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QUEL PROJET EUROPEEN ? A VOS PLUMES !
Le Parti communiste français vient d’annoncer la tenue, à la mi-novembre, d’une « convention nationale » sur le thème : « Quel projet européen? « Le Parti socialiste avait fait de même à la mi-juin. « De même »? Ces deux événements promettent, en fait, de se différencier sensiblement, tant sur le fond que dans la forme.
Au PS, l’objectif était -en vue des élections européennes de mai 2014- de produire un texte reprenant un certain nombre d’aspirations du « peuple de gauche » tout en cautionnant la politique européenne du Président de la République: un exercice difficile par les temps qui courent…La motion adoptée traduit cette contradiction fondamentale: les constats d’évidence (« L’Europe connait une crise économique et sociale d’une ampleur inédite ») ou les voeux pieux (« Les socialistes européens doivent porter un modèle de développement nouveau, porteur de croissance économique pérenne, de progrès social et respectueux de l’environnement ») y côtoient les silences assourdissants sur des transformations indispensables à un projet réellement nouveau ( Pas un mot, par exemple, sur la Banque centrale européenne !). Dès lors, aucun débat libre et public n’était possible sur ce document: la direction toléra tout juste l’intégration de quelques amendements durement négociés avec les représentants de son aile gauche. On peut légitimement douter, dans le contexte actuel, que les citoyens de gauche , y compris parmi celles et ceux qui se reconnaissent habituellement dans le Parti socialiste, se satisfassent d’un tel projet, dont les débats à venir feront apparaitre le manque de cohérence, de crédibilité et d’ambition.
D’où l’importance de l’existence d’une autre « offre » à gauche! En particulier pour ces pans entiers de la gauche de plus en plus pressés de tourner la page de l’actuelle Europe. Ce que se propose d’élaborer la Convention du PCF, c’est toute une stratégie de « refondation » de la construction européenne. Non une alternative utopique, abstraite et inaccessible. Non un nouveau « Grand soir », dangereusement illusoire. La volonté est d’aider à orienter les débats et le combat vers les ruptures concrètes à opérer progressivement avec les orientations et les structures actuelles; à populariser des propositions réellement transformatrices; à construire des rassemblements suffisamment larges -y compris en coopération avec d’autres forces progressistes européennes- pour faire bouger les rapports de force, dans les consciences comme sur le terrain, seul moyen de rendre effectivement possible le changement radical de cap auquel nous aspirons en grand nombre.
Le mode de préparation de cette convention- là est en rapport avec sa finalité. Ses organisateurs ont décidé de publier dès maintenant une liste indicative de questions que se posent nos concitoyens, militants politiques ou non, y compris les « questions qui fâchent », afin d’encourager sans attendre les confrontations d’idées . Ils ont même lancé un « Appel à contribution » pour alimenter l’échange d’opinions sur les enjeux en question. Début octobre, un projet de texte, apportant des propositions de réponses à ces questions sera mis en circulation et en débat pour préparer les assises de la mi-novembre. Voilà une démarche à saluer! Naturellement, le PCF s’adresse ainsi prioritairement à ses adhérents et sympathisants. Gageons cependant que tous les apports d’amis du Front de gauche dans son ensemble, et même de la gauche en général, seront les bienvenus.
A vos plumes!
LES FONDEMENTS DE CLASSE DE L’ACTUELLE « EUROPE »
Face à l’exaspération suscitée par les politiques, tout comme les pratiques, des dirigeants européens , la question est de plus en plus posée: comment nourrir une dynamique visant à « refonder l’Europe », autrement dit encourager les citoyens à contester les fondements de classe qui ont fait de l’Union européenne ce qu’elle est progressivement devenue. Cela suppose d’abord de désigner clairement les orientations et les structures avec lesquelles il faut absolument arriver à rom
pre.
Ainsi, il est essentiel de mettre en cause la mise en concurrence généralisée: « l’économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée ». Nombre de règles ravageuses se rapportent à ce principe cardinal de l’ « Europe » actuelle: la « libre circulation » sans « entrave » (des biens,des services,des capitaux); l’obligation d’ouvrir les entreprises publiques de service public à la concurrence; le dumping social et fiscal; l’obsession de la « compétitivité » et du libre-échange…Refuser cette logique est nécessaire pour ouvrir la voie aux politiques coopératives sur le plan économique (coproductions,politique industrielle concertée ,réduction coordonnée des inégalités de développement …) et aux stratégies solidaires sur le plan social (sécurisation de l’emploi et de la formation pour chacune et chacun, priorité commune à la promotion des capacités humaines , salaire minimum adapté à chaque pays,harmonisation fiscale…)
Autre tendance lourde de l’ « Europe » actuelle à contrecarrer: la financiarisation galopante de l’économie, d’où découlent tant de plaies (austérité , précarité, chômage , asphyxie des services publics…) Refuser cette logique de soumission aux exigences des « investisseurs » sur le marché financier permet d’ aborder la question décisive des nouvelles missions à confier à la Banque centrale européenne (BCE) et d’un rôle radicalement nouveau pour l’euro; de demander la suppression du pacte de stabilité et la remise en cause du traité budgétaire comme des directives ou règlements qui s’y apparentent; d’ exiger une véritable chasse aux paradis fiscaux , l’instauration d’une taxe effective sur les transactions financières et le vote d’une réforme fiscale fondée sur la justice sociale et l’efficacité économique; bref de demander que tous les moyens soient mobilisés pour créer de la monnaie et utiliser l’argent en faveur de l’emploi, de la formation, des services publics, de la transition écologique .
Enfin, il faut s’attaquer à la verticalité des pouvoirs dans l’actuelle construction européenne : les traités (qui prétendent imposer définitivement un modèle libéral ); la BCE (« indépendante »); la Commission (et son arrogante « gouvernance économique »); la Cour (aux pouvoirs exorbitants et sans recours ); sans oublier la concentration de leviers de commande de fait au niveau des États dominants, à commencer par l’Allemagne de Madame Merkel…Refuser cette logique veut dire agir pour impliquer les citoyens dans l’élaboration des grands choix politiques européens, le contrôle des décisions et l’évaluation de leurs effets; obtenir des droits d’intervention pour les salariés sur la gestion des entreprises; faire respecter les prérogatives des assemblées élues, à commencer par les parlements; en un mot pour faire vivre la démocratie et la souveraineté populaire.
Chacun comprend que toute avancée sur cette voie suppose de faire converger dans la réflexion comme dans l’action des forces nombreuses et diverses aspirant au changement . C’est dire si l’ambition de « refonder l’Europe » suppose un grand effort de pédagogie politique et une stratégie de rassemblement bannissant résolument toute étroitesse!
Nos libertés face aux « intérêts supérieurs »
«Il nous faut un Kyoto des données personnelles ! » C’est le cri lancé par le président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), Alex Turk, face aux risques grandissants de mise en cause de la protection des données personnelles. Le développement d’Internet fait de cette question un enjeu démocratique à l’échelle du monde. C’est naturellement toujours au nom d’objectifs louables en eux-mêmes que sont justifiées les menaces sur le respect de la vie privée et des libertés publiques. Ainsi les initiateurs du projet ACTA (anti-contrefaçon) affichent-ils comme but la lutte contre les violations de la propriété intellectuelle, et notamment des droits d’auteur, sujet effectivement sérieux. Mais ils prévoient, à ce titre, la possibilité d’accéder aux informations personnelles de tout internaute suspecté d’avoir téléchargé illégalement un contenu, et ce sans avoir besoin d’un juge.
Autre exemple très actuel de ce risque de dérive évoqué ici même (voir « HD » du 15 juillet 2010) : l’accord SWIFT. Il permet, à partir du 1er août prochain, la fourniture de millions de données par jour (touchant à la vie privée de simples clients de banques comme vous et moi) depuis l’Europe vers les États-Unis, voire vers les services répressifs de pays tiers. Au nom de… la lutte contre le terrorisme (1). Le même objectif, cette fois élargi à la chasse à de vagues « infractions pénales graves », a conduit les États-Unis à exiger des compagnies aériennes européennes qu’elles communiquent au département de sécurité intérieure de Washington jusqu’à 34 informations personnelles sur tout passager à destination des États-Unis : nom, téléphone, date et heure de vol, classe choisie, tarif payé, repas pris…, service obtenu lié à la santé,
réservation d’hôtel ou de voiture, et tout autre renseignement jugé utile. Qui plus est Washington entend stocker ces informations durant 15 ans ! La Commission européenne avait signé cet accord dit PNR (Passenger Name Record) en mai 2004, mais il fut annulé par la Cour européenne de justice pour des raisons juridiques. Relooké, l’accord se heurte à présent aux fortes réticences du Parlement européen. Pour le moment…
Mais le plus intéressant est l’attitude de l’autorité européenne chargée de contrôler le respect de la protection des données, qui travaille étroitement avec les commissions nationales similaires, telle la fameuse CNIL en France. Sur ces accords, cette autorité européenne ne cesse de soulever des objections. Elle regrette notamment la non-prise en considération de l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union (traité de Lisbonne) qui stipule que « toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant ». Comme quoi, face aux « intérêts supérieurs », les rares passages positifs de ce traité sont négligés par ceux-là mêmes qui les ont négociés.
Une leçon se dégage de ces expériences : dans le combat pour les libertés, l’Union européenne doit mieux faire ! Parallèlement aux grandes questions sociales, économiques ou environnementales, voilà un autre terrain à occuper avec force par la gauche. C’est ce à quoi s’emploie notamment, au Parlement européen, notre amie Marie-Christine Vergiat, l’une des trois députés du groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE-GVN), avec le Portugais Ruy Tavares et l’Allemande Cornelia Ernst, en charge de ces dossiers brûlants.
(1) SWIFT : société privée contrôlée par les plus grosses banques du monde, par où passent 90 % des données concernant les transactions interbancaires mondiales. Le Parlement européen, qui avait rejeté une première mouture de l’accord UE-USA à ce sujet, a finalement voté un nouvel accord critiquable.
Francis Wurtz 
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