Francis Wurtz

NON À LA MARCHANDISATION DU SANG !

11 décembre 2014 at 8:13 2 commentaires

On en parle depuis des mois, mais, désormais la date fatidique approche : le 31 Janvier prochain, l’Etablissement Français du Sang (EFS) devra arrêter non seulement la production (C’est déjà le cas depuis le 24 octobre dernier), mais la délivrance aux patients du « plasma thérapeutique-SD » (1). On se prépare donc à ouvrir le « marché » d’un produit sanguin à la concurrence des industriels du médicament ! Rappel des faits, de leur dimension européenne et des responsabilités nationales.

« Le sang humain est une ressource rare. Elle permet de soigner plus d’un million de patients par an en France, et ce grâce au geste d’1,7 million de donneurs bénévoles ». Par ces mots, la sénatrice communiste Annie David rappelait fort justement ces données essentielles, le 14 Novembre dernier, dans le cadre du débat parlementaire sur la loi de financement de la Sécurité Sociale 2015. Son intervention concernait précisément l’article de la loi visant à changer le statut du plasma thérapeutique , en ouvrant, par là-même, la voie à sa commercialisation. Pour comprendre l’enjeu de ce changement, quelques précisions sont nécessaires. Le sang humain permet d’obtenir deux catégories de produits à finalité thérapeutique : les produits sanguins dits « labiles » (à durée de conservation très courte) et les médicaments dérivés du sang . Les premiers relèvent du monopole de l’Etablissement Français du Sang (collecte, préparation et distribution). Les seconds relèvent des établissements pharmaceutiques qui répondent aux appels d’offres des hôpitaux. Or, désormais, le plasma-SD est considéré non plus comme un produit sanguin labile mais comme un médicament. C’est en quelque sorte une privatisation du plasma thérapeutique.

Comment en est-on arrivé là ? Un groupe pharmaceutique suisse, Octapharma, pressé de faire des affaires dans les dérivés du sang sur le marché français, a saisi le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, pour contester le statut protégé du plasma-SD. Puisqu’un processus industriel (le traitement au Solvant-Détergent)  intervient dans la production de ce type de plasma, celui-ci doit être considéré comme un simple médicament -argumenta le capitaliste helvétique (2) .Comme son recours était fondé sur des directives européennes, le Conseil d’Etat français s’est tourné vers la Cour de Justice de l’Union européenne. Celle-ci a répondu (le 13 mars dernier) que , dès lors qu’il est « préparé industriellement », le produit sanguin devenait « médicament ». L’obsession du « marché » et de la « concurrence » a encore frappé !

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