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EUROPE : LES DOSSIERS CHAUDS DE LA RENTRÉE
La sidération et les traumatismes provoqués par les attentats sur notre société ont tendance à occulter aux yeux de nos concitoyens des enjeux politiques que nous ne saurions pourtant négliger. C’est le cas de nombre de « dossiers » européens qui vont se rappeler à nous sans tarder. Bref état des lieux à la veille d’une rentrée chargée.
Premier exemple : la crise agricole. Le 2 septembre prochain se tiendra à Chambord un sommet européen des 28 ministres de l’agriculture . Ce sera le moment de faire le bilan des effets désastreux des réformes libérales successives de la politique agricole commune , telle la suppression des aides à la production ou celle des quotas laitiers.
Autre exemple de dossiers brûlants à ne pas laisser avancer sans bruit dans le sens que l’on imagine : Le TAFTA ( Grand marché UE-USA ) tout comme le marchepied vers celui-ci , le CETA ( Grand marché UE-Canada, pays lui-même étroitement lié par un accord de libre-échange aux Etats-Unis ) . Or, si les négociations sur le TAFTA sont loin d’avoir abouti à ce jour, celles sur le CETA sont, en revanche, achevées : les pressions en faveur de la signature officielle du traité UE-Canada , voire de son « application provisoire » ( avant même sa ratification par les différents parlements nationaux ) sont de plus en plus fortes, notamment du côté des milieux d’affaires. Une date est même avancée pour ce coup de force : le 26 octobre prochain, lors d’un sommet UE-Canada. C’est dire qu’il n’y a pas de temps à perdre pour relancer l’action !
Et puis, il y a les problèmes prétendument réglés, mais susceptibles d’éclater de plus belle à tout moment, au premier rang desquels celui de l’accueil des réfugiés ! L’accord calamiteux avec la Turquie est en suspens et offre à Erdogan un moyen de chantage rêvé sur l’UE. Plus de cent réfugiés venus de Turquie accostent chaque jour en Grèce, s’ajoutant aux quelque 60 000 bloqués dans le pays le plus éprouvé de l’UE . À partir d’octobre, tout devient possible, la plupart des autres gouvernements restant sourds aux appels à la responsabilité collective.
- Reste le Brexit… Mais , aux dernières nouvelles, Londres se hâte de plus en plus lentement dans la réalisation de son projet. Désormais, on parle de…2019. Le combat pour une autre Europe, lui, ne peut pas attendre.
LES « TRAVAILLEURS DETACHES », NOS FRERES DE COMBAT.
L’attitude -très exceptionnelle- de fermeté finalement adoptée ( le 20 juillet dernier ) par la Commission européenne vis-à-vis de 10 Etats membres d’Europe centrale et orientale au sujet de la directive « travailleurs détachés » mérite qu’on s’y arrête. Rappelons les faits. A l’origine, il y a un véritable scandale , que nous ne cessons de combattre, et qui est au coeur de l' »Europe libérale » : l’organisation de la mise en concurrence des peuples pour tirer les conquêtes sociales vers le bas tout en dressant les travailleurs européens les uns contre les autres afin de neutraliser leurs luttes. Ainsi, au nom de la « libre prestation des services » au sein du marché unique , les traités européens autorisent-ils tout employeur du secteur des services établi dans un Etat membre à « détacher temporairement » ( jusqu’à deux ans ! ) ses travailleurs dans un autre pays membre tout en continuant d’appliquer à ces salariés un certain nombre de normes de travail de leur pays d’origine . Les garanties accordées à ces centaines de milliers de travailleurs dans leur Etat d’accueil par la fameuse « Directive Détachement » de 1996 sont , à ce jour, très limitées. Même un salaire minimum qui ne serait pas de portée nationale ( par exemple un salaire de base fixé par une convention collective ) ne pourrait pas être imposé à leur employeur. La Cour de Justice de l’Union européenne l’affirmait catégoriquement en 2008 : il est strictement interdit à l’Etat qui les accueille d’imposer « aux prestataires de services établis dans un autre Etat membre, où les taux de salaire minimal sont inférieurs, une charge économique supplémentaire qui est susceptible de gêner ou rendre moins attrayante (sic) l’exécution de leurs prestations dans l’Etat d’accueil » ! (1) Par ailleurs, les cotisations sociales patronales restent celles du pays d’origine.
Or, après des années d’intenses luttes syndicales et politiques pour une rupture avec cette logique diabolique, la Commission européenne vient enfin, en mars dernier, de préparer un projet de révision de la Directive de 1996. Celui-ci -s’il ne touche pas au privilège patronal en matière de cotisation sociale- annonce néanmoins un changement réel en affirmant le principe « à travail égal salaire égal » entre travailleurs nationaux et « détachés », y compris en ce qui concerne d’éventuelles primes ou un 13ème mois. En outre, l’Etat d’accueil pourrait désormais imposer aux sous-traitants d’appliquer le même salaire que le donneur d’ordre.
Ce changement a aussitôt soulevé un tollé parmi le patronat des pays d’Europe centrale et orientale, dont les gouvernements ultra-libéraux ont organisé un tir de barrage contre le projet de Bruxelles. En vain, jusqu’ici. Il appartient aux forces de progrès de se mobiliser pour pousser l’avantage, non pas contre les « travailleurs détachés » , mais pour une Europe de l’égalité des droits et de la solidarité. A cet égard, comment ne pas être surpris et attristé d’apprendre qu’un orfèvre de la parole comme Jean-Luc Mélenchon ait pu choisir de parler à la tribune du Parlement européen à ce propos de « travailleur détaché qui vole son pain au travailleur qui se trouve sur place » ! (2) Nous sommes de ceux pour qui les valeurs de gauche ont encore un sens. Y compris sur les enjeux européens .
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(1) Cour de Justice de l’Union Européenne ( Arrêt Rüffert : avril 2008 )
(2) « Je crois que l’Europe qui a été construite, c’est une Europe de la violence sociale, comme nous le voyons dans chaque pays chaque fois qu’arrive un travailleur détaché qui vole son pain au travailleur qui se trouve sur place ». ( Le 5 juillet 2016.)
Francis Wurtz 
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