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LA « FEUILLE DE ROUTE » DE M. VAN ROMPUY
Pendant que les députés et les sénateurs de la majorité gouvernementale sont fermement invités à ratifier le traité budgétaire puis à voter la « loi organique » garantissant le strict respect de la « règle d’or » (l’équilibre des comptes publics quel qu’en soit le prix),le Président de la République prépare l’étape suivante,dont il s’est bien gardé,jusqu’ici,d’évoquer publiquement les enjeux. Je veux parler de la « Feuille de route » dont les Chefs d’État et de gouvernement examineront les grandes lignes dès les 18 et19 octobre prochains,avant de l’adopter en décembre.
Rappelons ici de quoi il s’agit. C’est le 23 mai dernier qu’a été décidée la mise en place d’un groupe de travail de haut niveau,composé -excusez du peu…- de Mario Draghi,président de la Banque centrale européenne,de Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe (réunissant les ministres des finances de la zone euro),de José-Manuel Barroso,président de la Commission européenne et de M. Van Rompuy, président du Conseil européen.Ces quatre sommités ont été invités à rédiger un rapport précisant les « éléments essentiels » des transformations à opérer pour consolider durablement la zone euro.
Puis,fin juin ,lors du sommet européen « historique » qui adopta le « pacte de croissance » (et a ainsi tenu lieu de « renégociation » du traité budgétaire pour François Hollande),il y eut un autre point à l’ordre du jour, moins médiatisé que le précédent: la présentation ,par M. Van Rompuy, de la synthèse des réflexions de son groupe de travail sur les changements à apporter,selon les quatre dirigeants en question,à la construction européenne,une fois le traité budgétaire adopté.
Une phrase résume l’esprit de ce document de 7 pages: »Progresser vers une plus grande intégration des prises de décisions budgétaires et économiques entre les pays ».Ainsi, »les instances au niveau de la zone euro seront aptes à exiger le changement des enveloppes budgétaires », ou encore,il serait créé « un cadre pour une coordination des politiques plus contraignantes » pour éviter « les politiques inadaptées » et « pour s’assurer de la capacité de s’adapter aux chocs et de pouvoir être compétitifs dans une économie mondialisée ». Invité à préciser sa pensée par un journal allemand,M. Van Rompuy répondait : »On peut engager tous les 27 pays à réformer leur système de retraite dans un temps déterminé,en lien avec l’espérance de vie (…). Pas seulement avec des recommandations pour qu’après chacun fasse ce qu’il veut,mais plutôt de manière contraignante »! (1)
Enfin,conscients de ce que ces « décisions au niveau européen » risquent d’avoir « un impact fort sur la vie quotidienne des citoyens »,nos grands démocrates centralisés ont senti la nécessité de… »construire un soutien populaire » (à leurs décisions) grâce à une « implication étroite du Parlement européen et des parlements nationaux »,dans le cadre des modalités prévues dans le traité de Lisbonne.C’est dire l’audace de leur innovation démocratique.
« C’est très contraignant dans le sens de l’austérité.On renforce l’Europe uniquement dans le sens libéral », commenta aussitôt un ministre socialiste…belge,Paul Magnette. On attend toujours le point de vue du gouvernement français.Le Conseil européen des 18 et 19 octobre devrait nous en apprendre davantage.
« INITIATIVE CITOYENNE »: POURQUOI BRUXELLES DIT NON !
Faut-il avoir peur de la démocratie citoyenne pour prendre une décision pareille! La Commission européenne vient d’informer les sept protagonistes d’une « Initiative citoyenne européenne » (projet de collecte d’un million de signatures dans l’UE -en l’occurence en faveur de la création d’une « banque publique européenne axée sur le développement social,écologique et solidaire ») qu’elle « se doit de refuser l’enregistrement de cette proposition d’initiative »! Les sept personnes en question sont Pierre Laurent,secrétaire national du PCF et président du Parti de la gauche européenne;Alexis Tsipras,leader de la coalition de gauche grecque Syrisa;Marta Sanz-Pastor,écrivaine espagnole;Nico Cué,responsable syndical belge;Lydia Menaplace,présidente de l’Union des Partisans d’Italie;Heinz Birnbaum,responsable syndical allemand;et Judit Morva,intellectuelle progressiste hongroise.
Rappelons d’un mot que l' »initiative citoyenne européenne » est une disposition des traités de l’UE qui prévoit qu’une proposition soutenue par un million de citoyens peut donner lieu à un « acte juridique » de la Commission de Bruxelles et à un débat au Parlement de Strasbourg,dès lors qu’elle répond à certaines conditions et notamment à celle de se référer à un article pertinent des traités.Les « 7 » avaient décidé de se saisir de cette mesure pour promouvoir une idée,certes,à contre-courant de la politique européenne actuelle,mais en respectant les règles prévues pour une telle initiative.Ils avaient, en particulier,fondé leur demande sur un article du traité de Lisbonne consacré aux « objectifs de l’UE ». Cet article précise,en effet, que l’Union européenne… »combat l’exclusion sociale(…),prône la justice et la protection sociales(et) la solidarité entre les Etats membres. » (Article 3,alinéa 3 du TUE)
Or,que répond la Commission? »Il faut clairement noter que cette disposition légale,en elle-même,ne confère pas de pouvoirs aux institutions pour adopter des actes juridiques ». Autrement dit: le traité européen affiche des « objectifs de l’UE » apparemment louables,mais prive les institutions des moyens de les réaliser. Quel aveu!
L’éxécutif bruxellois va même plus loin en révélant involontairement combien une démarche sociale et solidaire est étrangère à la doctrine officielle de l’actuelle UE. Qu’on en juge: « L’objectif principal de l’initiative que vous avez proposée -écrit la Commission- est la création d’une banque qui faciliterait les dépenses publiques dans certains domaines,en permettant aux Etats membres d’emprunter les fonds nécessaires à des taux très bas.La proposition envisage également comme but -poursuit le courrier bruxellois- « de faire vivre une logique de solidarité envers les pays en difficultés » et de permettre ainsi aux Etats concernés « de ne pas avoir à se soumettre aux exigences de rentabilité des marchés ». En effet, tel est bien l’esprit de notre proposition.Eh bien: »Après examen approfondi (…) la Commission considère qu’il n’y a pas de base juridique dans les traités qui permette de présenter une proposition établissant un tel organisme »! Pour l’initiative envisagée,c’est donc NON. En clair:la démocratie citoyenne n’est bienvenue que si elle exprime les positions officielles.De quoi faire réfléchir aux « réorientations » nécessaires…
LE TRAITE BUDGETAIRE, BOITE DE PANDORE
En organisant le passage en force de la ratification du traité budgétaire européen,François Hollande et le parti socialiste prennent une lourde responsabilité dont la gauche risque,tôt ou tard,de payer le prix.D’abord,en raison des effets directs de ce texte,qui sont,tant sur le plan social qu’en matière de démocratie,aux antipodes des espoirs de changement de la majorité des Françaises et des Français.Ensuite,parce que ce traité est une boîte de Pandore:sa ratification doperait des tendances lourdes dont nul ne sait jusqu’à quelles extrémités elles nous entraineraient.Enfin,du fait du caractère subreptice, »cachotier »,sinon manipulateur,de toute cette opération.Chacun de ces aspects mérite qu’on s’y arrête.
Le contenu du traité justifie en lui-même son rejet catégorique par toute la gauche.Alors que l’UE s’enfonce dans le chômage et la récession,le traité vise à instituer durablement la stratégie de l’austérité budgétaire.On le sait: il stipule,afin de garantir le respect de cette tajectoire restrictive,non seulement que le budget de la nation soit soumis au contrôle préalable de la Commission et du Conseil,mais qu’un « mécanisme de correction sera déclenché automatiquement » pour remettre dans la bonne voie tout pays qui s’en écarterait.Un éventail de sanctions est prévu à cet effet.Enfin,la « règle d’or » de l’équilibre budgétaire doit faire l’objet de « dispositions contraignantes » et « permanentes » dont « le plein respect et la stricte observance tout au long des processus budgétaires nationaux » doivent être dûment garantis sous le contrôle de la Cour de Justice européenne ! Ainsi,nos parlementaires sont-ils appelés à adopter un texte qui les privera de fait de leur prérogative essentielle:l’exercice de la souveraineté budgétaire.Quant aux parlementaires socialistes,il leur est demandé de céder à des instances européennes dominées par des intégristes du libéralisme le choix des orientations économiques et sociales de la France. Inouï !
Mais l’offensive des ultra qui ont inspiré ce traité ne s’arrêterait pas là.Une fois franchie cette étape sonnerait l’heure de la suivante.Leur feuille de route n’est pas un secret.Mario Draghi,le président de la Banque centrale européenne,avait annoncé la couleur dès février dernier: »Le traité budgétaire,c’est le début » avait-il déclaré au Wall Street Journal.Ironisant sur l’époque où certains considéraient que « les Européens pouvaient se permettre de payer tout le monde pour ne pas travailler »,il avait martelé: »Ce temps-là est révolu ». « Le modèle social européen est mort » avait-il souligné.C’est au nom de cette « vision » de l’Europe que le même Draghi juge « inévitable » une « union financière,budgétaire et politique (qui) conduira à la création de nouvelles entités supranationales »(Le Monde 22/7/2012).Ce processus de centralisation des leviers du pouvoir à l’abri des citoyens est naturellement promu au nom de la lutte contre la crise.Comme le dit non sans cynisme le président du Conseil européen,M.Van Rompuy: »La crise de la dette souveraine constitue une formidable opportunité pour un véritable bond en avant de l’intégration économique ».Un document traçant les grandes lignes de ce « bond » étalé sur une dizaine d’années sera même discuté avant la fin 2012…
De tout cela,nos dirigeants ne disent mot.Ce silence,tout comme la posture mystificatrice sur la « renégociation » du traité budgétaire et finalement la mise à l’écart des citoyens de choix aussi structurants appelle une sérieuse confrontation d’idées parmi celles et ceux pour qui « le changement » n’est pas qu’un slogan.
Francis Wurtz 
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