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Ce 14 avril, le Parlement européen doit adopter, amender ou rejeter le projet de directive « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites »…plus connue sous le titre de « Secrets des affaires ».
En lançant , il y a plus d’un an, ce texte, la Commission européenne avait dit vouloir simplement protéger « la confidentialité » , qualifiée d’ « outil de compétitivité » des entreprises. En fait, le projet de directive « menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, la liberté d’expression des salariés et nos droits d’accéder à des informations d’intérêt public -par exemple sur les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules, etc… » alerte une coalition européenne d’associations, de syndicats, de scientifiques et de lanceurs d’alerte (1) .
Le lobbying du « monde des affaires » est passé par là . A commencer par quelques multinationales françaises et américaines , « les premiers cas invoqués pour protéger le secret des affaires concernant Michelin, Alstom, Intel et Dupont de Nemours » (2) . Plus généralement, le monde du business était pressé d’enrayer la succession de révélations sur les turpitudes financières qui s’y déroulent. Ils ont été entendus puisque le texte en question vise à créer une infraction dès lors qu’une information considérée comme confidentielle par une entreprise serait diffusée, y compris s’il s’agit de données d’intérêt général . Les peines encourues pourraient aller, comme dans le cas d’Antoine Deltour et d’Edouard Perrin, dans l’affaire LuxLeaks, jusqu’à « des peines de prison et des amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros. C’est une manière très efficace d’empêcher les gens de dénoncer des cas de mauvaise conduite des entreprises ». (3)
Chaque membre du parlement européen est donc placé devant ses responsabilités et doit savoir que son vote est suivi de près . Et ce d’autant qu’il a lieu dans un contexte très particulier : celui de l’hyper-scandale « Panama Papers ». Le cabinet d’avocats au coeur de l’affaire, Mossack Fonseca, vient, en effet, d’illustrer parfaitement l’enjeu de cette directive en déclarant : « Nous n’hésiterons pas à chercher à obtenir des sanctions pénales et réparations civiles » à l’encontre de ceux qui ont dévoilé le pôt-aux-roses. Le Parlement européen va-t-il faciliter la tâche des méga-fraudeurs en leur offrant la protection juridique qu’ils réclament ?
Ce 14 avril, il va falloir choisir son camp .
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HOMMAGE A ELISABETH GAUTHIER
Le 9 avril dernier, l’association « Espaces Marx » a rendu un « hommage politique et citoyen » à celle qui fut, des années durant, sa directrice et notre amie chère : Elisabeth Gauthier. Parmi les nombreux témoignages qui ont marqué cette émouvante soirée, citons celui de la ministre grecque de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, Sia Anagnostopoulou , que nous sommes nombreux à partager : « Elisabeth fut une vraie internationaliste et une vraie européenne. Elle avait de l’empathie pour les Grecs et pour Syrisa.Son amitié a montré que la gauche, en plus de ses valeurs, a de l’affection pour les êtres humains ».
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(1) Corporate Europe Observatory.
(2) Sophie Binet, Secrétaire générale adjointe de l’UGICT-CGT
(2) Patrick Kamenka, ancien dirigeant du Syndicat national des journalistes CGT
14 avril 2016 at 10:35
Dix ans ! Depuis exactement dix ans , la direction de « l’Humanité-Dimanche » m’offre la chance de partager chaque semaine avec vous, amies lectrices et amis lecteurs, quelques informations et réflexions sur les enjeux de « l’Europe » et du monde . Avec un double objectif : décrypter les travers et les dangers de la construction actuelle , mais aussi donner à voir des pistes alternatives et les possibilités de convergences à saisir pour changer la donne de ce « grand combat de classe de notre temps ». (1)
Que d’eau -pas très limpide- a coulé sous les ponts de l’Europe depuis ce 8 mars 2006 où parut mon premier papier ! Nous avions alors, toutes et tous, encore à l’esprit l’ardent souvenir de cette expérience exemplaire de démocratie citoyenne que fut , quelques mois auparavant, la campagne en faveur du « non de gauche » au projet de traité constitutionnel. Y compris dans le camp de nos adversaires, des voix s’étaient élevées pour reconnaître l’originalité de ce « débat vertueux dont la qualité impressionne », et même pour y voir un « exemple à suivre » par lequel « le peuple français prouve sa maturité démocratique » ( Jean-Claude Juncker, alors Président en exercice du Conseil de l’UE ! ) (2). C’ est qu’il était alors difficile de nier l’évidence : jamais l’Union européenne n’ avait connu un tel engagement citoyen , non pas contre l’Europe, mais pour sa transformation profonde -« l’Europe sociale » contre « l’Europe libérale ». Ce fut la première expression d’envergure de la crise de légitimité de l’Union européenne telle qu’elle existait, mais au nom d’une vision alternative -solidaire et coopérative- de l’Europe. Les dirigeants tant français qu’européens ont décidé d’ ignorer superbement cette expression éclatante de la souveraineté populaire , pourtant « pro-européenne », parce qu’elle était… »alter-européenne ». Ils feront de même avec toutes celles qui suivront dans d’autres pays , jusqu’au cas paroxystique de la Grèce après la victoire de Syrisa. Ce cynisme irresponsable a ouvert la voie à la descente aux enfers à laquelle nous assistons aujourd’hui , avec la montée générale des populismes europhobes .
Faut-il conclure de l’expérience de l’extrême difficulté de ce combat pour changer l’Europe qu’il faut renoncer à ce projet ? Qu’il faut « sortir » de l’UE ? Voire qu’il faut souhaiter sa désintégration prochaine ? Ces questions ne sont désormais plus abstraites ! Le chantage de Cameron au « Brexit » risque d’alimenter ici ou là des courants sécessionnistes. Et surtout, avec le refus indigne de la plupart des pays d’accueillir les réfugiés arrivés sur le sol européen, avec la vague de fermetures des frontières nationales qui s’ensuit , avec la constitution de véritables coalitions d’Etats xénophobes au sein de l’UE , le risque est réel que nous nous dirigions vers un éclatement de l’ UE ! Soyons-en conscients : dans le contexte actuel, cela risquerait fort de se traduire par une flambée des nationalismes . Un cauchemar ! Aussi, ma conviction se résume-t-elle en deux phrases : espérer la désintégration de l’UE ou la provoquer en la quittant ? Moins que jamais ! Travailler à des convergences entre forces progressistes européennes pour reprendre l’initiative collective du combat pour une sortie par le haut de la crise existentielle de l’UE ? Toujours plus ! En Grèce, en Espagne, au Portugal, en Irlande -pour n’évoquer que les élections récentes- , en France même, dans le mouvement multiforme qui se dessine contre le projet Hollande-Valls-El Kohmri , ou bien au travers des dialogues politiques en cours pour ouvrir une alternative en 2017, le « peuple de gauche » se réveille. C’est lui qui a entre ses mains l’avenir de l’Europe . Soyons de ce mouvement !
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(1) « Refonder l’Europe » ( Convention du PCF – 15/11/2013 )
(2) Le Figaro (27/5/2005)
10 mars 2016 at 12:35
Depuis quelques jours circule dans les « milieux bien informés » une rumeur qui mérite attention. Selon cette hypothèse, l’acharnement de François Hollande et de son gouvernement à tenter d’imposer au pays , contre vents et marées, le démantèlement du Code du travail trouverait notamment son origine dans un « vaste projet présidentiel qui touche à l’avenir de la construction européenne » (1). Le Chef de l’Etat chercherait à convaincre Angela Merkel d’accepter de constituer avec la France -et le cas échéant un petit nombre d’Etats limitrophes- un « noyau dur » économiquement intégré au coeur de l’Union européenne. Bref, de mettre sur pied une sorte de « gouvernement économique » germano-français capable d’entrainer dans son sillage une « Europe » aujourd’hui sérieusement menacée de désintégration. Il faudrait, pour gagner la Chancelière à cette idée, lui apporter une preuve tangible que « la France est enfin sérieuse et qu’elle peut se réformer ». Le projet dit El Khomri deviendrait ainsi une sorte de gage de crédibilité libérale de Paris à l’adresse de Berlin.
Cette supputation est, hélas, très plausible. François Hollande a effectivement développé à plusieurs reprises cette idée de « noyau dur » -qu’il n’hésite pas à présenter comme l’une des grandes ambitions de son quinquennat ! Et n’a-t-on pas , par ailleurs, fait grand cas , dans les sphères gouvernementales, des paroles flatteuses récemment prononcées par le chantre de l’orthodoxie allemande, Wolfgang Schaüble, à propos du texte de Madame El Khomri ? Mieux vaut donc prendre cette hypothèse au sérieux et en clarifier sans attendre la nature et l’enjeu.
Rappelons dans cet esprit d’où vient cette idée de « noyau dur » et ce qu’elle recouvre concrètement .Son inventeur ne siège pas à l’Elysée ! Il n’est autre que…Schäuble en personne ! C’est en 1994, peu de temps après l’entrée en vigueur du traité de Maastricht et de ses « critères » austéritaires , qu’il avait, avec un autre ténor de la droite d’outre-Rhin, Karl Lamers, lancé cette idée d’une convergence forte et durable des politiques budgétaires, économiques et sociales de l’Allemagne et de la France. Les autres Etats de l’UE devaient se contenter d’intégrer l’un des « cercles concentriques » appelés à graviter autour du noyau ! Les dirigeants français -tant Mitterrand que Chirac- avaient alors accueilli l’idée de cette union franco-allemande par un prudent silence .
Vingt ans plus tard, en 2014, les deux « pères » de ce projet ont réitéré leur vision du « noyau » en question. L’objectif poursuivi est clair : faire appliquer les « réformes structurelles » et assurer la discipline libérale, y compris en dotant un commissaire européen du pouvoir de rejeter les budgets nationaux qui ne respecteraient pas les règles ! Et comme un tel schéma institutionnel ultra-centralisateur susciterait naturellement de vives contestations populaires, il faudrait trouver un moyen d’ « assurer la légitimité des décisions ». C’est le rôle qui serait dévolu à un « parlement de la zone euro » chargé de valider les choix de l’exécutif du « noyau dur ».(2) Un an au paravant, le co-initiateur de ce projet avait, en outre, soutenu l’idée de l’élection du Président de la Commission européenne au suffrage universel et estimé que son ami Schäuble « serait un excellent candidat » à ce poste…(3)
C’est de ce montage baroque -et dangereux- que François Hollande s’inspire aujourd’hui . Avec , à l’adresse de Madame Merkel, très sourcilleuse quant au contenu de l’éventuel contrat de mariage, le projet de loi El Khomri comme première dot . Une raison supplémentaire de mettre en échec ce texte scélérat tout comme le « grand dessein présidentiel » qu’il serait censé favoriser.
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(1) « L’ultime coup de poker du quinquennat »- Françoise Fressoz, « Le Monde » ( 27/2/2016 )
(2) Reuters ( 1/9/2014 )
(3) Karl Lamers – interview à l’Express (22/6/2013)
3 mars 2016 at 7:56
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