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Attention: Bruxelles veut « moderniser » le droit du travail
« Les contrats à durée déterminée, les contrats à temps partiel, les contrats de travail intermittent, les contrats « zéro heure », les contrats proposés aux travailleurs recrutés par des agences d’intérim, les contrats proposés aux travailleurs indépendants, etc. font aujourd’hui partie intégrante des caractéristiques des marchés du travail européens ». « En utilisant ces contrats atypiques, les entreprises cherchent à rester compétitives dans une économie mondialisée, en évitant notamment le coût qu’implique le respect des règles relatives à la protection de l’emploi, les délais de préavis et les coûts liés aux cotisations sociales qui y sont associés (…) Les travailleurs, quant à eux, ont plus d’options, notamment en ce qui concerne les aménagements du temps de travail, les possibilités de carrière, un meilleur équilibre entre la vie familiale et professionnelle et la formation´, et une plus grande responsabilité personnelle ».
Voilà le genre de prose que l’on trouve dans un document officiel de la Commission européenne, publié le 22 novembre dernier, et intitulé: « livre vert: moderniser le droit du travail pour relever les défis du 21ème Siècle ». Un « livre vert » est un texte qui est sensé ouvrir une consultation (des « partenaires sociaux » en particulier). Quatre mois plus tard vient l’étape des propositions de la Commission européenne. Enfin, arrive le moment des décisions pratiques. Mais compte tenu de la gravité du sujet, mieux vaut prendre le taureau par les cornes sans retard…
L’objectif explicite de ce « livre vert » est, en effet, de « réfléchir à la manière de faire évoluer le droit du travail ». La Commission rappelle à ce propos que, depuis plus de trois ans, des experts européens ont « demandé aux Etats membres d’évaluer, et s’il y a lieu de revoir, le degré de flexibilité prévu dans les contrats standards (autrement dit les CDI à temps plein – F.W.) en ce qui concerne les délais de préavis, les coûts et les procédures de licenciement individuels ou collectifs ou encore la définition du licenciement abusif. »!
La Commission européenne regrette manifestement que jusqu’ici, les « réformes de la législation nationale » se soient contentées de « développer une flexibilité marginale ». Les marchés du travail sont « devenus en conséquence de plus en plus segmentés ». Pour y remédier, la Commission souligne donc… « la nécessité d’accroître la flexibilité ». On ne pourrait mieux définir le nivellement par le bas des droits sociaux! L’orientation politique de ce texte est limpide: c’est un alignement complet sur la philosophie libérale à l’anglo-saxonne: la relation de travail, c’est un travailleur individuel face à son employeur, qui doivent se mettre d’accord sur un contrat. Le droit du travail, c’est de la bureaucratie archaïque qui nuit à la productivité des entreprises face à leurs concurrents…
Les choses sont quasiment écrites en ces termes dans ce « livre vert ». Ainsi, l’une des « questions » posées dans le cadre de cette « consultation » est ainsi libellée: « la réglementation existante – sous la forme de lois et/ou de conventions collectives – freine-t-elle ou stimule-t-elle les entreprises et les travailleurs dans leurs efforts pour saisir les opportunités d’accroître leur productivité et de s’adapter aux nouvelles technologies et aux changements liés à la concurrence internationale? » Soyez « modernes », que diable! Brûlez le code du travail!
Je rappelle que le premier des « engagements » de Marie-George Buffet pour « une politique de gauche qui change vraiment la vie », tout comme la première proposition du programme des « collectifs antilibéraux » prennent précisément le contre-pied de cette dérive, en affirmant l’exigence d’un système assurant à tous soit un emploi soit une formation leur permettant de revenir par la suite à un meilleur emploi, avec une garantie de leurs revenus et de leurs droits. Un bon conseil: entre ces deux visions de la relation de travail, ces deux projets de société, ces deux conceptions de l’Europe, faites entendre votre choix!
Plus d’Europe, mais une autre Europe !
Le hasard du calendrier vient de faire se succéder à 48 heures d’intervalle – et dans la même ville: Bruxelles – la puissante manifestation européenne de solidarité avec les travailleurs de Volkswagen (samedi 2 décembre) et un « Forum parlementaire », réunissant des élus nationaux et européens pour réfléchir à l’avenir de l’Union et de son ex-projet de Constitution (lundi 4 et mardi 5 décembre).
Quel rapport entre les deux évènements? Le principal délégué syndical de l’usine VW de Forest a, en quelque sorte, répondu à cette question, en me disant, à la fin de notre chaleureux et émouvant entretien dans l’entreprise occupée: « En Fait, – avait-il dit en conclusion – nous n’avons pas assez d’Europe. Mais c’est une autre Europe qu’il nous faut! » Auparavant, lui-même et ses camarades avaient décrit avec exaspération la stratégie de mise en concurrence systématique des travailleurs européens qui fait actuellement fureur. « Nos camarades allemands ont subi un chantage énorme à l’emploi, pour leur faire accepter de rallonger la durée du travail sans augmentation de salaire. Ils sont des victimes, comme nous » – avait souligné dignement l’un d’eux.
« On nous fait miroiter, à notre tour, l’arrivée possible d’un nouveau modèle sur notre site… en 2009, mais en nous rappelant… que le salaire horaire est aujourd’hui de 40 euros en Belgique contre 7 à 8 euros en Europe centrale et orientale! » ajouta, indigné, un autre. La menace est grossière! « Les gens ne comprennent pas que l’Europe laisse le champ libre aux manœuvres des multinationales. On veut que cela bouge au niveau européen, qu’il y ait de vraies avancées sociales pour tous. On ne veut pas de libéralisme. La gauche doit se prononcer clairement! » avait insisté le responsable du syndicat socialiste, la FGTB…
Je me suis naturellement saisi de cette expérience toute fraiche pour mettre quelques « pendules à l’heure » lors de la Conférence parlementaire qui a suivi. Inutile, en effet, de chercher midi à quatorze heures pour s’avoir où la crise de confiance des citoyens vis à vis des institutions européennes prend sa source. Si cette stratégie de « réduction des coûts salariaux »; de « flexibilité » des conditions de travail, de primat des actionnaires; de chantage à la délocalisation continuait de se développer librement, quel bond en arrière en perspective! Personne ne peut accepter cela! Même les plus modérés se disent: si l’Europe n’est pas capable d’empêcher les grands groupes de raboter tous nos acquis sociaux, à quoi sert-elle?
Quant aux plus lucides, ils mettent, avec raison, directement en cause les orientations et les structures libérales de l’actuelle construction européenne ainsi que les responsables politiques qui les mettent en œuvre. La Commission européenne ne prépare-t-elle pas, en ce moment même, un document sur l' »adaptation » ou la « modernisation »… du droit du travail? Le Conseil (des ministres européens) ne vient-il pas d’échouer à réviser la scandaleuse directive sur le temps du travail qui permet aux pays qui le demandent de dépasser le maximum de 48 heures par semaine pour le porter à 67 heures voire davantage? Le Parlement européen ne vient-il pas d’adopter la « directive Bolkestein » dans une mouture encore en recul sur son premier vote?
Voilà où il faut porter le fer quand on veut parler sérieusement d' »avenir de l’Europe »: quelles ruptures sont-elles nécessaires pour répondre à des aspirations qui ne cessent de grandir dans toute l’Europe: la sécurisation de l’emploi pour tous, des moyens pour vivre et de vrais droits sociaux. Parmi les salariés rencontrés, en tous cas, il y a un vif intérêt pour nos propositions en la matière: le crédit sélectif (peu cher pour les investissements créateurs d’emplois et très cher pour les opérations financières) pour responsabiliser les entreprises; une politique économique volontariste (recherche; énergie; développement harmonieux des territoires; services publics; gigantesque effort de formation…) pour anticiper les mutations nécessaires; et aussi des mesures de défense commerciale contre la guerre économique et les attaques des grands prédateurs du « marché mondial ».
Au fait, personne n’a « tiqué » parce que le président de notre groupe de la Gauche unitaire européenne est communiste….
Bolkestein : trois questions à méditer
Je reviens, comme convenu, sur l’adoption de la « directive Bolkestein » au Parlement européen, pour vous livrer quelques détails utiles à notre réflexion pour la suite. Pour bien comprendre ce qu’il s’est passé – et qui risque de se reproduire demain sur d’autres sujets si on laisse faire sans réagir- il faut se rappeler les différentes étapes de l’adoption d’une directive (loi européenne).
Un: la Commission élabore un projet de texte. Deux: le Parlement européen l’examine et y apporte les modifications (amendements) qu’il souhaite, ou il le rejette d’emblée. C’est la « première lecture ». Trois: le Conseil (c’est-à-dire les représentants des 25 gouvernements des pays membres) examine à son tour le texte de la Commission et les amendements du Parlement, puis apporte ses propres changements au projet. En principe, il tient le plus grand compte de l’avis des députés. Quatre: le Parlement réexamine le texte tel que modifié par le Conseil – ou le rejette. C’est la « seconde lecture ».
Si, à l’issue de ce va-et-vient (« codécision »), les deux institutions – Parlement et Conseil – sont d’accord sur un même texte, la directive est adoptée. Sinon, il y a une négociation (« conciliation ») qui peut durer six semaines. Ou bien celle-ci aboutit à un compromis, ou bien la directive est abandonnée. Tout ce processus a duré près de trois années dans le cas de la directive sur les services. L’intervention des citoyens, des mouvements sociaux, à tous les stades de ce bras de fer pèse évidemment très lourd, à condition d’être bien relayée au Parlement – et si possible jusqu’au gouvernement – par des élu(e)s liés au peuple et combatifs.
Dans le cas de la directive Bolkestein, la droite et le groupe socialiste européen se sont volontairement privés de leur droit d’amender le texte issu du Conseil des Ministres et d’ouvrir avec celui-ci une négociation en vue d’améliorer la directive – ou de la rejeter! Notre groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE-NGL) ainsi que le groupe des Verts européens ont donc présenté un amendement de rejet du texte. Il est intéressant de noter que …la grande majorité des députés socialistes français ont voté avec nous pour le rejet, malgré les consignes inverses de leur propre groupe et de la rapporteure, sociale-démocrate allemande. Ce phénomène se vérifie, notamment depuis le 29 mai, chaque fois qu’il s’agit d’un sujet qui a fait l’objet d’une forte sensibilisation de l’opinion publique en France. Première leçon à méditer.
Les amendements de notre groupe GUE-NGL qui demandaient l’exclusion complète des services sociaux (logement social notamment) du champ d’application de la directive ont même recueilli l’approbation de près du quart de tous les votants -là encore, contre les consignes des groupes! J’avais pris soin, pour ma part, dans le débat qui a précédé le vote – comme nous l’avons fait durant toute cette période – de rappeler l’appel pressant des organisations syndicales européennes à amender la directive, en particulier sur ce point. L’importance d’une articulation constante de notre action d’élus de gauche avec les acteurs sociaux est un autre enseignement à retenir de cette expérience.
L’autre grande préoccupation légitime des syndicats concerne les éventuelles conséquences de la directive sur le droit du travail, désormais subordonné au « respect du droit communautaire » – formule floue qui renvoie aux règles de la concurrence!
Enfin, le pouvoir de contrôle exorbitant de la Commission européenne sur les législations nationales pour faire la chasse aux « entraves » à la libre circulation et au libre échange des services est un autre grave recul accepté par la majorité du Parlement européen.
Par-delà même la question des services, se pose ainsi de plus en plus celle de la conception de la construction européenne. Voulons-nous harmoniser par la loi des règles protectrices et évoluant vers le haut, ou acceptons-nous l’harmonisation, par le « marché » et la concurrence, de normes dès lors fatalement tirées vers le bas? Ces questions sur le sens même de la construction européenne – sont posées de plus en plus vivement dans toute l’Europe – Elles doivent être imposées au débat qui va s’ouvrir en janvier prochain, à l’échelle de toute l’Union, et qui doit aboutir à un nouveau traité européen, au second semestre 2008 … quand la France présidera « l’Europe des 27 ». La place de ces enjeux de société dans les campagnes électorales à venir dans notre pays est la troisième conclusion que je retire de tous ces évènements.
Francis Wurtz 
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