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LA DEMOCRATIE SANS LE PEUPLE
Ils pensaient
avoir tout prévu…Pour permettre l’entrée en vigueur rapide du nouveau traité de discipline budgétaire et du Mécanisme européen de stabilité (MES), les principaux dirigeants de l’UE avaient adopté un dispositif censé éviter toute mauvaise surprise. D’abord,proscrire le référendum partout où c’est possible. Ensuite, prévoir une clause privant de tout droit aux prêts de secours du MES un pays qui n’aurait pas ratifié le traité de discipline budgétaire.Enfin,décider que le traité budgétaire pourrait entrer en vigueur dès que 12 Etats (sur les 17 de la zone euro) l’auraient ratifié.Le message ainsi adressé aux adversaires du traité et à sa logique de l’austérité à perpétuité et de négation de la souveraineté populaire était clair: les chiens aboient,la caravane passe!
Or,un grain de sable vient de gripper, le 10 juillet dernier,ce montage machiavélique.Et, qui plus est ,dans l’Allemagne de Madame Merkel. Hélas,il n’est pas le résultat d’une rébéllion surprise de la gauche parlementaire: celle-ci (hormis la Linke ainsi que 23 élus du SPD ) a fait chorus avec la droite du Bundestag pour approuver tous les textes.C’est de la Cour constitutionnelle,gardienne sourcilleuse de la très sacrée « Loi fondamentale »,qu’est venue la contestation. Les huit juges de Karlsruhe estiment,en effet,que ces traités risquent de rogner les prérogatives du Parlement national. Ils invitent plus généralement les responsables politiques du pays à ne pas sacrifier la démocratie sur l’autel de la crise. Naturellement,sans l’Allemagne,tout ce dispositif serait nul et non avenu. Son avenir est donc suspendu à la décision finale de ces magistrats.
Cet épisode est significatif de la profondeur de la crise de la démocratie dans l’Union européenne. Il renforce encore la légitimité de l’exigence d’une (vraie) réorientation de cette construction qui passe par une implication des citoyennes et des citoyens tant dans l’élaboration des politiques que dans le contrôle des décisions prises et l’évaluation des résultats. Le traité de discipline budgétaire, en prenant le contre-pied des aspirations populaires, tant sur le plan social que démocratique,nous enfoncerait dans l’impasse. Il est donc primordial de s’y opposer.La position rappelée par François Hollande (pour la ratification du traité, nullement « renégocié »!) n’est pas digne de la gauche!Quant à l’hypothèse selon laquelle -au cas où un nombre conséquent de parlementaires socialistes ou verts refuserait finalement de cautionner ce texte régressif- le PS compterait sur les voix des élus de droite pour lui permettre d’atteindre coûte que coûte la majorité requise,mesure-t-on le préjudice qui en résulterait pour l’idée même du changement qu’attend la majorité des Français!
Plus généralement, il est grand temps d’ouvrir un grand débat sur les enjeux européens où puissent être confrontées au grand jour les différentes visions de l’Europe et les options immédiates qui en résultent. Le Front de Gauche est prêt à y prendre sa place.Qu’en pensent les autres forces politiques?
FRANCE-ALLEMAGNE : COOPERATION OUI,DOMINATION NON
Dimanche dernier,François Hollande et Angela Merkel célébraient le cinquantenaire du premier acte officiel de la réconciliation franco-allemande.Pourtant,entre la rencontre solennelle du Général De Gaulle avec le Chancelier Adenauer en 1962 et le rendez-vous symbolique Hollande-Merkel de 2012 ,tout a changé:le contexte historique,les rapports de force,la culture politique des dirigeants des deux pays autant que des deux peuples concernés.Au demeurant,même du vivant de De Gaulle,le simple remplacement du leader allemand par son ex-bras droit,le très atlantiste Ludwig Erhard , avait suffit à modifier le climat du « couple »: »Ce n’est pas de notre fait si les liens préférentiels contractés en dehors de nous et sans cesse ressérés par Bonn et Washington ont privé d’inspiration et de substance cet accord franco-allemand » se plaignait le Chef de l’Etat français dès 1966!
Certes,les liens entre les deux pays furent à nouveau ressérés sous les rêgnes de V. Giscard d’Estaing et de Helmut Schmitt puis de François Mitterrand et de Helmut Kohl .Du moins pendant un temps…Entre la fameuse poignée de main à Verdun en 1984 et la reconnaissance unilatérale de la Croatie par l’Allemagne en 1992 malgré la sévère mise en garde de la France contre « le piège à guérilla » que constituait selon elle le démembrement précipité de l’ex-Yougoslavie,il s’était passé l’événement fondateur de la nouvelle Allemagne,et par voie de conséquence des nouveaux rapports franco-allemands:la chute du mur de Berlin et ,dans la foulée , la réunification,porte ouverte à la « normalisation » de la République fédérale,non dépourvue d’arrogance et d’esprit de revanche de la part de sa classe dirigeante.Entamée sous le chrétien-démocrate Kohl,cette évolution s’est accentuée sous le social-démocrate Schroeder,pour s’épanouir sous Angela Merkel (encouragée par la flatteuse docilité de Nicolas Sarkozy). L’ancienne « culture de retenue » a laissé place à une affirmation sans complexe de ce que la nouvelle « élite » d’outre-Rhin estime être les « intérêts nationaux » du pays.Tous les traités européens négociés depuis vingt ans en portent la trace:depuis celui de Maastricht (statuts et missions de la Banque centrale européenne, »critères de convergence »…) jusqu’à l’actuel « Pacte budgétaire » répondant à la « philosophie de l’Allemagne » selon Merkel:discipline,stabilité,contrôle.
La crise de l’euro,en plaçant en première ligne la principale puissance financière (et principale bénéficiaire…) de la zone,n’a fait que renforcer cette tendance dominatrice.C’est non seulement l’intransigeance cruelle vis-à-vis des plus faibles (voir la Grèce!), mais la détermination à imposer son modèle à toute l’ « Union » – dont ne s’offusque nullement une partie de la classe dirigeante française. Lors de l ‘ intervention télévisée de Nicolas Sarkozy le 29 janvierdernier,un observateur a compté …21 références (fort laudatives) à l’Allemagne en 72 minutes d’émission! De son côté,Matthieu Pigasse, Directeur général d’une grande banque d’affaires et réputé proche du PS,suggérait que « le donnant-donnant avec Berlin serait d’accepter l’intégration politique et budgétaire en échange d’un délai supplémentaire pour revenir à l’équilibre des finances publiques »…
Dans ce contexte,l’alternative n’est pas de mettre fin à l’entente franco-allemande,mais d’en changer la nature: ni exclusive ni dominatrice.Simplement coopérative .On attend du nouveau président non des postures variant selon les circonstances mais l’ouverture d’un débat franc ,constructif et ancré dans les deux sociétés.
« L’EUROPE REORIENTEE » SELON FRANÇOIS HOLLANDE
« L’Europe a été réorientée comme il convient » a osé François Hollande à l’issue du Conseil européen des 28 et 29 juin dernier!Il a estimé que ce sommet avait permis d’aboutir à la « renégociation » du traité de discipline budgétaire qu’il souhaitait.Cette posture est un très mauvais service rendu à la gauche.Pour une raison simple,mais fondamentale:elle trompe les gens sur la réalité des mesures décidées et prépare de graves désillusions dont risquent de profiter les pêcheurs en eaux troubles de la droite et de l’extrême droite.Rétablir la vérité auprès des citoyens est un impératif catégorique pour éviter ce scénario-catastrophe.
A propos du traité « renégocié »,tout d’abord.Une seule ligne a-t-elle été modifiée au « traité Merkozy »,qui vise à graver dans le marbre la conception la plus rigide de l’austérité et du contrôle des politiques budgétaires et économiques nationales? Non.La doctrine allemande,ou,plus précisément,celle de la classe dirigeante du pays dominant la zone euro,a été validée à la virgule près.Le fait qu’ait été adopté et publié par ailleurs (…en annexe aux conclusions du Conseil européen) le fameux « pacte de croissance »ne change rien à la nature hyper restrictive et autoritaire du traité en question.Une majorité de gauche ne doit pas ratifier un tel texte!
Une deuxième question à l’ordre du jour de ce Conseil européen appelle clarification:la portée réelle de ce « pacte de croissance ». Les mesures prévues dans ce cadre (120 milliards d’investissements dans 27 pays ) constituent-elles une avancée?Tout dépend des critères d’utilisation de cet argent: création d’emplois et de richesses socialement utiles ou investissements financièrement les plus rentables ? Il faudra suivre de près ces opérations et intervenir sur les choix à opérer. Mais,en tout état de cause,ces mesures (dont le principe était d’ailleurs acquis depuis janvier 2012) laissent entier le problème numéro un de l’Europe en crise: le pouvoir exorbitant laissé aux marchés financiers. « Réorienter l’Europe » passe nécessairement par la transformation des missions de la Banque centrale européenne (BCE): son pouvoir de créer de la monnaie (donc de l’argent) sans recours aux marchés des capitaux ne doit plus bénéficier qu’aux seules banques privées,mais aux Etats membres eux-mêmes. Ceux-ci doivent pouvoir placer leurs titres de dette auprès de la BCE à un taux proche de zéro % et bénéficier également de sa part de prêts très favorables pour financer des projets de création d’emplois ,de développement social et environnemental,de services publics. Voilà le vrai tabou à faire sauter! Une France de gauche se grandirait à prendre la tête de cette bataille-là,pour changer vraiment l’Europe.
Il est enfin une troisième décision du Conseil européen de fin juin sur laquelle il est crucial d’attirer l’attention du « peuple de gauche »: c’est le lancement du processus devant aboutir, étape par étape,au « saut fédéral » de l’UE.Après la centralisation de la politique monétaire,puis budgétaire,puis économique,c’est l’idée d’une tutelle de la BCE sur l’ensemble des institutions bancaires de la zone euro qui vient d’être entérinée à Bruxelles.Madame Merkel pense déjà au stade ultime de cette vision:l’intégration politique. Les « marchés » applaudissent. François Hollande évacue le problème par une de ces pirouettes qu’il affectionne: » l’intégration autant qu’il est nécessaire;la solidarité autant qu’il est possible ».Un enjeu démocratique de cette importance mérite non une position évasive,mais une confrontation d’idées franche . Le débat européen à gauche ne fait que commencer.
Francis Wurtz 
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