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« TRAVAILLEURS DÉTACHÉS » : LE DÉBAT RÉOUVERT !
Tout le monde se souvient des scandales à répétition liés aux pratiques de « dumping social » dans l’Union européenne ( UE ). L’une des causes de cette cascade d’ « affaires » , c’est la possibilité offerte par les traités européens aux employeurs d’un pays membre d’envoyer des travailleurs dans un autre pays de l’UE ( Jusque là, pas de problème ) …sans avoir à respecter toutes les dispositions du droit du travail de ce pays : c’est là que gît le lièvre !
En fait, tout a commencé il y a 25 ans , en 1991. Dans le contexte du « capitalisme triomphant » , la Cour de Justice de l’Union Européenne -qui a le pouvoir d’interpréter les traités comme elle l’entend, sans aucun recours possible ! ( Encore une disposition à revoir fondamentalement ! )- a poussé de plus en plus loin sa lecture ultra-libérale des traités. C’est notamment cette année-là qu’elle a rendu un arrêt dont pâtissent encore de nos jours des millions de salariés (1). Celui-ci stipule en particulier qu’en vertu de la « libre prestation des services », un Etat membre n’a pas le droit de « gêner » (!) sur son propre territoire « les activités du prestataire établi dans un autre Etat membre, où il fournit légalement des services analogues ». Traduction : une entreprise de services ( par exemple dans le secteur du bâtiment ) agréée dans un Etat membre doit pouvoir effectuer ses travaux dans un autre Etat membre dans les mêmes conditions que dans son pays d’origine. Exiger d’une telle entreprise qu’elle respecte l’ensemble du droit du travail en vigueur dans le pays vers lequel elle déplace des travailleurs, c’est la « gêner », ce qui est interdit ! L’Etat d’accueil ne peut lui imposer que « des règlementations justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général ». Une formulation d’une incroyable ambiguïté, de sorte qu’elle permet à la toute-puissante Cour européenne , lorsqu’elle a à trancher des litiges sur ce point, de pousser le curseur libéral aussi loin que les rapports de force du moment lui en laisse le loisir.
Les contestations nées à l’époque de ce tournant ultra-libéral a conduit la Commission européenne à proposer un texte en forme de garde-fou , adopté en 1996 : la fameuse « Directive sur les travailleurs détachés ». Celle-ci précisa quelques règles que l’entreprise détachant des travailleurs devait respecter dans le pays vers lequel il envoyait ses salariés , notamment « les taux de salaire minimal ». Or, une dizaine d’années plus tard, nouveau coup de Trafalgar : la Cour européenne, toujours elle, condamne des syndicats et des Etats coupables de s’être opposés à des cas de « dumping social » caractérisé. Parmi ces cas, celui d’une entreprise d’Europe centrale qui payaient ses travailleurs détachés en Basse-Saxe ( Allemagne ) moitié moins que …le salaire minimum prévu par les conventions collective du secteur concerné , dans ce Land ! La Cour avait justifié l’injustifiable par le fait qu’une convention collective purement locale n’entrait pas dans la catégorie des « raisons impérieuses d’intérêt général » ! (2)
On imagine aisément le tollé provoqué par une telle agression contre les droits sociaux ! C’est ce qui amena la Commission à proposer une première révision de la directive, en 2014. Mais les « améliorations » ainsi apportées au texte ont été jugées si insuffisantes qu’elle s’est sentie obligées de remettre le couvert , le 8 mars dernier, avec une nouvelle proposition de directive révisée. Sans changer le fond du texte initial, cette nouvelle mouture parle pour la première fois du principe d’ « un salaire égal pour un salaire égal sur le même lieu ». Si ce premier recul ne suffit pas aux yeux des organisations syndicales ni à une partie de la gauche, c’est une limitation inacceptable de la « libre prestation des services » pour d’autres. Une nouvelle bataille commence, tant au Parlement européen qu’au niveau des gouvernements . On nous l’annonce « explosive ». A bientôt…
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(1) Arrêt Säger 25/7/1991 sur la « libre prestation des services ».
(2) Arrêt Rüffert ( 2008 ) , après les arrêts Viking et Laval ( 2007 ) , et avant l’arrêt Luxembourg ( 2008 )
CINQ VOIX DE GAUCHE, UNE MÊME EXIGENCE : SOLIDARITÉ !
Une initiative bienvenue que cette « Rencontre européenne », vendredi dernier à Paris ! Au moment où les dirigeants de nombre de pays se déshonorent en fermant la porte aux réfugiés fuyant les bombes, et en se défaussant sur la seule Grèce pour gérer un problème dont ils savent qu’il risque de l’asphyxier à court terme, il était important de montrer qu’il y a des forces de gauche qui incarnent « l’Europe des valeurs ». Côte à côte, Pierre Laurent, Président du Parti de la Gauche Européenne ( PGE ) et ses invités : Alexis Tsipras, Premier Ministre de Grèce; Marisa Matias, Députée européenne portugaise du Bloc de gauche; Ska Keller, Députée allemande au Parlement de Strasbourg et porte-parole des Verts européens aux dernières élections; et Cayo Lara, Coordinateur de la Gauche Unie d’Espagne, en ont apporté une revigorante illustration.
« Il y a des mots qui font vivre et ce sont des mots innocents » dit le poète (1). Ce soir-là, c’était le mot « solidarité ». « L’heure n’est pas à ériger des murs », commença Pierre Laurent, s’insurgeant contre ces dirigeants irresponsables qui « laissent les pays aux frontières de l’Union européenne seuls » face au devoir collectif d’accueillir les réfugiés. Il fustigea dans le même esprit les propos « indignes de la France » tenus par Manuel Valls en Allemagne ( contre la décision de la Chancelière d’accepter la venue d’ un million de ces personnes en Allemagne ). Manifestement très sensible au geste de soutien à son peuple que représentait à ses yeux cette soirée organisée au pied levé à l’occasion de son passage dans la capitale française, Alexis Tsipras appela, quant à lui, à « ramener l’Europe à ses valeurs fondamentales : la solidarité, la cohésion sociale et la démocratie ». Cela passe par un changement de cap, car, souligna-t-il, « les politiques d’austérité ont nourri un monstre (…). Et en reprenant les arguments de l’extrême droite, sociaux-démocrates et conservateurs renforcent le monstre ».
Notre amie portugaise s’appuya sur l’expérience « historique » que vit actuellement la gauche dans son pays pour montrer qu’il « existe un espace pour une politique alternative à l’austérité « , tout comme à l’hostilité aux migrants. « Pour la première fois depuis la Révolution de 1974, un accord a pu être conclu entre toutes les familles de la gauche : le Parti communiste, le Parti socialiste et le Bloc de gauche ! Les urnes ont parlé : le peuple veut tourner la page des quatre années d’enfer imposées par la « troïka » ( Commission de Bruxelles, Banque centrale européenne, Fonds Monétaire International ). Toute la gauche s’engage à faire progresser les salaires et les retraites. Et « c’est la première fois qu’un budget prévoit de diminuer sensiblement les impôts des travailleurs et d’augmenter ceux sur le capital » note Marisa, sans cacher pour autant « les limites et les difficultés », notamment avec la Commission européenne. « Hier régnait la peur, aujourd’hui revient l’espoir »! lance la jeune élue qui vient de recueillir plus de 10% des voix à l’élection présidentielle -soit le plus grand nombre de suffrages jamais atteint par une femme au Portugal ! Et d’annoncer que le nouveau gouvernement va également élargir l’accueil des réfugiés : « Je suis d’accord avec Alexis ».
Même tonalité dans les interventions de la députée allemande et du responsable espagnol. « L’Union européenne ne peut laisser la Grèce seule : il y a une crise de la solidarité » affirma la première. « Cette Europe accorde moins de droits aux réfugiés qu’aux marchandises ! » s’indigna le second, sans oublier d’exprimer également sa « solidarité aux travailleurs de France mobilisés contre la Loi Travail ». L’Europe, ce soir-là, redonnait envie de s’y investir. Pour sortir de l’impasse, tournez à gauche !
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(1) Paul Eluard : poème à Gabriel Péri
A PROPOS DE « L’EUROPE DIFFÉRENCIÉE » CHÈRE A J-M AYRAULT
Notre nouveau Ministre des Affaires Étrangères, Jean-Marc Ayrault, vient de s’expliquer sur sa conception de l’Europe (1) . C’était au lendemain de la capitulation déplorable des dirigeants européens face au chantage du Premier Ministre britannique . Comment réagit-il au droit accordé à Londres de violer l’un des rares principes égalitaires de l’union européenne en privant les résidents européens à faibles revenus des aides sociales accordées aux Britanniques de même condition ? « David Cameron avait demandé à l’Europe qu’elle l’aide à gagner son référendum. C’est ce que nous avons fait » , plaida-t-il. Plus généralement, selon le Ministre : « Chacun doit accepter une Europe différenciée dans laquelle ceux qui veulent plus d’Europe pourront avancer et ceux qui ne veulent pas aller plus loin n’y feront pas obstacle » . Voilà une formule trompeuse par excellence.
Une « Europe différenciée » ? En soi, pas de problème . Non seulement, à gauche, nous l’acceptons, mais nous la revendiquons ! Pour une double raison . D’abord, parce que « l’Europe » procède de nations au parcours historique et aux références culturelles spécifiques. Ensuite et surtout, parce qu’il n’y a, en démocratie, rien de plus légitime que le droit de chaque peuple de choisir son destin . Or, les options politiques d’un peuple à un moment donné ne correspondent pas nécessairement aux aspirations, tout aussi légitimes, de la majorité de ses voisins. Ces différences-là ne doivent , en effet, nullement empêcher les pays concernés de coopérer le plus étroitement possible. Mieux : face à l’interdépendance qui se manifeste dans les domaines de plus en plus nombreux -financiers, économiques, environnementaux, culturels, politiques- il est hautement souhaitable que puissent être élaborées , le plus souvent possible, des réponses communes aux enjeux communs. C’est ce que les communistes appellent « une Union de nations et de peuples souverains et associés » (2) . Et ils ajoutent : « Une Union à géométrie choisie » . Cela veut dire : chaque société a le droit de décider dans quels domaines elle accepte d’exercer sa souveraineté en commun avec d’autres sociétés.
Est-ce cela que préconise Jean-Marc Ayrault ? Evidemment non ! Avec ce projet de gauche, il s’agirait d’une union émanant des peuples, réalisée autour d’objectifs et sur des bases librement choisis et clairement assumés à chaque étape par les citoyens de chaque pays membre . Cela s’appelle la souveraineté populaire . C’est précisément parce qu’elle ignore ce droit imprescriptible que l’Union européenne suscite un véritable phénomène de rejet auprès de tant de citoyens qui ne sont pourtant ni nationalistes ni europhobes. « L’Europe différenciée » chère à notre ministre, c’est en quelque sorte la juxtaposition d’une Europe libérale de type fédéral ( à la Merkel ) et d’une Europe libérale de conception souverainiste ( à la Cameron ) !
A aucun moment, il n’aborde la question de base : « que voulons-nous faire ensemble ? Si la finalité principale est « l’économie de marché où la concurrence est libre » et ses traductions concrètes l’austérité, la dérèglementation, et le torpillage du code du travail, comment s’étonner de la révolte des peuples -dramatiquement instrumentalisée, faute d’alternative visible, par les populismes bruns !
Depuis quelques temps, des dirigeants européens eux-mêmes disent craindre une « désintégration » de l’Union européenne. Ce n’est pas à souhaiter. Raison de plus pour rouvrir sans délai le débat sur sa « refondation ».
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(1) Journal du Dimanche ( 21/2/2016 )
(2) PCF : « Refonder l’Europe » ( Convention du 15/11/2013 )
Francis Wurtz 
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