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GAZ POLLUANTS : UN TRIPLE SCANDALE EUROPÉEN
La décision « abracadabrantesque » prise à Bruxelles le 28 octobre dernier d’accorder aux constructeurs automobiles le droit de dépasser de 110% les normes européennes en matière d’émission de gaz polluants par les véhicules automobiles a provoqué un légitime tollé . Au point que Ségolène Royal a cru nécessaire -à moins d’un mois de la COP 21- de promettre qu’une prochaine réunion des ministres européens « remettra les choses au clair ». Il y a de quoi ! Il s’agit, en fait, d’un triple scandale qui met en lumière des tares structurelles de l’actuelle Union européenne.
Le premier d’entre eux saute aux yeux : en réponse aux pressions des grands constructeurs, l’ « Europe » légalise la triche en matière de pollution automobile ! Rappelons les faits : bien avant que n’éclate l’incroyable « Affaire Volkswagen » -en fait, au moins depuis 2013- , l’Union européenne sait pertinemment que 90% des constructeurs ne respectent qu’en apparence le plafond d’émission de gaz polluants fixé par une directive européenne de… 2007 -et ce grâce à leurs tests « bidons » réalisés en laboratoire, dans des conditions qui ont peu à voir avec celles que rencontreront les futurs clients. Ce n’est qu’après la révélation du pôt-aux-roses « VW » que les dirigeants européens se sont décidés à rappeler à l’ordre les tricheurs. Par des sanctions ? Non : ils devront simplement se mettre en règle d’ici 2017 ( soit dix ans après l’adoption de la directive ) et les tests seront désormais réalisés en condition réelle. Cool ! Mais comme cette souplesse ne suffit pas aux industriels de l’automobile, Bruxelles vient de leur consentir un « seuil de tolérance » de 110% jusqu’à 2020 puis, durablement, une « marge d’erreur » de 50% au-delà de cette date. Le lobbying, ça marche en Europe !
Mais ce n’est pas tout ! Le deuxième scandale, c’est que cette capitulation devant les groupes de pression -en particulier allemands, très virulents, mais aussi français, britanniques, etc- n’ émane ni du Conseil des ministres européens ni du Parlement européen , autrement dit les deux institutions qui ont adopté ensemble la directive en 2007, mais…d’un « Comité technique » ! Kesako ? Il en existe plus de 300 ! Institués au moment du grand tournant libéral de la fin des années 80, ils n’ont cessé de proliférer depuis. Ils sont composés d’ « experts » appelés à assister la Commission européenne dans l’exécution des décisions des co-législateurs ( en l’occurrence, assurer l’application effective de la directive sur les gaz polluants ) . En principe donc, ils ne prennent pas de décision. Mais si une majorité qualifiée de ces « experts » s’oppose à un projet de la Commission , celui-ci tombe. Ce fut le cas cette-fois-ci. Mais, au fait : qui sont ces « experts » dotés de pouvoirs occultes aux lourdes conséquences ? C’est là le troisième scandale qui -telle une poupée russe- s’emboîte dans les deux premiers : nul ne les connaît ! Au départ, il s’agissait de fonctionnaires représentant chaque gouvernement. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ce sont des « professionnels issus d’Etats membres quels qu’ils soient, voire même des experts internationaux, choisis par la Commission » (1) . Certes, Parlement et Conseil des Ministres sont censés être tenus informés de ces « consultations » et peuvent, le cas échéant, se saisir du litige. Ce qu’ils vont sans doute faire, finalement, …après l’indignation suscitée par l’ « affaire ». Comme quoi, l’implication de citoyens dûment informés est décisive pour déjouer les pièges de la démocratie mitée de l’actuelle Union européenne.
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(1) REIF No 54 ( Décembre 2014 )
UN ÉVÉNEMENT EUROPÉEN A SALUER !
Il s’est produit la semaine dernière un fait assez rare par les temps qui courent : un événement européen a eu lieu dont on ne peut que se réjouir ! Non, nulle allusion ici à la prestation conjointe et naturellement « historique » de François Hollande et d’Angela Merkel au Parlement européen : RAS ! Ce dont il est question est d’une tout autre portée : c’est la décision de la plus haute juridiction européenne -la Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE )- d’invalider une importante et même emblématique directive européenne en vigueur depuis quinze ans ! Cette mesure intéressera en particulier les internautes , car le texte de loi européen ainsi rendu caduc est celui-là même qui autorisait les géants de l’Internet , basés aux USA, comme Facebook, Google , Amazon , Microsoft, Apple ( entre autres ) à transférer outre-Atlantique leur inépuisable stock d’ informations en leur possession sur leurs usagers et clients européens . La directive en question avait déjà été très contestée dans le passé par nombre de citoyens, d’ONG, d’élus européens, nullement rassurés par la confiance aveugle que la Commission européenne accordait aux « garanties de protection » de ces données prodiguées par les autorités américaines. Les Etats-Unis étaient qualifiés à Bruxelles de pays « sûr »: d’où la dénomination de « Save Harbor » ( sphère de sécurité ) donnée à la directive.
Mais le problème prit une tout autre dimension après les révélations explosives d’Edward Snowden, il y a deux ans. N’apparaissait-il pas au grand jour que la réalité dépassait les pires craintes exprimées jusqu’alors ? Washington exigeait secrètement de toutes ces sociétés un libre accès à ces données pour la NSA dans le cadre de la surveillance de masse exercée au nom de la sécurité des Etats-Unis . La Commission européenne -consciente de l’intensité de la réprobation suscitée dans les opinions publiques par ce scandale sans précédent entre « alliés »- avait bien tenté d’obtenir de Washington des aménagements à l’accord passé en 2000. Sans succès à ce jour. Sa molle résistance à l’arrogance américaine lui vaut aujourd’hui le -rare- camouflet d’être, en quelque sorte, censurée par la Cour de Justice de l’UE. Elle n’est pas seule dans cette situation : les autorités nationales trop complaisantes en la matière envers les géants américains du Net ont, elles aussi, été sèchement désavouées par la Cour européenne . C’est notamment le cas de l’équivalent de la CNIL (1) pour l’Irlande, pays qui abrite jalousement le siège de Facebook pour l’Europe. Saisie par un internaute révulsé par le laxisme européen à l’égard de ces pratiques d’espionnage touchant à sa vie privée, cette Commission, en principe destinée à protéger les droits des usagers des réseaux sociaux, avait jugé cette plainte « irrecevable » en se réfugiant derrière la directive « Save Harbor » . Mal lui en a pris ! Elle saura désormais qu’aucune directive n’est, « a priori » , à l’abri d’une décision de Justice capable de prouver son obsolescence. A retenir…
Mais qu’est-ce qui a bien pu amener cette Cour , habituellement si tendre à l’égard des puissants, à donner raison à un quidam ? Sans aucun doute, le fait que ce simple citoyen exprimait une exigence massivement partagée. Ou comment « la multitude » peut , sans toujours le mesurer elle-même, faire bouger les rapports de force .
BOULEVERSÉ PAR LE SAUVAGE ATTENTAT PERPÉTRÉ CONTRE LES FORCES PROGRESSISTES DE TURQUIE, JE REJOINS ICI LES INNOMBRABLES TÉMOIGNAGES DE SYMPATHIE ET DE SOLIDARITÉ EXPRIMÉS DEPUIS CETTE TRAGÉDIE , EN PARTICULIER À NOS AMIS DU HDP, PREMIERS VISÉS ET PRINCIPALES VICTIMES. OUI, « LA PAIX L’EMPORTERA ! »
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(1) Commission Nationale Informatique et Liberté.
SYRISA ET LA « RÉNOVATION DE LA SOCIAL-DÉMOCRATIE »
On peut être « Directeur de recherche émérite à Science-Po » et se livrer à des analyses abracadabrantesques ! C’est ce que vient d’illustrer Gérard Grunberg sur une demi-page du « Figaro » (1) . A ses yeux, « La victoire de Tsipras est une catastrophe pour la gauche radicale en France ». Rien de moins ! Il y a d’ailleurs des masochistes parmi ces « radicaux » puisque, note-t-il : « C’est une nouvelle désastreuse, même si le Parti communiste français s’en est réjoui ». Le raisonnement de l’universitaire est simple et sans appel : en réélisant Alexis Tsipras, « le peuple grec (…) a exprimé clairement sa volonté que son pays reste dans la zone euro tout en sachant que le prix à payer serait lourd » . Or, « Puisque le PCF s’est prononcé pour le maintien de la France dans l’euro, au nom de quoi pourfendra-t-il encore la politique du pouvoir socialiste à l’égard de l’Europe ? » Une telle accumulation de sottises en si peu de mots tient de la prouesse ! Revue de détail :
D’abord, pour exprimer leur volonté -réelle- de rester dans la zone euro, les électeurs et les électrices grecs décidés à aller voter avaient l’embarras du choix des candidats. Si près de 36% d’entre eux se sont prononcés pour Tsipras et son parti, c’est donc qu’ils leur reconnaissent une spécificité majeure, prouvée par l’expérience de l’impitoyable confrontation entre le pôt de fer européen et le pôt de terre grec : ils se battent jusqu’au bout du possible, avec comme seule limite le refus du chaos pour leur pays, et ils sont d’une loyauté exemplaire vis à vis de leur peuple. En confiant à nouveau à Tsipras la direction des affaires publiques, les électeurs de Syrisa ont voulu se donner les moyens de continuer le combat aussi loin que les rapports de force le permettront. Et ces derniers ne dépendent pas des seuls Grecs mais de tous les Européens !
Ensuite, le PCF ne se prononce pas simplement « pour le maintien de la France dans l’euro » , autrement dit pour le statu quo ! Il insiste au contraire sur « l’exigence de transformations radicales (de l’euro) rompant avec l’austérité », telles qu’ « une création monétaire par la Banque centrale européenne favorisant l’emploi, les salaires, les services publics, la production réelle efficace » (2). Dans l’immédiat, il agit pour la création -possible sans même changer les traités !- d’un Fonds de développement social et écologique européen : une proposition d’ailleurs reprise par le Parti de la Gauche Européenne (PGE) dont le président est Pierre Laurent et le vice-président…Alexis Tsipras.
Enfin, la politique européenne de la France n’a rien à voir avec celle du nouveau gouvernement grec ! Athènes subit un diktat, tandis que Paris le co-organise ! La Grèce a été marginalisée par le pouvoir allemand , que la France courtise ! Tsipras a été brutalement empêché de tenir ses promesses de campagne, alors que Hollande les a délibérément trahies ! En quoi la solidarité avec Syriza serait-elle contradictoire avec la critique fondamentale de la politique du gouvernement français ?
La vérité est que certains , amers de la victoire de Tsipras malgré les rudes coups qu’ils lui ont assénés ou laissé asséner, tentent de l’instrumentaliser en louant son « réalisme » et en faisant mine d’y voir les prémices d’ une « rénovation de la social-démocratie » ! Invitons-les à méditer l’image de la tribune du dernier meeting géant , à Athènes, à la veille des élections du 20 septembre : en y voit , entourant Alexis Tsipras, l’Espagnol Pablo Iglesias, leader de Podémos; le Français Pierre Laurent, président du PGE ; l’Allemand Gregor Gysi, figure emblématique de « Die Linke », auxquels s’est jointe la jeune Allemande Ska Keller, vice-présidente des Verts au Parlement européen, qui fut la porte-parole de sa famille politique lors des dernières élections européennes de 2014. Elle est là, la rénovation de la gauche !
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(1) » La victoire de Tsipras est une catastrophe pour la gauche radicale en France » (23/9/2015)
(2) « Refonder l’Europe » PCF – Front de gauche (15/11/2013)
Francis Wurtz 
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