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ISRAEL DEVANT LA CIJ : L’AVIS D’UN AVOCAT ISRAÉLIEN
Dans un entretien accordé au site de la Revue « La Brèche », Michael Sfard, éminent avocat israélien, connu pour son engagement dans la défense des droits humains, en particulier en ce qui concerne les territoires occupés, éclaire les enjeux de l’action en justice de l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour Internationale de justice (CIJ).
Cette Cour, rappelle-t-il, a deux pouvoirs : celui d’émettre des avis consultatifs et celui de statuer sur des litiges entre deux Etats. Nous sommes dans ce second cas, où les verdicts de la Cour sont contraignants et sont, le cas échéant, appliqués par le Conseil de sécurité des Nations unies. Chacun et chacune de ses 15 juges, choisis par l’Assemblée générale de l’ONU, auxquels s’ajoutent un juge de chacun des deux pays concernés, « est censé n’être loyal qu’au droit international et à sa propre conscience ».
Sur le fond de l’accusation portée contre Israël de violer la « Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », la réponse de l’avocat est particulièrement émouvante : « Je viens d’une famille de survivants de l’Holocauste, et le fait même (…) que l’accusation ne soit pas sans fondement, me brise le cœur », affirme-t-il, en évoquant les travaux de son grand-père, le sociologue Zygmunt Bauman, qui « a écrit sur le syndrome des victimes qui aspirent à devenir des bourreaux, et sur les raisons pour lesquelles des efforts doivent être faits pour empêcher cela. Je crains -conclut Michael Sfard- que nous n’ayons échoué ».
Sur quels éléments la patrie de Nelson Mandela fonde-t-elle son accusation ? D’abord, sur le comportement d’Israël dans cette guerre : les attaques aveugles et disproportionnées contre les infrastructures civiles; la famine liée au blocus et aux déplacements forcés; le nombre considérable de victimes et la catastrophe humanitaire -« des statistiques terribles, souligne l’avocat, dont le public israélien est à peine informé, parce que les grands médias ne nous les montrent pas » ! L’autre base de l’accusation est celle de l’intention des autorités israéliennes . A cette fin, les représentants sud-africains ont produit quelque 60 citations de hauts responsables Israéliens -Président, Premier ministre, ministres, députés, généraux…- assimilables à des déclarations génocidaires ou à des incitations à commettre des actes génocidaires, parmi lesquelles l’incroyable sortie du ministre de la Défense, Yoav Gallant : « Nous nous battons contre des animaux humains », déshumanisant les Palestiniens en toute impunité !
Par-delà la qualification éventuelle du comportement d’Israël dans cette guerre à Gaza de « génocidaire » -question de fond sur laquelle la CIJ ne statuera pas avant plusieurs années-, le plus urgent réside dans la demande, par l’Afrique du Sud, de « mesures conservatoires » immédiates, sans lesquelles il existe, selon Pretoria, un risque réel de génocide. Au premier rang de ces mesures demandées à la Cour figure celle qu’elle rende « une ordonnance pour mettre fin aux activités militaires d’Israël ». Si cela se produisait -ce qui n’est naturellement pas assuré !- se poserait une nouvelle question : Israël obéirait-il ? Biden userait-il de son veto au Conseil de sécurité ? Les autres pays, dont la France et l’Union européenne, respecteraient-elles les injonctions du droit international ? À coup sûr, ce serait une bataille politique mondiale de haute intensité. À suivre !
PROCHE-ORIENT : QUELLE « PAX AMERICANA » BIDEN PREPARE-T-IL ?
« Une solution à deux Etats est le seul moyen de garantir la sécurité à long terme des peuples israélien et palestinien » et la crise actuelle « la rend plus impérative que jamais » : le fait que le Président des Etats-Unis rappelle dans un article du « Washington Post » cette exigence a, à première vue, de quoi nous réjouir, mais le grand flou de son plan interroge sérieusement . S’agit-il d’un simple exercice rhétorique sans lendemain, comme la plupart des dirigeants occidentaux nous y ont habitués depuis 20 ans ? Ou faut-il y voir, au contraire, l’annonce d’un authentique projet du locataire de la Maison Blanche ? Mais alors, de quel projet s’agit-il ? Le Président américain dit vouloir faire en sorte que Gaza ne soit « plus jamais utilisé comme base pour le terrorisme ». Aussi, une fois le Hamas , sinon éliminé, du moins chassé du pouvoir, il suffirait de réunir la bande de Gaza et la Cisjordanie « sous une même structure de gouvernance -à terme, une Autorité palestinienne revitalisée ». En clair, cela reviendrait à rendre cette nouvelle « Autorité palestinienne » responsable de la stabilisation de la société sans que soit tarie la principale source de la déstabilisation de la région : l’occupation israélienne des territoires palestiniens (et toutes les pratiques odieuses et humiliantes qui l’accompagnent ) -un enjeu central pas même évoqué dans l’article de Biden.
Quant à l’autre obstacle crucial à une coexistence pacifique des deux peuples comme à la réalisation de la « solution à deux États » -à savoir les colons- , Joe Biden l’effleure à peine en menaçant d’interdire de visas les plus « extrémistes » d’entre eux, mais sans aborder l’essentiel du problème : le devenir des colonies elles mêmes, dont la prolifération vise précisément à empêcher l’établissement d’un État palestinien viable !
Plus généralement, on ne trouve dans le texte du Président américain aucune référence aux résolutions des Nations-Unies portant sur les frontières du futur État (celles du 4 juin 1967), sur le futur statut de Jérusalem (l’Est sous souveraineté palestinienne, l’Ouest sous souveraineté israélienne), sur la question des réfugiés, sur la souveraineté aérienne des Palestiniens au-dessus de leurs territoires, sur les conditions de la future coopération sécuritaire entre les deux Etats, etc…
Reste enfin à clarifier le sens donné par Biden à ce qu’il appelle « une autorité palestinienne revitalisée ». De fait, rares sont aujourd’hui les Palestiniens contestant l’urgence de changements majeurs tant dans le fonctionnement que dans la direction de cette « Autorité » . À quelle « figure » du peuple palestinien pense-t-il , qui ait la confiance de la majorité des Palestiniens et soit capable de « revitaliser » l’Autorité palestinienne ? À cet égard, un nom émerge : Marwan Bargouthi, à l’autorité inégalée dans toute la société palestinienne. Il s’est toujours dit « en quête d’une coexistence pacifique entre les Etats égaux et indépendants que sont Israël et la Palestine, fondée sur le retrait complet d’Israël des territoires occupés en 1967 ». Qui partage ces principes doit œuvrer à faire libérer « le Mandela palestinien » en prison depuis 20 ans en Israël. S’il en a la volonté politique, le Président des Etats-Unis en a les moyens. Mais comment l’espérer de la part d’un dirigeant qui refuse de demander un cessez-le-feu immédiat à Gaza ?
GUERRE DE GAZA : FAILLITE MORALE ET FIASCO POLITIQUE
L’opinion internationale -largement solidaire du peuple israélien au lendemain des actes terroristes du 7 octobre- constate jour après jour, avec effarement, les effets du choix funeste du « cabinet de guerre » réuni autour de Netanyahou de se livrer à une punition collective d’une férocité sans nom contre toute la population de Gaza et, au-delà, contre le peuple palestinien dans son ensemble, comme en témoignent les violences criminelles des colons et de l’armée qui ont cours quotidiennement en Cisjordanie (200 Palestiniens tués en l’espace de six semaines !) En moins de deux mois, la guerre de Gaza aura provoqué des évolutions sensibles de l’image du pays dans le monde entier. « L’atmosphère change » notait à ce propos un journaliste-vedette de la télévision à la mi-novembre, avant de poser à ses invités une question inconcevable avant cette guerre : « peut-on parler de désastre moral, de faillite morale » (d’Israël) ? (1)
C’est que les signes d’un tel ressenti s’accumulent désormais dans des secteurs très divers de l’opinion publique internationale. Ainsi, un sondage publié le 23 octobre dernier indique que 66% des citoyens des Etats-Unis -et même 80% chez les démocrates- , bouleversés par le sort réservé à la population civile de Gaza, sont favorables à un cessez-le-feu auquel Tel-Aviv et ses plus proches alliés s’opposent farouchement ! Par ailleurs, de Londres à New-York en passant par Paris, Genève, Lisbonne, Amsterdam, Varsovie… -pour n’évoquer que le monde occidental- se multiplient des mobilisations massives et d’autres formes de contestation de cette guerre dont la cruauté sidère et révolte. Significatifs sont également les remous qui secouent le Département d’Etat, la Commission européenne et le Quai d’Orsay.
Quelle honte, enfin, pour les dirigeants Israéliens, de faire l’unanimité contre leur sale guerre parmi les agences des Nations unies : « Le monde est témoin d’une catastrophe humanitaire qui se déroule sous nos yeux » (Secrétaire général de l’ONU); « Ce carnage à Gaza ne peut pas continuer » (Chef des opérations humanitaires de l’ONU); « Il y a un risque immédiat de famine »(Programme alimentaire mondial); « Je n’ai jamais vu une telle dose de peur, de colère et de désespoir dans ma carrière » (Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme); « Je pense qu’il y a une tentative délibérée d’étrangler notre opération » (Agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens, dont plus de 100 membres du personnel sont morts !); « En moyenne, 160 enfants sont tués chaque jour à Gaza »(Organisation mondiale de la santé); « La situation est insoutenable » (Comité international de la Croix rouge); « Une population entière est assiégée et attaquée, privée d’accès aux éléments essentiels à sa survie » (appel d’une vingtaine d’agences des Nations unies et d’ONG partenaires) ! À la faillite morale s’ajoute, pour le pouvoir israélien, un fiasco politique, cette guerre atroce risquant d’entraîner une radicalisation des Palestiniens et un isolement accru d’Israël dans la région.
Dans ce contexte, qui veut sauver l’honneur de ce pays et les chances d’une paix durable avec ses voisins doit appeler à un cessez-le-feu immédiat ainsi qu’à l’ouverture d’une négociation globale sur la constitution d’un État palestinien digne de ce nom…Et contribuer, dans cette optique, à faire grandir l’exigence de la libération de Marwan Barghouti !
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(1) David Pujadas sur LCI (17/11/2023)
Francis Wurtz 
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