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LE PARLEMENT EUROPÉEN FACE A LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE
Sur le thème résolument offensif « Reprenons le pouvoir », le Parti communiste français vient de tenir, pour la troisième année consécutive, des « Etats généraux de la révolution numérique » fort justement présentés comme « un lieu ouvert de construction d’une véritable pensée politique critique de la révolution numérique débouchant sur des luttes émancipatrices ». (1) . De vrais débats de fond dans pas moins de 13 ateliers thématiques . Une quarantaine d’intervenants et d’intervenantes. Un public nombreux, jeune, ouvert à la confrontation d’idées. Une belle image de la politique !
Un fait m’a frappé : la place qu’occupe, dans l’esprit de nombre de ces femmes et de ces hommes, le Parlement européen comme lieu pertinent de leurs actions. Ils considèrent, en effet, que c’est au niveau européen que doivent être construits les rapports de force susceptibles de faire respecter l’égalité des droits des internautes par les fournisseurs d’accès à internet (Orange et consorts) ; de faire plier les géants de la Silicon Valley (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft…) et, plus généralement, de s’émanciper des prétentions hégémoniques de l’Amérique de Donald Trump .
De fait, depuis plusieurs années, ils engrangent les succès ! En 2012, les députés européens , mis sous pression par des milliers d’internautes, ont rejeté (par 478 voix contre 39, et 165 abstentions !) le traité international ACTA qui visait à attaquer le « logiciel libre » (possibilité de modification et de partage) et à faire surveiller la « toile » par les opérateurs (Orange, SFR, Free…). En 2014, sentant les attentes d’une réaction plus ferme de la part de l’UE face à l’arrogance des multinationales américaines sur le net, ils votent une résolution appelant la Commission européenne à sanctionner sévèrement Google pour qu’il cesse d’abuser de sa position dominante. Ce sera chose faite : le groupe mythique de Californie finira par être condamné à une amende de 2,42 milliards d’euros et à se mettre en règle dans les 90 jours ! Le géant, réputé intouchable, tout en effectuant un recours, s’ exécuta. En 2015, Parlement européen et Conseil (les représentants des 28 gouvernements) , là encore poussés par une jeunesse très motivée par la défense de l’égalité de traitement sur l’internet, s’accordent sur un règlement garantissant dans toute l’UE la « neutralité du net » (qui exclut toute forme de discrimination entre les utilisateurs à même de payer plus cher leur abonnement et tous les autres). En 2017, conscients de la sensibilité des citoyens au respect de la vie privée, surtout depuis les révélations de Snowden sur l’espionnage de masse de la NSA,les parlementaires de Strasbourg adoptent une résolution mettant sérieusement en cause le gouvernement des Etats-Unis pour non-respect d’un accord garantissant la protection des données personnelles recueillies en Europe et transférées outre-Atlantique par les entreprises américaines. Parallèlement à cette alerte institutionnelle , des ONG spécialisées, implantées dans différents pays d’Europe, saisissent la Cour de Justice de l’UE sur le même sujet, en demandant la rupture de l’accord UE-USA. Encore une belle bataille en perspective. Oui, reprenons le pouvoir, en Europe aussi !
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(1) Yann Le Pollotec, responsable national du PCF en charge de la Révolution numérique.
A QUOI SERVENT NOS PARLEMENTAIRES EUROPÉENS ?
Cela se joua à 24 voix seulement, sur 704 votants ! 24 voix qui ont permis aux dirigeants européens d’ouvrir la voie à la libéralisation intégrale des chemins de fer dans l’Union européenne ! Revenons un instant sur ce vote très éclairant du Parlement européen , le 14 décembre 2016. Les députés étaient appelés à adopter la directive organisant l’ouverture à la concurrence du « marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ». Une fois n’est pas coutume : face à l’intégrisme libéral de la Commission en matière de transports, notre groupe de la « gauche unitaire européenne » (GUE) avait, cette fois, de nombreux alliés , tant socialistes que verts, unis sur un amendement de rejet pur et simple de la directive. Or, peu s’en fallut que nous arrachions ensemble ce succès d’envergure : 330 députés se prononcèrent pour le rejet ; 354 contre ; 20 s’abstenant ! Une poignée de voix de plus, et la directive était bloquée ! Comme c’est sur ce texte européen que le gouvernement Macron-Philippe se fonde aujourd’hui pour justifier son entreprise de casse du service public de la SNCF, cela vaut la peine d’y revenir. (1)
Cette directive n’était pas la première à s’attaquer au service public des transports. L’acharnement de l’exécutif bruxellois sur ce dossier durait déjà depuis 15 ans. Étape par étape, on avait libéralisé le fret, puis le transport international de voyageurs, avant de s’attaquer au noyau dur du secteur : les transports intérieurs, des trains régionaux aux TGV. Et tout cela, sans jamais accepter de procéder à une évaluation des conséquences d’une « réforme » avant de lancer la suivante. Quand se manifestaient des pressions suffisamment fortes contre cette fuite en avant libérale, les commissaires successifs lâchaient un peu de lest, avant de reprendre l’initiative quand les rapports de force leur redevenaient plus favorables. Trop souvent, ces reculs partiels ou ces manœuvres dilatoires suffisaient à la Commission pour obtenir le soutien du groupe socialiste.
Quels enseignements tirer de cette expérience ? Le premier est que l’ idée reçue : « Le Parlement européen n’a aucun pouvoir ! » est fausse. Certes, l’ assemblée de Strasbourg a des prérogatives limitées , voire nulles, dans certains domaines, comme la politique étrangère et de défense, ou encore la fiscalité , qui sont considérés comme des « domaines réservés » des Etats membres. Plus généralement, un quarteron d’Etats puissants -et tout particulièrement l’Allemagne, en tant que « principale créancière de l’Europe »- s’est arrogé de plus en plus de pouvoir depuis la crise financière de 2008-2010. Il demeure qu’en ce qui concerne l’adoption des lois européennes ( les fameuses « directives » telles que celle dont il est question ici ) , rien ne peut être décidé contre la volonté de la majorité des parlementaires européens. Pour entrer en vigueur, ces directives doivent, en effet, être adoptées à la fois -et dans les mêmes termes- par le Conseil (les représentants des gouvernements de l’UE) et…une majorité de députés européens ! Une autre leçon à retenir est que le combat pour changer la politique européenne ne peut se résumer à un « coup » de temps en temps, mais doit se mener dans la durée et en relation permanente avec les citoyens , les syndicats, les associations, les élus nationaux et locaux. Enfin, cette expérience est à méditer d’ici aux prochaines élections européennes tant du point de vue de l’intérêt à aller voter que de celui de choisir sa liste en pleine connaissance de cause.
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(1) Voir blog de Patrick Le Hyarick, 14/12/2016
LE « BREXIT » EN PLEIN BROUILLARD
La confusion la plus totale règne au 10, Downing Street…Depuis le vote en faveur de la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, il y a…18 mois, non seulement rien n’est réglé, mais une incroyable pagaille paralyse le gouvernement de Londres . Un jour, la Première Ministre, Theresa May, semble rechercher un accord amiable avec l’UE ; le lendemain, son ministre des Affaires Étrangères, le fantasque Boris Johnson, annonce une rupture absolue avec Bruxelles. Parfois, c’est la Cheffe du gouvernement elle-même qui se contredit à trois jours d’intervalle. Ce fut notamment le cas sur la très épineuse question du statut futur de l’Irlande du Nord. Cette province irlandaise, aujourd’hui rattachée au « Royaume-Uni » mais étroitement liée à la République d’Irlande (pays membre de l’UE) depuis l’accord de paix historique de 1998, va-t-elle à nouveau voir se fermer la frontière avec l’Irlande quand la Grande-Bretagne aura quitté l’UE ? Non, répond Theresa May le 4 décembre dernier, dans un document officiel, car elle bénéficiera d’un « alignement règlementaire complet » sur l’UE. Oui, corrige May Theresa le 7 décembre dans un autre document officiel, « la totalité du Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord, quittera l’Union douanière et le marché unique européen (et) ne sera plus sous la juridiction de la Cour européenne de Justice » !
C’est que la Grande-Bretagne tout entière est aujourd’hui divisée sur la question du « Brexit ». Une courte majorité semble désormais pencher en faveur du maintien du pays dans l’UE. Beaucoup rêvent d’un nouveau référendum corrigeant le premier. Mais cela est politiquement indéfendable. Un récent rapport interne du gouvernement britannique -caché aux parlementaires mais qui a fuité dans la presse- a accentué cette ambiance de chaos en tablant sur un affaiblissement sensible de l’économie du pays, du fait du « Brexit », dans les années à venir. La réplique des partisans les plus durs de la sortie de l’UE à ce risque est le projet diabolique de transformer le pays en paradis fiscal propre à séduire les partisans de « l’optimisation » des taxes et des impôts. Un coup de poker redoutable pour les pays voisins comme pour les classes populaires britanniques, qui seraient les premières à être sacrifiées sur l’autel de cette course à l’ hyper-compétitivité .
Pour le moment, nous n’en sommes par là. Les négociateurs britanniques en sont toujours à négocier une période de transition de près de deux ans après la sortie de l’UE . Durant cette période, Londres s’engagerait à continuer de respecter toutes les règles européennes sans plus avoir aucune voix au chapitre -ni ministre ni commissaire ni parlementaire européen- afin de tenter de digérer d’ici fin 2020 leur grand saut dans l’inconnu…Quant au type de relations , notamment économiques, que les Britanniques entendent entretenir avec leurs futurs ex-partenaires européens, il est, pour l’instant, comme le reste, en plein brouillard, si ce n’est de réclamer le beurre et l’argent du beurre : les avantages du « grand marché » sans l’accueil des « étrangers » européens ; sans contribution au budget de l’UE; et sans avoir à respecter des normes environnementales ou sociales européennes (jugées encore trop élevées ! ) …Peut-être en saurons-nous davantage après le discours de référence de Theresa May annoncé comme imminent. De quoi faire réfléchir ceux qui pensent qu’ « il n’y a qu’à » sortir de l’UE pour changer notre avenir.
Francis Wurtz 
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