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DONNÉES PERSONNELLES : QUAND L’UE…JOUE SON RÔLE
Ce 25 mai , le « Règlement général de protection des données personnelles » (RGPD) entre en vigueur. Parmi les nouvelles dispositions, citons : le droit à l’oubli; le consentement explicite de la personne concernée quant à l’utilisation de ses données personnelles; le droit de transférer ses données vers un autre fournisseur de services; celui d’être informé en cas de piratage des données…Désormais, toute entreprise, qu’elle soit européenne ou d’un pays tiers, qui traite des données personnelles sur le territoire de l’UE doit respecter les droits des personnes concernées par ces données et s’assurer que ses sous-traitants respectent leurs propres obligations. Et surtout : tout contrevenant à ce règlement est passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% de son chiffre d’affaire mondial, le montant le plus élevé étant retenu !
Voilà du bon et du solide ! Certains en resteront pantois : c’est le Parlement européen qui, en 2016, après quatre ans de travaux avec le Conseil (les 28 gouvernements de l’UE), a adopté ces nouvelles règles, parfaitement adaptées à l’ère numérique et en avance sur le monde entier ! (1) Objectif : rendre aux citoyens de l’Union européenne le contrôle de leurs données personnelles et leur garantir un niveau élevé -et identique dans tous les pays membres- de protection de celles-ci. Même quand les données sont transférées hors de l’Union européenne, elles sont couvertes par le RGPD. Les entreprises avaient deux ans pour s’adapter à ce que l’on appelle dans les milieux d’affaires un « big bang européen », tant certaines d’entre elles doivent remettre en cause des pratiques solidement établies. On pense naturellement aux géants de la Silicon Valley. L’un d’entre eux, Facebook, est dans ses petits souliers depuis le scandale « Cambridge Analytica » qui a touché pas moins de 87 millions d’utilisateurs ! Son médiatique président, Mark Zuckerberg, se dit à présent « déterminé à lutter contre les abus et à vous garantir le contrôle de votre vie privée ». Il se déclare même prêt à « récompenser les gens disposant d’une connaissance et d’une preuve directe de cas où une application présente sur la plateforme Facebook collecte et transfère les données personnelles vers une autre partie pour les vendre, les voler ou les utiliser dans un but d’escroquerie ou pour faire de l’influence politique ». Par message sur les réseaux sociaux et au prix de pleines pages de « Com. » dans les journaux, il cherche à se montrer le premier de la classe en matière de respect du nouveau règlement, jusqu’à se rendre au Parlement européen pour s’expliquer et répondre aux questions des députés!
Morale de l’histoire , un : les fameux « GAFAM » (2), réputés « plus puissants que les États eux-mêmes, peuvent parfaitement être tenus en respect quand , ensemble et déterminés, les pouvoirs publics prennent des mesures adéquates; deux : quand l’UE veut, elle peut; trois : pour qu’elle veuille, rien de tel qu’une implication forte et massive de citoyens, comme c’est le cas sur l’exigence de protection de notre intimité face au commerce, très lucratif, de nos données personnelles.
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(1) Qui sait que le « net » fut lui-même une authentique invention « européenne » puisque c’est le Centre européen de recherches nucléaires (CERN) qui, après l’avoir créé pour son propre usage, décida d’en faire un commun ?
FACE À TRUMP, LES EUROPÉENS AU PIED DU MUR
Le 8 mai dernier, Donald Trump annonçait le retrait des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015 sous l’égide de l’ONU et la relance des sanctions. Le même jour, les trois pays de l’Union européenne signataires de l’accord -la France, l’Allemagne et la Grande-Bretagne- ont pris, au plus haut niveau, l’engagement que leurs « gouvernements restent déterminés à assurer la mise en œuvre du JCPOA (l’accord en question), et travailleront à cet effet avec les autres parties qui resteront engagées dans ce cadre collectif (autrement dit la Chine et la Russie, et naturellement l’Iran) , y compris en assurant le maintien des bénéfices économiques liés à l’accord au profit de l’économie et de la population iraniennes ». On ne peut que se réjouir de cette prise de position, si on a à l’esprit la « relation spéciale » unissant notoirement Londres et Washington, ainsi que « l’étroite association » traditionnellement revendiquée par la famille politique d’Angela Merkel « entre l’Europe et les Etats-Unis d’Amérique », sans oublier, côté français, les récentes embrassades d’Emmanuel Macron et de son « ami », le Président américain, et leur volonté commune alors exprimée…de « travailler sur un nouvel accord avec l’Iran » !
Les voici donc tous trois au pied du mur. Désormais, leur devoir n’est plus de tenter d’amadouer Trump -ce qui ne fait que souligner aux yeux du chantre de l’ « America first » la faiblesse de son interlocuteur- mais de prouver concrètement leur bonne foi aux dirigeants et au peuple iraniens. « Si l’Europe et l’Iran parviennent à travailler ensemble , (l’accord) peut encore être sauvegardé et le pire évité » souligne Robert Malley, ancien membre du Conseil national de sécurité sous Bill Clinton puis conseiller de Barack Obama, reconnu comme un expert de premier plan des enjeux du Moyen-Orient.
Pour tenir parole, il faudra que l’UE sache affronter la prétention inouïe de la Maison Blanche de sanctionner toute entreprise de quelque pays que ce soit qui -conformément à l’accord agréé par le Conseil de sécurité !- coopérera avec l’Iran. L’Union européenne aura-t-elle la volonté politique suffisante pour refuser de se soumettre à cette pratique hyper-dominatrice dite de « l’exterritorialité » (introduite en lien avec le blocus contre Cuba en 1996) , qui a déjà fait de nombreuses victimes dans le passé ? Elle s’est souvent insurgée verbalement contre ces mesures iniques. Le moment est venu de les contrer dans les faits : il existe du reste un règlement européen, adopté en 1996 et mis à jour en 2015, portant « protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant » (1). Mais le problème posé par l’unilatéralisme forcené de Trump va très au-delà des confrontations économiques : de sa décision de retirer les Etats-Unis de l’Accord de Paris sur le climat à celle de détricoter les mesures de régulation financière mises en place après le cataclysme de 2007-2008 jusqu’à sa conception du « leadership américain » qui « met en péril la paix du monde comme jamais depuis la Seconde guerre mondiale » (Bertrand Badie), ce personnage est dangereux . Les dernières déclarations des « ténors » européens, telle Angela Merkel proclamant que « l’Europe doit prendre son destin en main » (2) indiquent-elles une amorce de révision déchirante de la relation transatlantique héritée de la guerre froide ? On voudrait le croire, mais il est malheureusement permis d’en douter. C’est en tout cas le moment d’ouvrir en grand le débat sur cet enjeu historique.
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(1) Voir EUR-Lex. Document 52015PC0048 (COM/2015/048 final)
(2) Lors de la remise du « Prix Charlemagne » à Emmanuel Macron (10/5/2018)
RETOUR SUR LE « MODELE » FERROVIAIRE ALLEMAND
De tous les articles parus en France, dans la dernière période, sur les différentes expériences européennes en matière de libéralisation des chemins de fer, le plus documenté, le plus percutant et surtout le plus juste est, à mes yeux, celui de Bruno Odent dans « L’Humanité » sur la réforme ferroviaire de la « Deutsche Bahn » (1). Pour vivre à proximité de la frontière franco-allemande, je peux témoigner de la véracité des faits qui y sont relatés. Notamment la pagaille géante et de longue durée provoquée l’été dernier par l’effondrement d’un tunnel ferroviaire à Rastatt , non loin de Strasbourg, et qui fit couler beaucoup d’encre , outre-Rhin, sur la vétusté du réseau ferré secondaire allemand .
Il s’agit d’ailleurs là d’un débat récurrent en Allemagne. Selon le magazine en ligne Slate, citant « Der Spiegel », un rapport remis en octobre 2016 par une commission d’experts mandatée par le ministère allemand de l’économie, « les infrastructures du pays se détériorent plus vite qu’elles ne sont réparées ». Et cela vaut pour le rail : « L’entreprise ferroviaire allemande, la DB n’investit quasiment pas dans le maintien des voies ferrées » (2). Une blague moqueuse circule à ce propos en Allemagne : « La DB a quatre problèmes, l’hiver, le printemps, l’été, l’automne ». Il est d’ailleurs curieux de constater que si la presse française est actuellement prompte à célébrer le « modèle » ferroviaire allemand, il n’en allait pas de même il y a peu, quand le thème n’avait pas encore la charge politique qu’il a pris avec le bras de fer entre le pouvoir et les cheminots : « Les trains suscitent régulièrement l’ironie des voyageurs pour leurs pannes monumentales et leur désastreuse ponctualité » notait, par exemple, fort justement « Le Monde » en janvier 2017…Le journal relatait alors un événement intervenu au sein de la compagnie nationale des chemins de fer allemands, que j’estime très révélateur du fond du problème en débat aujourd’hui : le départ de l’emblématique Directeur de la DB suite à un différend avec le Conseil de Surveillance de la société.
Sur quoi portait ce différend ? Estimant incontournable et urgent de relancer un certain nombre d’investissements, qui ont naturellement un coût, le dirigeant avait pris des mesures ayant engendré des « résultats » financiers de la compagnie jugés intolérables en haut lieu : des pertes de 1,3 milliard d’euros en 2015 et un niveau d’endettement en 2016 suffisamment élevé pour que les tristement fameuses « agences de notation » s’en alarmèrent publiquement ! L’Etat avait -ô scandale !- dû recapitaliser l’entreprise en y injectant 2,4 milliards d’euros et en renonçant à une partie de son dividende (3). Autrement dit, les améliorations intervenues sur le réseau ferré allemands sont dues à des mesures non voulues par les « parrains » de la Deutsche Bahn parce qu’elles allaient à l’encontre de leur stratégie financière qui vise à « rendre le chemin de fer en capacité d’affronter les marchés financiers » ! Entre le marché et le service public, il faut choisir. Nous sommes là au coeur du débat actuel. C’est ce qui doit fonder la solidarité entre cheminots et usagers.
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(1) Le vrai visage d’une réforme ferroviaire « exemplaire » (29/3/2018)
(2) Slate.fr (13/10/2016)
(3) « Le Monde » (31/1/2017)
Francis Wurtz 
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