Posts filed under ‘l’Humanité’
« SECRETS DES AFFAIRES » CONTRE LANCEURS D’ALERTE.
Ce 14 avril, le Parlement européen doit adopter, amender ou rejeter le projet de directive « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites »…plus connue sous le titre de « Secrets des affaires ».
En lançant , il y a plus d’un an, ce texte, la Commission européenne avait dit vouloir simplement protéger « la confidentialité » , qualifiée d’ « outil de compétitivité » des entreprises. En fait, le projet de directive « menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, la liberté d’expression des salariés et nos droits d’accéder à des informations d’intérêt public -par exemple sur les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules, etc… » alerte une coalition européenne d’associations, de syndicats, de scientifiques et de lanceurs d’alerte (1) .
(2) Sophie Binet, Secrétaire générale adjointe de l’UGICT-CGT
(2) Patrick Kamenka, ancien dirigeant du Syndicat national des journalistes CGT
« TRAVAILLEURS DÉTACHÉS » : LE DÉBAT RÉOUVERT !
Tout le monde se souvient des scandales à répétition liés aux pratiques de « dumping social » dans l’Union européenne ( UE ). L’une des causes de cette cascade d’ « affaires » , c’est la possibilité offerte par les traités européens aux employeurs d’un pays membre d’envoyer des travailleurs dans un autre pays de l’UE ( Jusque là, pas de problème ) …sans avoir à respecter toutes les dispositions du droit du travail de ce pays : c’est là que gît le lièvre !
En fait, tout a commencé il y a 25 ans , en 1991. Dans le contexte du « capitalisme triomphant » , la Cour de Justice de l’Union Européenne -qui a le pouvoir d’interpréter les traités comme elle l’entend, sans aucun recours possible ! ( Encore une disposition à revoir fondamentalement ! )- a poussé de plus en plus loin sa lecture ultra-libérale des traités. C’est notamment cette année-là qu’elle a rendu un arrêt dont pâtissent encore de nos jours des millions de salariés (1). Celui-ci stipule en particulier qu’en vertu de la « libre prestation des services », un Etat membre n’a pas le droit de « gêner » (!) sur son propre territoire « les activités du prestataire établi dans un autre Etat membre, où il fournit légalement des services analogues ». Traduction : une entreprise de services ( par exemple dans le secteur du bâtiment ) agréée dans un Etat membre doit pouvoir effectuer ses travaux dans un autre Etat membre dans les mêmes conditions que dans son pays d’origine. Exiger d’une telle entreprise qu’elle respecte l’ensemble du droit du travail en vigueur dans le pays vers lequel elle déplace des travailleurs, c’est la « gêner », ce qui est interdit ! L’Etat d’accueil ne peut lui imposer que « des règlementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général ». Une formulation d’une incroyable ambiguïté, de sorte qu’elle permet à la toute-puissante Cour européenne , lorsqu’elle a à trancher des litiges sur ce point, de pousser le curseur libéral aussi loin que les rapports de force du moment lui en laisse le loisir.
Les contestations nées à l’époque de ce tournant ultra-libéral a conduit la Commission européenne à proposer un texte en forme de garde-fou , adopté en 1996 : la fameuse « Directive sur les travailleurs détachés ». Celle-ci précisa quelques règles que l’entreprise détachant des travailleurs devait respecter dans le pays vers lequel il envoyait ses salariés , notamment « les taux de salaire minimal ». Or, une dizaine d’années plus tard, nouveau coup de Trafalgar : la Cour européenne, toujours elle, condamne des syndicats et des Etats coupables de s’être opposés à des cas de « dumping social » caractérisé. Parmi ces cas, celui d’une entreprise d’Europe centrale qui payaient ses travailleurs détachés en Basse-Saxe ( Allemagne ) moitié moins que …le salaire minimum prévu par les conventions collective du secteur concerné , dans ce Land ! La Cour avait justifié l’injustifiable par le fait qu’une convention collective purement locale n’entrait pas dans la catégorie des « raisons impérieuses d’intérêt général » ! (2)
On imagine aisément le tollé provoqué par une telle agression contre les droits sociaux ! C’est ce qui amena la Commission à proposer une première révision de la directive, en 2014. Mais les « améliorations » ainsi apportées au texte ont été jugées si insuffisantes qu’elle s’est sentie obligées de remettre le couvert , le 8 mars dernier, avec une nouvelle proposition de directive révisée. Sans changer le fond du texte initial, cette nouvelle mouture parle pour la première fois du principe d’ « un salaire égal pour un salaire égal sur le même lieu ». Si ce premier recul ne suffit pas aux yeux des organisations syndicales ni à une partie de la gauche, c’est une limitation inacceptable de la « libre prestation des services » pour d’autres. Une nouvelle bataille commence, tant au Parlement européen qu’au niveau des gouvernements . On nous l’annonce « explosive ». A bientôt…
———-
(1) Arrêt Säger 25/7/1991 sur la « libre prestation des services ».
(2) Arrêt Rüffert ( 2008 ) , après les arrêts Viking et Laval ( 2007 ) , et avant l’arrêt Luxembourg ( 2008 )
2016 : UNE ANNÉE QUI VA COMPTER POUR L’EUROPE !
L’ année qui débute interpelle fortement le « peuple de gauche » dans toute l’Europe ! Nombre de défis vont s’exacerber dans les prochains mois . Petit rappel de l’état des lieux.
A tout seigneur tout honneur : commençons par la bonne surprise que nous ont réservée les forces démocratiques du Portugal et de l’Espagne ! Dans le premier cas, une chance existe que l’alliance inattendue entre le Parti socialiste, le Parti communiste et le Bloc de gauche enraye la logique « austéritaire » dont ce pays était l’un des laboratoires européens. Dans le second, l’irruption de Podémos dans le paysage politique est la preuve que le coup de force européen contre la Grèce n’a pas tué la volonté de changement dans les pays voisins. L’Europe du sud fait renaître l’espoir !
Il n’en va pas de même de l’autre défi majeur de la prochaine période : celui de l’accueil des réfugiés, chassés de leur pays par la misère, l’oppression et les ravages de la guerre. Tandis qu’un peu partout, les frontières se referment et des murs s’érigent ( Adieu Schengen ?) les dirigeants européens recherchent le salut dans le marché indigne passé avec le dictateur turc et massacreur du peuple kurde : argent et caution politique contre rétention des réfugiés ! De dures batailles en perspective !
Par ailleurs, la question de l’euro et de son utilisation restera au cœur du débat européen. La Banque centrale européenne (BCE) a beau créer de toutes pièces 60 milliards d’euros par mois (!) et prêter ces sommes colossales aux banques quasi gratuitement ( à…0,05% ! ), cela ne relance ni l’économie ni l’emploi, mais nourrit au contraire les opérations financières. Même des observateurs peu axés sur la critique des politiques européennes sont conduits à le reconnaître : « Les liquidités injectées par la BCE alimentent la hausse des Bourses et des marchés financiers » (1) Et pour cause : l’idéologie libérale qui guide l’euro depuis sa création s’oppose radicalement à ce que l’argent crée par la BCE aille aux Etats pour les libérer des pressions des marchés de capitaux et que ses taux quasi-nuls soient strictement réservés à des investissements créateurs d’emplois de qualité et de richesses utiles à la société -en particulier des services publics. Faire de ce type de transformation un objectif de luttes populaires massives : voilà qui ouvrirait des perspectives !
Mais il y a encore nombre d’autres questions d’envergure qui vont se poser avec force et qui appellent des débats de fond et des interventions citoyennes. Ainsi : gare aux concessions de Bruxelles à l’ultra-conservateur Cameron pour tenter de retenir les Britanniques dans l’UE ! Attention à la dérive à la fois sécuritaire et militariste en cours en Europe -France en tête- au nom de la « guerre au terrorisme »! Quelles suites vont-elles être réservées à la COP 21pour concrétiser les ambitions affichées à Paris ? N’oublions pas le TAFTA , dont les négociations entrent dans une phase cruciale . Et que dire de ce cri d’alarme pas banal : plusieurs Commissaires européens évoquent depuis peu le risque de « désintégration » de l’UE (2) ! De fait, la libre circulation des personnes est remise en cause; les pays d’Europe centrale et orientale se replient sur eux-mêmes; les courants d’extrême droite progressent partout…Quelles leçons tirer de cette crise existentielle de l’actuel modèle européen ? Quant aux relations de l’UE avec ses voisins, outre le pacte diabolique passé avec l’actuel pouvoir turc, la prolongation des sanctions économiques contre la Russie , sans régler aucun problème, bride les indispensables coopérations politiques avec ce partenaire incontournable. Or, fin juin prochain se redécidera la politique des dites sanctions. 2016 : une année qui va compter !
———-
(1) Le Monde (3/12/2015)
(2) Federica Mogherini, Günther Öttinger ainsi que l’ex-Commissaire Michel Barnier. Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a tenu des propos semblables.
Francis Wurtz 
Commentaires récents