Francis Wurtz

EUROPE : NOUVEAU « RÈGLEMENT DE LA HONTE »

En pleine période de célébration de la Déclaration universelle des droits de l’homme, tandis que Donald Trump prédisait à l’Europe la perspective d’un « effacement civilisationnel » en raison de sa politique migratoire, prétendument trop laxiste, les représentants du Parlement européen et ceux des Etats membres étaient, quant à eux, en train de négocier le contenu final d’une nouvelle réforme migratoire scélérate, durcissant encore les règles existantes, qui ne brillaient pourtant pas par leur humanité.

Il s’agit d’un règlement destiné à remplacer un texte de 2008, qualifié à l’époque par toutes les organisations de défense des droits humains de « directive de la honte ». Celle-ci prévoyait notamment l’harmonisation des lois des pays de l’Union européenne sur la durée de rétention des demandeurs d’asile, le temps de statuer sur leur sort : un titre de séjour ou l’expulsion. La durée maximale de rétention autorisée (qui était alors de 32 jours en France) fut portée… à 18 mois .

17 ans plus tard, le nouveau texte témoigne d’une radicalisation tous azimuts. D’abord, il s’agit cette fois, non d’une directive -modifiable, partiellement, par les parlements nationaux- , mais d’un règlement, directement applicable tel quel dans le droit national. Ensuite, la durée maximale de rétention (passée entre-temps en France à 90 jours) pourrait désormais être prolongée légalement jusqu’à 2 ans ! Enfin, tous les moyens sont bons pour faciliter « le retour » des personnes ayant demandé sans succès l’asile dans un pays de l’Union européenne. Le « retour » où ? Pas nécessairement le pays d’origine de la personne concernée. Ainsi est-il prévu la création de « centres de retour », hors de l’Union européenne, vers lesquels pourraient être expulsées des personnes en séjour irrégulier dans l’attente de leur renvoi dans leur pays d’origine ! La Grande-Bretagne avait inauguré cette pratique scandaleuse -et très coûteuse- par un accord avec le Rwanda; la « post-fasciste » Georgia Meloni tente, contre la décision de la justice italienne, d’en faire autant avec l’Albanie. « Ce projet consacrerait la déresponsabilisation de l’Union européenne et de ses Etats membres, qui s’affranchirait entièrement du respect des droits fondamentaux, indispensable dans toute mesure de privation de liberté dans un État de droit » a souligné l’association « France, terre d’asile », qui qualifie ce texte d’ « attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des personnes étrangères » (1).

Le règlement impose, en outre, aux Etats membres la mise en place de mesures pour détecter les personnes séjournant irrégulièrement sur leur territoire, au risque de voir s’étendre le profilage racial et les traitements discriminatoires, alerte la Cimade. Quant aux pays du Sud qui bénéficient de longue date de préférences commerciales -comme celle d’exporter leurs produits de base vers l’Union européenne sans avoir à acquitter de droits de douane ou des taxes très réduites- , ils ont été avertis que ces préférences seraient, à partir du 1er janvier 2027, conditionnées à leur coopération en matière de contrôle migratoire et de réadmission de leurs ressortissants expulsés d’Europe. Enfin, sur la tragédie des migrants naufragés en Méditerranée : pas un mot.

Pourquoi de telles régressions éthiques de la part d’une Europe si fière de ses « valeurs » ? C’est le Commissaire européen à la migration, Magnus Brunner, lui-même, qui nous l’explique : « Nous devons regagner la confiance des citoyens » ! (2) En s’alignant sur l’extrême-droite ? Trump appréciera.

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(1) Communiqué du 18/11/2025

(2) Interview à Euronews (2/12/2025)

11 décembre 2025 at 5:05 Laisser un commentaire