Francis Wurtz

PRENDRE A BRAS-LE-CORPS LA BATAILLE CONTRE LE TRAITE MERKEL-SARKOZY

21 décembre 2011 at 3:19 Laisser un commentaire

Article pour « Communistes » 19/12/2011

L’accord conclu le 9 décembre dernier entre Chefs d’Etat et de gouvernement européens – à l’initiative d’Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy – en vue de l’adoption d’un nouveau traité change sérieusement la donne politique.  Ce texte, qui s’ajouterait à l’actuel traité de Lisbonne, vise à imposer durablement un régime d’austérité en violant des principes essentiels en matière de démocratie et de souveraineté.  Cette situation appelle donc l’engagement immédiat d’une bataille pour mettre en échec ce projet.  L’issue de celle-ci devient un enjeu des échéances – présidentielle et législative – de 2012.

​Tout d’abord, rappelons très concrètement de quoi il s’agit.  L’objectif poursuivi est de réaliser une « Union de stabilité budgétaire » – ce qui se traduit en termes plus prosaïques par une « discipline budgétaire » radicale et contrôlée.  La vieille obsession d’Angela Merkel, déjà traduite dans le « Pacte de stabilité renforcé », le « Pacte pour l’ euro plus » et les six directives ou règlements adoptés cet automne par le Parlement européen et le Conseil (les gouvernements), doit être, cette fois, gravée dans le marbre d’un traité et rappelée dans chaque Constitution nationale, sous le contrôle des plus hautes juridictions et assortie de sanctions, qui plus est « automatiques ».

​En outre, le traité vise à mettre en place « une nouvelle règle budgétaire »: on passerait de la limite des 3% (du Produit intérieur brut de chaque Etat) de déficits publics à un plafond de 0,5%, autrement dit un quasi-équilibre des comptes à atteindre en 2016 puis à conserver.  C’est cet engagement qu’ils appellent la « règle d’or », qui s’imposerait à tout gouvernement futur.  Pour s’assurer que cet engagement soit bien tenu, tout Etat ayant un « déficit excessif » (c’est à dire la quasi totalité des pays) devrait soumettre à Bruxelles un « programme de partenariat économique détaillant les réformes structurelles nécessaires pour assurer une correction véritablement durable des déficits excessifs. »(vraisenblablement allongement de l’âge de la retraite; réforme du marché du travail; baisse des dépenses publiques…).  En tout état de cause, la mise en œuvre de ce « programme » et les « plans budgétaires » seront « surveillés » par la Commission et le Conseil.  Le cas échéant, le Conseil constitutionnel serait appelé à invalider un budget hors des clous…

​Ces prétentions dominatrices – de la part de dirigeants européens, en plus, largement décrédibilisés  et disqualifiés – sont telles qu’elles provoquent déjà des vagues avant même que le projet de traité ne soit écrit: sur les 26 pays qui avaient donné leur accord de principe au projet en question, six émettent de sérieuses réserves, une semaine plus tard.  Les uns craignent un rejet du texte, avec ou sans référendum (Irlande, Pays-Bas, Finlande, Slovaquie); les autres préfèrent attendre pour voir (République tchèque, Hongrie).  Le gouvernement britannique, lui, y est opposé pour des raisons très spécifiques: il craint que les privilèges de la City puissent être rognés!  (Il faut être un conservateur intégriste pour trouver l’actuelle UE trop menaçante pour les financiers…).  C’est dire si le projet Merkel-Sarkozy est un monstre aux pieds d’argile dès lors que les peuples sont alertés et mobilisés.  Voilà qui nous fixe notre tâche.

​De quel calendrier disposons-nous? ​Le projet de traité doit être signé par les chefs d’Etat en mars 2012 (Mais ses grands axes sont connus dès à présent).  Les ratifications nationales (consultations populaires ou vote des parlementaires) auront lieu dans les mois suivants.  En France, cette phase s’ouvrira après les élections de mai-juin.  Cela veut dire que, dès la rentrée de janvier, le Front de Gauche gagnera à intégrer dans sa campagne à la fois la clarification des enjeux que représente ce projet pour nos concitoyens, le rappel de nos contre-propositions pour « refonder l’Europe », et l’ouverture d’un débat à l’adresse de tout le « peuple de gauche » sur une double question:le positionnement respectif de toutes les forces en présence par rapport à ce traité et la voie choisie pour sa ratification (ou son rejet): cela concernera tant les candidat-e-s au scrutin présidentiel (car c’est le futur chef de l’Etat qui prendra seul la décision de l’organisation ou non d’une consultation populaire précédée par un débat démocratique) que les candidat-e-s aux élections législatives (car la voix des futurs députés sera déterminante en cas de ratification parlementaire).

​Il ne s’agit naturellement pas de se lancer dans une polémique politicienne, mais d’accomplir notre devoir de sensibilisation des citoyens au piège qui leur est tendu par Nicolas Sarkozy et d’agir de notre mieux pour leur permettre de s’impliquer en connaissance de cause dans une affaire qui les concerne au plus haut point.  L’expérience exemplaire de la campagne de 2003, 2004, 2005 sur le traité constitutionnel européen, même si elle n’est évidemment pas transposable, peut néanmoins nous guider à maints égards.  Y compris celui de ne jamais céder à la tentation du repli.  Les autres peuples européens subissent le même sort et aspirent souvent aux mêmes changements que nous-mêmes.  Nos partenaires progressistes du Parti de la gauche européenne (PGE), et, de plus en plus, au-delà, seront ,dans cette bataille, des alliés incontournables et précieux.  Avec eux, nous dirons non au traité Merkel-Sarkozy et oui à la refondation sociale, écologique et démocratique de l’Europe.

​Bonne année 2012!

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