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Les deux scrutins de dimanche dernier ont abouti à des résultats très différents mais soulèvent des questions semblables. En Autriche, le cataclysme tant redouté a été, une nouvelle fois, évité : le représentant de l’extrême droite n’accèdera pas à la tête de l’ Etat ! Nous ne bouderons pas le plaisir de ne pas avoir à déplorer un désastre sans précédent dans l’histoire de la construction européenne . Pour autant, il serait irresponsable de banaliser le fait qu’un parti comme le FPÖ -partenaire du FN au Parlement européen- ait la moindre chance de parvenir au pouvoir dans un pays de l’UE ! De fait, si l’on s’en tenait au soulagement, le sursis risquerait d’être de courte durée : en Autriche, les élections législatives -bien plus décisives, dans ce pays, que le scrutin présidentiel- se tiendront en 2018…C’est dire s’il est vital d’être au clair sur les raisons profondes de cette grave anomalie démocratique afin de s’y attaquer sérieusement !
Pour certains, la réponse à cette question est toute trouvée : « c’est la crise des réfugiés ». C’est oublier que le FPÖ était à plus de 20% bien avant cette « crise » ! En vérité, par delà les spécificités historiques de ce pays, l’essentiel du terreau sur lequel prospère ce poison en Autriche est bien connu en Europe, et particulièrement en France : les reculs sociaux et la peur du déclassement; l’absence de perspective et le sentiment d’être abandonné; et surtout, dans la pratique traditionnelle des principaux partis, un effacement poussé à l’extrême de tout ce qui oppose sur le fond la droite et une gauche digne de ce nom. La situation politique en Autriche est, à cet égard, encore plus désespérante qu’en France : non seulement, la règle nationale est celle de la « grande coalition » Droite-PS, mais chacune de ces deux familles politiques a noué sans le moindre scrupule, dans deux Länder, une alliance de gouvernement avec l’extrême droite ! (1) Difficile de faire pire en matière de torpillage des repères politiques…
Quant à l’issue du référendum constitutionnel en Italie, si elle ouvre une nouvelle -et potentiellement dangereuse- crise en Europe, ce n’est pas en raison de la victoire du NON, mais du fait du champ de ruines politique laissé derrière lui par Matteo Renzi -dont les représentants au Parlement européen siègent avec les députés socialistes. Celui qu’on surnommait « le démolisseur » s’était donné « 1000 jours pour changer l’Italie ». Ce cap vient d’être franchi. Le résultat du référendum qu’il vient d’organiser -en mettant son mandat en jeu- consacre logiquement le bilan des « changements » qu’il a promus. Parmi ceux-ci, outre la réduction des dépenses publiques et et les exonérations de cotisations patronales, personne n’a oublié l’emblématique et scandaleux « Jobs Act » qui a littéralement démoli le droit du travail, facilité les licenciements abusifs, et fait exploser la précarité de l’emploi. Et évidemment, aucun des effets annoncés de cette « baisse du coût du travail » et de cette « flexibilisation du marché du travail » ne s’est avéré : la croissance est inférieure à 1% et le chômage frappe 12% de la population, dont plus d’un jeune sur trois ! Vérité en-deçà des Alpes, et vérité au-delà : en France comme en Italie, la trahison des espoirs engendre des réactions de désespoir. En Italie aujourd’hui, elles donnent des ailes aux xénophobes de la Ligue du Nord, réveille les appétits de Berlusconi et gonflent le score du démagogue qui se veut le plus « radical »: le chef du « Mouvement cinq étoiles ». Beau bilan pour le « réformateur Renzi ! Voilà qui devrait faire réfléchir sérieusement, parmi les militants et les électeurs se réclamant de la gauche en France, ceux qui continuent d’accepter -donc de couvrir- les co-responsables d’une politique qui ressemble dangereusement à celle qui vient d’échouer lamentablement en Italie.
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(1) Dans le Land de Haute-Autriche pour la droite; dans le Burgenland pour le PSÖ !
8 décembre 2016 at 8:00
Eh oui : il peut même se produire qu’une bonne surprise nous arrive de « Bruxelles » ! Ce fut le cas , fin août, lorsque la Commission européenne condamna le géant américain Apple à une amende d’un montant dix fois supérieur au précédent record en la matière -13 milliards d’euros !- pour ses pratiques fiscales ahurissantes en Irlande ( où ce groupe a transféré les bénéfices réalisés dans les pays voisins sans pratiquement y payer d’impôts depuis…1991 grâce à un arrangement avec l’Etat en question ). « Un signal fort contre l’évasion fiscale envoyé aux multinationales » salua aussitôt Oxfam-France, pourtant habituellement critique à l’égard de l’exécutif européen auquel elle reprochait encore, en avril dernier, avec raison, de chercher « davantage à sauver la face après le scandale des Panama Papers plutôt qu’à résoudre le problème de l’évasion fiscale ».
Cette mesure , atypique par son montant, fut, en effet, d’autant plus significative qu’elle intervint après celle qui avait déjà frappé d’autres grandes firmes adeptes de « l’optimisation fiscale » débridée, comme Starbucks ou Fiat Chrysler, et qu’elle marqua, avec Apple, une claire montée en gamme. D’autres grands groupes ont, entretemps, été l’objet de lourdes amendes pour des pratiques similaires ou sont en passe de subir le même sort : IKEA, Amazon, Mc Donald, Engie (ex-GDF Suez) ainsi que…35 multinationales indûment favorisées sur le plan fiscal par l’Etat belge, parmi lesquels BP, BASF, American Tabacco etc…Le plus surréaliste est que certains de ces Etats refusent d’encaisser les montants de ces redressements XXL de peur de perdre leur « attractivité » fiscale !
L’attitude offensive adoptée par la Commission dans toutes ces affaires mérite d’autant plus attention qu’en principe, en vertu des traités européens, les mesures touchant à la fiscalité doivent être décidées… à l’unanimité des Etats membres. Or, nombre de pays de l’UE -Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Grande-Bretagne…-misent ouvertement sur le dumping fiscal pour attirer les entreprises au détriment de leurs « partenaires » européens.L’élément nouveau est le fait que la Commission européenne s’est enfin décidée à contourner cet obstacle en se servant -pour une fois à bon escient- d’une arme redoutable dont elle est seule dépositaire parmi les institutions européennes : la chasse aux « aides d’Etat illégales ». Chaque Etat membre est, certes, jusqu’ici, libre de fixer le taux de l’impôt sur les sociétés au niveau qu’il souhaite, mais les règles européennes interdisent de privilégier une entreprise par rapport à toutes les autres -ce qui est le cas avec tous ces arrangements fiscaux de certains Etats européens avec ces multinationales.
Pourquoi ce virage ? D’abord, les sommes gigantesques détournées par les plus grands groupes manquent cruellement aux Etats, dont certains -des deux côtés de l’Atlantique- sont à présent décidés à enrayer l’hémorragie . Ensuite, une partie des milieux dirigeants européens, sentant le sol se dérober sous leurs pas, est consciente de l’exigence vitale d’une reconquête de la confiance des Européens.
Est-il besoin de dire qu’on reste loin du compte ? Une récente directive « anti-abus » en matière d’évasion fiscale illustre cet entre-deux : elle vise à obliger ( à partir de 2018 ) les grandes entreprises à communiquer aux administrations fiscales les bénéfices réalisés dans chaque pays où elles sont implantées , afin d’éviter les transferts de profits vers des paradis fiscaux, mais elle garantit à ces groupes …la confidentialité de ces informations, retirant par là même l’effet dissuasif de la mesure. C’est le moment de faire monter les exigences : en particulier celle d’une harmonisation de l’impôt sur les sociétés sur la base d’un taux minimum le plus élevé possible.
20 octobre 2016 at 5:02
Le choix scandaleux et déshonorant de Manuel Barroso de se vendre à l’un de ses anciens « contacts », la banque d’affaires américaine, fauteuse de crises à la réputation sulfureuse, Goldman Sachs, après avoir présidé, dix ans durant, la Commission européenne, a suscité un vent d’indignation tant parmi les citoyens qu’au sein même des institutions européennes.
Cette affaire était encore sur toutes les lèvres qu’un nouveau scandale consternant éclaboussait l’ex-Commission Barroso : Neelie Kroes, qui fut, de 2004 à 2014, l’un des piliers de l’exécutif européen, chargée du tout-puissant portefeuille de la « concurrence » avant d’être promue à la vice-présidence de la Commission, avait « oublié » qu’elle exerçait une responsabilité de direction dans une très opaque société offshore du paradis fiscal des Bahamas . Des cas flagrants de conflit d’intérêt si ce n’est de corruption -ce que les enquêtes devront établir.
Comment réagir face à des comportements aussi indignes qu’inacceptables de la part d’anciens hauts responsables politiques ? Sanctionner durement tout ce qu’ils ont commis d’illégal et durcir sensiblement les règles qui leur ont permis , le cas échéant, d’enfreindre « légalement » le code de déontologie correspondant à de si hautes fonctions ? Certainement. Mais cela ne fera pas le compte. Pour une raison bien triste mais trop réelle : ces deux affaires ne constituent que la partie émergée de l’iceberg dans une « Europe des marchés » , où la connivence entre finance et politique est la chose la mieux partagée.
Je ne veux pas du tout insinuer par là que tous les commissaires européens, ni même la majorité d’entre eux, seraient assimilables aux deux individus en question. J’en ai côtoyé de nombreux -fussent-ils des adversaires politiques patentés- à qui personne n’a jamais eu à reprocher d’avoir mis leur mission au service d’intérêts personnels. Pour autant, Barroso et Kroes sont loin d’être les premiers ex-membres de la Commission à avoir pratiqué le « pantouflage » -c’est à dire avoir, sinon pendant leur mandat, du moins après leur départ de l’exécutif européen, chèrement valorisé leurs connaissances et leur carnet d’adresses dans une grosse multinationale, travaillant de préférence dans leur domaine de compétence. Une ONG spécialisée dans ce type d’investigation et réputée pour son sérieux avait ainsi révélé à la fin du premier mandat de Barroso, en 2010, que 6 des 13 commissaires de son équipe avaient quitté leur poste pour se placer au service de grandes entreprises privées (1). Devant le tollé que provoqua déjà cette divulgation, le Président de la Commission s’engagea par écrit à ce que dorénavant les règles seraient alignées sur « les meilleures pratiques en Europe » (2). Ce ferme engagement n’empêcha pas qu’à l’issue de son second mandat, en 2015, la Commission Barroso compta… 9 membres (sur 28) « recyclés » dans de grands groupes privés, pour y exercer des fonctions interférant avec leurs anciennes missions publiques ! S’agirait-il chaque fois de quelque mouton noir égaré qu’il suffirait de punir ? Evidemment non: rappelons que chacun(e) de ces commissaires a , auparavant , exercé d’importantes responsabilités dans son pays , avant d’être proposé à l’UE par son gouvernement. Le mal est donc plus profond.
Dès lors, où gît le lièvre ? Dans les rapports incestueux qu’entretient quotidiennement l’exécutif de cette « Europe des marchés » avec les plus grands groupes et leurs puissants lobbies . Les « portes tournantes »entre les instances publiques et les intérêts privés y sont considérées comme naturelles. Ce n’est qu’au prix de ruptures radicales avec cette vision frelatée de la construction européenne qu’on tarira la source des « affaires » pour se concentrer sur la recherche du bien commun.
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(1) Il s’agit de l’ONG « Corporate Europe Observatory ».
(2) Lettre de la Secrétaire générale de la Commission à ALTER-EU Steering Committee (9/6/2011)
29 septembre 2016 at 11:41
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