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LE TRAITÉ BUDGÉTAIRE CONTRAIRE AU DROIT EUROPÉEN ?
Quand l’expérience donne spectaculairement raison à notre groupe de la « Gauche unitaire européenne » (GUE) au Parlement européen ! Retour sur l’avalanche de décisions des Etats membres de l’UE visant -sous la pression d’Angela Merkel avec la complicité de Nicolas Sarkozy- , en 2011 et 2012, à instituer les politiques d’austérité en règle permanente et étroitement contrôlée.
Première salve de « réformes » : adoption en 2011 (par les gouvernements et la majorité du Parlement européen) de six règlements et directives renforçant la surveillance du budget et des politiques économiques de chaque État membre.
Deuxième stade : en 2012, deux règlements supplémentaires viennent encore noircir le tableau . Et, là encore, les gouvernements s’alignent et la majorité des députés européens acceptent sans coup férir.
Troisième étape : la Chancelière allemande en veut toujours plus. Soutenue par Nicolas Sarkozy , elle demande à ses pairs d’adopter , en 2012, un traité renforçant encore la « discipline budgétaire ». Notamment par l’inscription dans chaque Constitution (ou , du moins, dans une loi supérieure aux lois ordinaires) une « règle d’or » : à savoir l’engagement à aller vers un déficit « structurel » inférieur ou égal à 0,5% du PIB (l’ensemble des richesses produites). Une clause du traité prévoit, en outre, de rendre plus difficile aux Etats récalcitrants de s’opposer aux injonctions qui les visent. Pour mémoire, il s’agit du fameux « traité budgétaire » que le candidat Hollande s’était engagé à « renégocier » s’il était élu…On connaît la suite.
Aussitôt, le groupe GUE -où siègent les élus et élues présentés par le PCF- est vent debout contre tout cet arsenal austéritaire et autoritaire. Il décide alors de se battre sur tous les fronts pour tenter de briser cette logique diabolique, y compris sur le plan juridique. Il demanda immédiatement une contre-expertise sur la légalité du traité budgétaire au regard du droit européen à un spécialiste de la Faculté des sciences juridiques de Brême, le Professeur Fischer-Lescano. Celui-ci prouve par A + B devant la presse, au Parlement européen, que, dans leur obsession à vouloir corseter les pays membres pour imposer partout les règles d’austérité, les principaux dirigeants européens ont violé leur propre droit ! Sur le moment, cela ne fait guère de bruit : pensez donc, un « petit » groupe de communistes qui prétend faire la leçon aux Chefs d’Etat et à la Commission ! D’ailleurs, pensaient certains, ce traité ayant été conclu entre gouvernements en dehors des institutions de l’UE, il n’avait pas besoin de respecter le droit européen . Ils ignoraient manifestement que , faute d’être passé par les institutions européennes au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur (donc le 1er janvier 2018) , il était caduc ! Patatras : la vérité éclata lorsque la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen refusa en novembre dernier de transférer ce traité en droit européen pour cause de non-conformité ! (1) Comme les députés du groupe GUE l’avaient affirmé dès 2012.
Tout est donc bloqué : le traité budgétaire n’a plus d’existence légale ! C’est sans précédent. Certes, tous les autres règlements et directives restent, hélas, valides: le combat contre l’austérité et les « réformes » libérales ne doit donc surtout pas faiblir ! Mais voilà une preuve de plus de l’état de crise profonde dans lequel s’enfonce cette Europe libérale. Un encouragement de plus à reprendre le drapeau d’un projet européen démocratique, coopératif et solidaire.
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(1)Patrick Le Hyaric : « le traité budgétaire peut être annulé » Humanité (5/12/2018)
MACRON SE RÊVE EN CHEF DE GUERRE EUROPÉEN !
Il faut « une vraie armée européenne » avait lancé Emmanuel Macron le 6 novembre dernier -une annonce reprise mot à mot, quelques jours plus tard, par Angela Merkel . Derrière cette formule-choc, manifestement destinée à frapper l’opinion, que préparent concrètement le Président français et ses partenaires au nom de « l’autonomie stratégique » des États de l’UE ? Autonomie d’ailleurs toute relative, puisque, précise la Commission européenne, c’est « en étroite collaboration avec (nos) partenaires, à commencer par l’OTAN » qu’ont été prises les mesures suivantes : d’abord, un « Fonds européen de la défense » a été créé en 2017 pour « stimuler la recherche commune » en matière technologique et industrielle de défense et développer des projets militaires communs. Il sera doté de…13 milliards d’euros (!) entre 2021 et 2027 . Ensuite, à l’initiative de Paris et de Berlin, 25 des 27 Etats membres ont créé entre eux une structure permanente de coopération très étroite -et sans précédent- en matière de défense . Enfin, il a été prévu de mettre en place des infrastructures facilitant les « déplacements rapides de troupes en cas de crise ». Sont, par ailleurs, sur les rails, deux programmes militaires franco-allemands : celui du « char du futur » et celui du « système de combat aérien du futur ». (Seul problème : l’Allemagne a décidé un embargo sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite à cause de la guerre au Yémen : ce qui bloque le florissant commerce de la honte entre Paris et Riyad du fait de la présence de composants allemands dans les armements français ! )
LA « RENAISSANCE EUROPÉENNE » , C’ EST NOTRE PROJET ! RETOUR SUR LA TRIBUNE DE MACRON SUR L’EUROPE
Comme tous les discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe, sa récente tribune dans nombre de grands journaux européens était bien écrite, partait de certaines vérités et apportait quelques bonnes idées. Le problème, c’est que cette belle écriture, ces constats pertinents et ces propositions alléchantes sont, sous sa plume, des instruments au service d’une véritable manipulation politique : surfer sur des aspirations progressistes pour les dévoyer vers des « solutions » conservatrices sinon franchement réactionnaires. Décryptage.
Notons tout d’abord que le Président de la République -c’est original pour un Chef de l’Etat de l’UE- s’adresse directement aux citoyennes et aux citoyens de toute l’Union européenne, en passant, de fait, par-dessus les gouvernements en place. Intéressant ! Et, qui plus est, il suggère de réunir une « Conférence pour l’Europe afin de proposer tous les changements nécessaires à notre projet politique, sans tabou, pas même les révisions des traités ». Bigre ! Tout cela ressemble furieusement -à première vue…- à une idée emblématique du Parti communiste français développée depuis 2012 : « La France prendra l’initiative d’Etats généraux de la refondation européenne en faisant appel à toutes les forces politiques et sociales disponibles en Europe » écrivions-nous dans le programme du Front de gauche, « L’humain d’abord », en vue de l’élection présidentielle. À l’occasion de la Convention du PCF sur l’Europe, en 2013, Patrick Le Hyaric précisait cette idée-clé en ces termes : « C’est pour impulser un débat citoyen, (…) pour favoriser l’élaboration commune avec les forces progressistes, organisations syndicales, associations et ONG, associations d’élus, réseaux citoyens, agissant pour transformer l’Europe, que nous avons proposé avec le Front de gauche, de lancer (cette) grande initiative politique pour dégager des convergences sur ce qui ne peut plus durer et sur quelques grands changements à promouvoir ».
Emmanuel Macron inscrirait-il donc ses pas dans les traces de ceux des communistes ? Pas vraiment…Quels sont, en effet, les « changements » qu’il préconise ? « La liberté, la protection et le progrès » écrit-il. Quelle liberté ? Celle de « choisir nos gouvernants » , liberté paraît-il menacée par « des puissances étrangères ». (Flatter la fraction de l’opinion obsédée par les menaces que feraient peser Moscou, voire Pékin, sur « l’Occident » peut toujours rapporter des suffrages.)Le vrai changement serait, en l’occurrence, de pouvoir choisir librement, non pas seulement ses gouvernants, mais sa politique alors que les règles européennes actuelles imposent l’ordre néo-libéral quelle que soit la majorité au pouvoir ! Quant à la « protection » , s’agit-il de celle de l’emploi ou de celle des droits sociaux ? Hélas, non, mais de celle des « frontières », à l’aide d’une « police commune », d’ « obligations strictes de contrôle » -grâce à la « remise à plat de l’espace Schengen »- ainsi que d’une « augmentation des dépenses militaires ». (Voilà qui fleure bon le racolage de voix de droite tentées par le lepénisme ! ) Enfin, l’hôte de l’Elysée prône « le progrès » en Europe, en insistant sur sa volonté de « porter un projet de convergence plus que de concurrence » et d’instaurer « un bouclier social » ! (Ça c’est pour pêcher des voix à gauche…) Sauf que le très libéral « Président des riches » rencontre là un petit problème de crédibilité. La « Renaissance européenne », décidément, ce n’est pas le projet de Macron, c’est le nôtre.
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