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LES « TRAVAILLEURS DETACHES », NOS FRERES DE COMBAT.
L’attitude -très exceptionnelle- de fermeté finalement adoptée ( le 20 juillet dernier ) par la Commission européenne vis-à-vis de 10 Etats membres d’Europe centrale et orientale au sujet de la directive « travailleurs détachés » mérite qu’on s’y arrête. Rappelons les faits. A l’origine, il y a un véritable scandale , que nous ne cessons de combattre, et qui est au coeur de l' »Europe libérale » : l’organisation de la mise en concurrence des peuples pour tirer les conquêtes sociales vers le bas tout en dressant les travailleurs européens les uns contre les autres afin de neutraliser leurs luttes. Ainsi, au nom de la « libre prestation des services » au sein du marché unique , les traités européens autorisent-ils tout employeur du secteur des services établi dans un Etat membre à « détacher temporairement » ( jusqu’à deux ans ! ) ses travailleurs dans un autre pays membre tout en continuant d’appliquer à ces salariés un certain nombre de normes de travail de leur pays d’origine . Les garanties accordées à ces centaines de milliers de travailleurs dans leur Etat d’accueil par la fameuse « Directive Détachement » de 1996 sont , à ce jour, très limitées. Même un salaire minimum qui ne serait pas de portée nationale ( par exemple un salaire de base fixé par une convention collective ) ne pourrait pas être imposé à leur employeur. La Cour de Justice de l’Union européenne l’affirmait catégoriquement en 2008 : il est strictement interdit à l’Etat qui les accueille d’imposer « aux prestataires de services établis dans un autre Etat membre, où les taux de salaire minimal sont inférieurs, une charge économique supplémentaire qui est susceptible de gêner ou rendre moins attrayante (sic) l’exécution de leurs prestations dans l’Etat d’accueil » ! (1) Par ailleurs, les cotisations sociales patronales restent celles du pays d’origine.
Or, après des années d’intenses luttes syndicales et politiques pour une rupture avec cette logique diabolique, la Commission européenne vient enfin, en mars dernier, de préparer un projet de révision de la Directive de 1996. Celui-ci -s’il ne touche pas au privilège patronal en matière de cotisation sociale- annonce néanmoins un changement réel en affirmant le principe « à travail égal salaire égal » entre travailleurs nationaux et « détachés », y compris en ce qui concerne d’éventuelles primes ou un 13ème mois. En outre, l’Etat d’accueil pourrait désormais imposer aux sous-traitants d’appliquer le même salaire que le donneur d’ordre.
Ce changement a aussitôt soulevé un tollé parmi le patronat des pays d’Europe centrale et orientale, dont les gouvernements ultra-libéraux ont organisé un tir de barrage contre le projet de Bruxelles. En vain, jusqu’ici. Il appartient aux forces de progrès de se mobiliser pour pousser l’avantage, non pas contre les « travailleurs détachés » , mais pour une Europe de l’égalité des droits et de la solidarité. A cet égard, comment ne pas être surpris et attristé d’apprendre qu’un orfèvre de la parole comme Jean-Luc Mélenchon ait pu choisir de parler à la tribune du Parlement européen à ce propos de « travailleur détaché qui vole son pain au travailleur qui se trouve sur place » ! (2) Nous sommes de ceux pour qui les valeurs de gauche ont encore un sens. Y compris sur les enjeux européens .
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(1) Cour de Justice de l’Union Européenne ( Arrêt Rüffert : avril 2008 )
(2) « Je crois que l’Europe qui a été construite, c’est une Europe de la violence sociale, comme nous le voyons dans chaque pays chaque fois qu’arrive un travailleur détaché qui vole son pain au travailleur qui se trouve sur place ». ( Le 5 juillet 2016.)
UNE EUROPE « À LA CARTE » : NON ! « À GÉOMÉTRIE CHOISIE » : OUI !
Après avoir puissamment œuvré pour faire sortir la Grande-Bretagne de l’Union européenne, les principaux ténors du parti conservateur, l’hyper-démagogue Boris Johnson en tête, entendent conserver pour les forces du business un libre accès au marché unique européen de près de 450 millions de consommateurs , tout en étant dégagées de toute contribution , règlementation ou forme quelconque de solidarité en retour. C’est ce que certains appellent « l’Europe à la carte ».
Dans cette conception de l’ » Europe », chère aux ultra libéraux , en particulier ceux de tradition anglo-saxonne, seul compte le grand marché pour y faire de bonnes affaires. Même les droits sociaux minimaux édictés par l’actuelle UE leur sont insupportables ! Il faut, en outre, que le droit de profiter de la poule aux oeufs d’or qu’est le « grand marché » pour les milieux d’affaires britanniques leur coûte le moins possible, notamment s’il est question de fonds structurels bénéficiant prioritairement aux pays membres les moins développés. Il va de soi que des progressistes conséquents ne peuvent souscrire à une approche aussi mercantile et anti-solidaire de la construction européenne.
L’Europe à « géométrie choisie » , prônée par les communistes français, s’inscrit, à l’inverse, dans une vision résolument démocratique, coopérative et solidaire de la construction européenne. Elle part d’un constat d’évidence : l’UE est plurielle et le restera. Chaque peuple y a son histoire, sa culture, son génie propre qu’il entend légitimement voir respecter. Il fait des choix souverains et doit rester libre d’en changer à tout moment. C’est précisément la prétention de l’actuelle UE d’user de coercition à l’encontre de ces droits fondamentaux qui est au coeur de sa crise de légitimité et qui la menace de désintégration.
Démocratiser la construction européenne suppose que les traités européens ne contiennent aucun modèle économique ou politique prédéterminé. Allons plus loin : il faut garantir explicitement à chaque peuple qu’il ne sera jamais entraîné dans un engrenage aboutissant à un modèle de société violant ses choix essentiels. Toute orientation européenne déterminant l’avenir d’un pays membre doit procéder de décisions prises librement et en connaissance de cause par les citoyens concernés. Ces choix doivent donc pouvoir être différents d’un pays à l’autre. Non seulement l’un choisira l’euro ou optera pour une défense européenne , l’autre non. Mais, bien plus : s’il souhaite, par exemple, conserver des services publics adossés à des entreprises publiques non soumises à la concurrence afin de leur permettre de se consacrer exclusivement à leurs missions de service public, un pays doit pouvoir le faire.
Gageons qu’ainsi redevenus maîtres de leurs choix fondamentaux, les citoyens s’impliqueraient bien plus activement dans une véritable construction solidaire avec leurs voisins, devenus de concurrents obligés des partenaires volontaires. Il ne s’agit là que d’un aspect parmi d’autres d’une « refondation progressiste » de l’UE, encore faut-il le prendre sérieusement en considération (1).
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(1) Voir « Refonder l’Europe » – Contribution du PCF à un nouveau projet européen ( 15/11/2013)
Francis Wurtz 
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