Francis Wurtz

« DEVOIR DE VIGILANCE » : UN COMBAT DE CLASSE EUROPÉEN

21 mars 2024 at 10:15 Laisser un commentaire

Le 24 avril 2013, nombre de consommateurs occidentaux  découvraient, derrière les décombres du Rana Plaza et les 1135 victimes de l’effondrement de cette usine textile construite au Bangladesh en violation de toutes les règles de sécurité, que bien des grandes marques occidentales « au-dessus de tout soupçon » ne se souciaient guère des conditions dans lesquelles étaient fabriquées leurs vêtements . Cet effroyable scandale fut la source d’une prise de conscience dans l’opinion publique : il fallait coûte que coûte « faire quelque chose » pour qu’à l’avenir les entreprises européennes ne puissent plus se défausser de leurs responsabilités concernant les atteintes aux droits humains et environnementaux commises dans tous les maillons de la chaîne de valeurs, depuis leurs fournisseurs jusqu’à leurs sous-traitants . 

C’est ainsi qu’en 2017 fut adoptée en France -pour la première fois au monde- une loi sur « le devoir de vigilance » des entreprises. Sa portée était, certes, limitée -seules 263 entreprises étaient concernées- mais une brèche était ouverte, dont se sont saisis syndicats, ONG et militantes ou militants de gauche ou écologistes. Parmi elles et eux, des parlementaires européens -notamment de notre groupe de la gauche-  se fixèrent pour objectif d’obtenir le vote d’une directive (une loi européenne) la plus contraignante possible en matière de « devoir de vigilance ». 

Premier succès : ils obtinrent de la Commission européenne en 2022 qu’elle publie un projet de directive, que le Parlement européen se chargera d’amender sérieusement afin de lui conférer une portée beaucoup plus significative : en juin 2023, une majorité de députés européens se prononça pour porter le seuil des entreprises concernées à 250 salariés, les contrevenants risquant une amende équivalant à 5% de leur chiffre d’affaire. (À noter que les élus et élues du parti d’Emmanuel Macron ainsi que ceux et celles du RN s’y opposèrent…). Restait  à convaincre le « Conseil » (les représentants des 27 gouvernements) car l’adoption d’une directive suppose un accord des deux « co-législateurs ». De fait, six mois plus tard, à l’issue d’un tour de table informel, le Conseil  fit connaître son accord de principe avec l’essentiel de la position du Parlement européen. (La France s’y rallia après avoir obtenu l’exemption de la future loi pour le secteur financier…) La voie semblait enfin dégagée pour le vote d’une directive s’appliquant aux entreprises de plus de 500 salariés et même à celles de plus de 250 salariés dans les secteurs sensibles (textile, agriculture, construction…)

Ce tournant déclencha un impressionnant surcroît de pressions des entreprises. Avec pour résultat…un revirement spectaculaire le 28 février dernier : 14 Etats -dont la France- constituèrent une minorité de blocage, Paris exigeant notamment le relèvement du seuil des entreprises concernées à 5000 salariés. Les tractations reprirent de plus belle, pour finalement aboutir, à l’arrachée, à un accord officiel d’une « majorité qualifiée » (55% des États, représentant au moins 65% de la population de l’UE) des États membres, le 15 mars dernier. Le dernier mot reviendra au Parlement européen à la mi-avril. Même amoindri, le succès sera de taille ! 

Ce récapitulatif d’une longue bataille pour des droits sociaux et environnementaux est significative à plusieurs égards : d’abord, il rappelle que, si on arrive à créer des rapports de force favorables, tant dans nos sociétés qu’au Parlement européen, des succès notables sont possibles; ensuite, les slogans évoquant les « diktats de Bruxelles » oublient le rôle, souvent très négatif, d’une majorité d’Etats membres…parmi lesquels la France; enfin, nos concitoyens et concitoyennes ont intérêt à bien choisir les candidates et les candidats à envoyer à Strasbourg et à Bruxelles le 9 juin prochain.

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