Francis Wurtz

Attention: Bruxelles veut « moderniser » le droit du travail

11 décembre 2006 at 12:52 Laisser un commentaire

« Les contrats à durée déterminée, les contrats à temps partiel, les contrats de travail intermittent, les contrats « zéro heure », les contrats proposés aux travailleurs recrutés par des agences d’intérim, les contrats proposés aux travailleurs indépendants, etc. font aujourd’hui partie intégrante des caractéristiques des marchés du travail européens ». « En utilisant ces contrats atypiques, les entreprises cherchent à rester compétitives dans une économie mondialisée, en évitant notamment le coût qu’implique le respect des règles relatives à la protection de l’emploi, les délais de préavis et les coûts liés aux cotisations sociales qui y sont associés (…) Les travailleurs, quant à eux, ont plus d’options, notamment en ce qui concerne les aménagements du temps de travail, les possibilités de carrière, un meilleur équilibre entre la vie familiale et professionnelle et la formation´, et une plus grande responsabilité personnelle ».

Voilà le genre de prose que l’on trouve dans un document officiel de la Commission européenne, publié le 22 novembre dernier, et intitulé: « livre vert: moderniser le droit du travail pour relever les défis du 21ème Siècle ». Un « livre vert » est un texte qui est sensé ouvrir une consultation (des « partenaires sociaux » en particulier). Quatre mois plus tard vient l’étape des propositions de la Commission européenne. Enfin, arrive le moment des décisions pratiques. Mais compte tenu de la gravité du sujet, mieux vaut prendre le taureau par les cornes sans retard…

L’objectif explicite de ce « livre vert » est, en effet, de « réfléchir à la manière de faire évoluer le droit du travail ». La Commission rappelle à ce propos que, depuis plus de trois ans, des experts européens ont « demandé aux Etats membres d’évaluer, et s’il y a lieu de revoir, le degré de flexibilité prévu dans les contrats standards (autrement dit les CDI à temps plein – F.W.) en ce qui concerne les délais de préavis, les coûts et les procédures de licenciement individuels ou collectifs ou encore la définition du licenciement abusif. »!

La Commission européenne regrette manifestement que jusqu’ici, les « réformes de la législation nationale » se soient contentées de « développer une flexibilité marginale ». Les marchés du travail sont « devenus en conséquence de plus en plus segmentés ». Pour y remédier, la Commission souligne donc… « la nécessité d’accroître la flexibilité ». On ne pourrait mieux définir le nivellement par le bas des droits sociaux! L’orientation politique de ce texte est limpide: c’est un alignement complet sur la philosophie libérale à l’anglo-saxonne: la relation de travail, c’est un travailleur individuel face à son employeur, qui doivent se mettre d’accord sur un contrat. Le droit du travail, c’est de la bureaucratie archaïque qui nuit à la productivité des entreprises face à leurs concurrents…

Les choses sont quasiment écrites en ces termes dans ce « livre vert ». Ainsi, l’une des « questions » posées dans le cadre de cette « consultation » est ainsi libellée: « la réglementation existante – sous la forme de lois et/ou de conventions collectives – freine-t-elle ou stimule-t-elle les entreprises et les travailleurs dans leurs efforts pour saisir les opportunités d’accroître leur productivité et de s’adapter aux nouvelles technologies et aux changements liés à la concurrence internationale? » Soyez « modernes », que diable! Brûlez le code du travail!

Je rappelle que le premier des « engagements » de Marie-George Buffet pour « une politique de gauche qui change vraiment la vie », tout comme la première proposition du programme des « collectifs antilibéraux » prennent précisément le contre-pied de cette dérive, en affirmant l’exigence d’un système assurant à tous soit un emploi soit une formation leur permettant de revenir par la suite à un meilleur emploi, avec une garantie de leurs revenus et de leurs droits. Un bon conseil: entre ces deux visions de la relation de travail, ces deux projets de société, ces deux conceptions de l’Europe, faites entendre votre choix!

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