« BRUXELLES DÉCIDE DE TOUT »: UN RACCOURCI PARALYSANT
18 octobre 2018 at 6:09 Laisser un commentaire
Nous sommes à sept mois des élections européennes . C’est un devoir démocratique de clarifier aux yeux des citoyens et des citoyennes la part de pouvoir sur les futures décisions de l’UE que leur confère le bulletin de vote lors de ce scrutin.
Rappelons une fois encore qu’aucune directive ni aucun règlement ayant trait au marché unique européen ne peut voir le jour sans qu’une majorité de parlementaires européens ne l’ait adopté.e ! Si la Commission est -scandaleusement- seule à avoir le droit de proposer une loi, elle n’a, en revanche, absolument pas le pouvoir de l’imposer ! C’est le Parlement européen, d’une part, et le Conseil (c’est-à-dire les représentants des gouvernements), d’autre part, qui décident (D’où l’expression : « co-décision ») et amendent comme ils l’entendent chaque proposition de « Bruxelles ». Sans leur accord, le projet de la Commission européenne est mort.
Si nos concitoyennes et concitoyens étaient bien informés de cette seule réalité, nul doute qu’une majorité d’entre eux ne se réfugierait plus dans l’abstention (56% en 2014) ! Et surtout, nombre d’entre elles et eux demanderaient vraisemblablement aux listes en compétition des preuves tangibles de leur engagement de longue date -sur le terrain et dans les institutions européennes- en faveur des attentes de leurs électrices et électeurs. Et ce dans les 85 domaines où s’applique cette « co-décision » du Parlement de Strasbourg et des gouvernements de l’UE. Parmi ces domaines , citons la politique sociale; l’environnement et le climat; les transports; la recherche; la lutte contre les discriminations; l’aide au développement…
Mais les pouvoirs des parlementaires européens ne s’arrêtent pas là. Ils s’exercent également dans le vote du budget, dont les crédits à l’agriculture et les fonds d’aide aux collectivités. Sans oublier leurs prérogatives à l’égard de la Commission européenne : depuis son investiture , en passant par le contrôle de son activité, jusqu’au pouvoir de la renverser…Dans la période à venir, les parlementaires européens auront, en outre, à approuver -ou non- l’éventuel accord de retrait de la Grande-Bretagne de l’UE, ainsi que le cadre financier de l’Union européenne portant sur les années 2021 à 2027 ( représentant plus de 1000 milliards d’euros ! ). Savoir quel sera demain le rapport des forces dans cette Assemblée n’a donc rien de négligeable ! Qui incite, d’une manière ou d’une autre, les citoyens et les citoyennes à négliger ces terrains de lutte, sous prétexte qu’ils ne couvrent (évidemment) pas, et de loin, tous les enjeux de la transformation de l’ « Europe » , leur rend un bien mauvais service.
Tout aussi crucial est, par ailleurs, de faire la clarté sur le rôle -toujours plus déterminant- que jouent les Etats membres, et singulièrement les plus puissants d’entre eux, dans la conduite des affaires européennes. Nous y reviendrons. Mesurons néanmoins d’emblée combien sont trompeurs et dangereusement paralysants les slogans du type de « Bruxelles décide de tout » !
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