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« TRAVAILLEURS DÉTACHÉS » : LE DÉBAT RÉOUVERT !
Tout le monde se souvient des scandales à répétition liés aux pratiques de « dumping social » dans l’Union européenne ( UE ). L’une des causes de cette cascade d’ « affaires » , c’est la possibilité offerte par les traités européens aux employeurs d’un pays membre d’envoyer des travailleurs dans un autre pays de l’UE ( Jusque là, pas de problème ) …sans avoir à respecter toutes les dispositions du droit du travail de ce pays : c’est là que gît le lièvre !
En fait, tout a commencé il y a 25 ans , en 1991. Dans le contexte du « capitalisme triomphant » , la Cour de Justice de l’Union Européenne -qui a le pouvoir d’interpréter les traités comme elle l’entend, sans aucun recours possible ! ( Encore une disposition à revoir fondamentalement ! )- a poussé de plus en plus loin sa lecture ultra-libérale des traités. C’est notamment cette année-là qu’elle a rendu un arrêt dont pâtissent encore de nos jours des millions de salariés (1). Celui-ci stipule en particulier qu’en vertu de la « libre prestation des services », un Etat membre n’a pas le droit de « gêner » (!) sur son propre territoire « les activités du prestataire établi dans un autre Etat membre, où il fournit légalement des services analogues ». Traduction : une entreprise de services ( par exemple dans le secteur du bâtiment ) agréée dans un Etat membre doit pouvoir effectuer ses travaux dans un autre Etat membre dans les mêmes conditions que dans son pays d’origine. Exiger d’une telle entreprise qu’elle respecte l’ensemble du droit du travail en vigueur dans le pays vers lequel elle déplace des travailleurs, c’est la « gêner », ce qui est interdit ! L’Etat d’accueil ne peut lui imposer que « des règlementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général ». Une formulation d’une incroyable ambiguïté, de sorte qu’elle permet à la toute-puissante Cour européenne , lorsqu’elle a à trancher des litiges sur ce point, de pousser le curseur libéral aussi loin que les rapports de force du moment lui en laisse le loisir.
Les contestations nées à l’époque de ce tournant ultra-libéral a conduit la Commission européenne à proposer un texte en forme de garde-fou , adopté en 1996 : la fameuse « Directive sur les travailleurs détachés ». Celle-ci précisa quelques règles que l’entreprise détachant des travailleurs devait respecter dans le pays vers lequel il envoyait ses salariés , notamment « les taux de salaire minimal ». Or, une dizaine d’années plus tard, nouveau coup de Trafalgar : la Cour européenne, toujours elle, condamne des syndicats et des Etats coupables de s’être opposés à des cas de « dumping social » caractérisé. Parmi ces cas, celui d’une entreprise d’Europe centrale qui payaient ses travailleurs détachés en Basse-Saxe ( Allemagne ) moitié moins que …le salaire minimum prévu par les conventions collective du secteur concerné , dans ce Land ! La Cour avait justifié l’injustifiable par le fait qu’une convention collective purement locale n’entrait pas dans la catégorie des « raisons impérieuses d’intérêt général » ! (2)
On imagine aisément le tollé provoqué par une telle agression contre les droits sociaux ! C’est ce qui amena la Commission à proposer une première révision de la directive, en 2014. Mais les « améliorations » ainsi apportées au texte ont été jugées si insuffisantes qu’elle s’est sentie obligées de remettre le couvert , le 8 mars dernier, avec une nouvelle proposition de directive révisée. Sans changer le fond du texte initial, cette nouvelle mouture parle pour la première fois du principe d’ « un salaire égal pour un salaire égal sur le même lieu ». Si ce premier recul ne suffit pas aux yeux des organisations syndicales ni à une partie de la gauche, c’est une limitation inacceptable de la « libre prestation des services » pour d’autres. Une nouvelle bataille commence, tant au Parlement européen qu’au niveau des gouvernements . On nous l’annonce « explosive ». A bientôt…
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(1) Arrêt Säger 25/7/1991 sur la « libre prestation des services ».
(2) Arrêt Rüffert ( 2008 ) , après les arrêts Viking et Laval ( 2007 ) , et avant l’arrêt Luxembourg ( 2008 )
« RÉINSTALLER L’HUMAIN AU CENTRE DE TOUT » ! (1)
J’étais plongé dans le dernier ouvrage de Bertrand Badie -« Nous ne sommes plus seuls au monde »- lorsque j’appris que Bruxelles était à son tour frappée par un monstrueux carnage. Le choc et l’effroi provoqués par ces images de mort et de désolation dans cette ville si proche donnèrent après coup à certains passages du livre de cet éminent expert progressiste des relations internationales un relief particulier (1).
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(1) Bertand Badie : « Nous ne sommes plus seuls au monde » ( Édition La Découverte – 2016 )
DE LA DEMOCRATIE A L’HEURE DU NUMERIQUE
Quel avenir nous réserve la « révolution numérique » en cours ? Le Parti communiste français vient de prendre l’heureuse initiative d’organiser, deux jours durant, pas moins de seize ateliers de discussion autour des principaux enjeux de société que pose cette formidable mutation du monde contemporain (1). Des sociologues, des philosophes, des économistes, des ingénieurs, des enseignants, des chercheurs, des lanceurs d’alerte, des journalistes, des syndicalistes, des activistes de réseaux sociaux , des élus y ont croisé leurs expériences et leurs réflexions avec un public où les « geeks », accros à l’informatique, se mêlaient aux « gens normaux », simplement désireux d’en savoir plus sur un phénomène qui ne fait rien moins que de bouleverser notre vie et de nous interroger sur l’humanité de demain…
A ne voir que les pouvoirs tentaculaires qu’ont acquis dans ce contexte les grandes sociétés capitalistes capables de placer ces nouveaux outils au service de leur stratégie de conquête du monde, on est pris de vertige et tenté par le fatalisme. L’initiative du PCF -« des débats de fond comme on en voit peu, de nos jours, dans les partis », souligna l’un des invités- visait précisément à aider à surmonter ce blocage. Les risques d’aliénation liés à l’explosion du numérique ne doivent pas nous cacher les chances d’émancipation que peuvent, à l’inverse, offrir ces outils d’informations désormais à la disposition des citoyens. « Chacun, là où il est, doit être en position d’initiative, d’exercice de ses responsabilités et pouvoir participer à la définition puis à la réalisation des projets communs et de son avenir » -expliqua Jean-Michel Treille, l’un des intervenants, ancien haut responsable au Commissariat général du Plan (2).
Créer les conditions de ce sursaut : voilà un grand défi démocratique de notre temps ! Pour le relever, des actions sont requises à tous les échelons du territoire : de celui de l’entreprise et de la commune jusqu’à celui de l’Etat et de l’Europe . A l’entreprise, la conquête de droits des salariés à l’information est essentiel pour stimuler la motivation et modifier les rapports de force. Dans la commune, l’objectif doit être d’obtenir « pour chaque foyer l’accès au très haut débit »; « pour chaque scolaire son ordinateur », « pour chaque patient sa clé USB contenant son dossier santé , avec un code d’accès pour la personne et un code pour le médecin afin de sécuriser les données » expliqua Isabelle Lorand, Maire-adjointe au numérique à Vitry-sur-Seine, en insistant sur l’exigence de « repenser les métiers pour y revaloriser la place de l’humain ». Au niveau national, il faut « un Etat-stratège -souligna encore JM Treille- capable d’introduire dans l’éducation ce que représentent les potentialités du numérique pour analyser un problème, réaliser une synthèse , simuler un choix…; capable aussi de promouvoir aux citoyens les informations leur permettant d’exprimer leurs capacités ». Sur le plan européen enfin, l’enjeu de civilisation que représente le développement exponentiel du numérique rend tout à la fois plus pertinent que jamais une construction commune à même de contrer l’hégémonie des géants du web, et la refondation du cadre existant, foncièrement dédié aux « marchés ». Sur ces nouveaux terrains, l’expérience récente montre d’ailleurs que des succès significatifs sont d’ores et déjà possibles suite à la prise de conscience citoyenne provoquée par les révélations de lanceurs d’alerte ( 3 ). Un chantier que nous serons amenés à explorer de plus en plus.
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(1) « Les Etats généraux de la révolution numérique : entre émancipation et aliénation » ( 18-19 mars 2016 )
(2) JM Treille, auteur de « La révolution numérique : réinventons l’avenir » ( Éditions Ovadia , 2015 )
(3) Voir notamment « Internet : l’Europe marque un point contre les Etats-Unis » ( Humanité-Dimanche ? 15-21/10/2015 )
Francis Wurtz 
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