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14 JUILLET 2015 : RETOUR SUR UN ACCORD DE PAIX EXEMPLAIRE
La « guerre préventive » d’Israël contre les sites nucléaires iraniens et les assassinats ciblés de scientifiques iraniens, complétés par les super-bombes américaines, ont-ils mis fin au programme nucléaire de Téhéran ? La plupart des experts en doutent. A l’inverse, cette folle aventure militaire coûte très cher au peuple iranien : outre les centaines de victimes civiles de l’agression israélienne, elle a entraîné une vague de répression du régime contre ses opposants sous couvert de chasse aux espions. Les seules frappes israéliennes sur la (tristement célèbre) prison d’Evin ont coûté la vie à 71 personnes parmi lesquelles nombre de détenus politiques, de proches en visite, de gardiens respectés. Elles ont « fragilisé la lutte des dissidents » note « L’Orient-le Jour ». S’ajoutent à ce désastre le projet de l’Iran de refuser désormais les contrôles de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, voire de se retirer du Traité de Non-Prolifération nucléaire (qui entraînerait la fin définitive des contrôles internationaux), ainsi que la certitude, selon des spécialistes de la région, que cette guerre va « alimenter au Moyen-Orient la haine de l’Occident et le désir de vengeance » (1). Un chaos qui tranche tragiquement avec le résultat prometteur obtenu il y a tout juste 10 ans grâce à un accord de paix exemplaire conclu entre la communauté internationale et l’Iran : l’emblématique Accord de Vienne. Retour sur ce succès historique, torpillé par Trump 1 en 2018, avec les conséquences que l’on sait.
Tout avait commencé, en 2002, par des révélations sur la construction clandestine d’un site d’enrichissement de l’uranium en Iran. Le pays se préparerait-il à se doter de l’arme atomique ? La France, l’Allemagne et la Grande Bretagne prirent ensemble la bonne initiative d’engager, à partir de 2003, des négociations avec Téhéran. Ils furent rejoints en 2006 par les Etats-Unis, la Chine et la Russie, ainsi que par l’Union européenne comme telle. Cette coalition exceptionnelle travailla en relation étroite avec l’AIEA. Les bases de la négociation étaient, en principe, claires (même si la France en eut une lecture volontiers plus exigeante que d’autres) : dès lors que l’Iran, signataire du Traité de Non Prolifération nucléaire (TNP), respecte les règles de celui-ci -qui interdisent l’usage militaire mais autorisent l’usage civil du nucléaire sous la supervision de l’AIEA- le pays échappera aux sanctions économiques internationales et pourra trouver sa place dans les relations internationales (2).
La structure très particulière du pouvoir iranien -celui, archi-dominant, du « Guide », celui des inflexibles « gardiens de la révolution », mais aussi celui du Président élu, auquel le guide peut laisser une certaine marge de manœuvre en fonction des rapports de force dans le pays- n’a pas simplifié les pourparlers. Après 10 années de langage de sourds sans résultats concluants -malgré l’application de sanctions internationales de plus en plus sévères à l’économie Iranienne- la situation se débloqua en 2013, après l’élection d’un Président iranien « modéré » : Hassan Rohani. Celui-ci dépêcha à Genève puis à Vienne des négociateurs brillants, avec un mandat réaliste : obtenir la levée des sanctions contre l’acceptation d’une limitation stricte du nombre de centrifugeuses et du niveau d’enrichissement de l’uranium ainsi que d’un contrôle international conséquent. L’AIEA confirma le plein respect de ces engagements. Un pari historique était gagné.
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(1) Robert Malley, ancien négociateur américain de l’accord de Vienne de 2015, éminent spécialiste du Moyen-Orient (in « Le Monde » , 25/6/2025)
(2) Israël est la seule puissance nucléaire du Moyen-Orient. Elle n’a pas signé le TNP et ne fait donc l’objet d’aucun contrôle de l’AIEA
AGIR POUR LA PAIX DANS UN MONDE COMPLEXE ET GLOBALISÉ
À l’heure où des guerres d’agression d’un autre âge, d’une effroyable cruauté, ébranlent le monde entier, s’ajoutant aux autres insécurités humaines -alimentaire, sanitaire, climatique…-, hélas encore bien plus meurtrières à l’échelle de toute la planète, une réflexion de fond s’impose à nous : comment vaincre cet insupportable sentiment d’impuissance et agir pour une paix véritable dans un monde de plus en plus complexe et globalisé ? Dans son dernier livre, au beau titre de « L’Art de la paix », Bertrand Badie, professeur bien connu de relations internationales, a le mérite de nous donner d’utiles repères en la matière, dans leurs différentes et inséparables dimensions : humaine et sociale; institutionnelle; diplomatique…En cela, ce livre est, dans le contexte présent, un ouvrage de référence (1).
Ainsi, puisant dans sa vaste culture historique, l’auteur passe en revue différents types de règlement apparent d’un conflit, dont aucun n’a conduit à une paix digne de ce nom : ni la « paix hégémonique » imposée par la domination du plus fort, ni « l’équilibre de puissance », précaire et menaçant, ni « la transaction » sur la base d’un compromis territorial. « La non guerre n’est pas la paix ». souligne-t-il . « La paix ne peut plus être pensée indépendamment des risques globaux ». Il convient de « placer le social avant la force » car « le monde est dominé par un gigantesque besoin social que chaque État ne peut plus satisfaire individuellement ». Or, « la souffrance sociale (est) un obstacle à la paix ».
De la même façon, insiste Badie, « le mépris crée la méfiance » et « l’humiliation est source de périls ». Cela vaut pour les relations internationales : « les nouvelles logiques d’interdépendance (rendent) la sécurité des uns de plus en plus dépendante de la sécurité des autres ». Rien de pire, à cet égard, que la « tendance irrépressible à se prétendre le centre du monde » ou à « considérer que les cultures sont irrémédiablement différentes et potentiellement hostiles les unes aux autres »…Mais cela vaut également dans notre entourage immédiat : « L’étranger n’est pas l’ennemi » rappelle l’auteur « Le regard individuel porté sur l’Autre est la base même d’une paix ressentie, intériorisée ». Aujourd’hui, « la condition des migrants (installe) un climat de défiance au Sud ». Le sens de la paix suppose l’altérité et la recherche d’une « commune promotion d’une paix globale ».
Le corollaire indispensable de cette ambition est l’existence d’institutions multilatérales efficaces, qui ne soient pas affaiblies par l’égocentrisme des États, particulièrement les plus puissants d’entre eux, accrochés à leur droit de veto. Un renforcement de l’ONU en matière de prévention des conflits comme de missions autour de l’idée de sécurité humaine est, à cet égard, hautement souhaitable. Dans cet esprit, Badie plaide pour « ouvrir la table à tout un ensemble d’acteurs non étatiques » (ONG, acteurs locaux…) à même de « replacer l’individu au centre des enjeux d’une paix réelle ».
Enfin, l’expert, s’il en est, en matière de diplomatie, appelle les « vieilles puissances » à « sortir de cet entre-soi qui apparaît au total plus belligène que pacificateur ». Fustigeant d’une façon générale « cette ignorance dangereuse qui consiste à penser que le monde se régule à partir de soi », Bertrand Badie consacre tout un chapitre de son livre à imaginer « des écoles formant à la paix ». Un projet plus pertinent que jamais.
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(1) Bertrand Badie : « L’Art de la paix »(Flammarion, 2024) 21€
« DEVOIR DE VIGILANCE » : UN COMBAT DE CLASSE EUROPÉEN
Le 24 avril 2013, nombre de consommateurs occidentaux découvraient, derrière les décombres du Rana Plaza et les 1135 victimes de l’effondrement de cette usine textile construite au Bangladesh en violation de toutes les règles de sécurité, que bien des grandes marques occidentales « au-dessus de tout soupçon » ne se souciaient guère des conditions dans lesquelles étaient fabriquées leurs vêtements . Cet effroyable scandale fut la source d’une prise de conscience dans l’opinion publique : il fallait coûte que coûte « faire quelque chose » pour qu’à l’avenir les entreprises européennes ne puissent plus se défausser de leurs responsabilités concernant les atteintes aux droits humains et environnementaux commises dans tous les maillons de la chaîne de valeurs, depuis leurs fournisseurs jusqu’à leurs sous-traitants .
C’est ainsi qu’en 2017 fut adoptée en France -pour la première fois au monde- une loi sur « le devoir de vigilance » des entreprises. Sa portée était, certes, limitée -seules 263 entreprises étaient concernées- mais une brèche était ouverte, dont se sont saisis syndicats, ONG et militantes ou militants de gauche ou écologistes. Parmi elles et eux, des parlementaires européens -notamment de notre groupe de la gauche- se fixèrent pour objectif d’obtenir le vote d’une directive (une loi européenne) la plus contraignante possible en matière de « devoir de vigilance ».
Premier succès : ils obtinrent de la Commission européenne en 2022 qu’elle publie un projet de directive, que le Parlement européen se chargera d’amender sérieusement afin de lui conférer une portée beaucoup plus significative : en juin 2023, une majorité de députés européens se prononça pour porter le seuil des entreprises concernées à 250 salariés, les contrevenants risquant une amende équivalant à 5% de leur chiffre d’affaire. (À noter que les élus et élues du parti d’Emmanuel Macron ainsi que ceux et celles du RN s’y opposèrent…). Restait à convaincre le « Conseil » (les représentants des 27 gouvernements) car l’adoption d’une directive suppose un accord des deux « co-législateurs ». De fait, six mois plus tard, à l’issue d’un tour de table informel, le Conseil fit connaître son accord de principe avec l’essentiel de la position du Parlement européen. (La France s’y rallia après avoir obtenu l’exemption de la future loi pour le secteur financier…) La voie semblait enfin dégagée pour le vote d’une directive s’appliquant aux entreprises de plus de 500 salariés et même à celles de plus de 250 salariés dans les secteurs sensibles (textile, agriculture, construction…)
Ce tournant déclencha un impressionnant surcroît de pressions des entreprises. Avec pour résultat…un revirement spectaculaire le 28 février dernier : 14 Etats -dont la France- constituèrent une minorité de blocage, Paris exigeant notamment le relèvement du seuil des entreprises concernées à 5000 salariés. Les tractations reprirent de plus belle, pour finalement aboutir, à l’arrachée, à un accord officiel d’une « majorité qualifiée » (55% des États, représentant au moins 65% de la population de l’UE) des États membres, le 15 mars dernier. Le dernier mot reviendra au Parlement européen à la mi-avril. Même amoindri, le succès sera de taille !
Ce récapitulatif d’une longue bataille pour des droits sociaux et environnementaux est significative à plusieurs égards : d’abord, il rappelle que, si on arrive à créer des rapports de force favorables, tant dans nos sociétés qu’au Parlement européen, des succès notables sont possibles; ensuite, les slogans évoquant les « diktats de Bruxelles » oublient le rôle, souvent très négatif, d’une majorité d’Etats membres…parmi lesquels la France; enfin, nos concitoyens et concitoyennes ont intérêt à bien choisir les candidates et les candidats à envoyer à Strasbourg et à Bruxelles le 9 juin prochain.
Francis Wurtz 
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