DUMPING SALARIAL: L’EUROPE AU-DESSUS DES LOIS ?

25 septembre 2014 at 6:15 Laisser un commentaire

wurtz-l-humanite-dimancheUn nouveau scandale vient d’éclater en Allemagne au sujet du salaire minimum. En vérité, l’affaire dépasse le cadre de ce pays, puisque c’est une décision européenne qui est en cause et que celle-ci est appelée à s’appliquer dans tout État membre où se présenterait une situation comparable. Rappel des faits.

Le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Capitale Dortmund) a décidé de se prémunir un tant soit peu contre les pratiques les plus excessives de « dumping » salarial. Il a donc , entre autres mesures, fait voter une loi concernant les marchés publics de services -autrement dit les commandes passées par des pouvoirs publics à des entreprises, pour des travaux particulièrement faciles à délocaliser . Concrètement , cette loi stipule que pour bénéficier de ce type de commande, une entreprise doit respecter un salaire horaire minimum de 8,62 euros brut (ce qui n’est pas le Pérou !). Mais surtout, la loi en question précise que si l’entreprise qui bénéficie de ce marché décide de sous-traiter la commande à un partenaire dans un autre pays, celui-ci serait astreint aux mêmes obligations en matière de salaire.

Ne l’entendant pas de cette oreille, un patron allemand -qui venait de remporter un appel d’offre de la municipalité de Dortmund pour des travaux de numérisation de documents, et qui avait la ferme intention de faire exécuter ce contrat, à bas-coût, en Pologne- a contesté la législation de son Land. Or, -et c’est là qu’éclate le scandale- : la Cour de Justice de l’Union européenne , c’est à dire la plus haute juridiction pour des litiges touchant au droit européen, a justifié cette pratique de « dumping » salarial caractérisé et jugé illégale la loi imposant le respect du salaire minimum par un sous-traitant dans un autre pays membre. A quelle base juridique la Cour s’est-elle référée pour adopter cette position ? A l’article 56 du « Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne » ( L’une des deux parties du Traité de Lisbonne) qui interdit formellement d’ « entraver la libre prestation des services » sur le marché unique européen. Or, la Cour estime que la loi du Land allemand constitue précisément une « entrave » à cette « liberté ». En quoi ? En ce qu’elle prétend exiger d’un sous-traitant d’un autre pays membre le respect du plancher de 8,62 euros brut de l’heure ! Pourquoi? Parce que contraindre un sous-traitant d’un pays à bas salaires de payer une rémunération de ce niveau est une manière de « gêner » de façon « disproportionnée » l’activité de l’entreprise en question, ou, à tout le moins de rendre cette activité… »moins attrayante »! Un tel arrêt produit un double effet pervers: dans les pays au niveau de vie plus élevé, il incite les patrons à jouer à fond le modèle « low cost » en délocalisant les services pour gagner en « compétitivité  » ; et dans les pays « à bas coûts », il freine tout progrès salarial au nom de l’ « avantage concurrentiel ».

La « morale » de cette histoire, c’est que les promesses d’avancées sociales qui ne s’inscrivent pas dans une perspective de rupture claire avec les règles diaboliques en vigueur dans l’ « Europe » actuelle sont de la poudre de perlinpinpin.

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Pour autant, ne boudons pas les bonnes nouvelles ! Celle qui nous est arrivée d’Allemagne il y a quelques jours mérite d’être appréciée à sa juste valeur : en Thuringe (la région natale de Goethe et de Schiller, à l’Est du pays) , en recueillant plus de 28% des voix (contre 12,4% qui sont allés au SPD et 5,7% aux Verts) , le représentant de « Die Linke » est appelé à détrôner la CDU et à devenir le premier « Ministre-Président » d’un Land issu de ce parti, 25 ans après la chute du Mur. Angela Merkel a pris la mesure de l’événement : elle a appelé SPD et Verts à s’allier à la droite pour empêcher à tout prix « l’entrée de Karl Marx à la Chancellerie d’Etat » du Land. A suivre !

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APRÈS L’UKRAINE , QUELLE SÉCURITÉ EUROPÉENNE ? AUX CÔTÉS DU PEUPLE KURDE !

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