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LES « TRAVAILLEURS DETACHES », NOS FRERES DE COMBAT.
L’attitude -très exceptionnelle- de fermeté finalement adoptée ( le 20 juillet dernier ) par la Commission européenne vis-à-vis de 10 Etats membres d’Europe centrale et orientale au sujet de la directive « travailleurs détachés » mérite qu’on s’y arrête. Rappelons les faits. A l’origine, il y a un véritable scandale , que nous ne cessons de combattre, et qui est au coeur de l' »Europe libérale » : l’organisation de la mise en concurrence des peuples pour tirer les conquêtes sociales vers le bas tout en dressant les travailleurs européens les uns contre les autres afin de neutraliser leurs luttes. Ainsi, au nom de la « libre prestation des services » au sein du marché unique , les traités européens autorisent-ils tout employeur du secteur des services établi dans un Etat membre à « détacher temporairement » ( jusqu’à deux ans ! ) ses travailleurs dans un autre pays membre tout en continuant d’appliquer à ces salariés un certain nombre de normes de travail de leur pays d’origine . Les garanties accordées à ces centaines de milliers de travailleurs dans leur Etat d’accueil par la fameuse « Directive Détachement » de 1996 sont , à ce jour, très limitées. Même un salaire minimum qui ne serait pas de portée nationale ( par exemple un salaire de base fixé par une convention collective ) ne pourrait pas être imposé à leur employeur. La Cour de Justice de l’Union européenne l’affirmait catégoriquement en 2008 : il est strictement interdit à l’Etat qui les accueille d’imposer « aux prestataires de services établis dans un autre Etat membre, où les taux de salaire minimal sont inférieurs, une charge économique supplémentaire qui est susceptible de gêner ou rendre moins attrayante (sic) l’exécution de leurs prestations dans l’Etat d’accueil » ! (1) Par ailleurs, les cotisations sociales patronales restent celles du pays d’origine.
Or, après des années d’intenses luttes syndicales et politiques pour une rupture avec cette logique diabolique, la Commission européenne vient enfin, en mars dernier, de préparer un projet de révision de la Directive de 1996. Celui-ci -s’il ne touche pas au privilège patronal en matière de cotisation sociale- annonce néanmoins un changement réel en affirmant le principe « à travail égal salaire égal » entre travailleurs nationaux et « détachés », y compris en ce qui concerne d’éventuelles primes ou un 13ème mois. En outre, l’Etat d’accueil pourrait désormais imposer aux sous-traitants d’appliquer le même salaire que le donneur d’ordre.
Ce changement a aussitôt soulevé un tollé parmi le patronat des pays d’Europe centrale et orientale, dont les gouvernements ultra-libéraux ont organisé un tir de barrage contre le projet de Bruxelles. En vain, jusqu’ici. Il appartient aux forces de progrès de se mobiliser pour pousser l’avantage, non pas contre les « travailleurs détachés » , mais pour une Europe de l’égalité des droits et de la solidarité. A cet égard, comment ne pas être surpris et attristé d’apprendre qu’un orfèvre de la parole comme Jean-Luc Mélenchon ait pu choisir de parler à la tribune du Parlement européen à ce propos de « travailleur détaché qui vole son pain au travailleur qui se trouve sur place » ! (2) Nous sommes de ceux pour qui les valeurs de gauche ont encore un sens. Y compris sur les enjeux européens .
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(1) Cour de Justice de l’Union Européenne ( Arrêt Rüffert : avril 2008 )
(2) « Je crois que l’Europe qui a été construite, c’est une Europe de la violence sociale, comme nous le voyons dans chaque pays chaque fois qu’arrive un travailleur détaché qui vole son pain au travailleur qui se trouve sur place ». ( Le 5 juillet 2016.)
LES TROIS PILIERS DE LA « REFONDATION DE L’ EUROPE »
Les développements des mouvements sociaux dans tout le pays et le large soutien que leur témoignent nos concitoyens font renaître l’espoir d’une possible nouvelle donne à gauche en 2017. Cette situation en pleine évolution renforce la pertinence du débat autour de la question de l’Europe que nous voulons. La dimension européenne de nos luttes pèsera lourd, en effet, pour réussir à imposer de vrais changements. C’est là une vaste question sur laquelle nous reviendrons abondamment dans la prochaine période.
Mais tout d’abord, qu’entendons-nous par « refondation de l’Europe ». Il convient d’autant plus de clarifier ce point que l’expression est aujourd’hui galvaudée tous azimuts : Sarkozy lui-même se l’est attribuée ! Il me semble qu’il est possible de résumer l’essentiel des transformations que cette notion représente à nos yeux en nous concentrant sur trois piliers : la question sociale; la question démocratique; la question éthique. C’est, en effet, avant tout sur ce triple terrain qu’a pris racine la défiance de masse des Européens -tous pays confondus- vis à vis du modèle européen actuel. Chacun de ces enjeux a été évoqué ces dernières semaines dans le cadre de cette « chronique ». Rappelons-en schématiquement l’esprit :
La question sociale : la priorité des politiques communes doit radicalement changer. Elle est aujourd’hui centrée sur « l’économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée » dont on constate les effets ravageurs. Il s’agit d’engager -en solidarité avec le plus de forces possibles d’autres pays européens- des batailles en rupture avec cette orientation et en faveur d’un nouveau modèle social et environnemental répondant aux attentes populaires. Cela pose , à l’échelle européenne, la question cruciale du pouvoir sur l’argent et son utilisation. Pour se libérer de la toute-puissance des marchés financiers et de leurs diktats anti-sociaux, le changement des missions de la Banque centrale européenne est décisif. Sa capacité à créer de l’argent gratuitement (80 milliards d’euros par mois actuellement !) doit servir aux dépenses publiques utiles à la société au lieu d’alimenter les opérations financières des banques. (1)
La question démocratique. On assiste , notamment depuis la crise de la zone euro en 2010, à une hyper-centralisation du pouvoir européen qui remet gravement en cause la souveraineté populaire ( mais à laquelle nos gouvernements participent activement ! ). « Refonder l’Europe » passe par l’inversion de cette verticalité de plus en plus insupportable. Les citoyens doivent être dûment impliqués dans les grands choix qui déterminent leur avenir. Le droit de chaque peuple de choisir son destin est imprescriptible. Nous voulons que les nations s’associent en choisissant ce qu’elles veulent faire ensemble pour gérer leur interdépendance de façon libre et solidaire. (2)
La question éthique. A l’opposé du naufrage moral de l’UE qu’illustre son rejet des réfugiés, une « Europe refondée » doit se fixer de grands desseins mobilisateurs : porter un modèle social avancé dans la mondialisation; rebâtir un système de sécurité collective sur le continent européen; user de son poids pour contribuer, avec des alliés des pays du Sud et des « émergents », à changer les règles dans les relations internationales…(3) . Autant de pistes qui devraient permettre de ranimer le débat démocratique européen. Et de faire renaître l’espoir.
(1) Voir notamment HD du 21/4/2016
(2) Voir notamment HD du 25/2/2016
(3) Voir notamment HD du 4/5/2016
DANGEREUSE ESCALADE DE L’OTAN A L’EST DE L’EUROPE
Que cherche Washington ? Et surtout qu’espèrent gagner les dirigeants européens à s’embarquer dans cette nouvelle et dangereuse provocation vis à vis de Moscou ? Est-ce donc de plus de tensions que nous avons besoin sur notre continent dans cette période ! L’OTAN vient d’inaugurer en Roumanie ( le 12 mai dernier ) un premier site, qualifié de « stratégique » par l’organisation elle-même, de missiles antimissiles, tandis que les travaux d’un second site ont été lancés le lendemain en Pologne. Sont appelés à suivre des installations de radars en Turquie et des navires de guerre américains en Méditerranée . Les Pays-Bas , le Danemark seront également associés sous différentes formes à cette aventure ! Quant au QG du « bouclier antimissile », il sera à la base de Ramstein en Allemagne. Or chacun sait depuis de longues années que ce projet est, avec l’élargissement de l’OTAN jusqu’aux frontières de la Russie, la pomme de discorde par excellence entre l’Ouest et l’Est, Moscou y voyant une rupture de l’équilibre stratégique, et, par conséquent, une menace pour la sécurité du pays. Désormais, « une partie du potentiel nucléaire américain (est) implanté en Europe de l’Est » a aussitôt déclaré Vladimir Poutine. Il n’y a aucun doute pour personne sur le fait que le Kremlin va répliquer, sous une forme ou une autre, à cet acte délibérément hostile à son encontre. L’escalade est en marche.
D’autant que ce nouvel épisode de la « néo-guerre froide » s’inscrit dans une série de décisions de même inspiration. Ainsi, en ce moment même se déroulent en Estonie -et plus précisément dans une zone frontalière de la Russie- des exercices de grande ampleur, mobilisant 6000 soldats de dix pays de l’OTAN ainsi que des bombardiers, des chasseurs et des hélicoptères. Des manœuvres navales de l’OTAN sont, par ailleurs, annoncées , à partir du même pays, dans la mer Baltique dans quelques semaines . Pour la toute première fois, des blindés américains paraderont sous peu en Finlande, autre frontière de la Russie. Sans oublier l’accueil favorable réservé par le Pentagone à la demande des Pays baltes et de la Pologne de voir déployer quatre bataillons supplémentaires sur leur territoire -une mesure qui a, naturellement, aussitôt entraîné une « riposte appropriée » de la Russie sous la forme de la création de trois divisions militaires supplémentaires . Spirale mortelle.
Rappelons que « L’Acte fondateur OTAN-Russie », signé en 1997, engage notamment l’OTAN à ne pas déployer de forces importantes ni d’infrastructures supplémentaires dans les nouveaux pays membres de l’Alliance occidentales. Mais, pour le ministre des Affaires étrangères polonais, il ne s’agit là que d’une « Déclaration politique et non d’un document contraignant ». A ses yeux, la Russie est un « adversaire géopolitique » : il a donc demandé d’annuler ce passage du texte en question ! L’OTAN a décidé de tenir son prochain Sommet des 8 et 9 juillet prochains …à Varsovie . Celui-ci fixera en particulier la mission des troupes occidentales dans les pays baltes ainsi qu’en Pologne et en Roumanie . Selon « Der Spiegel », il est prévu que chacun ( vous avez bien lu ) des 28 pays membres de l’OTAN envoie un bataillon pouvant comporter jusqu’à 1000 soldats. Qu’en pensent nos concitoyens ? Les Européens en général ? En sont-ils seulement informés ? Il est temps de les aider à ouvrir les yeux.




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