Francis Wurtz

GAZ POLLUANTS : UN TRIPLE SCANDALE EUROPÉEN

5 novembre 2015 at 10:38 Laisser un commentaire

La décision « abracadabrantesque » prise à Bruxelles le 28 octobre dernier d’accorder aux constructeurs automobiles le droit de dépasser de 110% les normes européennes en matière d’émission de gaz polluants par les véhicules automobiles a provoqué un légitime tollé . Au point que Ségolène Royal a cru nécessaire -à moins d’un mois de la COP 21- de promettre qu’une prochaine réunion des ministres européens « remettra les choses au clair ». Il y a de quoi ! Il s’agit, en fait, d’un triple scandale qui met en lumière des tares structurelles de l’actuelle Union européenne.

Le premier d’entre eux saute aux yeux : en réponse aux pressions des grands constructeurs, l’ « Europe » légalise la triche en matière de pollution automobile ! Rappelons les faits : bien avant que n’éclate l’incroyable « Affaire Volkswagen » -en fait, au moins depuis 2013- , l’Union européenne sait pertinemment que 90% des constructeurs ne respectent qu’en apparence le plafond d’émission de gaz polluants fixé par une directive européenne de… 2007 -et ce grâce à leurs tests « bidons » réalisés en laboratoire, dans des conditions qui ont peu à voir avec celles que rencontreront les futurs clients. Ce n’est qu’après la révélation du pôt-aux-roses « VW » que les dirigeants européens se sont décidés à rappeler à l’ordre les tricheurs. Par des sanctions ? Non : ils devront simplement se mettre en règle d’ici 2017 ( soit dix ans après l’adoption de la directive ) et les tests seront désormais réalisés en condition réelle. Cool ! Mais comme cette souplesse ne suffit pas aux industriels de l’automobile, Bruxelles vient de leur consentir un « seuil de tolérance » de 110% jusqu’à 2020 puis, durablement, une « marge d’erreur » de 50% au-delà de cette date. Le lobbying, ça marche en Europe !

Mais ce n’est pas tout ! Le deuxième scandale, c’est que cette capitulation devant les groupes de pression -en particulier allemands, très virulents, mais aussi français, britanniques, etc- n’ émane ni du Conseil des ministres européens ni du Parlement européen , autrement dit les deux institutions qui ont adopté ensemble la directive en 2007, mais…d’un « Comité technique » ! Kesako ? Il en existe plus de 300 ! Institués au moment du grand tournant libéral de la fin des années 80, ils n’ont cessé de proliférer depuis. Ils sont composés d’ « experts » appelés à assister la Commission européenne dans l’exécution des décisions des co-législateurs ( en l’occurrence, assurer l’application effective de la directive sur les gaz polluants ) . En principe donc, ils ne prennent pas de décision. Mais si une majorité qualifiée de ces « experts » s’oppose à un projet de la Commission , celui-ci tombe. Ce fut le cas cette-fois-ci. Mais, au fait : qui sont ces « experts » dotés de pouvoirs occultes aux lourdes conséquences ? C’est là le troisième scandale qui -telle une poupée russe- s’emboîte dans les deux premiers : nul ne les connaît ! Au départ, il s’agissait de fonctionnaires représentant chaque gouvernement. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ce sont des « professionnels issus d’Etats membres quels qu’ils soient, voire même des experts internationaux, choisis par la Commission » (1) . Certes, Parlement et Conseil des Ministres sont censés être tenus informés de ces « consultations » et peuvent, le cas échéant, se saisir du litige. Ce qu’ils vont sans doute faire, finalement, …après l’indignation suscitée par l’ « affaire ». Comme quoi, l’implication de citoyens dûment informés est décisive pour déjouer les pièges de la démocratie mitée de l’actuelle Union européenne.

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(1) REIF No 54 ( Décembre 2014 )

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