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« DEVOIR DE VIGILANCE » : UN COMBAT DE CLASSE EUROPÉEN
Le 24 avril 2013, nombre de consommateurs occidentaux découvraient, derrière les décombres du Rana Plaza et les 1135 victimes de l’effondrement de cette usine textile construite au Bangladesh en violation de toutes les règles de sécurité, que bien des grandes marques occidentales « au-dessus de tout soupçon » ne se souciaient guère des conditions dans lesquelles étaient fabriquées leurs vêtements . Cet effroyable scandale fut la source d’une prise de conscience dans l’opinion publique : il fallait coûte que coûte « faire quelque chose » pour qu’à l’avenir les entreprises européennes ne puissent plus se défausser de leurs responsabilités concernant les atteintes aux droits humains et environnementaux commises dans tous les maillons de la chaîne de valeurs, depuis leurs fournisseurs jusqu’à leurs sous-traitants .
C’est ainsi qu’en 2017 fut adoptée en France -pour la première fois au monde- une loi sur « le devoir de vigilance » des entreprises. Sa portée était, certes, limitée -seules 263 entreprises étaient concernées- mais une brèche était ouverte, dont se sont saisis syndicats, ONG et militantes ou militants de gauche ou écologistes. Parmi elles et eux, des parlementaires européens -notamment de notre groupe de la gauche- se fixèrent pour objectif d’obtenir le vote d’une directive (une loi européenne) la plus contraignante possible en matière de « devoir de vigilance ».
Premier succès : ils obtinrent de la Commission européenne en 2022 qu’elle publie un projet de directive, que le Parlement européen se chargera d’amender sérieusement afin de lui conférer une portée beaucoup plus significative : en juin 2023, une majorité de députés européens se prononça pour porter le seuil des entreprises concernées à 250 salariés, les contrevenants risquant une amende équivalant à 5% de leur chiffre d’affaire. (À noter que les élus et élues du parti d’Emmanuel Macron ainsi que ceux et celles du RN s’y opposèrent…). Restait à convaincre le « Conseil » (les représentants des 27 gouvernements) car l’adoption d’une directive suppose un accord des deux « co-législateurs ». De fait, six mois plus tard, à l’issue d’un tour de table informel, le Conseil fit connaître son accord de principe avec l’essentiel de la position du Parlement européen. (La France s’y rallia après avoir obtenu l’exemption de la future loi pour le secteur financier…) La voie semblait enfin dégagée pour le vote d’une directive s’appliquant aux entreprises de plus de 500 salariés et même à celles de plus de 250 salariés dans les secteurs sensibles (textile, agriculture, construction…)
Ce tournant déclencha un impressionnant surcroît de pressions des entreprises. Avec pour résultat…un revirement spectaculaire le 28 février dernier : 14 Etats -dont la France- constituèrent une minorité de blocage, Paris exigeant notamment le relèvement du seuil des entreprises concernées à 5000 salariés. Les tractations reprirent de plus belle, pour finalement aboutir, à l’arrachée, à un accord officiel d’une « majorité qualifiée » (55% des États, représentant au moins 65% de la population de l’UE) des États membres, le 15 mars dernier. Le dernier mot reviendra au Parlement européen à la mi-avril. Même amoindri, le succès sera de taille !
Ce récapitulatif d’une longue bataille pour des droits sociaux et environnementaux est significative à plusieurs égards : d’abord, il rappelle que, si on arrive à créer des rapports de force favorables, tant dans nos sociétés qu’au Parlement européen, des succès notables sont possibles; ensuite, les slogans évoquant les « diktats de Bruxelles » oublient le rôle, souvent très négatif, d’une majorité d’Etats membres…parmi lesquels la France; enfin, nos concitoyens et concitoyennes ont intérêt à bien choisir les candidates et les candidats à envoyer à Strasbourg et à Bruxelles le 9 juin prochain.
COMMENT LES DROITES EUROPÉENNES PRÉPARENT LE 9 JUIN
Pour mesurer la portée politique des tractations en cours parmi les droites du Parlement européen en vue des élections du 9 juin prochain, il faut rappeler quels sont les deux groupes de droite et les deux groupes d’extrême-droite qui y siègent aujourd’hui. Le Parti populaire européen (PPE, actuellement 177 député.es), qui réunit la droite « traditionnelle » (CDU allemande, « Républicains » français, Parti populaire espagnol…) est le groupe politique le plus puissant depuis 20 ans. L’autre groupe de droite, « Renew » (renouveler), regroupe 101 élu.es « libéraux », au premier rang desquels les député.es du parti d’Emmanuel Macron. Quant à l’extrême-droite, elle se répartit entre deux groupes : « Identité et Démocratie » (59 membres) -où se côtoient en particulier des partis aussi répugnants que la « Ligue » du vice-président du Conseil italien, Salvini; le RN de Le Pen; l’AfD d’Allemagne; le « Vlaams Belang » belge…- et le groupe des « Conservateurs et réformistes européens » (CRE, 65 membres) où dominent des formations tout aussi repoussantes, comme les « Frères d’Italie » de la Présidente du Conseil italien, hier grande admiratrice de Mussolini, Giorgia Meloni; le parti polonais « Droit et Justice », qui vient de perdre le pouvoir à Varsovie; le seul élu du tandem Marion Maréchal Le Pen-Éric Zémour; ou encore Vox, le parti espagnol nostalgique de Franco…L’ultra-droitier dirigeant hongrois Orban veut que ses futurs élu.s rejoignent également ce groupe.
C’est dans ce contexte qu’ont lieu des tractations politiciennes peu reluisantes qui méritent d’être connues. C’est, logiquement, le PPE qui est à la manœuvre. Lors de son récent congrès, il vient d’envisager une « coalition pro-Europe » avec les libéraux et les socialistes ainsi qu’une « collaboration » fondée sur le « pragmatisme », avec des parlementaires « sains »…à la droite de la droite, quitte à les « aider à se distinguer de l’extrême-droite » ! De qui s’agit-il ? D’abord et avant tout des « Frères d’Italie » de Giorgia Meloni ! Rien d’étonnant pour qui a observé, ces derniers mois, comment la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, membre du PPE et candidate à un second mandat, a littéralement courtisé la Première ministre italienne. Ce rapprochement en dit long sur la droitisation à attendre de la part de la majorité parlementaire comme de la future Commission, si les résultats des votes au soir du 9 juin prochain correspondaient aux projections actuelles !
Un coup d’œil sur le programme électoral du groupe politique européen qui est au cœur de ces manœuvres (le PPE) suffit à comprendre ce qui est en jeu. Ainsi, ses élus estiment que l’Union européenne…en fait trop pour les travailleurs et, en conséquence, « rejettent la bureaucratie sociale européenne tentaculaire »! Même rhétorique en matière de lutte pour le climat, puisqu’ils opposent les priorités du « Pacte vert » européen -défendues jusqu’ici par la Commission elle-même- à la « compétitivité » des entreprises. Par ailleurs, ils accentuent encore leur obsession anti-migrants, en insistant sur l’externalisation des procédures d’asile, la collaboration avec des pays-tiers pour retenir les migrants et accepter les expulsés, ou encore le triplement des effectifs de Frontex pour renforcer les frontières. À quoi s’ajoute une proposition personnelle d’Ursula von der Leyen -elle qui a annoncé vouloir travailler avec des groupes « pro-OTAN »- : « donner un coup de fouet à notre industrie de défense » et nommer un commissaire européen (d’Europe de l’Est) spécialement chargé de cette politique…Autant dire qu’il y a lieu de faire mentir les sondages et d’envoyer à Strasbourg des parlementaires de gauche capables de constituer une opposition claire, déterminée et rassembleuse !
« DANS QUEL MONDE VIVONS-NOUS ?… »
« Dans quel monde vivons-nous lorsque les gens ne peuvent pas se procurer de la nourriture et de l’eau ? » s’indignait il y a quelques jours le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à propos de la situation à Gaza, « devenue une zone de mort ». « Dans quel monde vivons-nous, a-t-il poursuivi, lorsque le personnel de santé risque d’être bombardé(…), que les hôpitaux doivent fermer parce qu’il n’y a plus d’électricité ou de médicaments (…) et qu’ils sont la cible des militaires »…Depuis ce cri d’alarme, le seuil des 30 000 victimes, très majoritairement civiles, a été franchi; une insupportable tragédie s’est ajoutée au bilan effroyable de cette guerre, lorsque, durant une distribution d’aide alimentaire, des soldats israéliens ont ouvert le feu car « ils se sentaient menacés »; et Netanyahou a annoncé le lancement prochain d’une offensive terrestre sur la ville de Rafah où sont massées 1,5 million de personnes…
Jusqu’à quelle extrémité le pouvoir et l’armée d’Israël devront-ils pousser leurs crimes de guerre pour que cessent à leur égard l’indulgence, la complaisance et la complicité des principaux dirigeants politiques occidentaux ? Que pèsent, en effet, quelques protestations verbales de la France après le dernier carnage, ou bien la demande, par l’Allemagne, « que l’armée (sic) israélienne mène une enquête complète » à son sujet, ou encore les bons sentiments de la présidente de la Commission européenne, qui se dit « profondément troublée par les images » du désastre, quand l’Union européenne continue de refuser ne serait-ce que la suspension de l’Accord d’association très avancé qui lie l’Europe à Israël et que tant Berlin que Paris continuent de livrer des armes à Tel-Aviv ! Le ministre français des armées, Sébastien Lecornu, s’est même permis de se référer à …la Charte des Nations unies pour justifier la vente « d’équipements militaires à Israël afin de lui permettre d’assurer sa défense » ! (Fin janvier 2024, dans une déclaration à Mediapart ) . Et que dire du « Chef du monde libre » qui, non content d’avoir, le 20 février dernier, usé, pour la troisième fois, de son veto pour repousser une résolution du Conseil de sécurité appelant à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, fournit à son allié inconditionnel tous les armements et les renseignements dont il a besoin pour poursuivre la pire guerre de son règne sanglant ! Rappelons enfin que toutes ces livraisons d’armes contredisent frontalement l’obligation faite à tout État membre de l’ONU -suite à l’arrêt de la Cour internationale de justice, le 26 janvier dernier- d’agir pour prévenir le risque qu’un génocide se produise à Gaza.
« Dans quel monde vivons-nous ? » : l’interpellation du directeur général de l’OMS pourrait s’appliquer tout autant à l’abominable guerre russe en Ukraine comme aux menaces nucléaires que vient à nouveau de brandir Poutine. Comme en Palestine, la solidarité envers le peuple agressé s’impose et toute complicité avec l’agresseur est intolérable. Et, pas plus qu’en Palestine, il n’y a à rechercher de solution au conflit dans une « victoire » militaire d’un camp sur l’autre, et encore moins dans une fuite en avant militaire au risque d’un embrasement du continent. Il est consternant que le Président de la République -aveuglé par sa soif de « leadership » international ou prêt à instrumentaliser la tragédie ukrainienne à des fins de politique intérieure ?!- ait pu déclarer qu’il ne fallait « pas exclure » d’envoyer des troupes combattre les Russes en Ukraine ! Dans quel monde vivons-nous ? Un monde dangereux qui a un besoin vital d’esprit de responsabilité, de vision à long terme, et, dans l’immédiat, tant en Palestine qu’en Ukraine, de cessez-le-feu durables !
Francis Wurtz 
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