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QUAND L’UE FOURNIT DES VERGES POUR SE FAIRE BATTRE !
Il fallait oser le faire : les ministres européens des finances l’ont fait ! Le 6 octobre dernier, ils ont retiré les Îles Caïmans de leur « liste noire » des paradis fiscaux ! La raison invoquée pour justifier le blanchiment (sic) de ce véritable prototype de paradis fiscal fut que ce territoire britannique d’outre-mer a « adopté les réformes nécessaires pour améliorer (sa) réglementation fiscale ». C’est dire si les critères retenus par l’UE pour définir les « juridictions fiscales non coopératives » passent à côté de l’essentiel et sont à revoir du tout au tout.
Les Îles Caïmans offrent, en effet, aujourd’hui comme hier, aux quelque …100 000 sociétés enregistrées sur leur minuscule territoire (peuplé de 62000 habitants) un taux zéro d’imposition sur « les bénéfices acquis en dehors de la juridiction et les revenus du capital comme les intérêts et les dividendes » (1). En prenant cette décision à rebours des attentes des citoyennes et des citoyens, les gouvernements de l’UE fournissent littéralement des verges pour se faire battre.
Souvenons-nous : « Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé ! » claironnait Nicolas Sarkozy en 2009, fier de son action depuis le G20 de Londres, la même année. Il fallut , en réalité, encore attendre huit ans de plus et l’avalanche de révélations des « LuxLeax » et autres « Panama Papers » -révélant au monde entier l’étendue de ces tricheries obscènes- pour que les Etats de l’Union européenne arrivent à se mettre d’accord sur de premières mesures : à savoir l’établissement d’une double liste de ces « paradis ». La première est dite « grise ». Y figurent les territoires qui s’engagent à mener des réformes, la seconde, dite « noire », comprenant ceux jugés insuffisamment « transparents » ou « coopératifs ». Cette liste-là , régulièrement mise à jour en fonction des « réformes » consenties par ses membres, comprend aujourd’hui douze lointains micro-Etats : les Samoa américaines; les Fidji; Guam; les Palaos; Panama; Samoa; les Seychelles; Trinité-et-Tobago; les Îles vierges américaines ; Vanuatu, auxquels viennent d’être ajoutés Anguilla et la Barbade. Problème : comme l’illustre la décision qui vient d’être prise de retirer de cette liste un territoire qui reste, pourtant, un paradis fiscal caractérisé , les « réformes » exigées pour pouvoir quitter cette liste ne sont manifestement pas au niveau requis ! Quant aux sanctions appliquées aux territoires « blacklistés » -le gel des éventuelles aides financières européennes- elles sont, à l’évidence, insuffisamment dissuasives .
Jusqu’ici, face à ceux ou celles qui reprochaient aux Etats membres de l’UE de se contenter d’exhiber un tigre de papier, ceux-ci incriminaient « l’intransigeance de Londres » qui bloquait (effectivement) tout projet plus audacieux. Avec le Brexit, cet argument tombe. C’est le moment de placer devant leurs responsabilités les autres « parrains » des tricheurs, à commencer par les paradis fiscaux au sein-même de l’UE : Luxembourg; Pays-Bas, Irlande et Malte ! Un enjeu de près de …1000 millards d’euros pour la seule UE.
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(1) cf « ParadisFiscaux.net«
UN AVENTURIER AU 10 DOWNING STREET
Il y a décidément un côté « Trump » chez le Premier Ministre britannique ! Fin 2019, il négocie et signe le traité précisant les conditions de la séparation entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne . Pas question, alors, pour lui de prolonger les discussions : il préférerait, proclamait-il, « être mort dans un fossé que de retarder le Brexit ». D’autant que, jugeait-il, c’est un « excellent accord, qui reprend le contrôle ». Neuf mois après, il annonce froidement qu’il envisage de violer à l’avenir l’accord en question, car, selon le porte-parole de Boris Johnson, il est contestable et « signé dans la précipitation ». Un modèle de cohérence… digne de l’actuel Président américain.
Mais quelle raison de force majeure pousse-t-elle ainsi le dirigeant d’un pays fier de son « État de droit » à…violer le droit, tant national (l’accord en question fut ratifié par le Parlement britannique) qu’international (le traité a été conclu avec 27 pays tiers) ? Son gouvernement justifie le franchissement de cette ligne rouge par plusieurs motifs, à rebours de toute logique , à la manière, là-encore, du locataire de la « Maison-Blanche ».
D’abord, il s’agirait ainsi, selon Londres, de « protéger les accords de paix » qui ont mis fin à la guerre civile en Irlande du Nord en 1998. Absurde ! C’est précisément pour sauver cet acquis vital -la fluidité des relations entre Irlandais- qu’a été négocié avec l’UE le compromis de 2019 , aujourd’hui menacé par Londres ! Rappelons les données du problème : l’Irlande du Nord est rattachée à la Grande-Bretagne, tandis que le reste de l’île -la République d’Irlande- est et demeure membre de l’UE . La nouvelle frontière entre l’UE et son ex-membre (et notamment le contrôle des exportations de biens entre les deux entités) passerait donc en théorie entre le Nord et le Sud de l’Irlande. Mais tout le monde a convenu que ce retour aux divisions du passé constituerait une régression inconcevable. Boris Johnson avait donc accepté que des règles douanières particulières s’appliquent aux marchandises transitant d’Angleterre vers l’Irlande du Nord -des règles qu’il remet en cause aujourd’hui, au risque de provoquer le retour des vieux démons en Irlande du Nord !
Ensuite, Boris Johnson a expliqué aux députés que son revirement visait à donner plus de pouvoir à l’Ecosse et au Pays de Galles. Encore l’exact contraire de la réalité des faits ! La cheffe de l’exécutif écossais, Nicola Sturgeon, l’accuse, précisément, de transférer de Bruxelles à Londres des prérogatives qui reviennent désormais à la nation écossaise ou au Pays de Galles.
Enfin, le leader britannique dit vouloir, en revenant sur ses engagements vis-à-vis de ses 27 anciens partenaires, « assurer l’intégrité du marché intérieur britannique ». Une intention compréhensible …à condition de la mettre en œuvre en respectant l’intégrité du marché intérieur de ses voisins, ce qui suppose, on la vu, un arrangement commun sur le cas irlandais ! Mais pour Boris-Trump, les autres ne comptent pas : Britain first ! » Il y a un aventurier au 10 Downing Street.
UN AVENTURIER AU 10 DOWNING STREET
Il y a décidément un côté « Trump » chez le Premier Ministre britannique ! Fin 2019, il négocie et signe le traité précisant les conditions de la séparation entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne . Pas question, alors, pour lui de prolonger les discussions : il préférerait, proclamait-il, « être mort dans un fossé que de retarder le Brexit ». D’autant que, jugeait-il, c’est un « excellent accord, qui reprend le contrôle ». Neuf mois après, il annonce froidement qu’il envisage de violer à l’avenir l’accord en question, car, selon le porte-parole de Boris Johnson, il est contestable et « signé dans la précipitation ». Un modèle de cohérence… digne de l’actuel Président américain.
Mais quelle raison de force majeure pousse-t-elle ainsi le dirigeant d’un pays fier de son « État de droit » à…violer le droit, tant national (l’accord en question fut ratifié par le Parlement britannique) qu’international (le traité a été conclu avec 27 pays tiers) ? Son gouvernement justifie le franchissement de cette ligne rouge par plusieurs motifs, à rebours de toute logique , à la manière, là-encore, du locataire de la « Maison-Blanche ».
D’abord, il s’agirait ainsi, selon Londres, de « protéger les accords de paix » qui ont mis fin à la guerre civile en Irlande du Nord en 1998. Absurde ! C’est précisément pour sauver cet acquis vital -la fluidité des relations entre Irlandais- qu’a été négocié avec l’UE le compromis de 2019 , aujourd’hui menacé par Londres ! Rappelons les données du problème : l’Irlande du Nord est rattachée à la Grande-Bretagne, tandis que le reste de l’île -la République d’Irlande- est et demeure membre de l’UE . La nouvelle frontière entre l’UE et son ex-membre (et notamment le contrôle des exportations de biens entre les deux entités) passerait donc en théorie entre le Nord et le Sud de l’Irlande. Mais tout le monde a convenu que ce retour aux divisions du passé constituerait une régression inconcevable. Boris Johnson avait donc accepté que des règles douanières particulières s’appliquent aux marchandises transitant d’Angleterre vers l’Irlande du Nord -des règles qu’il remet en cause aujourd’hui, au risque de provoquer le retour des vieux démons en Irlande du Nord !
Ensuite, Boris Johnson a expliqué aux députés que son revirement visait à donner plus de pouvoir à l’Ecosse et au Pays de Galles. Encore l’exact contraire de la réalité des faits ! La cheffe de l’exécutif écossais, Nicola Sturgeon, l’accuse, précisément, de transférer de Bruxelles à Londres des prérogatives qui reviennent désormais à la nation écossaise ou au Pays de Galles.
Enfin, le leader britannique dit vouloir, en revenant sur ses engagements vis-à-vis de ses 27 anciens partenaires, « assurer l’intégrité du marché intérieur britannique ». Une intention compréhensible …à condition de la mettre en œuvre en respectant l’intégrité du marché intérieur de ses voisins, ce qui suppose, on la vu, un arrangement commun sur le cas irlandais ! Mais pour Boris-Trump, les autres ne comptent pas : Britain first ! » Il y a un aventurier au 10 Downing Street.
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