Posts filed under ‘Chroniques de l’ « Humanité-Dimanche’
GAZ POLLUANTS : UN TRIPLE SCANDALE EUROPÉEN
La décision « abracadabrantesque » prise à Bruxelles le 28 octobre dernier d’accorder aux constructeurs automobiles le droit de dépasser de 110% les normes européennes en matière d’émission de gaz polluants par les véhicules automobiles a provoqué un légitime tollé . Au point que Ségolène Royal a cru nécessaire -à moins d’un mois de la COP 21- de promettre qu’une prochaine réunion des ministres européens « remettra les choses au clair ». Il y a de quoi ! Il s’agit, en fait, d’un triple scandale qui met en lumière des tares structurelles de l’actuelle Union européenne.
Le premier d’entre eux saute aux yeux : en réponse aux pressions des grands constructeurs, l’ « Europe » légalise la triche en matière de pollution automobile ! Rappelons les faits : bien avant que n’éclate l’incroyable « Affaire Volkswagen » -en fait, au moins depuis 2013- , l’Union européenne sait pertinemment que 90% des constructeurs ne respectent qu’en apparence le plafond d’émission de gaz polluants fixé par une directive européenne de… 2007 -et ce grâce à leurs tests « bidons » réalisés en laboratoire, dans des conditions qui ont peu à voir avec celles que rencontreront les futurs clients. Ce n’est qu’après la révélation du pôt-aux-roses « VW » que les dirigeants européens se sont décidés à rappeler à l’ordre les tricheurs. Par des sanctions ? Non : ils devront simplement se mettre en règle d’ici 2017 ( soit dix ans après l’adoption de la directive ) et les tests seront désormais réalisés en condition réelle. Cool ! Mais comme cette souplesse ne suffit pas aux industriels de l’automobile, Bruxelles vient de leur consentir un « seuil de tolérance » de 110% jusqu’à 2020 puis, durablement, une « marge d’erreur » de 50% au-delà de cette date. Le lobbying, ça marche en Europe !
Mais ce n’est pas tout ! Le deuxième scandale, c’est que cette capitulation devant les groupes de pression -en particulier allemands, très virulents, mais aussi français, britanniques, etc- n’ émane ni du Conseil des ministres européens ni du Parlement européen , autrement dit les deux institutions qui ont adopté ensemble la directive en 2007, mais…d’un « Comité technique » ! Kesako ? Il en existe plus de 300 ! Institués au moment du grand tournant libéral de la fin des années 80, ils n’ont cessé de proliférer depuis. Ils sont composés d’ « experts » appelés à assister la Commission européenne dans l’exécution des décisions des co-législateurs ( en l’occurrence, assurer l’application effective de la directive sur les gaz polluants ) . En principe donc, ils ne prennent pas de décision. Mais si une majorité qualifiée de ces « experts » s’oppose à un projet de la Commission , celui-ci tombe. Ce fut le cas cette-fois-ci. Mais, au fait : qui sont ces « experts » dotés de pouvoirs occultes aux lourdes conséquences ? C’est là le troisième scandale qui -telle une poupée russe- s’emboîte dans les deux premiers : nul ne les connaît ! Au départ, il s’agissait de fonctionnaires représentant chaque gouvernement. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ce sont des « professionnels issus d’Etats membres quels qu’ils soient, voire même des experts internationaux, choisis par la Commission » (1) . Certes, Parlement et Conseil des Ministres sont censés être tenus informés de ces « consultations » et peuvent, le cas échéant, se saisir du litige. Ce qu’ils vont sans doute faire, finalement, …après l’indignation suscitée par l’ « affaire ». Comme quoi, l’implication de citoyens dûment informés est décisive pour déjouer les pièges de la démocratie mitée de l’actuelle Union européenne.
———-
(1) REIF No 54 ( Décembre 2014 )
DIALOGUE PROMETTEUR ENTRE CHYPRIOTES GRECS ET TURCS
Il y avait beaucoup d’attention et d’émotion, le 21 octobre dernier, dans la salle du groupe de la « Gauche Unitaire Européenne » (GUE-NGL ) au Parlement européen : pour la première fois, deux leaders politiques parmi les plus représentatifs de chacune des deux grandes communautés -grecque et turque- de Chypre y dialoguaient ensemble, trois heures durant, avec des dizaines de représentant-e-s de la société chypriote dans toute sa diversité.
L’initiative de cette belle rencontre revient au parti AKEL, le très influent parti communiste de la République de Chypre. Travailler au rapprochement des différentes composantes de la population chypriote est une constante de la stratégie de cette formation, majoritairement -mais non exclusivement- composée de Chypriotes grecs. Elle tire en partie son audience exceptionnelle de son combat , ininterrompu depuis l’invasion turque de 1974, en faveur de la réunification du pays et de l’égalité politique entre ses communautés , séparées depuis 41 ans.
Ce parti est membre de notre groupe GUE-NGL depuis l’entrée de la République de Chypre dans l’Union européenne, en 2004. Les habitants de la partie occupée, eux, ne peuvent pas, en revanche, envoyer de député à Strasbourg et Bruxelles, car leur entité échappe à la souveraineté de la République de Chypre. L’événement , cette fois, était donc la présence conjointe, au Parlement européen, du Secrétaire général d’AKEL, Andros Kyprianou, et du Président du Parti républicain turc, de la partie Nord de l’île, Mehmet Ali Talat, qui fut, jusqu’en 2010, le premier dirigeant de la communauté chypriote turque.
Pour qui a suivi, en ce temps-là, l’actualité de cette île politiquement ultra-sensible au cœur de la Méditerrannée , Monsieur Talat n’est pas un inconnu. C’est lui qui négocia, sous l’égide des Nations-Unies, de 2008 à 2010, avec le Président -communiste- de la République de Chypre, Demetris Christofias, pour tenter de parvenir à un accord ouvrant la voie à une réunification de Chypre. Tâche éminemment complexe ! D’abord, en raison des différends accumulés qui touchent à des problèmes clés : répartition du territoire; partage du pouvoir; structure du futur Etat; garanties démocratiques; droits des réfugiés sur leurs propriétés situées dans « l’autre » partie de l’île; relation à l’Union européenne et à ses règles; questions économiques; enjeux sécuritaires…Ensuite, et surtout, du fait de l’opposition de la puissance occupante -l’Etat turc , ses colons et …ses quelques 40 000 soldats présents sur ce petit territoire- à toute idée d’émancipation de son « bébé » ( dixit Erdogan ! ) . Au terme de leur mandat respectif, Christofias et Talad n’en parvinrent pas moins à un ensemble de « Convergences » sur des points majeurs .
Gelées depuis cinq ans, suite à la victoire des nationalistes dans la partie Nord de l’île, les négociations reprennent aujourd’hui avec l’arrivée à la tête de la communauté chypriote turque d’un nouveau leader , Mustafa Akinci, visiblement favorable à la réunification en même temps qu’apparemment décidé à résister à l’obsession hégémoniste du Président turc. C’était donc le bon moment pour rappeler l’acquis des négociations en 2010 , comme base de départ pour de nouvelles avancées, qu’on espère, cette fois, décisives et incontournables, y compris pour le dangereux maître d’Ankara.
UN ÉVÉNEMENT EUROPÉEN A SALUER !
Il s’est produit la semaine dernière un fait assez rare par les temps qui courent : un événement européen a eu lieu dont on ne peut que se réjouir ! Non, nulle allusion ici à la prestation conjointe et naturellement « historique » de François Hollande et d’Angela Merkel au Parlement européen : RAS ! Ce dont il est question est d’une tout autre portée : c’est la décision de la plus haute juridiction européenne -la Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE )- d’invalider une importante et même emblématique directive européenne en vigueur depuis quinze ans ! Cette mesure intéressera en particulier les internautes , car le texte de loi européen ainsi rendu caduc est celui-là même qui autorisait les géants de l’Internet , basés aux USA, comme Facebook, Google , Amazon , Microsoft, Apple ( entre autres ) à transférer outre-Atlantique leur inépuisable stock d’ informations en leur possession sur leurs usagers et clients européens . La directive en question avait déjà été très contestée dans le passé par nombre de citoyens, d’ONG, d’élus européens, nullement rassurés par la confiance aveugle que la Commission européenne accordait aux « garanties de protection » de ces données prodiguées par les autorités américaines. Les Etats-Unis étaient qualifiés à Bruxelles de pays « sûr »: d’où la dénomination de « Save Harbor » ( sphère de sécurité ) donnée à la directive.
Mais le problème prit une tout autre dimension après les révélations explosives d’Edward Snowden, il y a deux ans. N’apparaissait-il pas au grand jour que la réalité dépassait les pires craintes exprimées jusqu’alors ? Washington exigeait secrètement de toutes ces sociétés un libre accès à ces données pour la NSA dans le cadre de la surveillance de masse exercée au nom de la sécurité des Etats-Unis . La Commission européenne -consciente de l’intensité de la réprobation suscitée dans les opinions publiques par ce scandale sans précédent entre « alliés »- avait bien tenté d’obtenir de Washington des aménagements à l’accord passé en 2000. Sans succès à ce jour. Sa molle résistance à l’arrogance américaine lui vaut aujourd’hui le -rare- camouflet d’être, en quelque sorte, censurée par la Cour de Justice de l’UE. Elle n’est pas seule dans cette situation : les autorités nationales trop complaisantes en la matière envers les géants américains du Net ont, elles aussi, été sèchement désavouées par la Cour européenne . C’est notamment le cas de l’équivalent de la CNIL (1) pour l’Irlande, pays qui abrite jalousement le siège de Facebook pour l’Europe. Saisie par un internaute révulsé par le laxisme européen à l’égard de ces pratiques d’espionnage touchant à sa vie privée, cette Commission, en principe destinée à protéger les droits des usagers des réseaux sociaux, avait jugé cette plainte « irrecevable » en se réfugiant derrière la directive « Save Harbor » . Mal lui en a pris ! Elle saura désormais qu’aucune directive n’est, « a priori » , à l’abri d’une décision de Justice capable de prouver son obsolescence. A retenir…
Mais qu’est-ce qui a bien pu amener cette Cour , habituellement si tendre à l’égard des puissants, à donner raison à un quidam ? Sans aucun doute, le fait que ce simple citoyen exprimait une exigence massivement partagée. Ou comment « la multitude » peut , sans toujours le mesurer elle-même, faire bouger les rapports de force .
BOULEVERSÉ PAR LE SAUVAGE ATTENTAT PERPÉTRÉ CONTRE LES FORCES PROGRESSISTES DE TURQUIE, JE REJOINS ICI LES INNOMBRABLES TÉMOIGNAGES DE SYMPATHIE ET DE SOLIDARITÉ EXPRIMÉS DEPUIS CETTE TRAGÉDIE , EN PARTICULIER À NOS AMIS DU HDP, PREMIERS VISÉS ET PRINCIPALES VICTIMES. OUI, « LA PAIX L’EMPORTERA ! »
————
(1) Commission Nationale Informatique et Liberté.
Francis Wurtz 
Commentaires récents