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« TRAVAILLEURS DÉTACHÉS » : LE DÉBAT RÉOUVERT !
Tout le monde se souvient des scandales à répétition liés aux pratiques de « dumping social » dans l’Union européenne ( UE ). L’une des causes de cette cascade d’ « affaires » , c’est la possibilité offerte par les traités européens aux employeurs d’un pays membre d’envoyer des travailleurs dans un autre pays de l’UE ( Jusque là, pas de problème ) …sans avoir à respecter toutes les dispositions du droit du travail de ce pays : c’est là que gît le lièvre !
En fait, tout a commencé il y a 25 ans , en 1991. Dans le contexte du « capitalisme triomphant » , la Cour de Justice de l’Union Européenne -qui a le pouvoir d’interpréter les traités comme elle l’entend, sans aucun recours possible ! ( Encore une disposition à revoir fondamentalement ! )- a poussé de plus en plus loin sa lecture ultra-libérale des traités. C’est notamment cette année-là qu’elle a rendu un arrêt dont pâtissent encore de nos jours des millions de salariés (1). Celui-ci stipule en particulier qu’en vertu de la « libre prestation des services », un Etat membre n’a pas le droit de « gêner » (!) sur son propre territoire « les activités du prestataire établi dans un autre Etat membre, où il fournit légalement des services analogues ». Traduction : une entreprise de services ( par exemple dans le secteur du bâtiment ) agréée dans un Etat membre doit pouvoir effectuer ses travaux dans un autre Etat membre dans les mêmes conditions que dans son pays d’origine. Exiger d’une telle entreprise qu’elle respecte l’ensemble du droit du travail en vigueur dans le pays vers lequel elle déplace des travailleurs, c’est la « gêner », ce qui est interdit ! L’Etat d’accueil ne peut lui imposer que « des règlementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général ». Une formulation d’une incroyable ambiguïté, de sorte qu’elle permet à la toute-puissante Cour européenne , lorsqu’elle a à trancher des litiges sur ce point, de pousser le curseur libéral aussi loin que les rapports de force du moment lui en laisse le loisir.
Les contestations nées à l’époque de ce tournant ultra-libéral a conduit la Commission européenne à proposer un texte en forme de garde-fou , adopté en 1996 : la fameuse « Directive sur les travailleurs détachés ». Celle-ci précisa quelques règles que l’entreprise détachant des travailleurs devait respecter dans le pays vers lequel il envoyait ses salariés , notamment « les taux de salaire minimal ». Or, une dizaine d’années plus tard, nouveau coup de Trafalgar : la Cour européenne, toujours elle, condamne des syndicats et des Etats coupables de s’être opposés à des cas de « dumping social » caractérisé. Parmi ces cas, celui d’une entreprise d’Europe centrale qui payaient ses travailleurs détachés en Basse-Saxe ( Allemagne ) moitié moins que …le salaire minimum prévu par les conventions collective du secteur concerné , dans ce Land ! La Cour avait justifié l’injustifiable par le fait qu’une convention collective purement locale n’entrait pas dans la catégorie des « raisons impérieuses d’intérêt général » ! (2)
On imagine aisément le tollé provoqué par une telle agression contre les droits sociaux ! C’est ce qui amena la Commission à proposer une première révision de la directive, en 2014. Mais les « améliorations » ainsi apportées au texte ont été jugées si insuffisantes qu’elle s’est sentie obligées de remettre le couvert , le 8 mars dernier, avec une nouvelle proposition de directive révisée. Sans changer le fond du texte initial, cette nouvelle mouture parle pour la première fois du principe d’ « un salaire égal pour un salaire égal sur le même lieu ». Si ce premier recul ne suffit pas aux yeux des organisations syndicales ni à une partie de la gauche, c’est une limitation inacceptable de la « libre prestation des services » pour d’autres. Une nouvelle bataille commence, tant au Parlement européen qu’au niveau des gouvernements . On nous l’annonce « explosive ». A bientôt…
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(1) Arrêt Säger 25/7/1991 sur la « libre prestation des services ».
(2) Arrêt Rüffert ( 2008 ) , après les arrêts Viking et Laval ( 2007 ) , et avant l’arrêt Luxembourg ( 2008 )
PEUT-ON ÊTRE DE GAUCHE ET « PRO-EUROPÉEN » ?
Dix ans ! Depuis exactement dix ans , la direction de « l’Humanité-Dimanche » m’offre la chance de partager chaque semaine avec vous, amies lectrices et amis lecteurs, quelques informations et réflexions sur les enjeux de « l’Europe » et du monde . Avec un double objectif : décrypter les travers et les dangers de la construction actuelle , mais aussi donner à voir des pistes alternatives et les possibilités de convergences à saisir pour changer la donne de ce « grand combat de classe de notre temps ». (1)
Que d’eau -pas très limpide- a coulé sous les ponts de l’Europe depuis ce 8 mars 2006 où parut mon premier papier ! Nous avions alors, toutes et tous, encore à l’esprit l’ardent souvenir de cette expérience exemplaire de démocratie citoyenne que fut , quelques mois auparavant, la campagne en faveur du « non de gauche » au projet de traité constitutionnel. Y compris dans le camp de nos adversaires, des voix s’étaient élevées pour reconnaître l’originalité de ce « débat vertueux dont la qualité impressionne », et même pour y voir un « exemple à suivre » par lequel « le peuple français prouve sa maturité démocratique » ( Jean-Claude Juncker, alors Président en exercice du Conseil de l’UE ! ) (2). C’ est qu’il était alors difficile de nier l’évidence : jamais l’Union européenne n’ avait connu un tel engagement citoyen , non pas contre l’Europe, mais pour sa transformation profonde -« l’Europe sociale » contre « l’Europe libérale ». Ce fut la première expression d’envergure de la crise de légitimité de l’Union européenne telle qu’elle existait, mais au nom d’une vision alternative -solidaire et coopérative- de l’Europe. Les dirigeants tant français qu’européens ont décidé d’ ignorer superbement cette expression éclatante de la souveraineté populaire , pourtant « pro-européenne », parce qu’elle était… »alter-européenne ». Ils feront de même avec toutes celles qui suivront dans d’autres pays , jusqu’au cas paroxystique de la Grèce après la victoire de Syrisa. Ce cynisme irresponsable a ouvert la voie à la descente aux enfers à laquelle nous assistons aujourd’hui , avec la montée générale des populismes europhobes .
Faut-il conclure de l’expérience de l’extrême difficulté de ce combat pour changer l’Europe qu’il faut renoncer à ce projet ? Qu’il faut « sortir » de l’UE ? Voire qu’il faut souhaiter sa désintégration prochaine ? Ces questions ne sont désormais plus abstraites ! Le chantage de Cameron au « Brexit » risque d’alimenter ici ou là des courants sécessionnistes. Et surtout, avec le refus indigne de la plupart des pays d’accueillir les réfugiés arrivés sur le sol européen, avec la vague de fermetures des frontières nationales qui s’ensuit , avec la constitution de véritables coalitions d’Etats xénophobes au sein de l’UE , le risque est réel que nous nous dirigions vers un éclatement de l’ UE ! Soyons-en conscients : dans le contexte actuel, cela risquerait fort de se traduire par une flambée des nationalismes . Un cauchemar ! Aussi, ma conviction se résume-t-elle en deux phrases : espérer la désintégration de l’UE ou la provoquer en la quittant ? Moins que jamais ! Travailler à des convergences entre forces progressistes européennes pour reprendre l’initiative collective du combat pour une sortie par le haut de la crise existentielle de l’UE ? Toujours plus ! En Grèce, en Espagne, au Portugal, en Irlande -pour n’évoquer que les élections récentes- , en France même, dans le mouvement multiforme qui se dessine contre le projet Hollande-Valls-El Kohmri , ou bien au travers des dialogues politiques en cours pour ouvrir une alternative en 2017, le « peuple de gauche » se réveille. C’est lui qui a entre ses mains l’avenir de l’Europe . Soyons de ce mouvement !
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(1) « Refonder l’Europe » ( Convention du PCF – 15/11/2013 )
(2) Le Figaro (27/5/2005)
LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA FRANCE NOUS ELOIGNE-T-ELLE DE LA PAIX ?
Tribune parue dans « L’Humanité » du 1/3/2016
Le seul fait qu’une telle question mérite d’être posée est en soi un problème . Et malheureusement, la réponse est oui. Au point qu’on en est souvent conduit à se réjouir de ce que les dirigeants de notre propre pays n’aient pas , sur un certain nombre d’enjeux stratégiques internationaux, le pouvoir et l’influence dont ils rêvent !
Après l’ère Sarkozy, affligeante sous tous rapports, il était pourtant relativement facile de marquer la différence à l’avantage d’une gauche, même très « modérée » : il n’en fut rien. A peine élu, François Hollande prit une série de décisions de nature à tracer les contours de sa doctrine stratégique. Il se situa, pour ce faire, dans le strict sillage de son prédécesseur. On pense immédiatement à la confirmation du retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN, qui valait, d’emblée, renoncement à toute voix autonome et originale sur la scène mondiale . Il y eut aussi , dès le mois de mai 2012, au sommet de l’OTAN à Chicago, l’alignement sur l’obsession américaine du déploiement du « bouclier antimissile », véritable machine à attiser la tension avec Moscou. Ou encore -même si cela ne fut pas une surprise- , la confirmation du credo obscène de l’arme nucléaire comme « un élément qui contribue à la paix » , prononcée, c’est un comble, lors du Sommet de Rio ( juin 2012 ) convoqué vingt ans après le « Sommet de la Terre » pour « promouvoir la prospérité mondiale et la protection de l’environnement » !
Et puis, un acte particulièrement significatif des orientations choisies fut le « Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale » publié en 2013. Loin de se distancier des aventures militaires de Nicolas Sarkozy -telle la guerre en Libye aux conséquences incommensurables- , ce document-cadre s’y réfère explicitement comme exemple d’ « opérations (qui) pourraient avoir préfiguré un mode d’action appelé à se reproduire dans des situations où les intérêts américains sont moins directement en cause » ! En référence à l’intervention française au Mali -citée dans ce même passage au même titre que la guerre en Libye !- le Livre blanc prévient : « L’évolution du contexte stratégique pourrait amener notre pays à devoir prendre l’initiative d’opérations , ou à assumer, plus souvent que par le passé, une part substantielle des responsabilités impliquées par la conduite de l’action militaire » ! La suite nous montrera qu’il ne s’agissait pas de vains mots…
Non content de suivre ou, le cas échéant, de suppléer Washington dans sa stratégie de domination ou de tension, la France de MM Hollande et Fabius se montrera même, à l’occasion, plus interventionniste que son suzerain . Ainsi l’ancien ministre des Affaires Étrangères a-t-il vécu comme un traumatisme la -sage !- décision du Président Obama de renoncer « in extremis » , en l’été 2013, au projet fou d’une opération militaire américano-française contre la Syrie . Le chef de la diplomatie française n’hésitera pas à critiquer sévèrement et à plusieurs reprises , en des termes que ne démentiraient pas les néoconservateurs des deux rives de l’Atlantique, ce « désengagement américain (qui) rétroagit sur la crédibilité globale des pays occidentaux » (1) Dans le même esprit , et avec la même efficacité…, Laurent Fabius s’emploiera à bloquer autant que possible les négociations de Genève sur le dossier nucléaire iranien -dont le succès final ne devra malheureusement rien à la France- puis celles de Vienne sur la Syrie. Il n’ a manifestement rien appris de la leçon de réalisme de Talleyrand , qui veut que « tout ce qui est excessif est insignifiant ».
Enfin, il faut citer comme une honteuse régression et une faute impardonnable le remplacement de la « politique arabe » héritée du gaullisme par les alliances sans scrupules avec les monarchies obscurantistes et bellicistes du Golfe, en particulier l’Arabie saoudite et le Qatar. Avec cette terrible compromission, la France se voit infliger une double peine : celle d’accéder au podium indigne des plus gros marchands d’armes de la planète et celle de voir son Ministre des Affaires Étrangères parrainer aveuglément les protégés de Riyad jusqu’à considérer que les djihadistes du Front al-Nosra « font du bon boulot sur le terrain » ! Pour la paix et pour l’honneur de la France, vivement un vrai changement !
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(1) Laurent Fabius : Discours à l’occasion du 40 ème anniversaire du « Centre d’analyse , de prévision et de stratégie » du Ministère des Affaires Étrangères ( Novembre 2013 )
Francis Wurtz 
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