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ÉVASION FISCALE : POURQUOI « BRUXELLES » SE RÉVEILLE ENFIN
Eh oui : il peut même se produire qu’une bonne surprise nous arrive de « Bruxelles » ! Ce fut le cas , fin août, lorsque la Commission européenne condamna le géant américain Apple à une amende d’un montant dix fois supérieur au précédent record en la matière -13 milliards d’euros !- pour ses pratiques fiscales ahurissantes en Irlande ( où ce groupe a transféré les bénéfices réalisés dans les pays voisins sans pratiquement y payer d’impôts depuis…1991 grâce à un arrangement avec l’Etat en question ). « Un signal fort contre l’évasion fiscale envoyé aux multinationales » salua aussitôt Oxfam-France, pourtant habituellement critique à l’égard de l’exécutif européen auquel elle reprochait encore, en avril dernier, avec raison, de chercher « davantage à sauver la face après le scandale des Panama Papers plutôt qu’à résoudre le problème de l’évasion fiscale ».
Cette mesure , atypique par son montant, fut, en effet, d’autant plus significative qu’elle intervint après celle qui avait déjà frappé d’autres grandes firmes adeptes de « l’optimisation fiscale » débridée, comme Starbucks ou Fiat Chrysler, et qu’elle marqua, avec Apple, une claire montée en gamme. D’autres grands groupes ont, entretemps, été l’objet de lourdes amendes pour des pratiques similaires ou sont en passe de subir le même sort : IKEA, Amazon, Mc Donald, Engie (ex-GDF Suez) ainsi que…35 multinationales indûment favorisées sur le plan fiscal par l’Etat belge, parmi lesquels BP, BASF, American Tabacco etc…Le plus surréaliste est que certains de ces Etats refusent d’encaisser les montants de ces redressements XXL de peur de perdre leur « attractivité » fiscale !
L’attitude offensive adoptée par la Commission dans toutes ces affaires mérite d’autant plus attention qu’en principe, en vertu des traités européens, les mesures touchant à la fiscalité doivent être décidées… à l’unanimité des Etats membres. Or, nombre de pays de l’UE -Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Grande-Bretagne…-misent ouvertement sur le dumping fiscal pour attirer les entreprises au détriment de leurs « partenaires » européens.L’élément nouveau est le fait que la Commission européenne s’est enfin décidée à contourner cet obstacle en se servant -pour une fois à bon escient- d’une arme redoutable dont elle est seule dépositaire parmi les institutions européennes : la chasse aux « aides d’Etat illégales ». Chaque Etat membre est, certes, jusqu’ici, libre de fixer le taux de l’impôt sur les sociétés au niveau qu’il souhaite, mais les règles européennes interdisent de privilégier une entreprise par rapport à toutes les autres -ce qui est le cas avec tous ces arrangements fiscaux de certains Etats européens avec ces multinationales.
Pourquoi ce virage ? D’abord, les sommes gigantesques détournées par les plus grands groupes manquent cruellement aux Etats, dont certains -des deux côtés de l’Atlantique- sont à présent décidés à enrayer l’hémorragie . Ensuite, une partie des milieux dirigeants européens, sentant le sol se dérober sous leurs pas, est consciente de l’exigence vitale d’une reconquête de la confiance des Européens.
Est-il besoin de dire qu’on reste loin du compte ? Une récente directive « anti-abus » en matière d’évasion fiscale illustre cet entre-deux : elle vise à obliger ( à partir de 2018 ) les grandes entreprises à communiquer aux administrations fiscales les bénéfices réalisés dans chaque pays où elles sont implantées , afin d’éviter les transferts de profits vers des paradis fiscaux, mais elle garantit à ces groupes …la confidentialité de ces informations, retirant par là même l’effet dissuasif de la mesure. C’est le moment de faire monter les exigences : en particulier celle d’une harmonisation de l’impôt sur les sociétés sur la base d’un taux minimum le plus élevé possible.
VOUS AVEZ DIT : « MODÈLE ALLEMAND » ?
Les thuriféraires du « modèle allemand » avaient déjà dû calmer leurs ardeurs suite aux révélations concernant Volkswagen, quand l’icône du « made in Germany » ( « Das Auto » ) avait été prise la main dans le sac à propos de tricheries sur les émissions de CO2 de moteurs diesel. Avec l’affaire « Deutsche Bank », les dommages causés à l’image de « l’excellence allemande » prennent une dimension incommensurablement plus dramatique. Dans le premier cas, certes, la confiance dans la fiabilité de l’un des fleurons de l’ industrie d’outre-Rhin était rompue pour d’innombrables usagers à travers le monde. Mais, dans le second, il est question du « plus gros risque systémique » de la planète finance selon les dires du Fonds Monétaire International ! Autrement dit , l’on ne peut exclure un scénario catastrophe comparable à la crise de 2007-2008 , mais dont l’épicentre se situerait cette-fois à Frankfort, dans la première banque privée allemande !
Il serait naturellement infantile et irresponsable de se réjouir de l’équation quasi-insoluble à laquelle se trouvent ainsi confrontés la Chancelière et son intraitable ministre des finances, Wolfgang Schaüble : renflouer une fois de plus les banques aux frais du contribuable à la veille d’élections générales ( et en violation des règles européennes inspirées par Angela Merkel elle-même ) ! Le malheur des uns ne fait, en l’occurrence, nullement le bonheur des autres ! D’abord, le mal qui ronge le mastodonte allemand touche à des degrés divers nombre d’autres établissements bancaires européens : en Italie, au Portugal, mais aussi en France et ailleurs. Et surtout , comme nous l’a enseigné l’expérience dévastatrice de la faillite de Lehman Brothers il y a huit ans, l’implosion d’un tel géant risque d’entraîner dans son sillage tout le système financier international. Précisons que la taille de la Deutsche Bank est de l’ordre du triple de celle de la défunte banque d’affaires de New-York…
En revanche, il y a d’ores et déjà plusieurs leçons à tirer et à faire tirer de cette lamentable affaire . D’abord, il est grand temps de cesser de s’incliner devant les injonctions de l’équipe dirigeante à Berlin au nom de sa sacro-sainte « culture de la stabilité » et de la « démocratie conforme au marché » ! Rappelons que la Deutsche Bank fut, jadis, la « banque-industrie » par excellence, ancrée dans l’économie du pays -l’une des caractéristiques positives d’un « modèle allemand » aujourd’hui révolu. C’est son basculement dans le tout-spéculatif depuis les années Schröder qui a progressivement transformé ce pilier de l’économie allemande en bombe financière européenne. Ce qui n’empêche pas les dirigeants de Berlin de prodiguer des leçons de « rigueur » à l’Europe du Sud qui « n’a pas la stabilité des banques » ! (1) Ensuite, les dirigeants européens vont devoir nous expliquer comment un établissement bancaire qui a passé avec succès tous les « tests de résistance » aux chocs éventuels et qui est soumise aux nouvelles règles censées garantir la stabilité financière de la zone euro peut à nouveau menacer de faire exploser le système ! Enfin, n’ayons pas la naïveté de croire que l’amende phénoménale de 12 milliards d’euros -opportunément réduite de plus de moitié après négociations…- infligée par la justice des Etats-Unis à la reine (déchue) des banques allemandes ne relèverait que de la probité des élites américaines : la guerre entre les frères ennemis de la finance est une dangereuse réalité ! La refondation démocratique de la construction européenne est décidément un impératif catégorique .
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(1) Le président de la Banque centrale allemande lors du Conseil économique et financier franco-allemand du 9/2/2016
LE SINN FEIN, ACTEUR MAJEUR DE LA GAUCHE EUROPEENNE.
« L’idéologie du républicanisme irlandais trouve ses racines dans la Révolution française : liberté, égalité, fraternité. » D’emblée, le décor était planté, le 24 septembre dernier, quand le Président du Sinn Fein, Declan Kearney, prit la parole sous la coupole de la maison du Parti communiste français, où Pierre Laurent venait de lui souhaiter la bienvenue. Heureuse initiative que cette rencontre chaleureuse entre deux forces de la gauche européenne dont beaucoup d’observateurs sous-estiment grandement les convergences de vue politiques tout comme la qualité des rapports humains entre militants ou dirigeants des deux partis.
En France, on connait surtout le Sinn Fein pour sa lutte politique en Irlande du Nord en faveur de la réunification de l’île, et donc pour que soit mis fin à l’occupation anglaise de la partie septentrionale du pays. Quelle expérience , en effet ! Depuis 18 ans, sur la base de l’accord historique et atypique dit « du Vendredi saint », ce parti co-dirige la province…avec la formation politique diamétralement opposée, le DUP, qui représente la droite dure, résolue à obtenir le maintien de la région dans le giron britannique ! L’intelligence politique du Sinn Fein a réussi jusqu’ici à surmonter toutes les tensions et les crises , aussi bien celles provoquées par Londres -qui cherche à limiter l’autonomie de l’Irlande du Nord- que celles suscitées au sein du gouvernement régional de Belfast par les peu coopératifs « partenaires » conservateurs, d’autant plus nerveux qu’ils constatent la popularité croissante du Sinn Fein, tant au Nord de l’île que dans le reste du pays.
Et c’est bien là qu’il faut mesurer la nouvelle donne irlandaise depuis quelques années : le Sinn Fein est devenue l’étoile montante de la scène politique irlandaise dans son ensemble. Aux dernières élections (2016), il est même devenu, avec 14% des suffrages, la troisième force de la République d’Irlande, bousculant le jeu politicien des partis ultra-libéraux qui s’y partageaient le pouvoir jusqu’ici. A côté des leaders emblématiques -en particulier le charismatique Gerry Adams- a émergé une nouvelle génération de dirigeants et de dirigeantes, que représente si bien Mary Lou Mc Donald, mon ancienne collègue du groupe GUE au Parlement européen, aujourd’hui députée au Parlement de Dublin et Vice-présidente de son parti.
La réunification de l’île reste plus que jamais, le coeur du projet du Sinn Fein . Le « Brexit » vient même d’en exacerber l’enjeu en menaçant de ressusciter la frontière entre l’Irlande de Nord -dès lors, en principe, hors de l’Union européenne- et le reste du pays, membre de l’UE. Pas question de « subir le Brexit » a souligné Declan Kearney à Paris : 200 000 emplois sont liés au commerce entre les deux parties de l’île et 10% de l’économie d’Irlande du Nord dépendent de son maintien dans l’Union européenne. « Le Sinn Fein croit que ce contexte représente une opportunité stratégique pour promouvoir la lutte pour mettre fin à la partition du pays ».
Mais cette authentique force de gauche ne se contente pas d’être le fer de lance de la lutte pour la réunification de l’Irlande. Elle est désormais largement reconnue comme le « moteur du changement social et politique » dans l’ensemble du pays, et notamment « la principale force politique contre l’austérité », a insisté le dirigeant irlandais. Pas étonnant que le nombreux public présent à « Fabien » pour cette belle occasion ait manifesté sa solidarité avec ces amis encore trop mal connus alors qu’ils représentent aujourd’hui un acteur majeur de la gauche européenne. La soirée s’est logiquement poursuivie en trinquant à la bière brune et en dansant au rythme endiablé des balades irlandaises…
Francis Wurtz 
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