Francis Wurtz

ÉVASION FISCALE : POURQUOI « BRUXELLES » SE RÉVEILLE ENFIN

20 octobre 2016 at 5:02 Laisser un commentaire

Eh oui : il peut même se produire qu’une bonne surprise nous arrive de « Bruxelles » ! Ce fut le cas , fin août, lorsque la Commission européenne condamna le géant américain Apple à une amende d’un montant dix fois supérieur au précédent record en la matière -13 milliards d’euros !- pour ses pratiques fiscales ahurissantes en Irlande ( où ce groupe a transféré les bénéfices réalisés dans les pays voisins sans pratiquement y payer d’impôts depuis…1991 grâce à un arrangement avec l’Etat en question ). « Un signal fort contre l’évasion fiscale envoyé aux multinationales » salua aussitôt Oxfam-France, pourtant habituellement critique à l’égard de l’exécutif européen auquel elle reprochait encore, en avril dernier, avec raison, de chercher « davantage à sauver la face après le scandale des Panama Papers plutôt qu’à résoudre le problème de l’évasion fiscale ».

Cette mesure , atypique par son montant, fut, en effet, d’autant plus significative qu’elle intervint après celle qui avait déjà frappé d’autres grandes firmes adeptes de « l’optimisation fiscale » débridée, comme Starbucks ou Fiat Chrysler, et qu’elle marqua, avec Apple, une claire montée en gamme. D’autres grands groupes ont, entretemps, été l’objet de lourdes amendes pour des pratiques similaires ou sont en passe de subir le même sort : IKEA, Amazon, Mc Donald, Engie (ex-GDF Suez) ainsi que…35 multinationales indûment favorisées sur le plan fiscal par l’Etat belge, parmi lesquels BP, BASF, American Tabacco etc…Le plus surréaliste est que certains de ces Etats refusent d’encaisser les montants de ces redressements XXL de peur de perdre leur « attractivité » fiscale !

L’attitude offensive adoptée par la Commission dans toutes ces affaires mérite d’autant plus attention qu’en principe, en vertu des traités européens, les mesures touchant à la fiscalité doivent être décidées… à l’unanimité des Etats membres. Or, nombre de pays de l’UE -Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Grande-Bretagne…-misent ouvertement sur le dumping fiscal pour attirer les entreprises au détriment de leurs « partenaires » européens.L’élément nouveau est le fait que la Commission européenne s’est enfin décidée à contourner cet obstacle en se servant -pour une fois à bon escient- d’une arme redoutable dont elle est seule dépositaire parmi les institutions européennes : la chasse aux « aides d’Etat illégales ». Chaque Etat membre est, certes, jusqu’ici, libre de fixer le taux de l’impôt sur les sociétés au niveau qu’il souhaite, mais les règles européennes interdisent de privilégier une entreprise par rapport à toutes les autres -ce qui est le cas avec tous ces arrangements fiscaux de certains Etats européens avec ces multinationales.

Pourquoi ce virage ? D’abord, les sommes gigantesques détournées par les plus grands groupes manquent cruellement aux Etats, dont certains -des deux côtés de l’Atlantique- sont à présent décidés à enrayer l’hémorragie . Ensuite, une partie des milieux dirigeants européens, sentant le sol se dérober sous leurs pas, est consciente de l’exigence vitale d’une reconquête de la confiance des Européens.

Est-il besoin de dire qu’on reste loin du compte ? Une récente directive « anti-abus » en matière d’évasion fiscale illustre cet entre-deux : elle vise à obliger ( à partir de 2018 ) les grandes entreprises à communiquer aux administrations fiscales les bénéfices réalisés dans chaque pays où elles sont implantées , afin d’éviter les transferts de profits vers des paradis fiscaux, mais elle garantit à ces groupes …la confidentialité de ces informations, retirant par là même l’effet dissuasif de la mesure. C’est le moment de faire monter les exigences : en particulier celle d’une harmonisation de l’impôt sur les sociétés sur la base d’un taux minimum le plus élevé possible.

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