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Bolkestein : trois questions à méditer
Je reviens, comme convenu, sur l’adoption de la « directive Bolkestein » au Parlement européen, pour vous livrer quelques détails utiles à notre réflexion pour la suite. Pour bien comprendre ce qu’il s’est passé – et qui risque de se reproduire demain sur d’autres sujets si on laisse faire sans réagir- il faut se rappeler les différentes étapes de l’adoption d’une directive (loi européenne).
Un: la Commission élabore un projet de texte. Deux: le Parlement européen l’examine et y apporte les modifications (amendements) qu’il souhaite, ou il le rejette d’emblée. C’est la « première lecture ». Trois: le Conseil (c’est-à-dire les représentants des 25 gouvernements des pays membres) examine à son tour le texte de la Commission et les amendements du Parlement, puis apporte ses propres changements au projet. En principe, il tient le plus grand compte de l’avis des députés. Quatre: le Parlement réexamine le texte tel que modifié par le Conseil – ou le rejette. C’est la « seconde lecture ».
Si, à l’issue de ce va-et-vient (« codécision »), les deux institutions – Parlement et Conseil – sont d’accord sur un même texte, la directive est adoptée. Sinon, il y a une négociation (« conciliation ») qui peut durer six semaines. Ou bien celle-ci aboutit à un compromis, ou bien la directive est abandonnée. Tout ce processus a duré près de trois années dans le cas de la directive sur les services. L’intervention des citoyens, des mouvements sociaux, à tous les stades de ce bras de fer pèse évidemment très lourd, à condition d’être bien relayée au Parlement – et si possible jusqu’au gouvernement – par des élu(e)s liés au peuple et combatifs.
Dans le cas de la directive Bolkestein, la droite et le groupe socialiste européen se sont volontairement privés de leur droit d’amender le texte issu du Conseil des Ministres et d’ouvrir avec celui-ci une négociation en vue d’améliorer la directive – ou de la rejeter! Notre groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE-NGL) ainsi que le groupe des Verts européens ont donc présenté un amendement de rejet du texte. Il est intéressant de noter que …la grande majorité des députés socialistes français ont voté avec nous pour le rejet, malgré les consignes inverses de leur propre groupe et de la rapporteure, sociale-démocrate allemande. Ce phénomène se vérifie, notamment depuis le 29 mai, chaque fois qu’il s’agit d’un sujet qui a fait l’objet d’une forte sensibilisation de l’opinion publique en France. Première leçon à méditer.
Les amendements de notre groupe GUE-NGL qui demandaient l’exclusion complète des services sociaux (logement social notamment) du champ d’application de la directive ont même recueilli l’approbation de près du quart de tous les votants -là encore, contre les consignes des groupes! J’avais pris soin, pour ma part, dans le débat qui a précédé le vote – comme nous l’avons fait durant toute cette période – de rappeler l’appel pressant des organisations syndicales européennes à amender la directive, en particulier sur ce point. L’importance d’une articulation constante de notre action d’élus de gauche avec les acteurs sociaux est un autre enseignement à retenir de cette expérience.
L’autre grande préoccupation légitime des syndicats concerne les éventuelles conséquences de la directive sur le droit du travail, désormais subordonné au « respect du droit communautaire » – formule floue qui renvoie aux règles de la concurrence!
Enfin, le pouvoir de contrôle exorbitant de la Commission européenne sur les législations nationales pour faire la chasse aux « entraves » à la libre circulation et au libre échange des services est un autre grave recul accepté par la majorité du Parlement européen.
Par-delà même la question des services, se pose ainsi de plus en plus celle de la conception de la construction européenne. Voulons-nous harmoniser par la loi des règles protectrices et évoluant vers le haut, ou acceptons-nous l’harmonisation, par le « marché » et la concurrence, de normes dès lors fatalement tirées vers le bas? Ces questions sur le sens même de la construction européenne – sont posées de plus en plus vivement dans toute l’Europe – Elles doivent être imposées au débat qui va s’ouvrir en janvier prochain, à l’échelle de toute l’Union, et qui doit aboutir à un nouveau traité européen, au second semestre 2008 … quand la France présidera « l’Europe des 27 ». La place de ces enjeux de société dans les campagnes électorales à venir dans notre pays est la troisième conclusion que je retire de tous ces évènements.
Appel du pole européen du Réseau Parlementaire International
Nous, parlementaires d’Europe, appelons les gouvernements et les institutions de l’Union Européenne à répondre aux aspirations des citoyens et des mouvements sociaux rassemblés à l’occasion du 2è Forum Social Européen de Paris Saint-Denis. L’Europe ne se fera pas sans l’adhésion et l’engagement des citoyens, des peuples et de forces sociales actives et mobilisées. Elle ne répondra pas aux attentes sans s’appuyer sur la volonté, les espérances et les luttes de celles et ceux qui souhaitent bâtir ensemble un continent de paix, de démocratie, de solidarité et de responsabilité : responsabilité vis à vis du monde ravagé par les injustices, la pauvreté et trop souvent la guerre ; responsabilité vis à vis des générations futures face aux risques d’un modèle de développement destructeur de l’environnement et de la planète.
Nous appelons toutes celles et tous ceux qui sont convaincus de la nécessité de construire l’Europe d’abord comme un projet politique et non comme un espace marchand, à travailler ensemble aux réponses à apporter aux exigences et aux attentes des citoyens et des mouvements sociaux.
Nous appelons à un profond changement des politiques et du fonctionnement de l’Union Européenne. Nous voulons une Europe qui s’organise autour des choix des citoyens et non de règles de concurrence intangibles, une Europe qui agisse pour la croissance, l’emploi, le progrès social, la culture, l’environnement, une Europe actrice de la paix et d’une autre mondialisation.
L’élargissement de l’Union européenne à dix nouveaux Etats aujourd’hui, et à d’autres demain, ne rend ces enjeux que plus cruciaux. Il constitue une occasion historique de favoriser la stabilité et la paix ainsi que promouvoir la démocratie, la solidarité et les droits humains sur le continent. Nous accueillons ce moment avec espoir. Mais si elle ne s’émancipe pas du modèle libéral qui la structure aujourd’hui, si elle ne se libère pas de la tutelle des Etats-Unis, si elle ne répond pas aux exigences démocratiques des citoyens et des citoyennes, l’Union européenne risque alors de n’être qu’un grand marché, livrée au moins disant social et soumise à d’autres pour sa politique internationale. C’est aussi l’enjeu de la future Constitution européenne.
Membres du Réseau Parlementaire International (RPI) créé lors des Forums Parlementaires Mondiaux de Porto Alegre/Brésil, nous nous sommes engagés avec des élus d’autres continents à défendre l’idée qu’un autre modèle économique et une autre gouvernance mondiale sont possibles. Nous croyons que l’Europe est au cœur de cette vision et qu’en changeant l’Europe nous aidons à construire un monde plus juste pour tous les peuples.
- 1. Face à l’unilatéralisme américain et à la banalisation de la guerre:
quelles responsabilités pour l’Union européenne sur la scène mondiale?
Dans un monde déchiré par les guerres, les massacres de civils et le terrorisme, dans un monde où l’unilatéralisme n’est pas une réponse, mais aggrave au contraire l’insécurité et les risques, nous voulons une Europe qui parle d’une voix unie et forte pour le respect du droit international et des principes de la Charte des Nations Unies, qui mette son poids et ses moyens au service de la prévention et de la résolution politique des conflits, qui déploie dans le même esprit ses efforts pour les missions internationales de maintien de la paix.
L’Union européenne doit agir pour enrayer la militarisation des relations internationales. Elle doit en particulier exiger le respect des engagements internationaux de réduction des armements, du traité ABM, la mise en œuvre des convention sur les armes biologiques, et l’élimination des mines terrestres, et soutenir le lancement d’un nouveau cycle de négociation pour le désarmement. Elle doit, sans attendre, user de son influence pour aider le peuple irakien à recouvrer sa souveraineté et favoriser un règlement juste et durable du problème palestinien.
- 2. Face au rejet croissant de la mondialisation libérale:
quelles contributions alternatives de l’UE?
L’échec de Cancun souligne l’urgence de nouvelles relations commerciales internationales, d’une réforme profonde de l’OMC ainsi que de la politique commerciale extérieure de l’Europe. Nous appelons l’Union européenne à réorienter en profondeur sa contribution effective à la gouvernance mondiale en donnant la priorité à la mobilisation contre les inégalités de développement.
La politique commerciale extérieure de l’Union européenne, l’action de ses représentants au sein de l’OMC et des autres organisations économiques internationales (FMI, Banque Mondiale), doivent refléter les valeurs de l’Union et de ses citoyens ainsi que ses engagements internationaux à soutenir les «objectifs du millénaire», l’éradication de la pauvreté, l’accès aux médicaments, à l’eau, à l’éducation, partout sur la planète. L’Union et les Etats membres doivent prendre à cet égard des décisions significatives telle l’annulation de la dette, une revalorisation conséquente de l’aide aux programmes de développement, l’engagement à tout faire pour assurer l’accès de toutes et de tous aux biens publics mondiaux.
L’Union doit rompre au sein des organismes économiques mondiaux avec les politiques néolibérales poussant aux privatisations, à la déréglementation, à la spéculation effrénée sur les monnaies, plongeant des pays en développement dans des crises financières, monétaires et d’endettement insurmontables. Les Etats membres de l’Union européenne pèsent globalement davantage que les Etats-Unis au sein du FMI. Chacun d’eux aura donc une lourde responsabilité dans les décisions prises à la Banque mondiale et au FMI. Nous devons les placer devant leurs responsabilités en toute transparence, tout en agissant pour une réforme profonde du fonctionnement inique de ces institutions.
Les mandats des représentants de l’Union, en leur sein comme à l’OMC, doivent être débattus publiquement et adoptés par le Parlement européen et les Parlements nationaux.
Il n’y aura pas de mondialisation juste sans redistribution des richesses à l’échelle planétaire. L’Union doit mettre en œuvre sans attendre, en son sein, le prélèvement de taxes mondiales (taxe de type Tobin sur les transactions financières internationales, taxe sur les émissions de carbone, pourcentage de l’impôt sur les sociétés…) contribuant au financement de «fonds structurels mondiaux» des Nations Unies (fonds ONUSIDA, fonds mondial pour l’eau, etc).
- 3. Au regard de nos ambitions sociales, démocratiques, mondiales
pour l’Union européenne: quelle évaluation du projet de Constitution?
L’adoption d’une Constitution européenne est assurément une heure de vérité: en fonction des politiques qu’elle entérine, la « loi fondamentale » dessine pour une longue période l’identité de l’Union. Sa ratification doit, de ce fait, avoir lieu par référendum, partout où la loi le permet. La popularisation du projet de Constitution auprès de nos concitoyennes et concitoyens, et la confrontation d’opinions, libre et transparente, sur les enjeux sociaux et politiques qu’il recèle, constituent dès lors des exigences démocratiques incontournables.
Ce débat nécessaire est à peine annoncé. Le Forum Parlementaire Européen offre une occasion exceptionnelle de le stimuler. Nous souhaitons que ce débat porte sur toutes les dimensions du projet de Constitution: les valeurs et les objectifs de l’Union; ses politiques et ses institutions, ainsi que sur leur articulation. Notre responsabilité, en l’occurrence, – et par delà nos opinions respectives sur le sujet – est de contribuer à permettre aux Européennes et aux Européens de se prononcer souverainement, en pleine connaissance de cause, sur le projet qui leur est soumis à un moment historique du développement de la grande aventure européenne.
« L’EUROPE NE PEUT RESTER « ASSOCIEE » A UN GOUVERNEMENT HORS-LA-LOI »
« L’Europe ne peut rester « associée » à un gouvernement hors-la-loi » a déclaré ce samedi, à Strasbourg, Francis WURTZ, Président du groupe de la Gauche Unitaire Européenne au Parlement européen. Participant à une manifestation de solidarité avec le peuple palestinien, une heure à peine après son retour d’un bref séjour à Jérusalem et à Ramallah, le parlementaire européen du PCF a précisé le sens de son voyage au Proche Orient avec un petit groupe de députés européens dont Alain Krivine (LCR) et Alima Boumediene (Verts).
« Après le terrible week-end pascal, qui nous a livré les images insoutenables de la réoccupation des villes palestiniennes par les chars israéliens, et celle du siège du Président Arafat, j’ai décidé, avec l’accord unanime de mon groupe parlementaire, de me rendre sur les lieux de la tragédie, à la fois pour exprimer notre solidarité au peuple palestinien et témoigner à mon retour des réalités vécues sur le terrain » a souligné Francis WURTZ, insistant sur le fait que « chacun peut faire quelque chose pour isoler le gouvernement Sharon et contribuer à rendre sa situation politiquement intenable ».
Ayant réussi, avec l’aide d’amis palestiniens, à pénétrer par des chemins détournés dans la ville de Ramallah – déclarée « zone militaire fermée » par les autorités israéliennes, qui y retiennent dans des conditions « scandaleuses » le Chef de l’Autorité palestinienne, – le groupe de députés a découvert une ville où les traces de l’offensive militaire des derniers jours sont partout présentes : chars aux carrefours, voitures écrasées, canalisations éclatées, rues jonchées de débris et d’immondices. Profitant de la levée, l’espace de quelques heures, du couvre-feu, les habitants sont sortis en grand nombre. « J’ai été très ému par les innombrables témoignages d’amitié et de reconnaissance que nous a manifestés la population, très digne, nullement abattue et heureuse de sentir le mouvement de soutien à leur cause grandir de jour en jour » a ajouté le député européen.
Puis évoquant la session du Parlement européen qui doit se tenir à Strasbourg à partir de ce lundi, il a conclu : « L’Union européenne est à présent au pied du mur. Le gouvernement Sharon ignore ses demandes, nargue ses dirigeants, refuse à ses représentants de rencontrer le Président Arafat. Il bafoue toutes les règles du droit international dont « l’Europe se veut, par ailleurs, le garant. Comment maintenir, dans ces conditions, un « accord d’association » tel que celui qui existe, entre l’Europe et Israël ? L’Europe ne peut rester « associée » à un gouvernement hors-la-loi. Nous allons demander avec force la suspension de cet accord ainsi que l’application sans délai des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies exigeant le retrait des troupes des territoires palestiniens ».
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