRAVAILLEURS DÉTACHÉS » : LE DÉBAT RÉOUVERT !

wurtz-l-humanite-dimancheTout le monde se souvient des scandales à répétition liés aux pratiques de « dumping social » dans l’Union européenne ( UE ). L’une des causes de cette cascade d’ « affaires » , c’est la possibilité offerte par les traités européens aux employeurs d’un pays membre d’envoyer des travailleurs dans un autre pays de l’UE ( Jusque là, pas de problème ) …sans avoir à respecter toutes les dispositions du droit du travail de ce pays : c’est là que gît le lièvre !

En fait, tout a commencé il y a 25 ans , en 1991. Dans le contexte du « capitalisme triomphant » , la Cour de Justice de l’Union Européenne -qui a le pouvoir d’interpréter les traités comme elle l’entend, sans aucun recours possible ! ( Encore une disposition à revoir fondamentalement ! )- a poussé de plus en plus loin sa lecture ultra-libérale des traités. C’est notamment cette année-là qu’elle a rendu un arrêt dont pâtissent encore de nos jours des millions de salariés (1). Celui-ci stipule en particulier qu’en vertu de la « libre prestation des services », un Etat membre n’a pas le droit de « gêner » (!) sur son propre territoire « les activités du prestataire établi dans un autre Etat membre, où il fournit légalement des services analogues ». Traduction : une entreprise de services ( par exemple dans le secteur du bâtiment ) agréée dans un Etat membre doit pouvoir effectuer ses travaux dans un autre Etat membre dans les mêmes conditions que dans son pays d’origine. Exiger d’une telle entreprise qu’elle respecte l’ensemble du droit du travail en vigueur dans le pays vers lequel elle déplace des travailleurs, c’est la « gêner », ce qui est interdit ! L’Etat d’accueil ne peut lui imposer que « des règlementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général ». Une formulation d’une incroyable ambiguïté, de sorte qu’elle permet à la toute-puissante Cour européenne , lorsqu’elle a à trancher des litiges sur ce point, de pousser le curseur libéral aussi loin que les rapports de force du moment lui en laisse le loisir.

Les contestations nées à l’époque de ce tournant ultra-libéral a conduit la Commission européenne à proposer un texte en forme de garde-fou , adopté en 1996 : la fameuse « Directive sur les travailleurs détachés ». Celle-ci précisa quelques règles que l’entreprise détachant des travailleurs devait respecter dans le pays vers lequel il envoyait ses salariés , notamment « les taux de salaire minimal ». Or, une dizaine d’années plus tard, nouveau coup de Trafalgar : la Cour européenne, toujours elle, condamne des syndicats et des Etats coupables de s’être opposés à des cas de « dumping social » caractérisé. Parmi ces cas, celui d’une entreprise d’Europe centrale qui payaient ses travailleurs détachés en Basse-Saxe ( Allemagne ) moitié moins que …le salaire minimum prévu par les conventions collective du secteur concerné , dans ce Land ! La Cour avait justifié l’injustifiable par le fait qu’une convention collective purement locale n’entrait pas dans la catégorie des « raisons impérieuses d’intérêt général » ! (2)

On imagine aisément le tollé provoqué par une telle agression contre les droits sociaux ! C’est ce qui amena la Commission à proposer une première révision de la directive, en 2014. Mais les « améliorations » ainsi apportées au texte ont été jugées si insuffisantes qu’elle s’est sentie obligées de remettre le couvert , le 8 mars dernier, avec une nouvelle proposition de directive révisée. Sans changer le fond du texte initial, cette nouvelle mouture parle pour la première fois du principe d’ « un salaire égal pour un salaire égal sur le même lieu ». Si ce premier recul ne suffit pas aux yeux des organisations syndicales ni à une partie de la gauche, c’est une limitation inacceptable de la « libre prestation des services » pour d’autres. Une nouvelle bataille commence, tant au Parlement européen qu’au niveau des gouvernements . On nous l’annonce « explosive ». A bientôt…

———-
(1) Arrêt Säger 25/7/1991 sur la « libre prestation des services ».
(2) Arrêt Rüffert ( 2008 ) , après les arrêts Viking et Laval ( 2007 ) , et avant l’arrêt Luxembourg ( 2008 )

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7 avril 2016 at 9:03 Laisser un commentaire

PEUT-ON CHANGER DE CAP À GAUCHE AVEC L’ « EUROPE »?

wurtz-l-humanite-dimancheAu lendemain du séisme politique des élections départementales, la question se pose comme jamais : que faire pour rendre possible la construction d’une alternative à gauche ? Comment réussir l’indispensable rassemblement des forces réellement intéressées à la transformation de la société ? Parmi les obstacles à surmonter, arrêtons-nous sur un seul d’entre eux : le sentiment qu’avec « l’Europe », aucun changement de cap n’est possible. Déjà du temps de François Mitterrand, on nous assénait qu’il fallait -pour reprendre l’impérissable formule du conseiller économique de l’Elysée au moment du « tournant libéral » de 1983- « choisir entre la gauche et l’Europe » ! Quiconque estime qu’ à l’heure de la mondialisation, une construction commune avec nos voisins est souhaitable sinon indispensable devrait renoncer à ses aspirations sociales et à la liberté de chaque peuple de choisir son destin ! On n’imagine pas pire piège pour le rassemblement du « peuple de gauche ». Faire sauter ce verrou est aujourd’hui vital pour espérer réussir à libérer du découragement sinon du désespoir les innombrables citoyennes et citoyens qui ont, cette fois encore, manqué à l’appel, y compris du Front de gauche. Pour y parvenir, notre message ne doit souffrir d’aucune ambiguïté : pas question d’en rabattre sur l’exigence de progrès social et d’émancipation démocratique au nom de l’Europe ! Et j’ajoute : pas question non plus de laisser monopoliser (et dénaturer) l’idée européenne par les forces libérales ou social-libérales !

 » Vœu pieux !  » rétorqueront certains : les traités européens sont ultra-libéraux et ce sont eux qui fixent les règles. Oublions cela ! Les traités ne s’imposent que tant qu’il existe un consensus sur le fait qu’il faut s’y plier. Si nous arrivons à créer un nouveau rapport des forces, les textes d’hier cesseront d’être sacrés et il sera toujours temps de les changer. Que signifie à nos yeux « créer un nouveau rapport des forces »? Cela veut dire s’efforcer de rassembler en France , autour de quelques exigences fondamentales largement partagées , toutes les forces disponibles dans une optique progressiste. Et cet effort doit , dans le même temps, veiller à favoriser les convergences les plus larges possibles avec ces objectifs de changement dans d’autres pays européens. Ce point est crucial : on ne changera pas l’Europe tous seuls. Mais surtout, de telles convergences européennes se dessinent sous nos yeux . Ainsi, il y a aujourd’hui une majorité d’Européens et d’Européennes qui rejettent l’austérité ( Le puissant courant de sympathie pour le peuple grec en témoigne !) . De même, un courant d’opinion croissant en Europe appelle de ses vœux une autre utilisation de l’argent ( On n’a jamais autant parlé de la Banque Centrale Européenne , de son pouvoir de création monétaire et de l’exigence d’en changer les missions pour que ses crédits aillent au développement social au lieu d’encourager les opérations financières ). Et combien de voix s’élèvent en Europe ces dernières années pour réclamer un saut démocratique et le respect de la souveraineté populaire ! ( L’ éclosion de mouvements citoyens en sont une expression.)

C’est dans ce contexte que se tiendra les 30 et 31 mai prochains, 10 ans après la victoire du NON de gauche au traité constitutionnel, Place de la République, à Paris, le premier Forum Européen des Alternatives, à l’initiative du Parti de la Gauche Européenne. Nous y serons !

9 avril 2015 at 6:27 Laisser un commentaire

IL FAUT RETIRER LE PKK DE LA « LISTE NOIRE » !

wurtz-l-humanite-dimancheEn maintenant indéfiniment le « Parti des Travailleurs du Kurdistan » (PKK) sur la liste des « organisations terroristes », l’Union européenne et ses États membres veulent-ils égaler le record de bêtise des États-Unis , qui avaient conservé Nelson Mandela et l’ANC sur la funeste « liste noire » jusqu’en …2008, soit 17 ans après l’abolition de l’apartheid ? La France peut, en prenant unilatéralement la décision de mettre un terme à toute stigmatisation de ce parti kurde, rouvrir la discussion sur le plan européen au sujet de ce qu’est réellement le PKK aujourd’hui. Il serait temps! L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe -qui n’est pas, que l’on sache, peuplée de suppôts du terrorisme, mais d’élus de tous les pays du continent sur les enjeux de la démocratie et des droits humains- a adopté le 23 avril 2013 par 150 voix sur 161 (!) une résolution selon laquelle le PKK ne doit pas être considéré comme une organisation terroriste.

Pourquoi est-il totalement injustifié, voire outrageant, au regard du rôle que jouent aujourd’hui celles et ceux qui se reconnaissent dans cette organisation, de maintenir le PKK sur cette liste mortifère ? Retour sur quelques points de repères.

En 2002 -alors même que le PKK observait unilatéralement un cessez le feu depuis trois ans malgré la répression féroce que subissaient les Kurdes- le pouvoir turc a demandé à ses alliés de l’OTAN de criminaliser ce parti. Les États-Unis se sont aussitôt exécutés, suivis de l’Union européenne. Cette mesure a eu des conséquences dramatiques pour des milliers de Kurdes : en Turquie bien sûr, où le Pouvoir s’est senti légitimé dans sa répression antikurde; mais aussi dans plusieurs pays de l’UE, où nombre de militants ou de sympathisants du PKK ont subi des violations graves de leurs droits (liberté d’expression et de réunion notamment), quand ils n’ont pas connu procès, prison ou expulsion. En vain. « La liste terroriste n’a pas réussi à atteindre une quelconque réduction du terrorisme » souligne une association de juristes européens. Mais, en tout état de cause, poursuit-elle, « Lorsque les circonstances concrètes sur lesquelles ( des décisions d’interdiction) étaient basées ne sont plus valides, ces décisions doivent être annulées ».(1)

Tel est le cas du PKK. Son leader, Abdullah Öcalan, emprisonné depuis 15 ans, a proclamé unilatéralement à six reprises (trois avant son incarcération, trois depuis lors) un cessez-le-feu resté sans effet sur la stratégie ultra-répressive du Pouvoir turc à l’égard du mouvement kurde. En outre, le PKK a renoncé à son objectif de créer un État kurde indépendant et a opté pour une « autonomie démocratique » dans le cadre de la Turquie. S’y ajoute , depuis l’offensive des (vrais) terroristes de Daech (« État islamique »), la résistance héroïque des combattants et des combattantes du PKK ou d’organisations proches (PYD, YPG, YPJ) d’abord dans les Monts Sinjar, en Irak, où ils ont permis de sauver 200 000 Kurdes Yézidis abandonnés de tous, puis à Kobanê, en Syrie, où ils constituent le seul rempart contre la déferlante barbare des « djihâdistes ».Les soutiens aux (vrais) terroristes sont à rechercher…à Ankara ! Le pouvoir turc a pris le parti de Daech contre le PKK, au point de laisser tuer plus de…40 (!) manifestants kurdes demandant une aide militaire pour Kobanê alors très menacée (mi-octobre dernier), puis de laisser Daech attaquer Kobanê depuis le territoire turc en vue de lui permettre de briser la résistance victorieuse des combattants kurdes dans la Syrie voisine (fin novembre dernier). Enfin, le maintien du PKK sur cette liste indigne joue dangereusement en défaveur du succès du  » processus de paix » engagé en toute discrétion depuis deux ans entre le Pouvoir Erdogan et Abdullah Öcalan -processus aujourd’hui gravement menacé. Mais ceci est un enjeu stratégique en soi sur lequel nous reviendrons dans une toute prochaine chronique.

——–
(1)Appel du 3/11/2014 de l’ Association Européenne des Avocats pour la Démocratie et les Droits Humains . L’ELDH (en Anglais) , organisée dans 18 pays, travaille notamment en partenariat avec l’Association Internationale des Juristes Démocrates .

18 décembre 2014 at 7:30 2 commentaires

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